Une question en droit pénal ?

Je voudrais savoir si cela est possible de reporter une audience pour suspension de permis suite au décès d'un proche qui a lieu le meme jour.l'envoi d'un mail avec justificatif acte de décès et programme de la...

Mon compagnon est en détention provisoire depuis huit mois chef d inculpation meurtre et tentative de meurtre , il a reconnus les faits ,il a 69ans sachant que sa peine de prison va etre très longue il veut demander une mise en...

Que risque la personne qui a commis un vol dans une boîte à lettres...

Je souhaitais savoir s'il est possible de porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à une plainte contre moi pour accrochage et délit de fuite, sachant que la "victime" n'a jamais prouvé un quelquonque dégât...

Il y’a quelque jour j’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin j’ai été prise sur les faits , étant sans papiers ils ont appelé la police qui est venu . ils ont pris mon passeport et m’ont dit que je...

J ai été condamné à 1 ans de sursis avec 2 ans de sme probatoire. mon sursis a pris fin en novembre 2023. j ai respecter toute mes obligation mais je suis quand même convoquer à un débat contradictoire en février. je voudrai...

J’ai été victime d’un viol, l’agresseur a été placé en garde a vue , il a nié les faits . la garde à vue est levé , le dossier est au parquet pour étude. est ce normal qui ressort libre sans contrôle judiciaire sans rien . ? Ça...

Je voudrais retirer ma plainte mais la police n'a pas voulu et je souhaiterais retourner avec ma femme . et ma fille...

Pourriez-vous m'éclairer svp ? je sors d'un convocation en audition libre pour un contrôle positif thc lors d'un contrôle routier. lors de mon audition, l'officier a débuté notre rencontre par une prise...

J'ai 2 questions, la première est est-ce normal que pour une récidive légale de violence sur mineurs n'ayant pas entraîné d'itt ( 2ème extrait sur mon casier) que la première peine était de 2 mois de sursis simple en...

Mon conjoint a louper son rendez vous spip avant la commission contradictoire pour son aménagement de peine es que celle si et reporter du coup...

Merci de votre bienveillance je suis placé sous contrôle judiciaire auteur en même temps victime (violences conjugales) sans plaintes des deux côtés le contrôle est bien respecté j’ai pas l’interdiction de rentrer en contact j’ai un...

Je la bracelet électronique depuis 09/10/2019, et ca va finir 09/10/2021 et je me suis engueulé avec mon voisin il a mis porte a plein à la gendarmerie ça peut mets affecté à quelque chose...

Quelle serait la peine pour un ado entre 14 et 15 ans à l’époque (29 maintenant) qui aurait « violé » sa nièce ( 8 ans à l’époque) ? lui n’a aucun souvenir…. et la famille de la nièce n’a jamais voulu faire une rencontre entre les...

Ma femme elle à porter plinte contre moi elle a une certificat de 3 jour itt j'ai vue le rapport de police. tous qui écrit si fous elle a fait tout ça pour les papiers oné marie sa fait 2 ans je risque qoui ? que je dois faire...

Notre casier b2 peut-il ne plus être vierge sans que l'on soit au courant ? seules les condamnations jugées sont inscrites sur le casier je suppose ? et nous sommes toujours averti si un jugement ou une enquete a été mise en place...

Je me suis juger de 18 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de 24mois avec l’interdiction de rentrer en contact avec mon ex femme . le problème que cette dernière m’a contacté et par la suite on est resté en contact . et la...

Quel est le délai pour un dépôt de plainte en dénonciation calomnieuse ?...

J ai déposé plainte en automne 2020 pour agression sexuelle, j ai eu le numéro de parquet qui m'a permis de savoir qu une enquête avait été ouverte. depuis, plus rien. j ai envoyé un mail au service concerné il y a plusieurs...

J ai fait un vol à l etalage mais différent de ce que les gens ont l habitude de voir. c est que j ai acheté des vêtements dans un magasin à grande surface et rendu à la maison, certains de ces vêtements, j ai retiré l étiquette...

Pouvez-vous me dire svp quelle est l'article en droit qui évoque la violation du consentement du patient et éventuellement l'article de santion en cas de violation. merci beaucoup...

Concernant la garde des enfants que je sollicite, mon ex-concubine m'accuse par mail d’être fou.(j'ai donc demandé et obtenu, un certificat médical prouvant que je suis en bonne santé physique et mentale). elle écrivait à...

Je souhaiterai savoir si mon conjoint risque la prison ? je m’explique. - mon conjoint est actuellement en garde à vue car nous nous somme disputés fortement et cela est la 3ème fois. - pour la deuxième fois, monsieur a dû prendre...

J ai reçu une convocation pour diffamation prescription trois mois la plainte date de trois mois...

Dans le cadre d’une garde alternée, à l’issue de ma garde, j’ai ramené mes enfants chez leur père, qui a refusé de les prendre, car il avait décidé qu’il les prendrait le lendemain… le lendemain je ne les ai pas ramenés puisque je...

J'ai été mis en cause dans une histoire de violence conjugale. j 'ai nié les faits, mais le résumé fait par la commissaire de police et selon moi fallacieux. premièrement elle parle de la victime et non de la plaignante...

J’aimerais s’avoir comment je pourrais effacer mon dossier de traitement d’antécédent judiciaire ? combien de temps ça prendrai et quels documents sont à fournir ? merci beaucoup...

Mon ex conjoint est en prison pour des violences conjugales sur moi même, ma question est : vais je être mis au courant du jour de sa sortie de prison ? car aucune nouvelle et je craint sa sortie. merci...

Afin de tromper un juge, un avocat presente une piece qui s'avere etre un faux fabriqué avec son client...

Dans le cadre de violences conjugales, une personne condamnée en première instance à une peine de prison avec sursis, et une interdiction d'approcher la plaignante, ladite interdiction est-elle suspendue en cas d'appel?...