Résolu J'ai été accusé par l'ex-mari de ma soeur, de menaces de mort à son encontre, et ce suite à ma demande verbale de s'éloigner du domicile de mes parents (vulnérables et en situation de handicap). j'ai été entendu…
Résolu Je suis français,ma concubine gabonaise,je vis au gabon, nous avons 4 enfants,10 ans,6 ans ,4 ans ,10 mois.ma concubine se drogue cocaïne, canabis, de plus elle est ivre tous les deux jours, aucun service fiable ici ( corruption)…
Résolu Je vous explique rapidement la situation: il y a un peu plus de deux ans, deux jeunes ont tenté de voler la voiture sans permis de mon amie, la voisine a alerté la police , des policiers de la bac sont vite arrêtés et ont surpris…
Résolu J'ai appelé le greffe du tj qui me dise que la notification de jugement me sera déposé à mon domicile par intermédiaire d'un commissaire de justice. je quitte le territoire pendant 4 mois,donc je ne serais pas chez moi…
Résolu Il y a peu près un mois mon mari et moi avons eu une grosses dispute ou il a cassé table basse toucher légèrement le petit mais moi lors de l’audition j’ai envenimer les choses sur les nerfs j’ai rajouter certaines choses et lors…
Résolu J'aimerais savoir est ce qu'il y a un délai de réponse de la part du procureur général lors d'une contestation de classement sans suite. autrement dire, a partir combien de temps on doit envisager la plainte avec…
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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu Je suis convoqué au tribunal suite à une plainte de mon ex-copine pour harcèlement moral . d'après le pv de convocation au tribunal correctionnel, il m'est reproché d'avoir commis l'infraction suivante : natinf…
Résolu J'ai 2 questions, la première est est-ce normal que pour une récidive légale de violence sur mineurs n'ayant pas entraîné d'itt ( 2ème extrait sur mon casier) que la première peine était de 2 mois de sursis simple en…
Résolu Suite a une plainte du directeur des aides soignantes et avs de ma mére au procureur de la république ( car ces des certaine personne a qui j'ai eu des mots car elle ne faisait pas leurs travail ou ne respectais pas…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Je me permets de laisser ce poste j'ai été très surpris après 8 mois de traitement entre ma déposition de plainte au procureur de la république et qu'une relance en cours d'appel à l'attention du procureur…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Affaire janvier 2021 : 3 jeunes (2 17 ans et 1 majeur), 2 tentatives vols avec armes dans bureau de tabac. aucuns vols ni violences physiques et dégradation dans les établissements. interpellation des 3, pour vols avec armes donc…
Résolu Par rapport a une agression subie l'année dernière sur le quai d'une gare en octobre 2019 je souhaiterais savoir si je pouvais toujours avoir accès au enregistrements vidéosurveillance maintenant ?? j'ai vu que le…
Résolu Je me suis disputer avec le gérant d’un bar il m’a mis une claque j’ai sortit le couteau je l’es blesser à la cuisse qu ´es que je risque…
Résolu Pouvez-vous me dire svp quelle est l'article en droit qui évoque la violation du consentement du patient et éventuellement l'article de santion en cas de violation. merci beaucoup…
Résolu Cela fait 5 ans que je réside au sud de lyon et 5 ans que le chien.du voisin.d en face aboit tout les jour avec l.aide du maire et des voisins au alentours noud avons portée plainte le maître du chien.est passer devant le juge hors…
Résolu Mon conjoint a louper son rendez vous spip avant la commission contradictoire pour son aménagement de peine es que celle si et reporter du coup…
Résolu Dans le cadre d'un travail de recherche, j'aimerai savoir si la non dénonciation de violences sexuelles sur mineurs, lorsqu'elle est connu par un soignant ou un individu, est réprimé par la loi, je ne la trouve pas dans la loi de…
Résolu Mon homme a été arrêter il y a maintenant bientôt 3 mois pour détention d’arme. mais il n’y a pas de réelles preuves contre lui à part que : l’arme a été retrouvée chez un autre garçon qui a dit que c’était à mon chéri et ils ont…
Résolu Comment se passe une audience au pénal j ai déposé plainte contre mon futur ex mari pour faux usage de faux il a reconnu les faits lors de son audition par le gendarme puis une perquisition a été faite à son…
Résolu Merci par avance pour vos réponses je m'explique rapidement, j'ai été victime d'harcèlement en ligne visant à me rabaisser, accompagnée de mes proches j'ai demandé des explications aux personnes concernées…
Résolu J’ai déposer plainte pour une arnaque internet et je voudrais savoir si la police faisait systématiquement une enquête pour retrouver l’adresse ip de l’escroc. sont-ils obligés de faire une enquête pour l’ip…
Résolu Ayant été accusé a tort d'avoir tapé sur ma mére et aprés une garde a vue de 48 heure j'ai été relaché sans preuve suite a une enquéte de voisinage je voudrais savoir si je peu faire effacer le dossier ( suite a une…
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la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
Résolu Je reviens vers vous car je n'ai eu aucune réponse concernant ma demande faites hier: merci d'avance pour votre réponse. j'ai perdu ma maman lors d'un accident de la route sur une route départementale…
Résolu Un mois après mon déménagement, je reçois une convocation par un huissier pour participer à un état des lieux de sortie alors que tout s’était bien passé lors de la remise des clés au bailleur. après m’être fait conseillé, je n’y…
Résolu Ma fille est accusée d'avoir volé un portable à une élève de sa classe. que risque t elle ?…
Résolu La juge de mon mari a autorisé à ce que l'on se parle par téléphone et a demandé les documents fait par le docteur et commission d'hygiène concernant le logement insalubre dans lequel je vis actuellement avec mes…
Résolu Mon conjoint mr scheitz gerard a etait condamner a 5 ans de prison le 29 /04 /2023 je voudrais savoir a partir de quand il est amenageable merci…
Résolu Suite à des difficultés financière j'ai produit de fausse facture au nom de 2 médecin, et j'ai eu un remboursement à tord par une mutuelle. la mutuelle à porté plainte ainsi que le médecin je regrette cet acte, et…
Résolu J'ai était interdis d'exercer un métier en contact habituelle avec des mineur pour une durée de 10 ans, si je demande l'effacement de mon b2 malgré cette interdiction puis-je quand même travailler au sein de la…
Résolu Pour quoi il ce retrouve a 3 dans une cellule prévu pour deux es que sa signiphie que il y a n'a une qui va sortir ?…