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J'ai pour la première fois été arrêté pour achat acte sexuel le policier a rédiger un pv. je sais que je risque une amende mais es ce que ça sera inscrit dans mon casier judiciaire b2 étant chauffeur je risque de perdre ma…
J'ai été contrôler au volant de ma voiture en procession d'un demi gramme d'héroïne, un test salivaire à été effectué et le résultat est négatif mais sur la convocation ils ont écrit usage de…
Je souhaiterais savoir si la procédure de "mise en état" concerne aussi la contestation d'honoraires, car le conseil mandaté pour me représenter ne me donne pas le contenu de mon dossier à la cour d'appel. l'audience…
Je viens de passer pour la 3eme fois devant la jaf suite à la demande de garde exclusif de mon ex. nous étions en garde alternée et celle ci a demandé la garde exclusif. nous avons eu le droit à une enquête familiale. lors du…
J'ai déposé plainte contre mon ex compagnon après quatre ans de relation pour un viol et des violences conjugales, j'ai également donné tout ces traffics aux gendarmes qui ont ouvert une enquête et dont il va être juger…
Un matériel informatique à été saisie, dans mon appartement appartenant à une personne. ce matériel sera rendu à son propriétaire avant ou après procès, sachant que j’avais passé une audition libre sur cet affaire, et que certaines…
J ai été condamné en juillet 2022 a 18 mois de sursis probatoire pour des faits de violence sur conjoint sans itt. on m a informé que je pouvais quitter le territoire mais que je devais toujours en informer le spip afin qu ils me…
J’aimerais s’avoir comment je pourrais effacer mon dossier de traitement d’antécédent judiciaire ? combien de temps ça prendrai et quels documents sont à fournir ? merci beaucoup…
Mon fils est incarcéré depuis le 04decembre 2023 j’aimerais savoir combien de jours a t’il droit au rps? et au bout de combien de temps puis-je demander un aménagement de peine ? me faut-il faire les démarches auprès du spip? me…
Afin de tromper un juge, un avocat presente une piece qui s'avere etre un faux fabriqué avec son client…
Je dois passer au tribunal correctionnel pour agression volontaire dans une semaine. je voulais savoir jusqu'à quand je peux transmettre des témoignages pour ma défense ? aussi, mon avocat va-t-il recevoir le projet de la…
Mon amie est accusée de recel et donc une procédure est en cours.... il s'agit d'une somme de 70 000 € qui a été déposée sur son compte il y a plusieurs années, par un ami a elle qui hélas avait détourné une grosse somme…
Dans une enquête où plusieurs personnes sont impliqués, l'une d'entre elles dépose une requête en nullité, si sa requête s'avère être accepté, l'annulation de la procédure concernera uniquement elle ou…
Mon mari vient de recevoir une amende de 135 euros. il était allé faire des courses et a rencontré un ami au retour. il s'est arrêté pour discuter un moment en respectant les normes barrières. deux policiers les ont…
Il y a 3 ans j’ai assisté à une scène relativement choquante au travail. a l’époque j’avais exprimé à une collègue le fait que j’avais été choqué par le comportement « brusque » de la personne concernée. la collègue en question est…
Alors je vous explique vite fait, ma mère a mis sa voiture en vente sur le site marketplace de facebook, j'ai eu un message d'une personne voulant faire un échange avec une autre voiture, j'ai refuser et à partir de…
Je souhaiterais avoir quelques réponse à mes questions je suis actuellement incarcéré pour des fait de trafic de stupéfiants et j’ai un jugement fin septembre pour un fait de délit de fuite et je souhaiterais repousser le jugement…
Je souhaiterai ne pas avoir de jugement juste des conseils. voilà je travail chez une personne âgée ponctuellement depuis 2 ans. il s’avère qu’il y a une semaine j’ai vu sa carte sur la table et je l’ai prise pour m’en servir pour…
En 2010, suite à une condamnation du tribunal il m'a été demandé de rembourser la partie adverse, solidairement avec une autre personne. je rembourse mensuellement à hauteur de mes revenus. il y a 2 ans j'ai demandé à l'avocat de…
Le père de mon l'enfant qui n' exerce pas son autorité parentale conjointe car je l'exerce exclusivement, voit l'enfant une fois par mois dans un lieu sans sortir des locaux mais pers ne le surveille. visites…
J'ai déposer une plainte contre une personnes pour des menaces de mort. la plainte à été classer sans suite. ma question est : si je demande une copie du dossier est-ce qu'il y aura dedans, que les éléments me concernent…
Un complément de plainte doit-il obligatoirement contenir des faits nouveaux ou bien peut-on y rajouté des éléments omis dans la plainte principale sans dénoncer des faits nouveaux?…
Condamnée en comparution immédiate à 6 moins avec sursis et diverses peines financières, peut-on faire appel d'un jugement en comparution immédiate ? si oui, délai et procédure…
Affaire opposant ma mairie à une voisine, concernant la fermeture illicite d'un passage, le tribunal de police a rendu son délibéré, publiquement, ainsi conçu : la prévenue a été condamnée à plusieurs amendes en faveur de la mairie et ma…
Mon fils 18 mois ferme il est primaire est passé au debat contradictoire. pour le bracelet electronique il a eu que des avis favorable la procureur demande une obligation de soin et la jap une obligation de ré…
Je vous envoie un message car je suis très inquiet, je dors très mal avec deux amis à moi nous sommes allés dans un magasin et nous avons pris des cartes pokémons sans payer (j’ai 18 ans, un ami 17ans et un autre ami 19ans, au…
Une personne n'ayant effectué qu'un stage de sensibilisation pour motif de violence conjugale et n'ayant aucun antécédent judiciaire peut-elle se voir inscrire cette mention sur son casier b2 ? que saura son futur…
Je suis complètement outré, je viens de recevoir une convocation pour des faits de viol sur mineur daté de 2019. a la date indiqué j'avais invité la meilleurs amie de mon ex copine a passer une soiree…