Une question en droit pénal ?

En faite le 20/08/2020 je pensais que je me suis fait vole mais plaques d'immatriculation du coup jai ete porter plainte toute suite mais en fait cest mon grand frere qui les avait enlever pour les refaires pour moi pour marquer le...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 15 juin 2021 il est diabétique stade 1 avec des piqûres tous les jours et à ce jour avec plusieurs demandes de frigo à été faite avec certificat et mot du médecin en prison il n a toujours rien...

Je viens d'être informé que la cours d'appel (correctionnelle) vient de proroger le verdict qui devait initialement être rendu ce vendredi 8/09. ce que c'est plutôt mauvais signe??...

Ma carte de séjour pluriannuelle expire bientôt, sauf que j'ai eu un sursis probatoire totale de 2 ans que je viens de terminer, donc je n'ai plus de suivi avec le spip et à l'aéroport ne me contrôle plus. je ne suis...

Dans le cadre d'une audience suite au vol de mon téléphone portable, l'auteur du vol étant identifié, je ne sais retrouver ma facture d'achat et le site en ligne qui me l'a vendu ne renvoi de duplicata que si...

Les bulletins de salaire que nous fournit notre employeur sont établis par un prestataire qui est le cabinet comptable de l'employeur. suite apparemment à un problème de "timing" entre le cabinet comptable et l'employeur...

J’ai été condamné à 12 mois de bracelet et 8 mois de suivis socio judiciaires sauf que dans l’attente de mon jugement j’ai effectué 3 mois et 1 semaine d’incarcération j’ai eu une bonne conduite et j’étais...

Qui peut donner une attestation d hebergement...

J'aurais aimé savoir si je dois me présenter à la convocation du tribunal jeudi prochain alors que j'ai pris un avocat et en plus il y aura un témoin. sachant que j'ai déjà un cassier mes pas pour vol...

Je voudrais savoir si c?est possible de suspendre un dossier pour violences conjugales?...

Que risque une personne majeure poursuivie en justice par une personne mineure pour des faits d'atteinte sexuelle antérieurs à sa majorité ? en l'espèce, une personne aujourd'hui âgée de 16 ans, accuse son cousin de...

J’ai actuellement une affaire pénale en cassation. je voudrais savoir si il était normal qu’un avocat en cassation n’instruise un dossier qu’après avoir été entièrement réglé de ses honoraires ? l’avocat auquel j’ai fait appel m’a...

J’ai reçu une convocation au commissariat pour notification de jugement, cela veut il dire que le jugement est déjà passé ou qu’ils vont me donner une convocation ? car je n’ai pas eu de jugement dernièrement, je n’ai reçu aucune...

J'ai été victime , d'une dégradation volontaire de mon véhicule en novembre 2017. j'ai déposé une plainte auprès de la gendarmerie de mon village le coupable a été identifié , il a été présenté au juge pour enfant...

Je voulais savoir ce que je risque pour avoir ramener 213 g de canabis et 5 packet de feuilles a mon compagnon au parloir j'ai tout de suite avoue les fait mon compagnon aussi je précise que le shit été son shit a lui avant...

Un commerçant qui m'accuse de vol sans preuves diffuse une photo qu'il a prise en cachette (donc sans consentement éclairé)dans tous les commerces autour pour me porter préjudice et m'accuser de voler dans tous ces...

J’aimerais savoir si il était possible de porter plainte contre l’état et l’ase pour non assistance en personne en danger ??...

Mon entreprise d'esthétique à conclu avec incomm puis avec locam un contrat de création de site internet. aujourd'hui, elle est assignée par locam devant le tribunal de commerce de saint-etienne...

Cela fait 5 ans que je réside au sud de lyon et 5 ans que le chien.du voisin.d en face aboit tout les jour avec l.aide du maire et des voisins au alentours noud avons portée plainte le maître du chien.est passer devant le juge hors...

Le conseil nommé par ma protection juridique refuse de solliciter la production forcée des pièces, rien ne bouge depuis des mois. j ai trouvé seul cette possibilité. il ne semble pas avoir eu de "mise en état" puisque les pièces...

Sept mois après que mon fils a vendu sa voiture en "l'état", l'acheteur lui réclame une facture de 240 €. il était déjà venu la veille donner un coup de poing à mon fils et nous nous étions enfermés à clé...

J' appris que un mandat d'arrêt d'arrêt national avait été émis à mon ègard concernant quelques delits commis avant 2016(escroqueries) a ce jours je n'ai pas encore été condamné et pensez...

Suite à des difficultés financière j'ai produit de fausse facture au nom de 2 médecin, et j'ai eu un remboursement à tord par une mutuelle. la mutuelle à porté plainte ainsi que le médecin je regrette cet acte, et...

Question à deux volets svp pour de recheches pédagogiques débat ouvert. elle a été accusée d'avoir tué son mari, son corps n'a jamais été retrouvé et elle a été condamnée. des années après avoir purgé...

Seul un avocat peut donc récupérer un pv d'audition libre même une fois l'affaire classée. c'est bien cela ? autre chose, je veux bien écrire au procureur pour réclamer la preuve du classement sans suite dans...

J'ai volé mais j ai trouvé un arrangement avec la victime, j'ai signé un papier avec lui attestant du remboursement, étant donné qu'il a porté plainte es ce un motif pour qu'il retire sa plainte...

J'ai déposé plainte en octobre 2023 pour violence sans itt. aujourd'hui j'ai déposé une main courante et j'ai demandé au commissariat où en était ma plainte. il n'y a pas de trace dans le fichier. je...

Est-il possible de faire un report d'audience? mon compagnon est en détention pour un délit commis sur la route doit sortir le 20 février et il repasse au tribunal le 13 février pour une autre affaire est-ce possible de...

Plus tôt aujourd’hui je suis allé à carrefour pour quelques courses mais étant donné que je suis étudiant, il m’arrive parfois de voler quelques trucs pour m’aider à payer (aujourd’hui environ 3,5€). je passe aux caisses...

J’ai eu des amendes sncf en étant mineur et majeur non payée ( majorée) j’ai des soucis d’argent et étant convoquée au tribunal en septembre j’aimerais me renseigner sur les peines que j’aurais ( prison?/ travaux d’intérêt ?) je...