Une question en droit pénal ?

Nous avons porté plainte avec mon mari pour une agression ayant entrainée 10 jours d'itt pour moi et 7 pour mon mari. nous avons reçu une convocation devant le tribunal correctionnel. sommes nous obligés d'y aller? vous...

à la suite d'une garde à vue qui s'est déroulé l'année dernière et à laquelle je suis ressorti libre (dénonciation calomnieuse) mon matériel informatique à été saisi. cela fait + d'un an que je n'ai pas eu...

J’ai été victime d’un viol, l’agresseur a été placé en garde a vue , il a nié les faits . la garde à vue est levé , le dossier est au parquet pour étude. est ce normal qui ressort libre sans contrôle judiciaire sans rien . ? Ça...

Je suis convocquer pour une histoire de vol au commisariat de police en sachant que au mois de septembre jai une crpc pour une histoire similaire je risque quoi lor de la convocation a la police...

Ma fille a son ex conjoint qui est passé en comparution immédiate et à eu une interdiction de l’approcher malgré cela il vient sans arrêt dans son bâtiment se gare devant la porte du bâtiment il a de nouveau crevé un pneu a sa...

Après audition libre sans casier sans rien apres avoir été convoqué suite à une rupture douloureuse harcèlement et menaces elle a porté plainte je risque quoi cela fait déjà un mois et pas de réponses merci...

J'aimerais savoir mon conjoint as pris 30 mois ferme il ses fait incarcérée le 5 juillet 2021 on lui as enlever les rp donc il lui reste 23 mois a faire jaimerais savoir as partir de quand ses posible d'avoir un...

Concernant la garde des enfants que je sollicite, mon ex-concubine m'accuse par mail d’être fou.(j'ai donc demandé et obtenu, un certificat médical prouvant que je suis en bonne santé physique et mentale). elle écrivait à...

Dans le cadre d'une audience suite au vol de mon téléphone portable, l'auteur du vol étant identifié, je ne sais retrouver ma facture d'achat et le site en ligne qui me l'a vendu ne renvoi de duplicata que si...

Je souhaitais savoir s'il est possible de porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à une plainte contre moi pour accrochage et délit de fuite, sachant que la "victime" n'a jamais prouvé un quelquonque dégât...

Hier, j'ai été interpellé à décathlon pour un vol à l'étalage et on m'a fait signé une plainte simplifiée qu'ils m'ont dit qu'ils vont envoyé au procureur. aujourd'hui, je suis retournée pour...

J'ai eu un jugement, le 4 octobre 2023, qui m'autorise de récupérer un smartphone mis sous scellé. or à ce jour, je n'ai eu encore ni le jugement, ni le téléphone. or c'est bien précisé dans une feuille remise...

Pour quelles raisons peut on se voir accorder des tig ou jour-amendé par le juge des applications des peines ? nos garanties sont plus grandes si notre avocat nous accompagne jusqu’au bout ? Étant donné que j’ai pris 6 mois mais...

Mon conjoint a louper son rendez vous spip avant la commission contradictoire pour son aménagement de peine es que celle si et reporter du coup...

Il y’a quelque jour j’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin j’ai été prise sur les faits , étant sans papiers ils ont appelé la police qui est venu . ils ont pris mon passeport et m’ont dit que je...

Le faux et l’usage de faux se prescrit il en 3 ans ou en 6 ans ? sur internet ce n’est pas clair. merci Édouard...

Voilà j ai un ami il ya 6 mois qui a menacé de mort une prostituée et a tenter avec deux autres personnes de se faire remettre des fonds. il a été convoqué par un juge d'instruction . que risque il exactement comme peine pour...

Une collègue a déposé une plainte il y quelques semaines à mon encontre pour dénoncer des faits totalement faux. je n'ai aucun doute sur le fait que cela sera classé sans suite. ensuite je voudrais porter plainte pour...

Nous avons eu par retour téléphonique le confirmation que l’aménagement de peine (ddse) de mon conjoint est accepté. combien de temps dispose le ministère public pour faire appel ? Étant donné que le procureur était défavorable...

Je voudrais savoir si cela est possible de reporter une audience pour suspension de permis suite au décès d'un proche qui a lieu le meme jour.l'envoi d'un mail avec justificatif acte de décès et programme de la...

J’aimerai savoir si le respect des obligations, durant une peine d’un an avec sursis probatoire de 2 ans, engendre l’effacement de l’inscription au b2 à la fin du délai probatoire, quand la peine est donc non avenue ? j’entends...

J'ai eu une altercation avec une personne j'ai sorti un couteau mais il y a eu aucun coup de donner ,la personne n'a pas porte plainte,mon casier est vierge,j'ai fais de la garde a vue ,le procureur ma convoque...

Suite à une dispute avec mon voisin, il a déposé plainte contre moi pour insultes. je suis passible d’une contravention de classe 5. plusieurs questions : - est-ce plus judicieux de se faire accompagner d’un avocat ? si oui où...

Je souhaite faire un demande de remise en liberté car je suis sous bracelet quel sont les argument a mettre et comment l'adresser pour essayer d'avoir un retour positive...

Mon copain à été incarcéré suite a des jours amendes non payé a qui doit je remettre le dossier de demande de parloir ? a l'établissement pénitencier ou au tribunal ?...

J’ai fais un dépôt de plainte en janvier 2022, actuellement nous sommes le 28/04/2022 , j’avais appelé 3 jours après mon dépôt de plainte le commissariat en question pour avoir des renseignements on m’a dit que le dossier avait été...

J'ai 2 questions, la première est est-ce normal que pour une récidive légale de violence sur mineurs n'ayant pas entraîné d'itt ( 2ème extrait sur mon casier) que la première peine était de 2 mois de sursis simple en...

Le fils d’une amie à auditionné à la gendarmerie pour un problème de garde et l’audition aurait soit disant été perdue … je me demande si c’est possible ? avec l’informatique maintenant cela me parait louche...

En décembre dernier j'ai vu une avocate pour qu'elle réclame le dossier sur un classement sans suites concernant un mineur. je lui ai versé 200 euros. depuis je n'ai aucune nouvelles ne répond pas à mes appels ni à...

J ai reçu une convocation pour les intérer civil devant le tribunal et j aimerai savoir le montant maximum que peut me demander de rembourser le fond de garentie par mois je n et pas de bien à mon non et je touche un peux plus du...