Résolu Ayant eu une altercation verbale avec un individu qui m'avait littéralement pris en chasse en voiture, j'ai appris, 2 mois après, que cet homme avait porté plainte pour accrochage et délit de fuite ! je suis innocente…
Résolu Mon frère a eu une affaire de vol de moto au mois de juin , il a eu une avocate commis d office et un mois plus tard la même pour une autre affaire. est ce normal ? de plus ils sont 2 en conflit d intérêt et on eu une avocate pour…
Résolu Je me permet de venir vous solliciter car g déposer plainte pour escroquerie sur internet a mr le procureur du 92 mais je reste sans nouvelles .pouvez vous me dire ou je peux me renseigner pour savoir où ça en est merci maitre…
Résolu J'ai porte plainte avec constitution de partie civile pour abus de faiblesse envers maman. la personne a eu un non lieu. j'ai fait appel a la chambre d'instruction. si le non lieu est confirmé, que puis je faire pour…
Résolu Un délégué du procureur est-il légitime à demander le paiement (par c.b.) des amendes et frais fixes lors de la notification d'ordonnances pénales ?…
Résolu Voila mon souci je me suis rendu a la gendarmerie ce dimanche, ou j ai était accusé de délit de fuite (le 12 janvier ) après avoir cogné/abimé une voiture avec l attelage remorque de ma voiture en effectuant une marche arrière dans…
Résolu Après un jugement,quel est le délai de prescription pour attaquer l'état en justice?…
Résolu Pouvez-vous m'indiquer si un maire à le droit d'appeler une dépanneuse pour faire enlever un véhicule et mettre le véhicule dans un garage ? si oui le maire a t-il le droit d'envoyer la facture du remorquage au…
Résolu Je n'ai aucun casier et je ne veux pas éveiller les doutes de ma femme et mes enfants concernant cette affaire je veux confie le dossier à un avocat au niveau de la compétence de meaux en contre partie des honoraires sans que…
Résolu Jaimerai ce quen cours mon ex mari ki na jamais revaloriser la penssion alimentaire depuis dix ans..nous devons repasser au tribunal bientot.merci…
Résolu Après que mon voisin ait envoyé des policiers chez soit disant parce que je fais du tapage,le propriétaire de l'habitation a essayé de nous vider en prétextant un constat des policiers. mon parent malade a été traumatisé par…
Résolu J'ai 4 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale. pour conduite en ayant fait usage de stupefiant et sous l'emprise d'alcool en recidive…
Résolu Mon appartement à été mis sur sceller il y a 10 jours je ne sais pas pourquoi ni quand il sortira sur scellé. quand j'appelle au commissariat concerné on me dit qu'on me rappellera et personne me rappelle. que faire ?…
Résolu Mon bailleur m'a envoyé un préavis de congé fait par huissier. si je suis encore dans le logement après le préavis de congé,que peut faire le bailleur contre moi? peut il faire sortir mes affaires de force sans avoir une…
Résolu Que risque que t on pour sms malveillants ?audition libre sans garde a vue ? amende . prison . avertissement . etc…
Résolu à toutes et tous. j'aurai une question concernant l'estimation de son préjudice lors d'une constitution de partie civile. j'ai obtenu une condamnation définitive et à titre personnel de mon ancien employeur…
Résolu J'ai reçu une convocation pour aller à une audition libre, mais c'est dans un commissariat d'une autre commune dont mon domicile ne dépend pas. est-ce normal ?…
Résolu Je suis accusé de menace de mort j ai 37ans j élève mon enfant de 7 ans son père est mort d un cancer en 2011. l année dernière j ai été victime de violence conjugale très grave de mon ancien petit ami. il a été condamner et est en…
Résolu J'ai porté plainte pour menaces de mort réitérés verbale de mon voisin j'ai un témoin auditif puisqu'en ligne au téléphone ..l'audience à lieu ce mois ci je ne me suis pas porté partie civile qu'est ce cela…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu Dml envoyé à un autre tribunal, y’a t’il un vice de forme. merci…
Résolu Après 8 mois de détention provisoire pour une affaire de stup quel sont les chance de sortie…
Résolu Un matin en allant au travail je me suis faite agresser physiquement et verbalement par la voisine de pallier qui est locataire moi etant proprietaire de mon logement. ce jour la elle ma aggréssé m a frappé et meme menacé de…
Résolu Comment fonctionne l'avocat commis d'office? peut le voir sur redez -vous et -il gratuit ? je n'ai pas le droit a l'aide juridiaque…
Résolu Mon agresseur a été condamné à me payer une somme d'argent ,suite a l'attaque à l'arme blanche, (paralysie faciale , nez cassé, défiguré...)mais il a organisé son insolvabilité , tout mis au nom de ses parents…
Résolu Suite à un jugement contradictoire, il est indiquer : 8 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale dont 05 mois avec sursis ainsi qu'un paiement d'un droit fixe de procédure d'un montant de xxx…
Résolu Jai reçu un avis d'audience à victime suite à un accident qui a eu lieu sur ma voiture et suivi d'un delis de fuite, je voulais savoir si je risque quelque chose de ne pas y aller ? j'ai eu une indemnisation pour ma…
Résolu Mon voisin direct voulant, comme à l'accoutumée, récupérer son ballon qui a atterri dans ma cour privée et étant affairé à autre chose, ce dernier est rentré en force pour le récupérer. nulle trace d'effraction sur ma…
Résolu Je voudrais vous faire part d'un gros problème avec mon avocate qui était censé nous défendre dans une affaire d'erreur médicale avec aggravation. cependant, notre avocate nous a avoué ne pas avoir agit à temps (donc…
Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu Je vous explique j'étais à une gare à une salle d'attente ou j'avais vue qu'il y avait une tablette en charge mais qu'il y avait personne à côté apres plus de 10min , n'ayant vue personne à côté je me…
Résolu Je suis accusé devant le tribunal par la partie civile de appels téléphoniques malveillants réitéré, de diffamation e publique nvers un particulier en raison de son orientation sexuelle, de injures publique envers un particulier en…