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PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Problème de compte banni sur jeux en ligne.

Posée par Emmanuel, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thibault 9920 vues

Je ne suis peut être pas dans la bonne catégorie, je m'en excuse, cependant je ne trouve pas de réponse sur internet. je joue à un jeux en ligne ( leagues of legends ) mon compte a été bloqué de manière permanente suite à un…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Bracelet électronique

Posée par leocadie, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par leocadie 9909 vues

4/09/2009, je fais une bétise, je vais me livrer à la gendarmerie. je vous passe tout ce qu'i en résulte, je me retrouve a faire 3 mois de prison en préventive, mon avocate me fait sortir. 5 je signe chaque semaine à la…

Consulter Maître TENA
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Résolu

Contrôle judiciaire. jugement à venir

Posée par Jojohanna20000, il y a 6 ans dans Pénal
16 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ines 9884 vues

Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous…

Consulter Maître SABILELLAH
la réponse de Maître SABILELLAH
Résolu

J'ai accepté une composition pénale sans le vouloir...

Posée par Antares, il y a 6 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antares 9860 vues

J'ai été accusé de "violences conjugales" suite à un petit harcélement téléphonique qui reste ultra léger (une 20 aine d'appels et messages pour récupérer des affaires). ainsi, selon le procureur j'ai reconnu…

Consulter Maître Maury
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Résolu

Renseignements

Posée par so, il y a 10 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9859 vues

Passant au tribunal correctionel le 29mars pour des appels et deteriorations. sans avocat.pui je demander a effectuer des tig? et pour dommages interets coment sa se passe si je ne peux pas payer?…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Mentir pour coucher = viol?

Posée par Padmé14, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucasssssss 9846 vues

J'aimerai savoir si l'on dit que l'on est célibataire alors que l'on est en couple/marié pour coucher avec quelqu'un, cela peut il être qualifié légalement de viol par surprise? pareil sur le fait de mentir…

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Vol supermarché en flagrant délit

Posée par Camille, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gwen87 9765 vues

Je me suis fait prendre avec 3 produits volés au supermarché ce jour, après avoir réglé mes autres achats. les agents de sécurité m'ont montré la captation de la vidéo surveillance et fait payer les 3 produits, mais n'ont…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Convocation pour première comparution

Posée par Affaire74, il y a 8 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Affaire74 9744 vues

Le 14 juin 2016 j’étais convoquer par un agent de police judiciaire parce que je suis soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction d’escroquerie je me suis rendu à la convocation ils sont venu chez moi et à la fin de…

Consulter Maître Valimamode
la réponse de Maître Valimamode
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Mon ex femme ne respecte pas le jugement

Posée par Seb, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb 9743 vues

Séparé de mon ex femme depuis 2010, 2enfants en commun, celle ci à refait sa vie année 2010, et elle est partie avec nos 2enfants... moi j ai refait la mienne en 2012. jugement divorce fait, jaf fait, cour d appel fait depuis…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Difference entre juge des enfants et juge d'instruction

Posée par alexis, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alexis 9734 vues

Quel est la différence entre un juge des enfants et un juge d'instruction ? et peut-il consigner des dommages et intérêts à la victime ?…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Fausse accusation

Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oceane71 9724 vues

Donc voilà aujourd'hui j'ai eu une confrontation avec mon épouse elle à dit soit disant violence itt 6 jours aussi menace de mort (message ou j'ai dis ''prépare ta tombe tu verras '' aussi…

Consulter Maître MENUET
la réponse de Maître MENUET
Résolu

Convocation par la gendarmerie pour un vol a l etalage

Posée par Silvie, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans 9723 vues

à vous et merci de me répondre. en mai 2018 j ai fait une grosse erreur j ai commis un vole de 35 euros . vendredi je suis convoqué à la gendarmerie comment cela va ce passé pour moi. cordialement sylvie…

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la réponse de TAYORO
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Violence conjugale sans dépot de plainte

Posée par patoche 22, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans 9677 vues

Suite à une altercation sur fond d'alcool de part et d'autre j "ai et je le regrette porté un coup à ma compagne . celle ci n"a pas déposé plainte mais je suis cependant appelé à comparaitre devant le procureur . quelle peine pourrai etre…

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la réponse de c.tangalakis
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Inscription au barreau et taj

Posée par Nicoloiy, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOURRAN 9645 vues

Je suis inscrit au taj pour un rappel à la loi. mon casier judiciaire est vierge. je souhaiterais préparer le capa, mon rappel à la loi peut-il constituer un motif de refus ? autrement dit, y a-t-il enquête de moralité ou simple…

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la réponse de Carré
Résolu

Achat d'un véhicule volé

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie 9637 vues

J'ai acheté en février 2019 un véhicule à un particulier, en payant par chèque de banque. en juin 2019, lors d'un contrôle de routine, les officiers de police vérifie mon véhicule et m'indique qu'il s'agit…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Qui est le supérieur hiérarchique d'un bâtonnier?

Posée par Ambalarano, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ambalarano 9630 vues

Mon avocate d'office n'as toujours pas après cinq mois déposée plainte à ma demande, devant le procureur en application de l'art 40 du cpp le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Mon mari en détention provisoire

Posée par Sassa, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sassa 9621 vues

Mon mari es en détention provisoire depuis 2semaine pour je cite une affaire qui remonte à 2016 concernant trafic d'armes il y a eu perquisition à la maison mais ils n'ont rien trouver, il vient de faire appel est son…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
Résolu

Recel d'abus de confiance

Posée par palla, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par palla 9617 vues

Le responsable juridique d'une banque continue à invoquer des billets à ordre détournés par abus de confiance par ses collègues qui ont été condamnés pour faux et usage de faux. en effet pour justifier leur détournement des…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
Résolu

Crpc ou tribunal

Posée par Jo, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo 9593 vues

J'ai était arrêter en pleine nuit devant mon domicile suite a une altercation avec mon voisin cela a entraîner une perquisition le lendemain matin car la police a sentie des odeur dans mon appartement a pénétrer celui ci pour…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Faux usage de faux

Posée par myriam, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HERVE 9560 vues

Que risque t on si on fournit au jaf une pièce falsifiée (dans laquelle on a ajouté une date pour son interet) est ce puni par la loi?? ou est ce que seules ces pièces fournies dans le correctionnel peuvent étre punies?? merci de…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
Résolu

Dommages et intérêts

Posée par Dave555, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dave555 9527 vues

Je passe en appel pour violences sur mon ex compagne, j'ai été relaxé une première fois et ma seconde audience est le 10/05, j'ai peur d'être condamné car je passe avec une juge, ma question est la suivante, je suis…

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la réponse de de Almeida Costa
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Condamnation incompatible avec la profession d’avocat

Posée par Iris45078, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 9494 vues

J’envisage une prochaine inscription au barreau. néanmoins, il y a plus de dix ans, après un repas très arrosé, la situation a dégénéré et suite à cela, j’ai été placé en garde à vue (procédure de flagrance) puis convoqué au…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Je suis accusé d’agression sexuelle faussement, pour quel motif porter plainte ?

Posée par BesoinDuneVraieJustice, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BesoinDuneVraieJustice 9472 vues

Dernièrement, une personne a porté plainte à mon encontre pour soi disant attouchements sexuels ( n’ayant jamais eu lieu ). ayant la preuve que cette personne ments, je me suis renseigné et ai vu que je pouvais porter plainte pour…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Désinscription du fichier fijais

Posée par rdck45, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans 9468 vues

J'ai été condamné en 2015 à une peine de 2 ans avec sursis et inscrit au fichier fijais je dois donc me présenter tous les ans à la gendarmerie ou envoyer un courrier recommandé avec ar pour justifier de mon adresse. cette…

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la réponse de c.tangalakis
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Plainte contre ma personne après "bagarre"

Posée par GM, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GM 9455 vues

Suite a une altercation la personne a porte plainte contre moi . je suis convoqué au tribunal : amende classe 5 je ne pensais pas que cela prenne cette tournure . la personne a eu une incapacité de trois jours . j ai moi même un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Jusqu'à quand puis-je porter plainte pour abus de confiance ?

Posée par falcone, il y a 11 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par falcone 9449 vues

Je viens de lire sur "service -public.fr dans recours de la victime: qu'il existe un délai de 3 ans à partir ou l'intéresssé dispose des elements pour constater le detournement ou la dissipation de ses biens pour déposer…

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la réponse de TANGALAKIS
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Violence de la part d'un agent depositaire de lordre public

Posée par Miguel007, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9413 vues

Je doit passer au tribunal correctionnelle et ma situation ne me permet pas d'avoir accès a l'aide juridictionnelle, et mes moyens financiers assez limitées ne me permet pas non plus d'avoir recours a un avocat. en…

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la réponse de c.tangalakis
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Filouterie carburant

Posée par sarah, il y a 11 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nanoua 9390 vues

Mon ami s'est fait convoqué pour filouterie de carburant et c'etait pas lui au volant au moment des faits du coup il a préfère endossé la responsabilité il a payé la pompe à essence du coup vous pensez qu'il y aura…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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