Une question en droit administratif ?

Je viens tout juste d’être majeur. je souhaiterais donc enlever mon géniteur de mon acte de naissance. en effet, il est divorcé de ma mère quasiment depuis ma naissance et refusait de payer une quelconque pension alimentaire. il...

Fonctionnaire territorial mon ce est géré par une association loi 1901. cette dernière m' a exclu de toutes prestations sociales ( chèques vacances, ticket cinéma...)pour une durée de 5 ans. exclusion suite à un différent...

Le tribunal administratif doit juge mon affaire le 15 janvier 2020, c est a dire mardi et je n ai toujours pas reçu de convocation que dois je faire,et pas eu mon avocat a ce jour. merci d avance pour les réponses merci de vos...

Je suis accusé d'être a l'origine d'un compte instagram d'un autre étudiant ciblé de moquerie assimilable a du cyberharcèlement. mais le problème c'est que l'affaire a était régler entre nous, il avait aucun harcèlement et...

En février dernier, j'ai déposé un colis très lourd à la poste de mon village. j'ai reçu, il y a quelques jours, un courrier de la part de l'entreprise où je devais renvoyer la gamme de démonstration (de jouets en...

Nous avons effectué un devis avec un artisan pour notre toiture, nous avons le droit une subvention de l'anah pour la participation du devis. après avoir envoyé le devis signé depuis le mois de mars, nous sommes aperçus au...

Je ne suis pas sur d'avoir sélectionné le bon domaine, si vous pensez que ma question doit être posée sur un autre domaine, n'hésitez pas à me l'indiquer. je suis actuellement en affaire avec une avocate qui...

Je souhaiterais connaître exactement s'il vous plaît, le délai de prescription pour engager la responsabilité civile d’un avocat. quel est l'article exact ? car je crois avoir vu que l'article 2225 du code civil...

Nous sommes locataires d'un pavillon avec un jardin. sur ce jardin a été planté un sapin qui n'a jamais été elagué. nous y sommes depuis 4 ans maintenant. nous souhaiterions que ce sapin soit...

Je me permets de vous poser la question en faite depuis plus d'un mois déjà il ya eu cloture d'instruction et avant déjà le prefet n'a pas répondu à mon mémoire. est il normal qu'il y ai toujours pas de date...

Je suis convoqué au tribunal pour une audience publique demain car mon aah avait été refusé mon avocat me dit que sa ne sert a rien que j'y aille car c'est juste un dépôt et qu'ils ne vont pas nous recevoir. ma...

Je suis demandé la naturalisation mais j'ai toujours pas réussi à avoir l'avis d'imposition pour la première fois que dois-je faire ?...

Mon mari n'a pas reçu de obligation de quitter ´le territoire la demande de visa long sejour à la préfecture À étai refusé automatiquement après 4mois atente à t'il un oqtf directement même si on a pas reçu de courier...

Ma situation au tribunal administrative est inscrit au rôle de l'audience ... combien de temps faut-il attendre pour etre convoqué à la préfecture disant pour le délibéré svp ? merci cordialement et surtout bonne heureuse...

J ai eu l avis favorable au titre de séjour 10ans conjoint de française .est ce que la présence de mon époux est obligatoire a la préfecture ou je peux aller seul.merci...

Voilà j'ai un souci je déclare parfaitement mon salaires chaque mois, et sur la caf on me réclame un trop perçu de prime d'activité de février 2023 à septembre 2024, 1872 euros et de octobre 2024 à novembre 2024, 204...

Depuis, plusieurs mois nous demandons un rendez-vous avec notre mairesse mais celle-ci ne nous répond pas. plusieurs mails et appels téléphoniques ont été effectués. que pouvons-nous nous faire ? nous avons trouvé son numéro de...

Pôle emploi me réclame un trop perçu car je n'ai pas donner mes justificatifs à temps pour le calcul de prestations. j'ai ensuite été radié et donc j'ai laissé de côté pôle emploi. j'ai reçu des lettres...

Je suis pacsée depuis 2016 et mon conjoint va créer sa propre entreprise de menuiserie. est-ce que cela peut avoir des incidences sur moi. a savoir, s'il a des problèmes suis-je également responsable ? merci par avance de...

Bsr j ai une carte de séjour vie privé familiale et je suis pacsé depuis mars 2021 avec mon conjoint étranger qui est en situation irrégulier es ce qu il peut faire sa demande de carte de sejour vie privé familiale merci de me repodre...

J ai recu sur mon compte niquel une saisie sous sequestre mais ma banque ne veux pas me dire ce que c est. que faire? merci de vos reponse...

Le mairie de mon ancienne collectivité où je travaillais à publié un article dans le journal sous entendant que le travail (sans me nommer) n'avait pas été fait et qu'il était obligé de tout reprendre. cet article a été...

J'ai un très long prénom (3 unités), j'utilise mon deuxième prénom comme prénom usuel depuis plus de 10 ans, mon compte en banque est titré avec mon prénom usuel (je n'ai découvert que récemment qu'on pouvait...

Suite la création d'un site web échangeant argent bancaire (passant au préalable par un achat d'un ou plusieurs objets virtuels), €/$/£; contre (en échange) ; services virtuels / pixels apparaissant sur le site...

J ai mon mari ki veu rentrer au maroc pour rentrer sur le territoire français légalement il et en situation irrégulière et mariée conjoint français revenir avec un visa conjoint français coment faire pour repartir ?merci de rep...

Ma fille vient d'être exclue définitivement de l'école des beaux arts de tarbes au prétexte qu'elle avait trop d'absences. elle est en master (dnsep) cependant elle a fourni son travail qu'elle a effectué à son domicile.et par...

J’ai carte séjour de quatre ans,j’ai marié avec une marocaine qui a carte séjour d’un ans belge,on a fait l’acte de mariage au maroc et sa fait un mois que on habite ensemble. comment je fais qu’elle peut avoir carte séjour ? sa...

Quel est le nom de l organisme qui peut effectuer le retrait de la prime renov sur le compte bancaire ? merci cordialement...

J’ai un titre de sejour italien de 2 ans. mais je suis installé en france et veut travailler en france. pourriez vous svp me dire si il est possible de transformer mon titre italien en france. sinon quelles sont les demarches a...

Quelle est la formule de politesse la mieux adaptée quand j’écris à mon avocat (homme) par mail ou par courrier postal ? merci...