Tribunal judiciaire Posée par Declic76, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Declic76 - 1669 vues Peut-on poser une plainte contre un.tj en tant que personne morale? merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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On a retiré la nationalité française d'un proche lors de son renouvellement en 2017 malgré toutes les démarches (avocat, cour d'appel, etc.) il a eu un refus, peux--il faire une demande titre de séjour par rapport à ses... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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Dossier j'ai juste reçu la lettre de rejet j'ai fait comment pour avoir mes dossiers... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Projet de city stade Posée par françoise, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1668 vues Ma commune de 1000 habitant souhaite construire un city stade à moins de 50 m de mon grillage, je crains que des ballons attérissent chez moi et que des jeunes en voulant les récupéres sautent par dessus le grillage, j' ai un... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je dois écrire au préfet suite au difficultés pour avoir un rdv sur le site préfecture pour un dépot des dossier de naturalisation, ma question est : est-ce que je dois mettre le nom du préfet sur le courrier svp? cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai fait appel auprès de la cour d'appel de versailles contre une décision du tribunal administratif. contre la préfecture. est. je n'est jamais reçu la décision par le tribunal. car le tribunal l'a transmis à l'avocate que j'avais et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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S'il vous plaît, j'ai fait ma demande de carte de séjour le 23/10/2023 ... j'envoie parfois un message pour en savoir plus sur ma demande et ils me disent toujours que mon dossie est en cours... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de séjour Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1667 vues J’ai une une carte dcem et j’ai eu mes 18 ans au mois de novembre 2020 mais ma carte elle périme que au mois de octobre 2021 donc c’est pour ça je voulais savoir si cet été en mois de juillet je peux voyager ( croatie) en avion... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous expose mon problème, depuis un an nous attendons que notre notaire procède à la vente du bien en indivision dans la famille. quelqu'un de la famille a fait une proposition d'achat avec son association qui a reçu... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Une société est venu à mon domicile pour une fuite d'eau venant du logement de mon voisin du dessous. est-ce-que mon propriétaire à l'obligation de me fournir le compte rendu du technicien? si oui pouvez vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Naturalisation Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ferdinand - 1663 vues S'il vous plait, est il possible de lancer la procédure de naturalisation et 3 mois après, faire le mariage entre deux salariés étrangers en france ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterais savoir quel délai suite à une demande d’exécution de jugement auprès du ta de nantes envers le ministère de l’intérieur concernant une demande de réexamen de dossier de visa... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Evaluation des juges Posée par le croix, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1663 vues Comment sont évalué le travail des magistrats du siège ? si toutes les ordonnances d’un juge sont à chaque fois contre dite en cour d’appel, cela signifie pour ma part que le juge 1ere instance ne sait pas faire son travail ? merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Madame, monsieur, j'ai besoin de votre consultation par rapport de oqtf que j'ai reçu le 31 juillet sur le site anef après le refus de mon titre de séjour étudiante. je suis d'origine macédonienne et depuis 2018... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-ce que je peux changer mon titre de séjour vie privée et familiale pour un titre de séjour de l'autoentrepreneur en restant me marier avec mon conjoint? je suis un étrangère, vis 5 ans en france. j'aimerais vivre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Il y a un an et demi je me suis separee de mon ex conjoint, il a modifié les papiers de proprietaire du chien et a imité ma signature, il vient juste d'etre convoqué et sa femme a tout balancé sur les reseaux sociaux et ma... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Quelqu un parmi vous a t il pu télécharger un formulaire cedh ? car c est bien compliqué, malgré avoir suivi les consignes. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il y a quelques mois j'ai reçu de la part d'un huissier de justice, un pv de constat d'huissier, au sujet de ma parcelle qui est collée à un mur d'un bâtiment municipal. ce dit mur est en train de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai contesté une décision de la caf conçernant un trop-perçu d'apl auprès du tribunal administratif où je réside. cela fait bientôt 1 mois et demi que j'ai envoyé mon courrier en lettre recommandée et je n'ai... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Information Posée par Khattak, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1659 vues I have refugee status and i apple for residance card and they give me attestation de prolongation d'instruction so can i travel with in germany please beacuse i go to germany and they take my finger and they told me you not... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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à la fin de mes études (septembre 2023) j'ai obtenu un emploi et j'ai changé mon statut d'étudiant en salarié mais j'ai fait 2 mois et demi dans cette boite et mon employeur a mis fin à mon contrat pendant ma... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis parents des 2 enfants français et la préfecture avait refusé la renouvellement de mon titre de séjour et là j'avait saisi le tribunal administratif et le dossier et en cours d'instruction je vais savoir combien de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis en situation irrégulière et je suis pas entré en france sans visa et je me suis pacsé avec ma partenaire française c'est possible d'obtenir mon premier titre de séjour sans problème ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je dois apporter des observations à un mémoire en réplique. dois-je nommer mon document "observation au mémoire en réplique et créer une nouvelle liste de pièces jointes ou dois je reprendre mon mémoire en défense et le compléter?... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Madame le maire de la commune de sainte-sévère en charente 16, a fait reporté en 2016 sur un plan d'état des lieux, un alignement qui n'existe pas, a indiqué sur ce dernier '' proposition faite par madame... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Est-ce-que le propriétaire a l'obligation de remettre le compte-rendu à son locataire pour la fuite d'eau après le passage d'un technicien . il y a t'il un texte de loi qui l'oblige à me le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Changement de statut étudiant Posée par Étudiant, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étudiant - 1655 vues J'ai fait campus france au mali pour avoir un visa étudiant, j'ai une admission dans une université en outre-mer (université de la réunion). maintenant je suis en france mais en retard lié au conflit qu'était entre... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Cher maître, certes je vous accorde que le domaine ne correspond pas à la question, mais aucun domaine était possible. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- suite à une... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai fais un recours hiérarchique à cause un refus de cnf malgré ma mère est française mon avocat il a envoyé le recours le mois juillet 2023 s'il vous plaît je voulais savoir le délai pour le ministère il répond... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Maître valerie Posée par Yasir, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1654 vues J'avais rdv le 30 octobre à sous-préfecture sarcelles mais je étais pas passer cause de incomplet mes papiers de que la j'essaye d'avoir un autre rendez-vous mais ça tombe directement sur ça. vous avez atteint le... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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