Identité Posée par Priscilla, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Priscilla - 1682 vues L'avocat du père de ma fille me demande pour son titre de séjour de lui fournir carte d'identité de ma fille et ma carte d'identité a moi esque je suis obliger de lui fournir la mienne ? merci... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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Nous avons signé un travaux avec une société en janvier 2022. nous avons versé tout les acomptes demandés 89% du devis en tout et les travaux ont du avancer que de 40%. la société me dit qu'ils vont augmenter le devis suivant... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Plus 2 ans la préfecture ne renouvelle pas mon titre de séjour puisque j'ai ne par envoyé pension alimentaire pendant 6 mois or j'étais en formation ni tout ne j'étais pas travail que je-doit... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cnf mis en état Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1680 vues Bsr je voulais vous demander après la clôture combien de jours pour la plaidoirie... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai besoin de votre aide. j'avais un un titre de sejour passeport talent, depuis j'ai pas renouvelé mon titre de sejour qui s'est expiré en novembre 2021. je me suis debrouillé pour trouver une solution et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Il ya quelques temps j'ai formuler une demande de nationalité française par ascendant je suis père de 5 enfants tous nés sur le territoire français j'ai fais deux demandes ils sont rejeté la première défaut de permis la deuxième... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jugement jae erroné Posée par Iza, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1679 vues Sauriez vous combien de temps cela prendrait au juge de modifier une petite partie d’un jugement reçu erronée et de le recevoir ensuite à domicile? merci pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Defaire de curatelle Posée par Marie-Christine, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1679 vues J'ai 32 ans je me porte bien. par le passé j'ai subi beaucoup d'injustice et l'on m'a mise sous curatelle en valais suisse. aujourd'hui j'aimerais suivre une formation esthéticienne en italie où... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Demande Posée par Br, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1678 vues Étant élu sur une commune est n'ayant pas accès à la mairie, aucun retour de mail sur plus de 50 envoyés, vote à ma place lors de conseil. mairie fermée illégalement depuis plus d'un ans. quelles... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Puis-je être indemnisée ? Posée par Mad, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1678 vues Le 8 novembre 2022 mon ex conjoint a fait un délit de fuite avec mon véhicule. il a heurté une habituation et a donc détruit mon véhicule. il était sous alcool l’assurance n’a rien pris en charge. il est allé en gav, les policiers... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Esque je peu faire la demande de renouvellement au meme moment que la demande de la naturalisation si mon titre de sejours est en cours de validité?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis français, ai travaillé plusieurs années à l'étranger (dans l'ue) avant d'être remercié, puis ai retrouvé un court travail en france. et je me suis inscrit à pôle emploi. j'ai fourni tous les documents... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Nationalité française Posée par AJE, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1677 vues Je suis marocain, et je vis au maroc.ma mère a la nationalité française et vit en france. est ce que j'ai le droit à la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En septembre 2021 , j ai été informé par la caf herault d un indu et d’une radiation du rsa car selon eux, je ne remplissais pas les critères. j ai donc conteste la décision par un recours via le tribunal administratif qui vient de... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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J'ai eu mes licences et master 1 informatique en france. en master 2, je n'ai pas eu une inscription du coup je fais une formation à distance pas un master 2 une formation en informatique (développeurs fullstack). du... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon conjoint est actuellement en détention et je n'ai pas le droit au permis de visite,car le disp me le refuse. j'ai eu le directeur de la prison pour m'expliquer que ce n'était pas la prison mais le disp qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite a un appel de la partie adverse d'une décision du tribunal judiciaire en ma faveur, l'affaire a été portée devant la cour d'appel. c'est une procédure ou la représentation n'est pas obligatoire devant... Consulter la réponse de
Poissonnet |
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Nom du grand père maternel Posée par Bee, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1675 vues En tant qu’artiste peintre puis je utiliser le nom de mon grand père maternel ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Un maire, désireux de louer notre terrain situé en zone rurale et dans sa circonscription, peut-il faire détruire le seul pont d'accès menant au terrain et enjambant un fossé apparemment non récuré selon ses dires ? si loué... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Veuillez m'aider avec la formulation du paragraphe de cette interdiction de se rétablir. est elle valide? " interdictions de se rétablir. au cas où le gérant ou l’un des gérants cède la totalité de ses parts et démission... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai été recruté suite à un avis de vacance. sur cet avis une nbi apparaissait. malheureusement, après 18 mois de fonction impossible d'obtenir cette nbi d'encadrement d'un service administratif requérant une... Consulter la réponse de
Maître CHEVALIER |
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J’ai fais un recours gracieux auprès du ministère de la justice après le refus d’un certificat de nationalité et ce depuis à peu près 4 mois. donc j’aimerais connaître les délais de réponse si quelqu’un les a, ou savoir que faire... Consulter la réponse de
Maître MANLA AHMAD |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1673 vues Après le délibéré il reste quoi pour finir avec le tribunal affaire de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon mari ne veux pas me rendre mes papiers d'identité suite à notre séparation... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Droit ass pôle emploi Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1672 vues Je voudrais savoir si la prestation compensatoire que j'ai perçue et pris en compte pour l'obtention de ass de pôle emploi ? car sur plusieurs pages de pôle emploi je vois que cela n'est pas prise en compte pour le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Election municipale Posée par marcel, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1671 vues Dans une commune d'environ 450 habitants une personne exploitante agricole en société familiale sur cette commune se présente sur une liste elle n'habite pas cette commune mais une commune voisine peut elle se présenter merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lors d'un rdv avec le maire et un adjoint aux sujets de différents question je me suis fait crié dessus part le maire je lui ai demandé s'il pouvait baisser le ton il ma dit non je ne le baisserait... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je viens de demander à notre maire de bien vouloir m indiquer la date exacte de la pose de l affiche proche du terrain où va être implanté l antenne relais afin de m y opposer. mme le maire me renvoie vers l opérateur. je pense et... Consulter la réponse de
Maître BELLOTTI |
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Famille Posée par Ila, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ila - 1670 vues Y a t il une lettre spécifique à adresser au tribunal judiciaire afin de contester un lien de filiation ? merci bien de vos réponses , est ce que une maman peut refuser pour un papa de faire un test adn ? c est une chose que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pourriez vous me faire un devis et échelonnement possible pour aller en cassation pour 3 requêtes rejetées par le caa33 , malgré les conclusions positives du rapporteur ; elles concernent une maladie... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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