Une question en droit administratif ?

Je suis en cdi en france depuis octobre 2022 avec un passeport talent dont la validité va terminer la fin 2026 , j'ai besoin de prendre un conge sans solde de longue durée pour aller au maroc pres de mes parents agés et de...

Je doit quitter mon logement meublé apres 4 ans de location. il y a eu quelques degradation donc je compte changer les sol et faire la peinture par une société. cependant la propriétaire me. dit quel souhaite faire intervenir un...

J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour ( salarié ) le mois de septembre 2024 c’est ma 6eme demande de renouvellement . j’ai eu un récépissé qui expire le 11 avril 2025 . hier j’ai reçu un e-mail de la...

Une sanction disciplinaire (blâme) a fait l'objet d'un retrait après dépôt d'une requête devant le tribunal administratif. l' administration a indiqué qu'elle retirait la sanction pour vices de forme...

Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france...

Je viens de recevoir un courrier (28/1/2022) me disant que je n'avais pas été à l'entretien du 25 janvier 2022 mais ll m'avez appellé ce jour là pour l'entretien et je lui ai répondu avec une discussion de 5 à 10 minutes pole...

J ai 22 ans je voudrais savoir si il es possible de changer le deuxième et trois prénom que mon père a choisi car depuis ma naissance il refuse tout contact et à des refus de payer les penssion alimentaires à plusieurs reprise le...

J'ai passé un concours en avril dernier pour intégrer le réseau sciences po en première année. la publication des résultats a révélé que j'étais placé trop loin en liste d'attente pour espérer intégrer un iep mais...

Je me permets de vous écrire pour formuler une demande d'informations. en effet, je suis titulaire d'un cqp aps qui prend fin en août 2025. j'ai eu des soucis de renouvellement de mon titre de séjour il y a quelques...

Et par avance . un permis de construire peut-il être accordé avec toutefois une réserve du décideur car le règlement d'urbanisme est sujet à modification dans le cadre de l'élaboration annoncée et en...

Pouvez-vous m'indiquer si les concubins sont solidaires dans les dettes (impôts, caf...) ? y a-t-il un texte de loi appuyant ce fait ?...

J'ai un huissier qui me demande de payer 431€ car je n'ai jamais payé une amande de vitesse en 2019 ,mais je n'ai jamais reçu cette amende, jamais reçu de rappel .en regardant le courrier de l'huissier...

Pacsée depuis 11/23 avec un albanais j ai fait une demande sur service public.fr de rdv à la préfecture pour déposer notre dossier de 1ere demande de titre de séjour vie privée et familiale. je n ai toujours pas de réponse ni de rdv...

Ça fait un moment que j’essaye de prendre rendez-vous pour une naturalisation par fratrie en préfecture de l’essonne, mais impossible. que faire , avez-vous des idées ? quelqu’un pourrait m’aider? merci...

Je souhaiterais savoir le contrat de bail et letat des lieux doivent etre signe par qui ? juridiquement ? si le locataire ne signe aucun des 2 mes que le. garant signe esce legal ? merci...

J'ai déposé auprès de ma mairie une demande d'attestation d'accueil pour mes parents et mon frère majeur, sauf qu'au moment de dépôt l'officier d'état civil m'a indiqué que j'aurais besoin de...

Est il vraie que aprés l acquisition de l indépendance de ré publique de djbouti on perds le droit de nationalité francaise...

Voila, en 2019 ma taxe foncière était de 1075 euros, en 2020 elle passe à 1466 euros. puis-je portée plainte contre la mairie pour abus de pouvoir? merci de votre réponse. cordialement...

Jai signé un contrat avec culture et formation en février 2023, mais après quelques moi je ne pouvais plus me permettre de payer 45€ sachant que je travaille en intérim et que je n’ai pas une paye fixe, étant dans la galère...

Il y’a deux ans j’ai fait la transcription de ma fille , elle est née avant notre mariage civile et a été déclarée par son père a la mairie par ce qu’elle née au sénégal . et j’ai reçu un refus de transcription le motil...

J’ai précédemment posté un message auquel on m’a répondu ici que j’avais raison : «  , j’ai reçu ce matin le 17/09/2024 un courrier de la caf me demandant de rembourser un trop perçu sur les période de mai-juin 2019 : « vous...

Je voudrais savoir si vous souhaitez vous marier avec une étrangère mais résidant dans son pays, quelle est la première étape à procéder administrativement. merci...

Madame, monsieur, un maire a- t-il le droit de privilégier l'un de ses amis praticien (dentiste), pour son installation dans son village, alors que d'autres dentistes sont présents (dont 1 jeune venue récemment), et participer à...

Mon conjoint a une interdiction de territoire français je suis enceinte de lui quand je vais accoucher va t’il quand même pouvoir obtenir ses papiers ?...

Le délai des deux mois d exécution de l avis de la cada est dépassé depuis hier , le silence gardé vaut refus, aujourd’hui je dois saisir le tribunal administratif en urgence pour récupérer un document administratif , quel référé...

Je voudrais savoir si un maire peut me placer en autorisation d'absence sans mon consentement et sans documents administratifs ? je vous remercie par avance. cordialement...

J’ai reçu une amande majorée en décembre 2021 car je n’avais pas reçu le premier courrier d’amande (150e) donc ils m’ont demander de régler l’amande + la majoration (450e), j’ai payé la totalité en contestant bien évidemment pour...

Mon avocat n'ayant pas fait son travail, je me demandais quelles étaient les délais de recours en taxation d'honoraires ?...

Le maire de ma commune a accepté de vendre à un prix dérisoire un pré attenant à la propriété d’un de ses conseiller municipal. nous avions par 2 fois demandé (oralement) à acquérir ce bien et deux fois il nous a été répondu que...

Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du...