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Puis-je faire valoir un droit qui n'a pas été réclamé comme dans les instruction Posée par delya, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par delya - 5256 vues Etudiante en 2ème année à l'université, j'ai du travailler cette année pour financer mes études. j'ai aménagé mon emploi du temps du mieux possible, cependant j'ai du rater quelques ds à cause de mon travail. a... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Sanotion disciplinaire Posée par Dom, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 5256 vues J ai 9 tenue mon permis pl en juillet 2014 ,effectué une formation fimo qui a fini le 06.02.15 .je suis éboueur dans la fonction publique territoriale et de temps en temps je suis chauffeurs sur les tournées. fin mai 2015 et avril... Consulter la réponse deGutierrez |
Type de visa pour un associé étranger d'une sas en france Posée par Kimia, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 5256 vues Je suis étranger résident hors eu. je voudrais savoir quel type de visa demander pour un associé d'une sas pour visiter l'entreprise... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Est t il possible de changer mon nom Posée par jabberwock59, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5255 vues Je suis au chomage' et j'éprouve des difficultées a trouver un emploi malgré mes démarches sur des sites par mail je n'ai aucune réponse de la part des entreprises malgré mes diplomes , j'ai travaillé en contrat... Consulter la réponse deGutierrez |
Gommage volontaire Posée par Sad, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sad - 5255 vues Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français concernant mon père... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment se défendre Posée par Mariemilie13, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mariemilie13 - 5255 vues Donc ayant vendu un véhicule de 300 000 kms avec un contrôle technique récent ok l acheteur me réclame le remboursement de ce dit véhicule en prétextant que c était un vice cache, alors qu il a essayé ce véhicule et que son ami... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
L'aide judirictionnelle déclenche t'il le pourvoi en cassation Posée par patout, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 5255 vues Maître pour faire un pourvoi en cassation faut t'il effectué une autre démarche au greffe? le délai pour bénéficier de l'aide juridictionnelle et de 6 à 8 mois,j'ai rempli le dossier et designer un avocat. doit je ou... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Cession de chien Posée par Ralph, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5255 vues Je souhaite soustraire un chien à sa propriétaire qui ne le sort pas pour faire ses besoins, ceux là étant faits à l'intérieur de l'appartement, de même elle ne lui donne pas la nourriture nécessaire à son équilibre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Quel sont mes droits Posée par maryem, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maryem - 5255 vues Je voudrais savoir sont mes droit quand mes enfants sont en placement merci... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Cour d'appel Posée par larson, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bouya - 5255 vues J'aimerai connaitre ce que veut dire analysé le dossier en fait et en droit?... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Récupération éventuel des matériels de l'entreprise mis a ma disposition Posée par gamgilles, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gamgilles - 5255 vues Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail. j'ai, à mon domicile, mon véhicule de service ainsi que l'ordinateur et le téléphone de mon entreprise (matériel a notre disposition en permanence lié à notre... Consulter la réponse deMaître GERRER |
Demande d informations Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 5254 vues J'ai déposé un recours au niveau de tribunal d instance à melun ya plus de 3 mois et j'ai toujours rien... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Reprise d'un bail Posée par ab, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ab - 5254 vues Je vis avec ma mère depuis 2 ans , depuis peu cette dernière a tout quitter pour aller vivre avec mon frère. l'office hlm refuse de faire basculer le bail a mon nom. je me retrouve donc en état de squatter.pourtant une loi... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Question sur les depens . est ce qu'ils englobe ceux de premiere instance? Posée par Nel, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nel - 5254 vues J'ai perdue un procès au tribunal de grande instance et ai donc été condamné aux depens. j'ai donc fais appel et le procès de première instance a été infirmé. j'ai donc gagné en appel et les adversaires ont été... Consulter la réponse deMaître legros |
Immigration Posée par Rimkha, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rimkha - 5254 vues Je suis tunisien ,je travail pendant 1 ans déclaré, et j'ai eu mon contrat cdi avec faux papier,et je réside pendant année 2000 mais les preuve que j'ai de 8 ans confirmer, c possible de demander les papiers, et je peux... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Radiation forcée pôle emploi Posée par EspritSiam, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 5253 vues Suite à un différent avec l'organisme pôle emploi, je souhaite solliciter votre aide. ma situation est la suivante : tous les mois, je déclare ma situation et à chaque fois je reçois un mail de trop perçus de leurs part. ils... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Procedure huissier Posée par VAN ROCK, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VAN ROCK - 5253 vues Je me permet de vous soumettre une question à laquelle je ne trouve pas de réponse et où l'ordre des huissiers reste vague. a ce jour, je m'acquitte de ma dette auprès d'un huissier sans retard et réglé tous les 5 du... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dépot d'une plainte au tribunal administratif pour invalider une délibération mu Posée par bernadette, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernadette - 5253 vues Le contenu de la délibération est -il applicable malgré la plainte déposée au tribunal administratif ou est ce suspensif?... Consulter la réponse deGutierrez |
Est-il possible de faire un bail avec arrangements sans passer par un notaire? Posée par Yvan, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 5216 vues Mon père qui est assez âgé souhaiterait établir un bail spécial avec une famille qui viendrait cohabiter avec lui (il a une grande maison) et qui paierait un loyer mais en faisant des arrangements personnalisés. cela est-il... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Créer une entreprise au canada en tant que mineur ? Posée par wmz, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wmz - 5215 vues J'ai 15 ans, j'habite en france pour l'instant et je compte monter une entreprise au canada ( je sais que ce n'est pas une décision qui se prend à la légère ) j'aimerais savoir si c'était possible et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement etat civile Posée par Tiana, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 5214 vues Je souhaite connaitre honoraire avocat pour changement de prenoms... Consulter la réponse deMaître MINET |
Aide juridictionnelle et reprise d emploi Posée par pops73, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pops73 - 5208 vues On m a accordé en fevrier 2018 une aj pour une procedure prud'hommale accordé etant licencié et faible revenu pole emploi mon avocat a lancé la procedure cette semaine ayant eu des problemes familliaux mais le 15 mai je... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Convocation cnaps Posée par Laller, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laller - 5207 vues Je suis militaire toujours en activité.j’ai travaillé dans une société comme ads de 2013 au 2017. en fait j’ai accumulé 2 emplois qui est effectivement interdit pour les militaires... la semaine prochaine je suis convoqué à cnaps... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Dalo delai seconde recours indemnitaire Posée par mariline66, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mariline66 - 5199 vues Je suis reconnue prioritaire dalo depuis 2016. depuis en décembre 2018 j'ai gagné le recours indemnitaire qui a condamné l'etat de me payer une indemnisation (aucun paiement jusqu'à présent). au mois de janvier 2019... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Aide judiciaire condition pour en bénéficier Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 5194 vues Maitre pour engager une procédure en cour de cassation peut t'on avoir l'aide judiciaire ou pas?pour ma déclaration de 2015 j'ai déclaré 6000€ d'impôt sur le revenus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dossier de demande de cnf incomplait Posée par Anika, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5154 vues Tout d'abord, je veux remercier les propriétaires de ce site surtout les avocats , merci beaucoup.. ensuite, j'ai une question concernant le dossier de demande de cnf de ma petite fille mineure, le père refus de faire tous en ce... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Oqtf de parent d’enfant reconnu réfugié Posée par Ivoirienne, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5137 vues J’aimerais avoir des réponses svp mon mari et moi avons reçu oqtf après notre rejet d’asile par la suite notre fille a été reconnu réfugiée est-ce on peut demander un titre de séjour... Consulter la réponse deNini2022 |
Erreur sur l'orthographe de mon nom de famille certificat de capacité à mariage Posée par Marie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 5131 vues J'ai obtenu un certificat de capacité à mariage et j'ai vu une erreur sur mon nom de ma famille quel est mon recours svp ? est ce que cela pose problème ?... Consulter la réponse deIdir |
Les droit étrangère Posée par imane bouzemam, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par imane bouzemam - 5129 vues Bon moi je suis algérienne j mariée en frence depuis 2013 et j rentrè en frence 2014 bon aprè sa commensè les problème j separè avec mon ex le 18 mars bon mon question j une carte de séjour de 1ans et je suis encainte de 8 moi et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pacs Posée par Hamza bencharef, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hamza bencharef - 5128 vues Pacs demande carte séjour france... Consulter la réponse deMaître delcour |
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