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Puis-je faire valoir un droit qui n'a pas été réclamé comme dans les instruction
Posée par delya, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par delya - 5256 vues

Etudiante en 2ème année à l'université, j'ai du travailler cette année pour financer mes études. j'ai aménagé mon emploi du temps du mieux possible, cependant j'ai du rater quelques ds à cause de mon travail. a...

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ROCHER-THOMAS
 
Sanotion disciplinaire
Posée par Dom, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 5256 vues

J ai 9 tenue mon permis pl en juillet 2014 ,effectué une formation fimo qui a fini le 06.02.15 .je suis éboueur dans la fonction publique territoriale et de temps en temps je suis chauffeurs sur les tournées. fin mai 2015 et avril...

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Gutierrez
 
Type de visa pour un associé étranger d'une sas en france
Posée par Kimia, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans - 5256 vues

Je suis étranger résident hors eu. je voudrais savoir quel type de visa demander pour un associé d'une sas pour visiter l'entreprise...

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Maître DAHAN
 
Est t il possible de changer mon nom
Posée par jabberwock59, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5255 vues

Je suis au chomage' et j'éprouve des difficultées a trouver un emploi malgré mes démarches sur des sites par mail je n'ai aucune réponse de la part des entreprises malgré mes diplomes , j'ai travaillé en contrat...

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la réponse de
Gutierrez
 
Gommage volontaire
Posée par Sad, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sad - 5255 vues

Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français concernant mon père...

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Maître TANGALAKIS
 
Comment se défendre
Posée par Mariemilie13, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mariemilie13 - 5255 vues

Donc ayant vendu un véhicule de 300 000 kms avec un contrôle technique récent ok l acheteur me réclame le remboursement de ce dit véhicule en prétextant que c était un vice cache, alors qu il a essayé ce véhicule et que son ami...

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Maître DENECKER
 
L'aide judirictionnelle déclenche t'il le pourvoi en cassation
Posée par patout, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans - 5255 vues

Maître pour faire un pourvoi en cassation faut t'il effectué une autre démarche au greffe? le délai pour bénéficier de l'aide juridictionnelle et de 6 à 8 mois,j'ai rempli le dossier et designer un avocat. doit je ou...

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Maître de Almeida Costa
 
Cession de chien
Posée par Ralph, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5255 vues

Je souhaite soustraire un chien à sa propriétaire qui ne le sort pas pour faire ses besoins, ceux là étant faits à l'intérieur de l'appartement, de même elle ne lui donne pas la nourriture nécessaire à son équilibre...

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Maître TANGALAKIS
 
Quel sont mes droits
Posée par maryem, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maryem - 5255 vues

Je voudrais savoir sont mes droit quand mes enfants sont en placement merci...

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Maître FITAS
 
Cour d'appel
Posée par larson, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bouya - 5255 vues

J'aimerai connaitre ce que veut dire analysé le dossier en fait et en droit?...

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Maître FITAS
 
Récupération éventuel des matériels de l'entreprise mis a ma disposition
Posée par gamgilles, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gamgilles - 5255 vues

Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail. j'ai, à mon domicile, mon véhicule de service ainsi que l'ordinateur et le téléphone de mon entreprise (matériel a notre disposition en permanence lié à notre...

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Maître GERRER
 
Demande d informations
Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 5254 vues

J'ai déposé un recours au niveau de tribunal d instance à melun ya plus de 3 mois et j'ai toujours rien...

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Maître TANGALAKIS
 
Reprise d'un bail
Posée par ab, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ab - 5254 vues

Je vis avec ma mère depuis 2 ans , depuis peu cette dernière a tout quitter pour aller vivre avec mon frère. l'office hlm refuse de faire basculer le bail a mon nom. je me retrouve donc en état de squatter.pourtant une loi...

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Maître DAHAN
 
Question sur les depens . est ce qu'ils englobe ceux de premiere instance?
Posée par Nel, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nel - 5254 vues

J'ai perdue un procès au tribunal de grande instance et ai donc été condamné aux depens. j'ai donc fais appel et le procès de première instance a été infirmé. j'ai donc gagné en appel et les adversaires ont été...

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Maître legros
 
Immigration
Posée par Rimkha, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rimkha - 5254 vues

Je suis tunisien ,je travail pendant 1 ans déclaré, et j'ai eu mon contrat cdi avec faux papier,et je réside pendant année 2000 mais les preuve que j'ai de 8 ans confirmer, c possible de demander les papiers, et je peux...

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Maître TANGALAKIS
 
Radiation forcée pôle emploi
Posée par EspritSiam, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans - 5253 vues

Suite à un différent avec l'organisme pôle emploi, je souhaite solliciter votre aide. ma situation est la suivante : tous les mois, je déclare ma situation et à chaque fois je reçois un mail de trop perçus de leurs part. ils...

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Maître Rousseau
 
Procedure huissier
Posée par VAN ROCK, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VAN ROCK - 5253 vues

Je me permet de vous soumettre une question à laquelle je ne trouve pas de réponse et où l'ordre des huissiers reste vague. a ce jour, je m'acquitte de ma dette auprès d'un huissier sans retard et réglé tous les 5 du...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Dépot d'une plainte au tribunal administratif pour invalider une délibération mu
Posée par bernadette, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernadette - 5253 vues

Le contenu de la délibération est -il applicable malgré la plainte déposée au tribunal administratif ou est ce suspensif?...

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Gutierrez
 
Est-il possible de faire un bail avec arrangements sans passer par un notaire?
Posée par Yvan, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans - 5216 vues

Mon père qui est assez âgé souhaiterait établir un bail spécial avec une famille qui viendrait cohabiter avec lui (il a une grande maison) et qui paierait un loyer mais en faisant des arrangements personnalisés. cela est-il...

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Maître de Almeida Costa
 
Créer une entreprise au canada en tant que mineur ?
Posée par wmz, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wmz - 5215 vues

J'ai 15 ans, j'habite en france pour l'instant et je compte monter une entreprise au canada ( je sais que ce n'est pas une décision qui se prend à la légère ) j'aimerais savoir si c'était possible et...

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Maître DAHAN
 
Changement etat civile
Posée par Tiana, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 5214 vues

Je souhaite connaitre honoraire avocat pour changement de prenoms...

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Maître MINET
 
Aide juridictionnelle et reprise d emploi
Posée par pops73, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pops73 - 5208 vues

On m a accordé en fevrier 2018 une aj pour une procedure prud'hommale accordé etant licencié et faible revenu pole emploi mon avocat a lancé la procedure cette semaine ayant eu des problemes familliaux mais le 15 mai je...

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BOUBETRA
 
Convocation cnaps
Posée par Laller, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laller - 5207 vues

Je suis militaire toujours en activité.j’ai travaillé dans une société comme ads de 2013 au 2017. en fait j’ai accumulé 2 emplois qui est effectivement interdit pour les militaires... la semaine prochaine je suis convoqué à cnaps...

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Maître Rousseau
 
Dalo delai seconde recours indemnitaire
Posée par mariline66, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mariline66 - 5199 vues

Je suis reconnue prioritaire dalo depuis 2016. depuis en décembre 2018 j'ai gagné le recours indemnitaire qui a condamné l'etat de me payer une indemnisation (aucun paiement jusqu'à présent). au mois de janvier 2019...

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Maître TANGALAKIS
 
Aide judiciaire condition pour en bénéficier
Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans - 5194 vues

Maitre pour engager une procédure en cour de cassation peut t'on avoir l'aide judiciaire ou pas?pour ma déclaration de 2015 j'ai déclaré 6000€ d'impôt sur le revenus...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Dossier de demande de cnf incomplait
Posée par Anika, il y a 6 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5154 vues

Tout d'abord, je veux remercier les propriétaires de ce site surtout les avocats , merci beaucoup.. ensuite, j'ai une question concernant le dossier de demande de cnf de ma petite fille mineure, le père refus de faire tous en ce...

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la réponse de
Maître Rousseau
 
Oqtf de parent d’enfant reconnu réfugié
Posée par Ivoirienne, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5137 vues

J’aimerais avoir des réponses svp mon mari et moi avons reçu oqtf après notre rejet d’asile par la suite notre fille a été reconnu réfugiée est-ce on peut demander un titre de séjour...

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la réponse de
Nini2022
 
Erreur sur l'orthographe de mon nom de famille certificat de capacité à mariage
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 5131 vues

J'ai obtenu un certificat de capacité à mariage et j'ai vu une erreur sur mon nom de ma famille quel est mon recours svp ? est ce que cela pose problème ?...

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la réponse de
Idir
 
Les droit étrangère
Posée par imane bouzemam, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par imane bouzemam - 5129 vues

Bon moi je suis algérienne j mariée en frence depuis 2013 et j rentrè en frence 2014 bon aprè sa commensè les problème j separè avec mon ex le 18 mars bon mon question j une carte de séjour de 1ans et je suis encainte de 8 moi et...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Pacs
Posée par Hamza bencharef, il y a 4 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hamza bencharef - 5128 vues

Pacs demande carte séjour france...

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la réponse de
Maître delcour
 
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