Retour en france Posée par mourad, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mourad - 5492 vues Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le maire du village de mes parents refuse de leur donner une attestation de droit de passage pour leur maison. le chemin en question est indiqué sur le cadastre , nous sommes allés aux archives cadastrales du département et le... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Demande d informations Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 5491 vues J'ai déposé un recours au niveau de tribunal d instance à melun ya plus de 3 mois et j'ai toujours rien... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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La cour d'appel a annulé un permis de construire ainsi que le jugement du tribunal administratif qui refusait cette annulation. ce jugement est tout à mon profit et la municipalité est condamnée à me verser 2000 €. cependant... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J'ai perdue un procès au tribunal de grande instance et ai donc été condamné aux depens. j'ai donc fais appel et le procès de première instance a été infirmé. j'ai donc gagné en appel et les adversaires ont été... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Je quitter mon lieu de travail en oubliant ma clé de maison,j'ai pris ma voiture au parking et je me suis rendu compte.je passe devant mon lieu de travail je me suis garé devant un passage bientôt juste en face de mon lieu de... Consulter la réponse de
Maître MAINGUY |
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Je suis au chomage' et j'éprouve des difficultées a trouver un emploi malgré mes démarches sur des sites par mail je n'ai aucune réponse de la part des entreprises malgré mes diplomes , j'ai travaillé en contrat... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Comment se défendre Posée par Mariemilie13, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mariemilie13 - 5490 vues Donc ayant vendu un véhicule de 300 000 kms avec un contrôle technique récent ok l acheteur me réclame le remboursement de ce dit véhicule en prétextant que c était un vice cache, alors qu il a essayé ce véhicule et que son ami... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Cession de chien Posée par Ralph, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5490 vues Je souhaite soustraire un chien à sa propriétaire qui ne le sort pas pour faire ses besoins, ceux là étant faits à l'intérieur de l'appartement, de même elle ne lui donne pas la nourriture nécessaire à son équilibre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sanotion disciplinaire Posée par Dom, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 5490 vues J ai 9 tenue mon permis pl en juillet 2014 ,effectué une formation fimo qui a fini le 06.02.15 .je suis éboueur dans la fonction publique territoriale et de temps en temps je suis chauffeurs sur les tournées. fin mai 2015 et avril... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Pasport égaré Posée par davido, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par davido - 5490 vues ... Consulter la réponse de
SERMOT |
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Cour d'appel Posée par larson, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bouya - 5490 vues J'aimerai connaitre ce que veut dire analysé le dossier en fait et en droit?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Taxe habitatio Posée par claprevote, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claprevote - 5489 vues Je suis veuve et en invalidité à 80%, avec un revenu fiscal de 7400 euros pour l'année 2014, je loue une chambre meublée à un retraité qui lui sert d'habitation prncipale, normalement j'étais exonérée de cette taxe... Consulter la réponse de
TZIKAS |
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Etudiante en 2ème année à l'université, j'ai du travailler cette année pour financer mes études. j'ai aménagé mon emploi du temps du mieux possible, cependant j'ai du rater quelques ds à cause de mon travail. a... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis étranger résident hors eu. je voudrais savoir quel type de visa demander pour un associé d'une sas pour visiter l'entreprise... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail. j'ai, à mon domicile, mon véhicule de service ainsi que l'ordinateur et le téléphone de mon entreprise (matériel a notre disposition en permanence lié à notre... Consulter la réponse de
Maître GERRER |
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Mon avocat m'a indiqué que mon dossier allait être instruit demain (jeudi 5 octobre 2017). il me dit que ma présence n'est pas nécessaire puisque tout les faits ont été exposés à l'écrit. je suis en arrêt maladie... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Expression française Posée par chantal, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantal - 5486 vues Es-ce une menace de mort de dire à quelqu'un qui fait un acte bête qu'il est à pendre...expression française du 16e siècle qui voulait dire humiliation..pire que pendre.merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai acheté un article le 30 janvier dans un magasin français , un article fabriqué sur mesure en italie , le fabricant m'avait donné comme date de livraison le 16 ou 17 mars . mon article arriva bien sur avec plus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Immigration Posée par Rimkha, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rimkha - 5482 vues Je suis tunisien ,je travail pendant 1 ans déclaré, et j'ai eu mon contrat cdi avec faux papier,et je réside pendant année 2000 mais les preuve que j'ai de 8 ans confirmer, c possible de demander les papiers, et je peux... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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ça fait un an que je fais un demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis reconnue prioritaire dalo depuis 2016. depuis en décembre 2018 j'ai gagné le recours indemnitaire qui a condamné l'etat de me payer une indemnisation (aucun paiement jusqu'à présent). au mois de janvier 2019... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Demande de natinalite Posée par Larson, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yougou - 5447 vues J'ai fait une demande de nationalité,il ya 8mois,j'ai pas encore eu de réponse,est ce que mon dossier a été rejeter?vu que je ne réside pas en france,seulement je fait des vas et viens avec un visa long sejour et... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Maître pour faire un pourvoi en cassation faut t'il effectué une autre démarche au greffe? le délai pour bénéficier de l'aide juridictionnelle et de 6 à 8 mois,j'ai rempli le dossier et designer un avocat. doit je ou... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suite à un différent avec l'organisme pôle emploi, je souhaite solliciter votre aide. ma situation est la suivante : tous les mois, je déclare ma situation et à chaque fois je reçois un mail de trop perçus de leurs part. ils... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Pacs Posée par Hamza bencharef, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hamza bencharef - 5437 vues Pacs demande carte séjour france... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Reprise d'un bail Posée par ab, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ab - 5427 vues Je vis avec ma mère depuis 2 ans , depuis peu cette dernière a tout quitter pour aller vivre avec mon frère. l'office hlm refuse de faire basculer le bail a mon nom. je me retrouve donc en état de squatter.pourtant une loi... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Quel sont mes droits Posée par maryem, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maryem - 5412 vues Je voudrais savoir sont mes droit quand mes enfants sont en placement merci... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Tout d'abord, je veux remercier les propriétaires de ce site surtout les avocats , merci beaucoup.. ensuite, j'ai une question concernant le dossier de demande de cnf de ma petite fille mineure, le père refus de faire tous en ce... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Les droit étrangère Posée par imane bouzemam, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par imane bouzemam - 5370 vues Bon moi je suis algérienne j mariée en frence depuis 2013 et j rentrè en frence 2014 bon aprè sa commensè les problème j separè avec mon ex le 18 mars bon mon question j une carte de séjour de 1ans et je suis encainte de 8 moi et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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