J'ai perdue un procès au tribunal de grande instance et ai donc été condamné aux depens. j'ai donc fais appel et le procès de première instance a été infirmé. j'ai donc gagné en appel et les adversaires ont été... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Etudiante en 2ème année à l'université, j'ai du travailler cette année pour financer mes études. j'ai aménagé mon emploi du temps du mieux possible, cependant j'ai du rater quelques ds à cause de mon travail. a... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Cour d'appel Posée par larson, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bouya - 5370 vues J'aimerai connaitre ce que veut dire analysé le dossier en fait et en droit?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail. j'ai, à mon domicile, mon véhicule de service ainsi que l'ordinateur et le téléphone de mon entreprise (matériel a notre disposition en permanence lié à notre... Consulter la réponse de
Maître GERRER |
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Le contenu de la délibération est -il applicable malgré la plainte déposée au tribunal administratif ou est ce suspensif?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis au chomage' et j'éprouve des difficultées a trouver un emploi malgré mes démarches sur des sites par mail je n'ai aucune réponse de la part des entreprises malgré mes diplomes , j'ai travaillé en contrat... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Le maire du village de mes parents refuse de leur donner une attestation de droit de passage pour leur maison. le chemin en question est indiqué sur le cadastre , nous sommes allés aux archives cadastrales du département et le... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Je suis actuellement sous traitement pour anxiété généralisée et phobie handicapante en effet j'ai une peur panique de conduire seul hors de ma commune ce qui me bloque pour trouver du travail a ce jour je travaille 1 h 30 sur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Cession de chien Posée par Ralph, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5369 vues Je souhaite soustraire un chien à sa propriétaire qui ne le sort pas pour faire ses besoins, ceux là étant faits à l'intérieur de l'appartement, de même elle ne lui donne pas la nourriture nécessaire à son équilibre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Immigration Posée par Rimkha, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rimkha - 5369 vues Je suis tunisien ,je travail pendant 1 ans déclaré, et j'ai eu mon contrat cdi avec faux papier,et je réside pendant année 2000 mais les preuve que j'ai de 8 ans confirmer, c possible de demander les papiers, et je peux... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Expression française Posée par chantal, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chantal - 5368 vues Es-ce une menace de mort de dire à quelqu'un qui fait un acte bête qu'il est à pendre...expression française du 16e siècle qui voulait dire humiliation..pire que pendre.merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pasport égaré Posée par davido, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par davido - 5368 vues ... Consulter la réponse de
SERMOT |
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Retour en france Posée par mourad, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mourad - 5368 vues Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Espagne Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5367 vues Vivre en espagne est ce valable pour une retraitée et y vivre mieux financierement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Gommage volontaire Posée par Sad, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sad - 5367 vues Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français concernant mon père... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Comment se défendre Posée par Mariemilie13, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mariemilie13 - 5367 vues Donc ayant vendu un véhicule de 300 000 kms avec un contrôle technique récent ok l acheteur me réclame le remboursement de ce dit véhicule en prétextant que c était un vice cache, alors qu il a essayé ce véhicule et que son ami... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Je quitter mon lieu de travail en oubliant ma clé de maison,j'ai pris ma voiture au parking et je me suis rendu compte.je passe devant mon lieu de travail je me suis garé devant un passage bientôt juste en face de mon lieu de... Consulter la réponse de
Maître MAINGUY |
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Taxe habitatio Posée par claprevote, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claprevote - 5363 vues Je suis veuve et en invalidité à 80%, avec un revenu fiscal de 7400 euros pour l'année 2014, je loue une chambre meublée à un retraité qui lui sert d'habitation prncipale, normalement j'étais exonérée de cette taxe... Consulter la réponse de
TZIKAS |
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Suite à un différent avec l'organisme pôle emploi, je souhaite solliciter votre aide. ma situation est la suivante : tous les mois, je déclare ma situation et à chaque fois je reçois un mail de trop perçus de leurs part. ils... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Maître pour faire un pourvoi en cassation faut t'il effectué une autre démarche au greffe? le délai pour bénéficier de l'aide juridictionnelle et de 6 à 8 mois,j'ai rempli le dossier et designer un avocat. doit je ou... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Quel sont mes droits Posée par maryem, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maryem - 5337 vues Je voudrais savoir sont mes droit quand mes enfants sont en placement merci... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Reprise d'un bail Posée par ab, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ab - 5336 vues Je vis avec ma mère depuis 2 ans , depuis peu cette dernière a tout quitter pour aller vivre avec mon frère. l'office hlm refuse de faire basculer le bail a mon nom. je me retrouve donc en état de squatter.pourtant une loi... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’aimerais avoir des réponses svp mon mari et moi avons reçu oqtf après notre rejet d’asile par la suite notre fille a été reconnu réfugiée est-ce on peut demander un titre de séjour... Consulter la réponse de
Nini2022 |
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Je suis reconnue prioritaire dalo depuis 2016. depuis en décembre 2018 j'ai gagné le recours indemnitaire qui a condamné l'etat de me payer une indemnisation (aucun paiement jusqu'à présent). au mois de janvier 2019... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Procedure huissier Posée par VAN ROCK, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VAN ROCK - 5298 vues Je me permet de vous soumettre une question à laquelle je ne trouve pas de réponse et où l'ordre des huissiers reste vague. a ce jour, je m'acquitte de ma dette auprès d'un huissier sans retard et réglé tous les 5 du... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pacs Posée par Hamza bencharef, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hamza bencharef - 5279 vues Pacs demande carte séjour france... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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J'ai fait construire l'année dernière et j'ai mis 6 mois à pouvoir faire intervenir la mairie pour qu'elle engage des travaux sur le trottoir et fasse un accès de type "bateau" pour les voitures. l'accès... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Tout d'abord, je veux remercier les propriétaires de ce site surtout les avocats , merci beaucoup.. ensuite, j'ai une question concernant le dossier de demande de cnf de ma petite fille mineure, le père refus de faire tous en ce... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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J'ai obtenu un certificat de capacité à mariage et j'ai vu une erreur sur mon nom de ma famille quel est mon recours svp ? est ce que cela pose problème ?... Consulter la réponse de
Idir |
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Je souhaite connaitre honoraire avocat pour changement de prenoms... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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