J'ai acheté un article le 30 janvier dans un magasin français , un article fabriqué sur mesure en italie , le fabricant m'avait donné comme date de livraison le 16 ou 17 mars . mon article arriva bien sur avec plus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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ça fait un an que je fais un demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire, à propos de l'église, je cite ; "pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre paroisse... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Huissiers Posée par K.kou, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par K.kou - 5353 vues J'ai fais faire un constat d'huissier a mon domicile pour dégât des eaux et résidence non conforme le 26 janvier 2015 à ce jour je n'ai aucun rapport ni photo sachant que mon chèque à été encaissé le 16 avril 2015 et... Consulter la réponse de
Maître CAZAUX |
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Vol Posée par liloune, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 5346 vues J'ai héberger une ex amie qui c fait battre par sont mec pendant 1 mois et demis elle avais rien juste c 'est 4 enfant et une voiture il y avais pas de radio ni enceinte en lui en a prêter les deux on la nourrie loger... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Mon avocate vient de recevoir une assignation au tribunal de grande instance par fax ! est-ce légal ? est-ce juste un projet d'assignation ? quel est le but de l'envoyer par fax, sachant que pour qu'elle soit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Qu'es que je risque Posée par calinette, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par calinette - 5336 vues Je me suis inscrite pour un cap esthétique avec le centre européen de formation pour un contrat de 3 ans. je souhaiter exercer le métier de prothesiste ongulaire malheureusement j'ai développer un eczéma chronique dû au... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Nous avons mandaté un avocat en mai 2015 pour saisir le tribunal administratif d'orléans contre une mairie. en aout 2015, il a adressé un mémoire à la mairie et celle ci avait 2 mois pour répondre. passé ce délai... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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La cour d'appel a annulé un permis de construire ainsi que le jugement du tribunal administratif qui refusait cette annulation. ce jugement est tout à mon profit et la municipalité est condamnée à me verser 2000 €. cependant... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Harcelement du maire Posée par JEAN francois, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bibiche - 5311 vues J'ai gagné un procès contre la mairie concernant un terrain à bâtir. la cour d'appel de douai à donc ordonné de changer la dénomination de mon terrain comme terrain à bâtir. j'ai eu 1500 euros de dédommagement... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Retour en france Posée par mourad, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mourad - 5303 vues Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Peut on faire cassation Posée par Mosophie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mosophie - 5302 vues Ou trouve un avocat au conseil d état et à la cour de cassation. es ce une catégorie spécifique d avocats merci de votre reponsecdl... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Expression française Posée par chantal, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chantal - 5300 vues Es-ce une menace de mort de dire à quelqu'un qui fait un acte bête qu'il est à pendre...expression française du 16e siècle qui voulait dire humiliation..pire que pendre.merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Décé de mon ex mari Posée par poupette62, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par poupette62 - 5298 vues Je viens d'apprendre le décé de mon ex mari quel sont les démarche a faire car il travailler encore avec sa copine a la station service ils sont gérant ni pacsé ni marier mais a longue maladie ou je dois m'adresser merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Un maire, mis en cause à titre personnel pour harcèlement moral, peut il décider (signature acte) du refus de la protection fonctionnelle de l’agent ou doit il se déporter ? s’agit il d’un excès de pouvoir ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Documents à dispositions Posée par marielaurence71, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5282 vues J'ai un contrôle caf qui me demande mes justificatifs allant de 2012 et mes relevés de compte depuis cette date ainsi que toutes mes factures loyers eau électricité téléphone contrats d'assurance...ect es-ce que je suis... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Pasport égaré Posée par davido, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par davido - 5282 vues ... Consulter la réponse de
SERMOT |
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Le maire du village de mes parents refuse de leur donner une attestation de droit de passage pour leur maison. le chemin en question est indiqué sur le cadastre , nous sommes allés aux archives cadastrales du département et le... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Mes parents sont divorcés et mon père vit depuis longtemps avec une personne ! il est propriétaire de sa maison ; je voudrais donc savoir si il s'est remariée pour protéger cette femme en cas de décès et lui laisser donc cette... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Changement de statut Posée par Junior tchouta, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Junior - 5274 vues Lorsque la demande d'asile d'un individu à été refusé et que cet individu est inscrit dans une université mais ne bénéficie pas des avantages d'étudiants .comment cet individu peut faire pour bénéficier d'un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Au départ de vacances en famille pour les usa, le visa de mon fils s'est vu refuser par la police aux frontières avec pour motif 'document d'identité signalé perdu/volé dans la base sirène et à interpol'. en... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Je quitter mon lieu de travail en oubliant ma clé de maison,j'ai pris ma voiture au parking et je me suis rendu compte.je passe devant mon lieu de travail je me suis garé devant un passage bientôt juste en face de mon lieu de... Consulter la réponse de
Maître MAINGUY |
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Jaimerai savoir où peut on et par quel moyen demander une copie de linscription en maternelle dun enfant ? au directeur de lecole (est il obligé de le fournir ?) a linspection academique ? par lettre simple ? par courrier... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Déclaration au greffe Posée par nass, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nass - 5264 vues Je souhaite faire une déclaration au greffe. cependant j'aimerais connaître les coûts de recouvrements afin de les transmettre dans ma demande. pour que cette somme s'ajoute à la somme que me doit la personne que je... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je suis actuellement sous traitement pour anxiété généralisée et phobie handicapante en effet j'ai une peur panique de conduire seul hors de ma commune ce qui me bloque pour trouver du travail a ce jour je travaille 1 h 30 sur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Demande de natinalite Posée par Larson, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yougou - 5262 vues J'ai fait une demande de nationalité,il ya 8mois,j'ai pas encore eu de réponse,est ce que mon dossier a été rejeter?vu que je ne réside pas en france,seulement je fait des vas et viens avec un visa long sejour et... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Espagne Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5259 vues Vivre en espagne est ce valable pour une retraitée et y vivre mieux financierement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Ma maman née en algérie née en 1934 venue en france en 1958 a la nationalité algérienne et vit en france depuis 1958 a travaillé et perçoit une retraite peut-elle prétendre à la réintégration dans la nationalité française ? merci... Consulter la réponse de
Maître BARA CARRE |
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Ma curatelle elle me donne que 50€ par semaine ses normal ?(je ne peux pas voir mes comptes bancaires pour voir les sommes sur mon compte bancaire... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Taxe habitatio Posée par claprevote, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claprevote - 5257 vues Je suis veuve et en invalidité à 80%, avec un revenu fiscal de 7400 euros pour l'année 2014, je loue une chambre meublée à un retraité qui lui sert d'habitation prncipale, normalement j'étais exonérée de cette taxe... Consulter la réponse de
TZIKAS |
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