Une question en droit administratif ?

En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement prud'homme, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. j'ai utilisée tous les...

On doit me saisir mon véhicule si je ne solde pas ma dette et cela demain, ma question est : si je donne n acompte a l huissier peut il mettre en attente mon dossier..??...

Maitre j’aimerai savoir svp comment puis-je obtenir une copie du jugement de l’effacement du casier judiciaire n°2 et le certificat de non appel effacement du casier b2 en date du 28/01/2019 car j'ai fait une demande...

J'ai une cousine qui s'est mariée avec un français, elle a un fils né d'une précédente union, elle a fait reconnaître frauduleusement son fils par le français pour qu'il soit un enfant d'un français...

Je suis en invaliditÉ pendant 3 ans et demi j ai ÉtÉ fÂcher avec ma famille et mon frÈre fait tout pour pas que j'ai ma part d hÉritage alors que ma mÈre le nourri depuis 30 ans et il est loger en donnant que 150 de...

...

Je suis une jeune filles je suis entrain de chercher mon père j’ai perdu le contacte avec lui ou ma famille depuis ma naissance car il vivre en france j’ai des anciens adresse de lui merci cordialement...

Je souhaite porter plainte contre un juge devant le conseil supérieur de la magistrature. ya t'il un risque qu'il se retourne contre moi? suite à une affaire douteuse comprenant deux administrations devant le tribunal...

Je dois 1800€ à pôle emploie depuis 5 ans je dois me réinscrire vais-je être radier ?...

On veut congédié le directeur général on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs graves faites ce serais avoir une façon de faire sans que cela nous coûte trop cher...

Un tribunal peut il retrouver une signification d'injonction de payer de recherches infructueuses d'un huissier , au bout de 19 ans ?...

Madame, monsieur je me permets de vous écrire concernant mon cas . j'ai fais une demande dalo depuis mars 2019 et j'ai étais reconnue prioritaire et devais être logé avant le 19decembre 2019 , depuis lors aucune...

Mon salaire est de 1800 euros mensuel j'effectue un virement tous les mois aux centre du trésor public pour payer mes taxes foncières et taxes d'habitation j'ai ce mois-ci un avis tiers détenteur de 600 euros...

Voilà j'ai reçu un courrier du conseil général comme quoi ils avaient reçu un appel anonyme au service de l'enfance en danger comme quoibje m'absenterais souvent du domicile (normal je travaille) mais que je...

Je suis propriétaire. j'ai reçu de la caf un trop perçu de loyer pour mon locataire, après son déménagement. la caf m'a informé que je dois rembourser le locataire directement car l'allocation logement est envoyé un...

J'ai fait une demande de changement de statut qui a eu un refus d'autorisation de travail. je nai pas un master juste un diplome de secretatiat medical j'ai toujours un titre étudiant qui a expiré avec l'ordonnance liée au covid je suis...

Mon père il n'é à( djibouti côté française des somalie) en 1902 il a obtenu sa nationalité françaises on 1928 il ces marié en algérie en 1948 avec une algérienne il travaille avec la marine en france il était un avigateur il...

Mon employeur ne veut pas regulariser les charges patronales et salariales concernant indemnités complémentaire aux ijss en cas d'arret maladie sous pretexte que il ne peut refaire les fiches de paie alors que je lui demande...

Conseiller municipal d'une commune de 4500 hab, j'ai déposé un recours au ta suite au vote par le cm du 20/12/17 d'indemnités octroyées à des conseillers municipaux sans délégation. le pv de délibération a été...

Après avoir déposé un dossier auprès du tribunal d'instance de ma ville j'ai eu un refus . je suis née dans un territoire français sauf que je pas résider en france depuis l'âge de 11ans jusqu'à mais 18 ans...

Je suis français et ma conjointe est sri lankaise. nous voudrions nous pacser et pour cela il faut un certificat de coutume. pour ce pays il faut une attestation de ses parents, malheureusement elle n'a plus de contacts avec...

Quand une plainte a été déposer par avocat chez le procureur dans combien de temps celle ci sera traitée...

Mon nom est rachid je dois envoyer un courier au tribunal d'instance du lieu ou je suis né, je suis né a chelles en france ' je cherches les coordonnées adresse numéros de téléphone et fax du tribunal d'instance de...

Je travaille dans un cabinet dentaire et je viens d'apprendre fortuitement que mon patron (le dentiste) vendait le cabinet. n'est-il pas tenu de me tenir informée de cette transaction dans la mesure où il joue mon avenir...

La commission de médiation m'a reconnue prioritaire au titre du dalo en septembre 2021. dans les 6 mois qui ont suivi, j'ai eu 1 proposition de logement mais elle n'était pas adaptée à mes besoins. par manque...

Depuis une semaine une famille de la communauté des gens du voyage se sont branchés sur notre compteur familial après avoir été coupé de celui appartenant à la commune. les gendarmes ne savent eux-même plus quoi faire, la mairesse...

Je m'apple barua shibu. je suis en france depuis aout 2007. premiere fois j'ai demande de asil. mais ofpra et cnda refuser ma dossier. puis je gait 2 foit de rexamain. tout fois ofpra et cnda refuser ma dosier sons...

Je voulais savoir une fois avoir gagner en première instance et en cours administratif d'appel peux t'on commencer a demander des indemnité concernant le préjudice moral et financier du a un retrait de carte...

Après avoir eu un très gros problème avec ma belle fille elle ns interdit de prendre notre petite fille il y a que sa famille qui on le droit. mon fils ne ces plus quoi faire et nous aussi elle va avoir 2ans et on a jamais pue l...

Je suis assistante maternelle et j ai ete licencier sans cause sans raison par mes employeurs. leur decision a ete prise suite a mn refus de mettre un bebe de 10mois sur le pot...