Congediment Posée par Dede, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4522 vues On veut congédié le directeur général on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs graves faites ce serais avoir une façon de faire sans que cela nous coûte trop cher... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Recours Posée par tetelle, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4501 vues Voilà j'ai reçu un courrier du conseil général comme quoi ils avaient reçu un appel anonyme au service de l'enfance en danger comme quoibje m'absenterais souvent du domicile (normal je travaille) mais que je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Fraude pôle emploie Posée par Marinennnn, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 4490 vues Je dois 1800€ à pôle emploie depuis 5 ans je dois me réinscrire vais-je être radier ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Plainte Posée par lili, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4487 vues Quand une plainte a été déposer par avocat chez le procureur dans combien de temps celle ci sera traitée... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Certificat de radiation Posée par San, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Incroyable - 4477 vues Mon fils de 9 ans était scolarisé cette année dans une école privée. j'ai toujours payé en temps et en heure (849€/mois) sauf les deux derniers mois car j'ai perdu mon emploi. la directrice refuse de me fournir le... Consulter la réponse de
Maître Lellouche |
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Procès en appel remporté Posée par oza, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par oza - 4473 vues En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement prud'homme, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. j'ai utilisée tous les... Consulter la réponse de
Maître MATHIAUD |
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Je souhaitais savoir si après un passage en cellule de dégrisement pour ivresse sur voie public, il y avait des suites une fois relâché (jugement, amende) ou si je vais recevoir un courrier merci... Consulter la réponse de
Maître BAKIR |
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Maitre j’aimerai savoir svp comment puis-je obtenir une copie du jugement de l’effacement du casier judiciaire n°2 et le certificat de non appel effacement du casier b2 en date du 28/01/2019 car j'ai fait une demande... Consulter la réponse de
Maître Fontenille |
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Attestation de concordance Posée par Hel.T, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hel.T - 4451 vues Dans l'acte de naissance de mon fils né au cameroun,mon deuxième prenom ne figure pas .est ce possible de faire l'attestation de concordance?si oui,ou peut on le faire ?je precise que j'ai un titre de sejour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Recours dalo rejeté Posée par cben, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KIRIMOV - 4424 vues Ma mère a fait une recours auprès de la commission au droit logement opposable(dalo) on a attendu plusieurs mois. elle viens de recevoir la réponse de la commission. son recours est rejeté pour motifs qu'elle n'a pas... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Madame, monsieur je me permets de vous écrire concernant mon cas . j'ai fais une demande dalo depuis mars 2019 et j'ai étais reconnue prioritaire et devais être logé avant le 19decembre 2019 , depuis lors aucune... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Caution personnelle Posée par solange, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4411 vues Caution personnelle pour un véhicule de société en 1992 la maison de crédit me réclame 9 00 euros après 23ans alors que je n ai jamais été relancée durant tout ce temps par qui que ce soit... en ont ils le droit? la forclusion s... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai fait une demande de changement de statut qui a eu un refus d'autorisation de travail. je nai pas un master juste un diplome de secretatiat medical j'ai toujours un titre étudiant qui a expiré avec l'ordonnance liée au covid je suis... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Mon employeur ne veut pas regulariser les charges patronales et salariales concernant indemnités complémentaire aux ijss en cas d'arret maladie sous pretexte que il ne peut refaire les fiches de paie alors que je lui demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Après avoir déposé un dossier auprès du tribunal d'instance de ma ville j'ai eu un refus . je suis née dans un territoire français sauf que je pas résider en france depuis l'âge de 11ans jusqu'à mais 18 ans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je m'apple barua shibu. je suis en france depuis aout 2007. premiere fois j'ai demande de asil. mais ofpra et cnda refuser ma dossier. puis je gait 2 foit de rexamain. tout fois ofpra et cnda refuser ma dosier sons... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Vente Posée par Caty, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4406 vues Je travaille dans un cabinet dentaire et je viens d'apprendre fortuitement que mon patron (le dentiste) vendait le cabinet. n'est-il pas tenu de me tenir informée de cette transaction dans la mesure où il joue mon avenir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Tribunal d'instance Posée par 2en1, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 2en1 - 4405 vues Mon nom est rachid je dois envoyer un courier au tribunal d'instance du lieu ou je suis né, je suis né a chelles en france ' je cherches les coordonnées adresse numéros de téléphone et fax du tribunal d'instance de... Consulter la réponse de
LAMETH |
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Ma petite fille Posée par Sandrine, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4397 vues Après avoir eu un très gros problème avec ma belle fille elle ns interdit de prendre notre petite fille il y a que sa famille qui on le droit. mon fils ne ces plus quoi faire et nous aussi elle va avoir 2ans et on a jamais pue l... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Depuis une semaine une famille de la communauté des gens du voyage se sont branchés sur notre compteur familial après avoir été coupé de celui appartenant à la commune. les gendarmes ne savent eux-même plus quoi faire, la mairesse... Consulter la réponse de
Maître Bentchich |
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Je suis assistante maternelle et j ai ete licencier sans cause sans raison par mes employeurs. leur decision a ete prise suite a mn refus de mettre un bebe de 10mois sur le pot... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je voulais savoir une fois avoir gagner en première instance et en cours administratif d'appel peux t'on commencer a demander des indemnité concernant le préjudice moral et financier du a un retrait de carte... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Saisie sur salaire Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4388 vues Comment faire pour arrêter une saisie sur salaire et repayer moi même la pension... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Délai de recours ta Posée par patrick, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patrick - 4382 vues Conseiller municipal d'une commune de 4500 hab, j'ai déposé un recours au ta suite au vote par le cm du 20/12/17 d'indemnités octroyées à des conseillers municipaux sans délégation. le pv de délibération a été... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Attestation de scolarité Posée par Afef, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4380 vues Mon ex-mari me demande de lui fournir un certificat de scolarité de notre fils. 1.légalement, puis-je le lui refuser 2.a quoi peut bien lui servir ce document? 3. il se remarie avec une étrangère et lui même a une carte de séjour... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai acheté à un particulier via une annonce sur le bon coin un robot de cuisine usagé mais décrit comme en très bon état et très peu utilisé, ce qui s'avère vrai au vu de l'appareil. j'ai du en premier lieu... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je vis avec 2 prénoms Posée par anne-marie, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4373 vues Née en france de parents portugais, de nationalité française et déclarée à la mairie comme ana maria, , une fois à l'école on m'a tjrs appelé anne-marie. aujourd'hui, j'ai 46 ans. les impôts, la caf, la sécu et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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C'est quoi une facture d'estimation et, quelles organisme et entreprise sont concernées par cette loi car la france a été pénalisée par l'europe pour sa en moi j'ai un organisme qui m'envois que des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Encombrement du rôle Posée par Missou92, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Missou92 - 4364 vues Mon avocat a relancé le tribunal administratif qui n'a toujours pas donné une date d'audience alors que l'instruction est clôturée depuis juin 2023. le ta a répondu que suite à un encombrement du rôle, une date... Consulter la réponse de
Maître CHEVALIER |
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Abus du maire Posée par Madin, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 4353 vues On a acheté une maison il y a 2 ans dans la commune de bouresches (200 habitants a tout casser), dans l'aisne.tout se passait a merveille, jusqu'a quelques mois plus tard quand la maison en face a été vendue. nos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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