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Je vis avec 2 prénoms
Posée par anne-marie, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4238 vues

Née en france de parents portugais, de nationalité française et déclarée à la mairie comme ana maria, , une fois à l'école on m'a tjrs appelé anne-marie. aujourd'hui, j'ai 46 ans. les impôts, la caf, la sécu et...

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Maître de Almeida Costa
 
Tribunal d'instance
Posée par 2en1, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 2en1 - 4236 vues

Mon nom est rachid je dois envoyer un courier au tribunal d'instance du lieu ou je suis né, je suis né a chelles en france ' je cherches les coordonnées adresse numéros de téléphone et fax du tribunal d'instance de...

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LAMETH
 
Est ce que il y a une solution pour ma demande de renouvellement vls-ts ?
Posée par Hasna94, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4235 vues

Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu...

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Maître DIARRA
 
Changement d’école refusée par la mairie
Posée par Irondad, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4231 vues

J’ai formulé auprès de ma mairie une demande de changement d’école publique vers une autre école publique du secteur (notre adresse nous en donne accès à 3). j’ai demandé à changer d’école car mon fils commence à développer un...

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Maître RASOAVELOSON
 
Ma petite fille
Posée par Sandrine, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4230 vues

Après avoir eu un très gros problème avec ma belle fille elle ns interdit de prendre notre petite fille il y a que sa famille qui on le droit. mon fils ne ces plus quoi faire et nous aussi elle va avoir 2ans et on a jamais pue l...

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Maître TANGALAKIS
 
Suis je en droit de faire un recours suite a un licenciement abusif?
Posée par rorose, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4230 vues

Je suis assistante maternelle et j ai ete licencier sans cause sans raison par mes employeurs. leur decision a ete prise suite a mn refus de mettre un bebe de 10mois sur le pot...

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Gutierrez
 
Procès en appel remporté
Posée par oza, il y a 6 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par oza - 4227 vues

En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement prud'homme, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. j'ai utilisée tous les...

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Maître MATHIAUD
 
Vente
Posée par Caty, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4223 vues

Je travaille dans un cabinet dentaire et je viens d'apprendre fortuitement que mon patron (le dentiste) vendait le cabinet. n'est-il pas tenu de me tenir informée de cette transaction dans la mesure où il joue mon avenir...

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Maître DAHAN
 
Mairie qui ignore le problème d'un administré
Posée par Mamma, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans - 4217 vues

Depuis une semaine une famille de la communauté des gens du voyage se sont branchés sur notre compteur familial après avoir été coupé de celui appartenant à la commune. les gendarmes ne savent eux-même plus quoi faire, la mairesse...

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Maître Bentchich
 
Abus du maire
Posée par Madin, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 4217 vues

On a acheté une maison il y a 2 ans dans la commune de bouresches (200 habitants a tout casser), dans l'aisne.tout se passait a merveille, jusqu'a quelques mois plus tard quand la maison en face a été vendue. nos...

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Maître DAHAN
 
Recours gracieux pour un refus de certificat de la nationalité française
Posée par Ouhoutina, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 4206 vues

Après avoir déposé un dossier auprès du tribunal d'instance de ma ville j'ai eu un refus . je suis née dans un territoire français sauf que je pas résider en france depuis l'âge de 11ans jusqu'à mais 18 ans...

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Maître TANGALAKIS
 
Pantiont alimentaire non versser
Posée par Genevieve, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4202 vues

Je me joint à vous pour vous demander. le père de ma fille m'a pas verser la pention alimentaire de puis 3 mois.j ai déjà fait appel à un huissier pour les...

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Gutierrez
 
Pour avoir titre de sejor
Posée par 0623734521, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4198 vues

Je m'apple barua shibu. je suis en france depuis aout 2007. premiere fois j'ai demande de asil. mais ofpra et cnda refuser ma dossier. puis je gait 2 foit de rexamain. tout fois ofpra et cnda refuser ma dosier sons...

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MARMIN
 
Changement du prénom
Posée par Nada la fleure, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4197 vues

Mon fils son prénom est bryan , maintenant on veux le changer en rayan...

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Maître de Almeida Costa
 
Saisie sur salaire
Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4196 vues

Comment faire pour arrêter une saisie sur salaire et repayer moi même la pension...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande d'indémnisation pour cause de retrait de carte proffessionnelle
Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 4195 vues

Je voulais savoir une fois avoir gagner en première instance et en cours administratif d'appel peux t'on commencer a demander des indemnité concernant le préjudice moral et financier du a un retrait de carte...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Refus autorisation de travail
Posée par Bakry, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bakry - 4191 vues

J'ai fait une demande de changement de statut qui a eu un refus d'autorisation de travail. je nai pas un master juste un diplome de secretatiat medical j'ai toujours un titre étudiant qui a expiré avec l'ordonnance liée au covid je suis...

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Maître RASOAVELOSON
 
Y'a t il une solution ??
Posée par panda39, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4188 vues

Je ne peux pas payer mes impôts locaux je suis a la retraite et j'ai un dossier de surendettement que je rembourse !!! y a t-il une solution pour m'alléger ?? mrci...

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Maître TANGALAKIS
 
Produit acheté à distance et ce produit est arrivé endomagé
Posée par Yo.to, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4187 vues

J'ai acheté à un particulier via une annonce sur le bon coin un robot de cuisine usagé mais décrit comme en très bon état et très peu utilisé, ce qui s'avère vrai au vu de l'appareil. j'ai du en premier lieu...

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Maître TANGALAKIS
 
Heures supplémentaires obligatoires ?
Posée par Eva danton, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4168 vues

Actuellement fonctionnaire au ministère de la justice, je cumule en moyenne 50 heures supplémentaires chaque mois, et ce toute l'année. je souhaite savoir si celle ci sont obligatoires car fiscalement, cela me fait passer une...

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Maître Bourg
 
Obtension de la carte grise
Posée par lscoff13, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4162 vues

J ai acheté à mon ex compagne sa voiture à credit (nous avons fait une reconnaissance de dette) aujourd hui nous sommes séparés et elle refuse de me faire l'acte de vente tant que que je n'aurais pas fini de la payer que...

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Maître TANGALAKIS
 
Tribunal administratif pour licenciement pour insuffisance professionnelle
Posée par Rkelly, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUCA - 4161 vues

Date de l'audience : 16/06/2020 à 15:00 sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : à l'annulation de l’arrêté du 15 novembre 2017 du ministre de...

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Maître RASOAVELOSON
 
Changement de trame et de service
Posée par fifibrindacier, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4157 vues

Je suis en cdi sous un contrat qui stipule que je peux être affectée dans n'importe quel service de la clinique. je suis dans un service fixe, avec une trame fixe depuis plus d'un an et il m'a été communiqué en...

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CANEPA SAUER
 
Dommage et intérêts
Posée par nani83, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4155 vues

Depuis 2013 apres un cambriolage les voleurs passés en procès ont ete condamnés a ns versés des dommages et interets. a ce jour aucunes nouvelles que faire merci...

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Triloff
 
Poursuivie pour des amendes de 2003
Posée par Fanny, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4154 vues

Je suis poursuivie pour des amendes de stationnement de 2003 , et qui ne m'incombent meme pas ! j'avais acheté cette voiture pour mon frère , qui le reconnait par une attestation écrite on me répond qu'il n'y a...

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Maître TANGALAKIS
 
Prelevement abusif free
Posée par celena, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4154 vues

Jai etai cher free .je poseder la freeboxv6 dans laquel on peut telechargher des jeux sans code et sans seciritee.mon fils a telecharger des jeux gratuit aucun code dachat na etai demander.aujourdhui je recoi une lettre de cfr...

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Maître DAHAN
 
Propos haineux
Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4152 vues

Une jeune fille de 17 ans et sa mere ont des propos haineux a mon egard suite a mon intervention afin de les arreters de déblatterer sur la reputation de ma fille et son amie.elle ecrit et j ai la discussion d enregistre je deviens...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Fin de cdd en fph
Posée par Emilien, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4152 vues

Infirmier depuis maintenant 1 an au sein de mon hopital, je ne souhaite pas poursuivre à la fin de mon cdd. ayant informer oralement mes cadres et la drh, cette dernière me demande un courrier afin de dire que je ne souhaite pas...

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la réponse de
Maître PERREY
 
à qui appartient ce véhicule gênant?
Posée par momo, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 4149 vues

Un véhicule est garé, rue de la viere, à 04800 gréoux les bains, depuis plus de 2 mois, son matricule est le ba-399-sc 05. sans que personne ne soit venu le récupérer. c est etonnant vu que les curistes sont arrives et certains...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Congediment
Posée par Dede, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 4147 vues

Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs ce serais avoir une façon de...

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Maître DAHAN
 
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