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Non renouvellement à la demande de l'agent

Posée par Angela, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angela 5129 vues

J'ai été embouché dans un musée de la ville de paris pendant 9 mois (décembre-janvier, mars-mai, juin-août, septembre), chaque fois avec un contrat different (d'abord 2 mois, puis 3 mois, encore 3 mois et 1 mois). on…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Déposer plainte contre la pmi

Posée par Soquaso, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans 5092 vues

J’explique en quelque mot , la fille es née prema , retour à la maison la neonat nous conseil un suivi pmi que nous faison , les premier temps étais un peux compliquer car j’ai un autre bébé de 20 mois à la maison , le temps que…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Procès en appel remporté

Posée par oza, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par oza 5089 vues

En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement prud'homme, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. j'ai utilisée tous les…

Consulter Maître MATHIAUD
la réponse de Maître MATHIAUD
Résolu

Acquisition de la nationalité serbe

Posée par jovan, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jovan 5086 vues

J'ai la nationalité serbe (et française), quelles démarches et documents produire afin que mes enfants de nationalité française obtiennent la nationalité serbe ? même question concernant mon épouse française. merci de vos…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Recours devant tribunal de cergy

Posée par Ramiss, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ramiss 5079 vues

Madame, monsieur je me permets de vous écrire concernant mon cas . j'ai fais une demande dalo depuis mars 2019 et j'ai étais reconnue prioritaire et devais être logé avant le 19decembre 2019 , depuis lors aucune…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Copie du jugement casier judiciaire n°2

Posée par Frédéric, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frédéric 5078 vues

Maitre j’aimerai savoir svp comment puis-je obtenir une copie du jugement de l’effacement du casier judiciaire n°2 et le certificat de non appel effacement du casier b2 en date du 28/01/2019 car j'ai fait une demande…

Consulter Maître Fontenille
la réponse de Maître Fontenille
Résolu

Parent sans papier d'un enfant de 3 ans à l'école cette année

Posée par Pclub Team, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans 5074 vues

Parent sans papier d'un petit garçon de 3 ans, je vie en france depuis 2015 est-ce possible d'être régulariser? sachant que sa maman à un titre de séjours de 10ans. ps/ je prend soin de mon fils depuis sa naissance…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
Résolu

élections départementales

Posée par dingote, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MSL 5070 vues

Un maire élu a t-il le droit de se présenter aux élections départementales ?…

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la réponse de MARMIN
Résolu

Changement de statut

Posée par Samuel, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samuel 5063 vues

Je suis en france depuis mai 2016 .et mon fils a 4 ans et suis un traitement a hôpital depuis 2019.j ai obtenu l aps en mars pour 6 mois jusqu'à en septembre. et je voudrais savoir si au renouvellement es ce que je pourrais…

Consulter Maître Archenoul
la réponse de Maître Archenoul
Résolu

Fausse déclaration

Posée par jesuissabine, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 5061 vues

J'ai une amie qui est en litige avec son voisin pour un arbre qui cause des dégâts et des troubles anormaux de voisinage, voilà ma question, il a fait valoir une fausse carte d'invalidité que risque t'il?car…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Aide de l'etat

Posée par Yida, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans 5055 vues

Je suis une sinistrée du cyclone dévastateur irma, j'ai perdu mon mobilier, j'étais locataire, ma voiture... pas une aide de l'état, je dois me débrouiller toute seule!!! auprès de qui demander de l'aide. car…

Consulter Maître Moutoussamy
la réponse de Maître Moutoussamy
Résolu

Renouvellement titre de séjour étudiant cap

Posée par raisa, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans 5051 vues

Je suis une indonésienne avec le statut étudiant sur mon titre de séjour. cette année, j'ai abandonnée l'université pour changer la formation avec cap petite enfance, c'est une formation à distance avec 14 semaine de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Radiation

Posée par Brian 77120, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 5048 vues

Je suis brian j'ai 19 ans je suis inscrit a pole emploi depuis octobre 2014 j'ai reçu un courrier le 27 mars comme quoi j'avais un rendez vous le26 mars 2015 il me demande de justifier mon absence se que je fais se…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Deces de son avocat

Posée par Zert, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 5037 vues

L avocat de mon frere n a pas fini l ensemble des actes apres son divorce. decision definitive du juge...celui ci avait envoye une facture pour le final de la procedure; mon frere paye 1350 euros et l avocat decede. que faire ?…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Les services sociaux ont ils le droit?

Posée par Sandie, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sandie 5028 vues

J'ai reçu un courrier me disant que ma demande d'aide financière pour l'internat de ma fille était accordée hors je ne n'ai fait aucune demande avec elles.sur la demande elles ont remplie mon identité et le motif…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Saisie de véhicule

Posée par cloclo, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 5027 vues

On doit me saisir mon véhicule si je ne solde pas ma dette et cela demain, ma question est : si je donne n acompte a l huissier peut il mettre en attente mon dossier..??…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Obligation legale vente voiture entre particulier

Posée par Soleil, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans 5027 vues

Je souhaiterais vendre ma voiture entre particulier et voudrais la vendre sans devoir faire les réparations ( le chauffage ne fonctionne pas et la vidange a faire). je souhaite bien sur en avertir l'acheteur mais souhaite me…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Nuisance visuelle poteau et câble fibre

Posée par Julien, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5025 vues

La société orange, par l'intermédiaire d'un prestataire, a installé avant hier un poteau pour l'installation de la fibre dans un chemin communal qui borde ma propriété. le problème, c'est que ce poteau est placé…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Mon époux a quitté le domicile conjugal le 29/03/2012 mais ne veux pas divorcer.

Posée par 29almyre1, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par 29almyre1 5023 vues

Que se passe t-il si mon époux ne revient jamais, resteront nous mariés car il ne veut pas divorcer.pour le logement que j'ai pris en location l'agence a fait en avril 2012 un contrat a nos deux noms que dois-je faire car…

Consulter Maître TRAIAI
la réponse de Maître TRAIAI
Résolu

Arnaque au chèque

Posée par mina, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 5021 vues

Voilà en faite au mois de février 2015 j'ai payait mon loyer à l'agence de mon propriétaire il s'avère que la personne présente à l'accueil à volé plusieurs chèque que les locataire déposer à l'accueil et…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Contrat de la micro crèche

Posée par Barbara, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5013 vues

Dans mon contrat fait dans ma micro crèche il est inscrit qu’il y a un préavis de 2 mois et que tout mois entamé est dû dans son intégralité. j’ai en effet redirigé mon préavis suite à des maltraitantes et négligences effectués sur…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Refus autorisation de travail

Posée par Bakry, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bakry 5006 vues

J'ai fait une demande de changement de statut qui a eu un refus d'autorisation de travail. je nai pas un master juste un diplome de secretatiat medical j'ai toujours un titre étudiant qui a expiré avec l'ordonnance liée au covid je suis…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Recour en appel contre oqtf

Posée par Gova, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans 4987 vues

J ai fai un appel contre une décision oqtf a la cour d appel de nantes depuis 04/4/2017 .j ai toujours pas de repense ?.en effet je suis pacsé avec ma compagne et nous avons deux enfants de deux ans née en france. merci de vos…

Consulter Maître Moutoussamy
la réponse de Maître Moutoussamy
Résolu

Refus de titularisation d'un fonctionnaire stagiaire

Posée par Mike.33, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4974 vues

Je suis fonctionnaire stagiaire à l'education nationale. mon année de stage s'est déroulée du 29 avril 2019 au 28 avril 2020. j'ai eu tous les avis favorables de ma hiérarchie pour ma titularisation: . dans le…

Consulter Maître MICHEL
la réponse de Maître MICHEL
Résolu

A qui dois-je adrésser le recours contre un mauvais calcul de droits de la caf ?

Posée par Mr Solution, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Solution 4954 vues

Les faits : la caf qui agit pour le compte du département, a effectué un mauvais calcul de mes droits. questions : pour être recevable ( au tribunal, s'il y a besoin ), à qui dois-je adresser le…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Pacs certificat de coutume

Posée par Jorel, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jorel 4947 vues

Je suis français et ma conjointe est sri lankaise. nous voudrions nous pacser et pour cela il faut un certificat de coutume. pour ce pays il faut une attestation de ses parents, malheureusement elle n'a plus de contacts avec…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Ma cousine à fait une fausse déclaration que risque t elle?

Posée par Nadya, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans 4928 vues

J'ai une cousine qui s'est mariée avec un français, elle a un fils né d'une précédente union, elle a fait reconnaître frauduleusement son fils par le français pour qu'il soit un enfant d'un français…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Revocation president d'association

Posée par joannie, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans 4919 vues

Dans quelle mesure l'ag a t'elle le droit de révoquer un président d'association? et dans quelle mesure peu on faire annulée cette révocation . je suis adhérente a une jeune association (moins de 6 mois de vie), il…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
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