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Je cherche des informations sur mon père
Posée par Zola, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans par Zola - 4418 vues

Je suis une jeune filles je suis entrain de chercher mon père j’ai perdu le contacte avec lui ou ma famille depuis ma naissance car il vivre en france j’ai des anciens adresse de lui merci cordialement...

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Dft
 
Demande de nationalité
Posée par Nacer mokhtaria, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 4417 vues

Mon père il n'é à( djibouti côté française des somalie) en 1902 il a obtenu sa nationalité françaises on 1928 il ces marié en algérie en 1948 avec une algérienne il travaille avec la marine en france il était un avigateur il...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Saisie de véhicule
Posée par cloclo, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4406 vues

On doit me saisir mon véhicule si je ne solde pas ma dette et cela demain, ma question est : si je donne n acompte a l huissier peut il mettre en attente mon dossier..??...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Saisie sur salaire
Posée par MOMO, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 4376 vues

Mon salaire est de 1800 euros mensuel j'effectue un virement tous les mois aux centre du trésor public pour payer mes taxes foncières et taxes d'habitation j'ai ce mois-ci un avis tiers détenteur de 600 euros...

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la réponse de
EveryNSireN
 
Plainte
Posée par lili, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4368 vues

Quand une plainte a été déposer par avocat chez le procureur dans combien de temps celle ci sera traitée...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Oqtf étudiant recours devant la cour administrative d’appel
Posée par Tuto999999, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tuto999999 - 4367 vues

Je me suis connecté sur sagace et ça fait un mois que ce message est à ficher : echéances prévisionnelles d'audiencement : null ce renseignement est donné à titre indicatif. un avis d'audience précisant la date...

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la réponse de
Maître Rousseau
 
Négligence de l'université
Posée par Tintin, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BBenji - 4366 vues

Je souhaiterai savoir si on peut poursuivre une université, j'explique les responsables de mon master se sont montrer négligeant dans la gestion de mon inscription en m2. ils n'ont pas transmis mon dossier alors que...

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la réponse de
Maître VALENTIN
 
Régularisation
Posée par Touma, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Touma - 4364 vues

Bjr je suis une jeune dame je suis arrivée en france en 2014 par rpf paske mon ex conjoint esr français, et depuis mon arrivée sur le territoire français ma vie n'a pas été com je l'espèrais paske mon ex conjoint me...

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la réponse de
pofpof
 
Recours oqtf
Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4355 vues

J'aimerais savoir que faire pour contester un oqtf...

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la réponse de
Maître delcour
 
Irrecevabilite ou non
Posée par POUXTOUX, il y a 6 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4353 vues

J'ai déja posé cette question, aucune réponse. que veut dire un dossier déposé au tribunal , que veut dire un dossier irrecevable? merci d'avance...

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la réponse de
Maître LEMASSON
 
" commandement aux fins de saisie vente" sans "contrainte" pole emploi
Posée par HOUREME, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4346 vues

J'ai reçu le 04/08/2020 un "commandement aux fins de saisie vente" par lettre simple de la part d'huissier de justice (pole emploi), mais je n'ai jamais reçu de contrainte. l'huissier prétend me la signfier le...

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la réponse de
Maître LAUGIER
 
Litige avec la caf
Posée par Manu 77000, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manu 77000 - 4345 vues

Je vais choisir un avocat au titre de l' aide juridictionnelle pour un différent avec la caf ( accusation de dette et fraude ), mes recours ayant été refusés, je me demande quel doit être le domaine de compétences de l'...

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Maître PERREY
 
Recours gracieux
Posée par marie ange, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marie ange - 4344 vues

J'ai fais un recours gracieux auprès de la collectivité territoriale dans le délai des deux mois..en juillet 2019..mais pas de réponse de cette administration...que dois je faire? merci...

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Maître GREZILLIER
 
Cloture et plu
Posée par Rdut, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rdut - 4344 vues

J'ai une clôture installée depuis 10 ans (2009), et je suis aujourd'hui menacé d'un procès verbal pour infraction par la mairie pour non conformité au plu approuvé en 2015. qu'ai-je à craindre? est-ce à moi de...

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Maître GENIES
 
Attente d,indemnisation dalo
Posée par Mane thilo, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mane thilo - 4342 vues

Maître après avoir l,indemnisation es que le relogement sera rapide car 3ans que je suis prioritaire dalo...

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Maître TANGALAKIS
 
Changement de statut
Posée par Samuel, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samuel - 4335 vues

Je suis en france depuis mai 2016 .et mon fils a 4 ans et suis un traitement a hôpital depuis 2019.j ai obtenu l aps en mars pour 6 mois jusqu'à en septembre. et je voudrais savoir si au renouvellement es ce que je pourrais...

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la réponse de
Maître Archenoul
 
Validité d'un jugement au tribunal administratif comportant un vice de procédure
Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 4332 vues

A deux reprises, le ta a émis un jugement avec problèmes dans la procédure : 1) l'avocat n'a pas eu le mémoire de la partie adverse avant l'audience, l'envoi avait déjà eu plusieurs jours de retard 2)...

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Maître DAHAN
 
Changement de statut après mariage
Posée par Manuh, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4327 vues

Je suis détenteur d’un titre de séjour vls étudiant, et je me suis marié le 22 mai 2019 mais j’ ai les documents prouvant notre vie commune pendant 6mois mais la préfecture m’a donné un rendez-vous au mois d’octobre mais je...

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Maître TANGALAKIS
 
Recours
Posée par tetelle, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4322 vues

Voilà j'ai reçu un courrier du conseil général comme quoi ils avaient reçu un appel anonyme au service de l'enfance en danger comme quoibje m'absenterais souvent du domicile (normal je travaille) mais que je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Fraude pôle emploie
Posée par Marinennnn, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 4320 vues

Je dois 1800€ à pôle emploie depuis 5 ans je dois me réinscrire vais-je être radier ?...

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Maître BELIGHA
 
Carpa: virement sur le compte de ma compagne
Posée par Val, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Val - 4312 vues

Maître(s), mon contentieux prudhommal se clôture, une somme a été fixée dans la transaction, on est dans la vingtaine de jours post signature, mon avocat me demande un rib. puis-je lui fournir le rib de ma compagne ? en tant que...

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Maître Maury
 
Congediment
Posée par Dede, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 4304 vues

On veut congédié le directeur général on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs graves faites ce serais avoir une façon de faire sans que cela nous coûte trop cher...

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Maître DAHAN
 
Accusee,condamnee mais innocente
Posée par O6AZUR, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4302 vues

J'ai été accusée et condamnée que sur des mensonges, attestations mensongères, attestations médicales concernant "le voisinage" sans indication de mon nom. au tribunal l'avocat a donné mon nom comme étant responsable de...

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Maître CISSE
 
Caution personnelle
Posée par solange, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4297 vues

Caution personnelle pour un véhicule de société en 1992 la maison de crédit me réclame 9 00 euros après 23ans alors que je n ai jamais été relancée durant tout ce temps par qui que ce soit... en ont ils le droit? la forclusion s...

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Gutierrez
 
Demande d'expertise médicale que l'administration ne justifie pas
Posée par david, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4288 vues

Je suis agent public de l'etat. l'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités. il garantit la protection...

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Maître Brière
 
Renouveler carte six jours avec changement de situation
Posée par Monir, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4279 vues

Carte six jours avec changement de situation. , changement de situation je veux renouveler ma carte six jours mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je...

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Orchidée
 
Le trésor public peut il saisir mon aah sur mon compte bancaire ?
Posée par Marco, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 4267 vues

...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Renouvellement titre de séjour étudiant cap
Posée par raisa, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 4259 vues

Je suis une indonésienne avec le statut étudiant sur mon titre de séjour. cette année, j'ai abandonnée l'université pour changer la formation avec cap petite enfance, c'est une formation à distance avec 14 semaine de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande d'info sur les factures d'estimation
Posée par Emile Celtic Bzh, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4247 vues

C'est quoi une facture d'estimation et, quelles organisme et entreprise sont concernées par cette loi car la france a été pénalisée par l'europe pour sa en moi j'ai un organisme qui m'envois que des...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Rappel de charge salariale et patronale
Posée par numba, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par numba - 4240 vues

Mon employeur ne veut pas regulariser les charges patronales et salariales concernant indemnités complémentaire aux ijss en cas d'arret maladie sous pretexte que il ne peut refaire les fiches de paie alors que je lui demande...

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Maître DAHAN
 
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