Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Négligence de l'université

Posée par Tintin, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BBenji 5272 vues

Je souhaiterai savoir si on peut poursuivre une université, j'explique les responsables de mon master se sont montrer négligeant dans la gestion de mon inscription en m2. ils n'ont pas transmis mon dossier alors que…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
Résolu

Versement dépens avant appel ?

Posée par Alcor777, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans 5268 vues

Dans le cadre d’une décision de justice administrative qui a été actée , si la partie adverse qui est condamnée, paye les frais de justice (article l761-1) (ou dépens) avant la fin du délais qu elle a pour pouvoir faire appel…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Saisi sur salaire

Posée par Bouh, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bouh 5264 vues

Mon papa est saisi sur salaire depuis 29 ans suite à un reprise d'une ferme qui n'a pas fonctionner. il lui on saisis tout c'est bien et tout revendu mon père n'a jamais eu le décompte des choses vendu et…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Logludo, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Logludo 5257 vues

Je quitte mon entreprise, avec une rupture d'un commun accord. etant elue au ce il faut l'accord de l'inspection de travail qui ma convoquee. suis je obligee de me presenter ?…

Consulter
la réponse de BENOIT-TERES
Résolu

Administratf

Posée par Moi, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moi 5253 vues

Mon fils de 16 et connue au poste de police pour la délinquance question bête peux être mes comme il et mineur que je suis responsable de lui esque moi personnellement je suis connu du à ses condrieu sachant que personnellement je…

Consulter
la réponse de CLORIS
Résolu

Cheque carpa "perdu" chez l'avocat

Posée par raiponce2003, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 5240 vues

En janvier mon avocat a recu le chèque avec la somme que la partie adverse me doit. il m'a ecrit "on l'envoie à la carpa et il sera disponible dans environs 3 semaines". entretemps, chaque fois je demande, le sécretariat…

Consulter Maître Muschel
la réponse de Maître Muschel
Résolu

Sfr me doit de l'argent

Posée par mglkm, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mglkm 5226 vues

J'ai demandé une résiliation de mon contrat mobile sfr en déc 2015. depuis j'ai été prélevée (sauf un remboursement en déc 2015 ) . suite à ma réclamation en janvier 2019, sfr a reconnu ses tords, résilie enfin ma ligne…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION
Résolu

Faire un virement au compte de l'avocat de la partie adverse

Posée par Rovaniemi, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rovaniemi 5220 vues

Je viens de perdre mon procès et suis condamne a verser une somme supérieure a 100000 euros prononce par la cour d'appel. notre avocat a termine sa mission et nous l'avons remercie. j"ai deux questions : sans être…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Recours oqtf

Posée par RGPD, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5218 vues

J'aimerais savoir que faire pour contester un oqtf…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
Résolu

Payement pour mon avocat

Posée par Lalitige, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lalitige 5214 vues

J'ai eu mon premier rendez- vous avec mon avocat. il m'a parler de 480 euto d'honoraire. il accepte l'echelonnement. donc je lui ai fait un cheque de 150 euro, qu'il a deja encaissé. j'ai entendu…

Consulter
la réponse de ateissedre
Résolu

Declaration de naissance

Posée par Amazonie, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amazonie 5212 vues

Mon mari a depassé le delai de declaration de naissance de notre enfant, on lui a dit que sa prendra minimum 8 mois pour que sa passe au tribunal de grande instance. y a t'il un recours plus rapide? quel faut il commme…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Attente d,indemnisation dalo

Posée par Mane thilo, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mane thilo 5211 vues

Maître après avoir l,indemnisation es que le relogement sera rapide car 3ans que je suis prioritaire dalo…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Fonctionnaire: formation durant un cld

Posée par SamJer, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SamJer 5208 vues

Fonctionnaire dans la fonction publique d'état et en cld, je souhaite suivre une formation comprenant un stage de courte durée en vue d'une réadaptation professionnelle. cela m' a été conseillé par mon médecin. je…

Consulter Maître Cavalier
la réponse de Maître Cavalier
Résolu

Est ce que il y a une solution pour ma demande de renouvellement vls-ts ?

Posée par Hasna94, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5205 vues

Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Refus d'inscription scolaire sans l'accord de la mère étrangère

Posée par Nat97, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nat97 5204 vues

Je suis antillais, père d'un enfant née en martinique. je viens de m'installer en france avec ma fille du coup je ne peux sans l'accord de la mère (sans papier) inscrire ma fille a l'école…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Procédure judiciaire conte administration universitaire

Posée par Massasocquette, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Massasocquette 5201 vues

Je recontre des problèmes avec l'administration de mon université. je viens de valider ma deuxième année de licence mais on me refuse mon inscription en troisième année puisque selon eux, ma première année n'est pas…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Ta

Posée par lonelyh, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lonelyh 5200 vues

Je viens de voir un report d'audience pour la troisième fois sur sagace :( mon adversaire , c'est la ministère de la santé , et d’expérience , ils font la maximum pour faire traîner l'affaire . combien de fois…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Injonction de payer de recherches infructueuses.

Posée par Dominica05, il y a 5 ans dans Administratif
16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dominica05 5199 vues

Un tribunal peut il retrouver une signification d'injonction de payer de recherches infructueuses d'un huissier , au bout de 19 ans ?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Allocation familiale

Posée par Nogmont, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par NOG10 5189 vues

Le tribunal des affaires de sécurité sociale décide mon recours est devenu sans objet, malgré les conclusion de la caf a menti au juge,, dois je saisir au tribunal correctionnel pour escroquerie au jugement ? bien cordialement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Saisie attribution

Posée par Louis, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louis 5187 vues

Et il possible de recuperer une saisie attribution bloquer à tord je pense…

Consulter
la réponse de Polin
Résolu

Demande de cnf

Posée par Fouad, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fouad 5167 vues

J'ai en m'as possession une cni , un passeport , et mon acte de naissance et transcrit a nantes depuis 1980, alors que j'avais 05ans , je suis né en algérie de père ne en france en 1952 , ma mère ne en algérie en…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Accusee,condamnee mais innocente

Posée par O6AZUR, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 5153 vues

J'ai été accusée et condamnée que sur des mensonges, attestations mensongères, attestations médicales concernant "le voisinage" sans indication de mon nom. au tribunal l'avocat a donné mon nom comme étant responsable de…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Création d’entreprise sous forme juridique d’association

Posée par Mary, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mary 5143 vues

Je suis étudiante étrangère et diplomée d’un master 2 et je voudrais créer une entreprise avec une camarade de promo. mais nous avons un problème concernant le statut juridique car nous voudrions que ça soit une association…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Litige avec la caf

Posée par Manu 77000, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manu 77000 5143 vues

Je vais choisir un avocat au titre de l' aide juridictionnelle pour un différent avec la caf ( accusation de dette et fraude ), mes recours ayant été refusés, je me demande quel doit être le domaine de compétences de l'…

Consulter Maître PERREY
la réponse de Maître PERREY
Résolu

Cloture et plu

Posée par Rdut, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rdut 5142 vues

J'ai une clôture installée depuis 10 ans (2009), et je suis aujourd'hui menacé d'un procès verbal pour infraction par la mairie pour non conformité au plu approuvé en 2015. qu'ai-je à craindre? est-ce à moi de…

Consulter Maître GENIES
la réponse de Maître GENIES
Résolu

Droit d'un agent territorial avec 80%handicap

Posée par karinou, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par karinou 5141 vues

Mon mari est reconnu avec 80 %handicap suite à plusieurs problèmes de santé, il est actuellement pendant 3 mois en mi temps thérapeutique qui peut se renouveler pour 9 mois. celui ci est âgé de 56 ans et il a un poste aménagé par…

Consulter Maître Bourg
la réponse de Maître Bourg
Résolu

Renouveler carte six jours avec changement de situation

Posée par Monir, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5137 vues

Carte six jours avec changement de situation. , changement de situation je veux renouveler ma carte six jours mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je…

Consulter
la réponse de Orchidée
Résolu

Antériorité d'un recours et jugement

Posée par lumiere, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD 5137 vues

J'ai appris qu'un jugement aurait bien lieu concernant un recours déposé au tribunal administratif il y a près d'un an et demi, un autre avait été adressé plusieurs mois avant et était essentiel. je pensais que les…

Consulter Maître Moutoussamy
la réponse de Maître Moutoussamy
Résolu

Remboursement trop perçu apl à mon locataire ?

Posée par Sacristie, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans 5135 vues

Je suis propriétaire. j'ai reçu de la caf un trop perçu de loyer pour mon locataire, après son déménagement. la caf m'a informé que je dois rembourser le locataire directement car l'allocation logement est envoyé un…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.