Résolu J'ai fait un dossier prime rénov à l'anah étant en revenus modestes car ma prime pour la pose d'une pompe à chaleur a été refusé car on m'a dit qu'il y avait une demande acceptée pour un audit énergétique que je n'ai pas demande et donc je…
Résolu Le début de mon recours gracieux argumenté résume mon problème " madame x mon assurance, la m..... ne m'a transmis que le 23 janvier 2024, 5 lignes de vos réponses…
Résolu Je suis parent d'enfant français qui a 2ans et demi j ai fait une demande de titre de séjour à la préfecture qui a été rejetée avec un oqtf de 30 jours, j ai introduit un recours le 16 décembre 2020 ,et mon oqtf n est…
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Résolu Je suis titulaire d’un titre de séjour aps “recherche d’emploi / création d’entreprise”. celui-ci a expiré le 19 juin 2025. j’ai envoyé ma demande de renouvellement par voie postale environ un mois avant cette date. malgré cela…
Résolu Après 4 ans je me rend compte que j'ai signé un arrêté de titularisation me plaçant en catégorie b au lieu de c . je suis en mutation et j'ai signé un arrêté me replaçant dans la bonne catégorie est que j'ai un…
Résolu Je suis en france 2009 , et je veux déposer un dossier de 10 ans ,il faut avoir 10 ans consécutives sur le territoire francais , mais 2011 j'ai seulement deux epreuves que j'ai perdu , l'une et la rénouvellement de…
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Résolu Je suis poursuivie pour des amendes de stationnement de 2003 , et qui ne m'incombent meme pas ! j'avais acheté cette voiture pour mon frère , qui le reconnait par une attestation écrite on me répond qu'il n'y a…
Résolu Je ne peux pas payer mes impôts locaux je suis a la retraite et j'ai un dossier de surendettement que je rembourse !!! y a t-il une solution pour m'alléger ?? mrci…
Résolu Je suis demandeur d'asile, je joue au foot et le soucis c'est que lors de ma demande d'asile j'ai dis j'avais 20 ans au lieu de 30 à cause du football, mais le soucis c'est que j'ai rencontrer…
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Résolu Je voudrais savoir si l'aide juridictionnelle est sectorisé ? par exemple je suis domicilié à paris et mon litige se déroule à paris, le tribunal compétant est à paris. es que un avocat domicilié hors de paris (par exemple en…
Résolu J ai acheté à mon ex compagne sa voiture à credit (nous avons fait une reconnaissance de dette) aujourd hui nous sommes séparés et elle refuse de me faire l'acte de vente tant que que je n'aurais pas fini de la payer que…
Résolu Je recherche un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire. suite a des blessures en service dans la marine, première expertise faite, taux accepté, réserves posées concernant prise en compte d'une autre blessure. merci…
Résolu Ma question concerne la colocation. voilà nous sommes 4 colocataires "bail solidaire" l'un des colocataire a quitté le logement sans aucune demande de prise de congés transmise a l'agence il dit ne pas avoir les…
Résolu Brigadier chef opj depuis 2003, titulaire de l examen raep pour major depuis 2008, je suis écarté du tableau d avancement sans véritables arguments objectifs. les fonctionnaires nommés sont tous moins ancien que moi à tout niveau :…
Résolu Je suis titulaire d'un compte formation mais aujourd’hui je ne peux pas jouir de mes droits pour cause bug informatique qui date de l'année dernière et aucune solution n'est proposée. en effet ce bug pénalise pour la…
Résolu Je suis étranger d?origine togolaise entré en france depuis 2009 compte tenu de la situation de mon pays à l?époque j?ai fais une demande d?asile qui a été rejetée ensuite après 2 ans. entre temps j?ai fais mes études à la fac…
Résolu Je suis en cdi sous un contrat qui stipule que je peux être affectée dans n'importe quel service de la clinique. je suis dans un service fixe, avec une trame fixe depuis plus d'un an et il m'a été communiqué en…
Résolu Je suis marocaine mariée à un français; j'ai déjà une carte de sejour pluriannuelle ; renouvelée en 2020, 2022 et je dois la renouveler en 2024. malheureusement, la préfecture de nancy exige de saisir le dossier de…
Résolu Ma question est de savoir si c'est possible d'obtenir la nationalité française sans revenus. en effet je suis étudiante en master 1, réside en france depuis 2015 et maman d'un enfant français. je perçois des prestations familiales…
Résolu J'ai fait une demande dalo que j'ai obtenu, ensuite après plus de 6 mois aucune proposition de logement. j'ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné au préfet de me loger d'ici 3…
Résolu Une jeune fille de 17 ans et sa mere ont des propos haineux a mon egard suite a mon intervention afin de les arreters de déblatterer sur la reputation de ma fille et son amie.elle ecrit et j ai la discussion d enregistre je deviens…
Résolu Alors voilà, j'ai postulé à une offre d'emploi et le recruteur m'a fait savoir qu'une enquête administrative serait faite sur moi suite aux entretiens d'embauche. or en 2012, il y à 11 ans, étant jeune…
Résolu Nous sommes mariés au maroc et résidons actuellement en france. je suis de nationalité marocaine et mon mari est franco-marocain. nous souhaitons savoir comment procéder pour faire la transcription de notre mariage au maroc sur les…
Résolu Ma femme nie d'avoir travaillé dans un établissement scolaire j'ai appelé le directeur de l école privée il ma répondu que c est confidentiel que puis je faire ?…
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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu Maître je suis mère d'enfant français née il ya 2semaine je suis ensemble avec le père dans la même maison .par contre je ne sais pas par où commencer pour pour régulariser ma situation.aider moi svp…
Résolu La caf peut-elle demander à voir mes relevés de compte en 2025 ?…
Résolu Est ce qu’un document (rapport) établi par une collectivité perd son caractère administratif après transmission à un juge ?…
Résolu J'ai engagé une procédure devant le tribunal administratif en 2017 contre l'etat en l’occurrence le ministère de l’intérieur. le jugement a été rendu en mai 2019 et a annulé la décision que je contestais. le minint a été…
Résolu Je suis usufruitière, mise d'office m'étant pas prononcée sur mon choix au décès de mon défunt conjoint, j'ai face à moi 7 indivisaires dont mes deux enfants qui voulaient tous, vendre la propriété familiale à la…
Résolu L'avocat-adverse étant considérée comme une terreur bâtonnier de surcroît, j'ai contacté plusieurs avocats ,'aucun, ne veut prendre mon dossier .j'en ai contacté un en dehors de la ville, a étudié mon dossier et…