Ma question concerne la colocation. voilà nous sommes 4 colocataires "bail solidaire" l'un des colocataire a quitté le logement sans aucune demande de prise de congés transmise a l'agence il dit ne pas avoir les... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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Un détenu en cd c'est vu refusé sont placement a un étage protégé malgré de nombreuses demandes de sa part sous prétexte qu'il n'avais pas le profil. suite à une agression il a eu des séquelles physiques, du subir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Souhaitant profiter du bonus écologique jusqu'au 30 juin 2021, j'ai changé mon véhicule guidé par ce bonus. la voiture a été achetée neuve chez un mandataire auto. j'ai fais la demande de bonus sur le site du... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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J'viens d'être contrôler, et l'agent me dmd des relevés de compte de 8 mois avant, relevés capitaux placé de mon enfant de 24 ans + fiche de paie de mon fils de presque 1 ans en arrière, pourquoi ? et dois je lui les... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Refus de visa conjoint français Posée par abouyassine, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par abouyassine - 3839 vues Je suis de nationalité française marie le 30 aout 2021 devant le juge de la famille au maroc avec une femme étrangère de nationalité marocaine après j'ai fais la transcription de mon acte de mariage à nantes. j'ai été... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Après 4 ans je me rend compte que j'ai signé un arrêté de titularisation me plaçant en catégorie b au lieu de c . je suis en mutation et j'ai signé un arrêté me replaçant dans la bonne catégorie est que j'ai un... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Injustice Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 3834 vues Peut-on porter plainte pour escroquerie au jugement; les témoins étaient tous sous influence... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ont me demande une aide alimentaire pour mon pere que je connait pas mais qui nous as reconnu mais avec qui ont entretien aucun lien de parente suis je oblige de plus je suis marier sur quel ressourses se bases t ils merci merci de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Retard cni Posée par Gege, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gege - 3820 vues Je viens aupres de vous car je suis un peu perdue et je ne sais quoi faire comme je ne connais pas mes droits. je suis parent d'enfant français et cela fait 8 mois aujourd'hui que j'ai fais la demande la cni de mon... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis algérien marié avec 4 enfants scolarisé .nous somme en situation irrégulière depuis juillet 2016.sachant que mes enfants sont scolarisé depuis septembre 2016.est ce que je peux déposer une demande de régularisation vie de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dalo Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 3815 vues Je cherche un avocat spécialisé dans ce domaine car je suis reconnue prioritaire depuis plus de 2 ans j'ai écrit au préfecture qui a jusqu'à aujourd'hui pour me répondre et toujours . je dois saisir le tribunal pour... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Dette Posée par GREG21000, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3815 vues J'ai prêté la somme de 2300 euro par chèque à une personne qui m'avait promis de me rembourser, confirmé par sms mais cette personne ne répond plus à mes relances. que puis je faire?... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Le maire peut il aller à l 'encontre d 'une décision administrative, et de la préfecture qui est passé en force pour un permis de construire qui a été délivré malgré le désaccord écrit de la mairie . le délai de recours... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Je viens également de recevoir une mise en demeure de leur part de 925,86€ j ai appelle pour savoir ce que c était et ça date de décembre 2002 je n’ai actuellement jamais reçu aucun courrier d’eux sauf celui ci cette mise en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Signalisation.... Posée par Cyprien, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cyprien - 3805 vues Nous habitons dans une commune de 180 habitants. notre maison donne sur une voie communale. nous avons connu beaucoup de problème dû à un voisin infect qui est conseiller municipal. afin de nous ennuyer, je reste polie?, on a... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Curatelle Posée par gigi, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gigi - 3805 vues J'aimerais savoir s'est possible de se défaire de la curatelle? je connais une dame qui vient dans un chsld et sa soeur a signer pour qu'elle y soit malgré qu'elle n'est pas à sa place. elle n'a pas... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Je suis gabonaise mon compagnon français nous avons été pacsé ce qui m’a donner droit à mon titre de séjour. mais aujourd’hui tout va mal dans notre couple et à chaque fois il menace de rompre le pacs... ma question est la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sur le surendettement Posée par Sonyvivi, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3802 vues Quand la b de f et la justice ont effacé vos dettes , est ce qu une société à le droit de poursuivre votre conjoint ? j'ai reçu un courrier de cette agence qui nous envoie devant un huissier , nous ne pouvons pas payer 10000.€... Consulter la réponse de
Maître Tempels Ruiz |
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J ai fait un prêt à un ami de 18 800 euros en 2004 et mon ami mi ne me remboursé pas , j ami midi une reconnaissance de dette timbré par les impôts ou doigt aller pour récupérer mon ami midi r gent... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis fonctionnaire stagiaire à l'education nationale. mon année de stage s'est déroulée du 29 avril 2019 au 28 avril 2020. j'ai eu tous les avis favorables de ma hiérarchie pour ma titularisation: . dans le... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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J'ai était condamne en 2015 pour tentative effraction en vue de commettre un vole même si pendant les faits j'était ivre suite un a une crémaillère et que je me suis simplement trompé de chez moi, bref suite a cela... Consulter la réponse de
Maître SEINGIER |
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Demande carte de séjour Posée par haby doucoure ep nimaga, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par haby doucoure ep nimaga - 3784 vues Je suis sénégalais jai une carte séjour vu prive es famille ma carte séjour es terminer sa va faire bientôt un ans jai fe ne demande jai tout jour pas ma carte me la préfecture me donne 3 moi ou 6 moi recepice ma question es que je... Consulter la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR |
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Dalo Posée par shasha, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3773 vues J'ai fait une demande dalo que j'ai obtenu, ensuite après plus de 6 mois aucune proposition de logement. j'ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné au préfet de me loger d'ici 3... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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S j'aimerais faire une demande de séjour vie privée et familiale en novembre 2020 il s'avère que ça fera juste 2ans que je vis en france, et 2ans de vie commune mais pacsé en octobre 2019, rentré avec un visa étudiant j'ai pas... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Usurpation d’identité Posée par Mzouhali, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mzouhali - 3766 vues J’ai étais convoqué au commissariat pour délit de fraude à la sncf pour dix amendes non payées datant de 2019 pour des trajets en ter alors que ce n’était pas moi , j’ai pu prouvé que ce n’était pas moi et j’ai voulu porter plainte... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai effectué aujourd'hui une demande d'aide juridictionnelle. je touche moins de 1000 euros par mois. ma question est la suivante, je souhaite chercher un travail avec un plus gros salaire pour financer un projet... Consulter la réponse de
Maître Thérisse |
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Rvpa Posée par Ingrid, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ingrid - 3762 vues Le rvpa ne fonctionne t-il pas en ce moment ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Association Posée par chris, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3760 vues J'aurais savoir si on peut monter une association mais tout seul... Consulter la réponse de
KERMEUR |
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Est ce que la taxe"pourboires aux personnels " que l'on facture en fin de croisière ,on est dans l'obligation de la payer ou peut on la faire déduire et donner directement au personnel choisi par nous. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BAYER |
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Avec deux collègues de travail j'ai ouvert une maison d'assistantes maternelles dans ma ville.celle-ci se sont débarrasser de ma présence en m'accusant de faits dont j'ai été blanchis.j'ai investi 800 euros... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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