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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Contrôle caf
Posée par Innsbruck, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2948 vues

Je viens d être contrôlé par la caf a domicile et la contrôleuse me dit qu’elle avait envoyé une demande d accès à mon paypal ( qui n est pas une banque) pour vérifier si je ne reçois pas d argent en a t elle la capacité et le...

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Maître BELIGHA
 
Refus de renouvellement de mon aps
Posée par Bénédiction, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samuel - 2947 vues

J ai depose ma demande pour un renouvellement d un aps enfant malade .et l offi a refusé ma demande. j ai déménagé et je voudrais savoir si c est possible de reprendre un autre rdv pour le renouvellement dans le nouveau département...

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Maître DIARRA
 
Passeport talent hautement qualifié - freelance
Posée par Free, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2942 vues

J'espère que ce message vous trouve bien. je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant mon statut actuel de "passport talent - highly skilled" et la possibilité de travailler en tant que freelance en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de titre de séjour étudiant classé sans suite
Posée par Nassira, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2936 vues

Merci de me répondre vite !!! je suis scolarisé depuis 2018 en france au lycée ! du coup je viens d'obtenir mon bac et bien inscrite à l'université, je suis rentré avec un visa c. sauf que ils ont mets mon dossier classé...

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Maître DIARRA
 
Delai de recours dépassé
Posée par Legrand, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 2935 vues

Maître, j'avais un délai de deux mois pour faire un recours, malheureusement le courrier est arrivé un jour après le délai imparti. Étant donné que cela fait plus d'un an. quelles sont les solutions envisageables ? je vous remercie...

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BARRAULT
 
La caf me réclame des dettes que puis je faire ?
Posée par Maud, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimosa - 2933 vues

La caf m'a envoyé par lettre simple comme quoi je leur devait 1100 euros de dettes ( un trop perçu d'apl), car il on oublié de compter mon fils majeur dans mon logement pour l'apl. alors que depuis 2010, mon fils et...

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Maître DAUSSE
 
Délai de traitement dossier de recours ta melun 5ème chambre
Posée par Anonym0, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2932 vues

Des personnes qui auraient des expériences sur le délai de traitement de dossier ta melun 5 eme chambre (refus de ts vpf sans oqtf ? avec aide juridictionnelle totale dossier envoyé en avril 2021 toujours rien savez vous sur quoi...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de dalo refusée sans motif valable
Posée par Solenne92, il y a 4 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2929 vues

J'ai fait une demande de dalo car je vis depuis plus de 2 ans dans un hébergement temporaire et ma demande de logement date d'il y a plus de 5 ans. celle-ci vient de m'être refusée au motif que je ne me sois pas mise...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Copie du pv à la police
Posée par Aoudah, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 2920 vues

J’ai besoin d’aide, mon mari a disparu depuis le mois de septembre 2020 je suis allée à la police j’ai tous raconté et j’ai répondu à toutes les questions après j’ai signé plusieurs documents mais ils m’ont...

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Maître Nicolet
 
Aide juridictionnelle
Posée par Anna, il y a 3 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2919 vues

J'ai droit à l'aide juridictionnelle à hauteur de 55%. ma question est : ces 55% sont déduit sur quoi? sur la note totale d'une facture ? mon avocate me parle de uv. sur une note de 700 e elle ne me retire que 40e...

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la réponse de
Maître VIGNERON
 
Scolarite
Posée par Poupee, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poupee - 2912 vues

L academie peut elle m oblige à rescolarise mon enfant qui suit une scolarité par le biais du cned car c est résultat sont insuffisant...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Annulation par le ta de l'interruption de ma nomination comme mcf par le pt d'u
Posée par phyto, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2909 vues

Lauréate d'un concours de recrutement à un poste de mcf , le pt d'université a interrompu ma nomination par le ministère, cette interruption a eté jugée illégale par le ta par ecxès de pouvoir. ma...

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Maître Leuliet
 
Expertise judiciaire
Posée par titi, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titi - 2908 vues

Suite à une panne de ma voiture en mars 2018 et depuis le véhicule est immobilisé, un expert judiciaire a été nommé en février 2019 afin de constaté les causes et dégâts , dernières expertises en date du 04 septembre 2020 ensuite...

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Maître Leuliet
 
Comment contester hors délai une décision administrative contestable ?
Posée par Bredouille, il y a 1 an dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2902 vues

Le début de mon recours gracieux argumenté résume mon problème " madame x mon assurance, la m..... ne m'a transmis que le 23 janvier 2024, 5 lignes de vos réponses...

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Maître CHABANE
 
Refus de mettre conjoint sur le bail
Posée par Louisa, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louisa - 2892 vues

Mon conjoint et moi souhaitons nous installer ensemble dans sa région. suite à la pandémie je suis au chômage . pour que nous puissions nous installer ensemble, je dois quitter la région et comptons uniquement sur son salaire pour...

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la réponse de
Maître ZOUNGRANA
 
Recouvrement locapass concensus
Posée par Marie Khatta, il y a 3 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie Khatta - 2891 vues

La société concensus me réclame une dette datant de 2008.a ce jour je n'ai jamais été convoqué au tribunal ni reçu quelque courrier,ni du tribunal ni d'huissier.que dois je faire car il m'ont appelé aujourd'hui...

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Maître Criniere
 
Un controleur cpam est venu me controler mais n'a pas trouvé mon domicile
Posée par Norbert 31, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Norbert 31 - 2890 vues

Un controleur cpam est venu a mon domicile mais ne l'a pas trouvé . j'ai donc reçu un recommandé avec la notification de suppression de mes indemnités ainsi que l'avis de passage mentionnant que je n'étais pas à...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Logement classé indécent par la mairie que puis-je éxiger du propriétaire?
Posée par Mélissa59, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélissa59 - 2886 vues

Mon logement visité par un agent du service d'hygiène de la mairie passé initialement pour le logement du 2ème étage est passé pour évaluer mon logement(rdc) en décembre. un rapport m'a été transmis( ainsi qu'au...

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la réponse de
Maître lahlouh
 
Recours gracieux pas de réponse saisir tribunal administratif
Posée par mkelll, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mkelll - 2880 vues

Fonctionnaire d'état , j'ai fait une demande de recours gracieux et les 2 mois sont passés sans que pour autant l'administration me réponde. je souhaiterai saisir le tribunal administratif mais je ne sais pas comment...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Désistement du recours au tribunal administratif de bordeaux,
Posée par NICO45, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NICO45 - 2880 vues

J'ai présenté un recours auprès du tribunal administratif de bordeaux pour excès de pouvoir .( pour un arrété en retrait de délégations sans motif), ce en octobre dernier.. au cours de récentes discussions cordiales avec le...

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Maître AUGER
 
Certificat européen article 39
Posée par Vasilica, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2874 vues

J'aimerais savoir quel est le delai pour recevoir le certificat européen article 39. dossier envoyé au tribunal depuis 15 jours...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Abus de pouvoir du maire
Posée par Armandsuzanne, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2869 vues

Notre maire (pour qui nous n'avons effectivement pas voté) nous a pris en grippe et d'après les gendarmes nous sommes son " os à ronger " . il fait du feu régulièrement à 50 m de notre habitation alors qu'il habite...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Desagrement et perte de valeur de ma maison
Posée par Nogenistanais, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2865 vues

Construction d'une mosquée en face de ma maison qui est située en arrière lot pour être au calme. je suis à 70m de la route principale et mon accès ( viabilisation&enrobée) est en limite avec le grand terrain de la 2ieme...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Autorisation du maire de stationner devant l'entré de mon garage
Posée par pollux, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2855 vues

Sous prétexte que je n'utilise pas mon garage pour garer mon véhicule, la mairie a décidé d'autoriser le stationnement devant l'entrée du dit garage. en a t il le droit, la vente de cette maison...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Faire un virement au compte de l'avocat de la partie adverse
Posée par Rovaniemi, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rovaniemi - 2854 vues

Je viens de perdre mon procès et suis condamne a verser une somme supérieure a 100000 euros prononce par la cour d'appel. notre avocat a termine sa mission et nous l'avons remercie. j"ai deux questions : sans être...

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Maître Maury
 
Saisie des biens pour 1700 euros
Posée par Gege, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2854 vues

Je viens de recevoir un courrier pour une saisie effectives de nos meubles que faire pour interrompre la procedure et impossible de joindre l'huissier par téléphone...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Retourner dans sont pays étant dans une situation irrégulière en france
Posée par marena, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2849 vues

Je suis d'origine ivoirienne, je suis en france ca fait bientôt 6ans j'ai fait une demande de titre de séjour étant en situation irrégulière depuis mon arrivée, et je n'ai eu aucune réponse je suis maintenant...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Absence de mémoire en défense , puis délai de mise en demeure écoulé
Posée par danile, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2848 vues

Ma requête, déposée dans les règles au tribunal administratif de grenoble en octobre 2020 et communiquée au défendeur (rectorat de grenoble) le 19/05/21,n'a rencontré que du silence:pas de mémoire en défense produit.une...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Durée de reouverture du dossier apres un refus de cnf
Posée par Maelys, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maelys - 2845 vues

Suite à un recours gracieux, jai eu une reponse favorable du coté du ministre de la justice comme quoi ils vont reouvrir l dossier du coup ma question est:"combien de temps ça va prendre ??...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Renouvellement titrede séjours
Posée par Camille, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Camille - 2843 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjours protection internationale pour avoir un titre de séjours de 10 ans sur mon compte étranger il m'ont envoyé un récépissé de 6 mois et aujourd'hui...

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Maître DIARRA
 
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