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Contrôle caf Posée par Innsbruck, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2948 vues Je viens d être contrôlé par la caf a domicile et la contrôleuse me dit qu’elle avait envoyé une demande d accès à mon paypal ( qui n est pas une banque) pour vérifier si je ne reçois pas d argent en a t elle la capacité et le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de renouvellement de mon aps Posée par Bénédiction, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samuel - 2947 vues J ai depose ma demande pour un renouvellement d un aps enfant malade .et l offi a refusé ma demande. j ai déménagé et je voudrais savoir si c est possible de reprendre un autre rdv pour le renouvellement dans le nouveau département... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Passeport talent hautement qualifié - freelance Posée par Free, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2942 vues J'espère que ce message vous trouve bien. je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant mon statut actuel de "passport talent - highly skilled" et la possibilité de travailler en tant que freelance en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de titre de séjour étudiant classé sans suite Posée par Nassira, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2936 vues Merci de me répondre vite !!! je suis scolarisé depuis 2018 en france au lycée ! du coup je viens d'obtenir mon bac et bien inscrite à l'université, je suis rentré avec un visa c. sauf que ils ont mets mon dossier classé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Delai de recours dépassé Posée par Legrand, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2935 vues Maître, j'avais un délai de deux mois pour faire un recours, malheureusement le courrier est arrivé un jour après le délai imparti. Étant donné que cela fait plus d'un an. quelles sont les solutions envisageables ? je vous remercie... Consulter la réponse deBARRAULT |
La caf me réclame des dettes que puis je faire ? Posée par Maud, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimosa - 2933 vues La caf m'a envoyé par lettre simple comme quoi je leur devait 1100 euros de dettes ( un trop perçu d'apl), car il on oublié de compter mon fils majeur dans mon logement pour l'apl. alors que depuis 2010, mon fils et... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Délai de traitement dossier de recours ta melun 5ème chambre Posée par Anonym0, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2932 vues Des personnes qui auraient des expériences sur le délai de traitement de dossier ta melun 5 eme chambre (refus de ts vpf sans oqtf ? avec aide juridictionnelle totale dossier envoyé en avril 2021 toujours rien savez vous sur quoi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de dalo refusée sans motif valable Posée par Solenne92, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2929 vues J'ai fait une demande de dalo car je vis depuis plus de 2 ans dans un hébergement temporaire et ma demande de logement date d'il y a plus de 5 ans. celle-ci vient de m'être refusée au motif que je ne me sois pas mise... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Copie du pv à la police Posée par Aoudah, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2920 vues J’ai besoin d’aide, mon mari a disparu depuis le mois de septembre 2020 je suis allée à la police j’ai tous raconté et j’ai répondu à toutes les questions après j’ai signé plusieurs documents mais ils m’ont... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Aide juridictionnelle Posée par Anna, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2919 vues J'ai droit à l'aide juridictionnelle à hauteur de 55%. ma question est : ces 55% sont déduit sur quoi? sur la note totale d'une facture ? mon avocate me parle de uv. sur une note de 700 e elle ne me retire que 40e... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Scolarite Posée par Poupee, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poupee - 2912 vues L academie peut elle m oblige à rescolarise mon enfant qui suit une scolarité par le biais du cned car c est résultat sont insuffisant... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Annulation par le ta de l'interruption de ma nomination comme mcf par le pt d'u Posée par phyto, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2909 vues Lauréate d'un concours de recrutement à un poste de mcf , le pt d'université a interrompu ma nomination par le ministère, cette interruption a eté jugée illégale par le ta par ecxès de pouvoir. ma... Consulter la réponse deMaître Leuliet |
Expertise judiciaire Posée par titi, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titi - 2908 vues Suite à une panne de ma voiture en mars 2018 et depuis le véhicule est immobilisé, un expert judiciaire a été nommé en février 2019 afin de constaté les causes et dégâts , dernières expertises en date du 04 septembre 2020 ensuite... Consulter la réponse deMaître Leuliet |
Comment contester hors délai une décision administrative contestable ? Posée par Bredouille, il y a 1 an dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2902 vues Le début de mon recours gracieux argumenté résume mon problème " madame x mon assurance, la m..... ne m'a transmis que le 23 janvier 2024, 5 lignes de vos réponses... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Refus de mettre conjoint sur le bail Posée par Louisa, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louisa - 2892 vues Mon conjoint et moi souhaitons nous installer ensemble dans sa région. suite à la pandémie je suis au chômage . pour que nous puissions nous installer ensemble, je dois quitter la région et comptons uniquement sur son salaire pour... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie Khatta - 2891 vues La société concensus me réclame une dette datant de 2008.a ce jour je n'ai jamais été convoqué au tribunal ni reçu quelque courrier,ni du tribunal ni d'huissier.que dois je faire car il m'ont appelé aujourd'hui... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Un controleur cpam est venu me controler mais n'a pas trouvé mon domicile Posée par Norbert 31, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Norbert 31 - 2890 vues Un controleur cpam est venu a mon domicile mais ne l'a pas trouvé . j'ai donc reçu un recommandé avec la notification de suppression de mes indemnités ainsi que l'avis de passage mentionnant que je n'étais pas à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Logement classé indécent par la mairie que puis-je éxiger du propriétaire? Posée par Mélissa59, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélissa59 - 2886 vues Mon logement visité par un agent du service d'hygiène de la mairie passé initialement pour le logement du 2ème étage est passé pour évaluer mon logement(rdc) en décembre. un rapport m'a été transmis( ainsi qu'au... Consulter la réponse deMaître lahlouh |
Recours gracieux pas de réponse saisir tribunal administratif Posée par mkelll, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mkelll - 2880 vues Fonctionnaire d'état , j'ai fait une demande de recours gracieux et les 2 mois sont passés sans que pour autant l'administration me réponde. je souhaiterai saisir le tribunal administratif mais je ne sais pas comment... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Désistement du recours au tribunal administratif de bordeaux, Posée par NICO45, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NICO45 - 2880 vues J'ai présenté un recours auprès du tribunal administratif de bordeaux pour excès de pouvoir .( pour un arrété en retrait de délégations sans motif), ce en octobre dernier.. au cours de récentes discussions cordiales avec le... Consulter la réponse deMaître AUGER |
Certificat européen article 39 Posée par Vasilica, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2874 vues J'aimerais savoir quel est le delai pour recevoir le certificat européen article 39. dossier envoyé au tribunal depuis 15 jours... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Abus de pouvoir du maire Posée par Armandsuzanne, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2869 vues Notre maire (pour qui nous n'avons effectivement pas voté) nous a pris en grippe et d'après les gendarmes nous sommes son " os à ronger " . il fait du feu régulièrement à 50 m de notre habitation alors qu'il habite... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Desagrement et perte de valeur de ma maison Posée par Nogenistanais, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2865 vues Construction d'une mosquée en face de ma maison qui est située en arrière lot pour être au calme. je suis à 70m de la route principale et mon accès ( viabilisation&enrobée) est en limite avec le grand terrain de la 2ieme... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Autorisation du maire de stationner devant l'entré de mon garage Posée par pollux, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2855 vues Sous prétexte que je n'utilise pas mon garage pour garer mon véhicule, la mairie a décidé d'autoriser le stationnement devant l'entrée du dit garage. en a t il le droit, la vente de cette maison... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Faire un virement au compte de l'avocat de la partie adverse Posée par Rovaniemi, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rovaniemi - 2854 vues Je viens de perdre mon procès et suis condamne a verser une somme supérieure a 100000 euros prononce par la cour d'appel. notre avocat a termine sa mission et nous l'avons remercie. j"ai deux questions : sans être... Consulter la réponse deMaître Maury |
Saisie des biens pour 1700 euros Posée par Gege, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2854 vues Je viens de recevoir un courrier pour une saisie effectives de nos meubles que faire pour interrompre la procedure et impossible de joindre l'huissier par téléphone... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Retourner dans sont pays étant dans une situation irrégulière en france Posée par marena, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2849 vues Je suis d'origine ivoirienne, je suis en france ca fait bientôt 6ans j'ai fait une demande de titre de séjour étant en situation irrégulière depuis mon arrivée, et je n'ai eu aucune réponse je suis maintenant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Absence de mémoire en défense , puis délai de mise en demeure écoulé Posée par danile, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2848 vues Ma requête, déposée dans les règles au tribunal administratif de grenoble en octobre 2020 et communiquée au défendeur (rectorat de grenoble) le 19/05/21,n'a rencontré que du silence:pas de mémoire en défense produit.une... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Durée de reouverture du dossier apres un refus de cnf Posée par Maelys, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maelys - 2845 vues Suite à un recours gracieux, jai eu une reponse favorable du coté du ministre de la justice comme quoi ils vont reouvrir l dossier du coup ma question est:"combien de temps ça va prendre ??... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Renouvellement titrede séjours Posée par Camille, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Camille - 2843 vues J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjours protection internationale pour avoir un titre de séjours de 10 ans sur mon compte étranger il m'ont envoyé un récépissé de 6 mois et aujourd'hui... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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