Mon logement visité par un agent du service d'hygiène de la mairie passé initialement pour le logement du 2ème étage est passé pour évaluer mon logement(rdc) en décembre. un rapport m'a été transmis( ainsi qu'au... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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J'ai présenté un recours auprès du tribunal administratif de bordeaux pour excès de pouvoir .( pour un arrété en retrait de délégations sans motif), ce en octobre dernier.. au cours de récentes discussions cordiales avec le... Consulter la réponse de
Maître AUGER |
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Je suis une personne fragile, suivie médicalement après hospitalisation. face à un problème récurrent de nuisances importantes j'ai alerté en 2019 la secrétaire de mairie 2 fois, écrit lettre simple au maire. sans réaction... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Suite à un recours gracieux, jai eu une reponse favorable du coté du ministre de la justice comme quoi ils vont reouvrir l dossier du coup ma question est:"combien de temps ça va prendre ??... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Abus de pouvoir du maire Posée par Armandsuzanne, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3086 vues Notre maire (pour qui nous n'avons effectivement pas voté) nous a pris en grippe et d'après les gendarmes nous sommes son " os à ronger " . il fait du feu régulièrement à 50 m de notre habitation alors qu'il habite... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup... |
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Ars caf Posée par Cbz, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cbzloaa - 3077 vues Je suis mère de deux enfants, célibataire jusqu’à début juillet. j’emménage avec mon conjoint le 8 juillet et fait la déclaration le jour même à la caf. ils me bloquent les prestations familiales ainsi que l’allocation de rentrée... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Étant étudiant en fac j'ai falsifié 2 certificat médicaux afin de justifier des absences.pour le moment la faculté ne m'a rien signalé, mais j'aurais besoin de conseil pour savoir si je peux me dénoncer tout de suite.et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'aimerais savoir si le code de justice administrative consacre des délais d'instruction d'une requête en référé suspension ? depuis deux semaines, mon dossier est en cours d'instruction alors que ma situation... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Mon père est décédé il y a 1 an a paris. il etait d’origine marocaine. je doit donc déclarer son décès au consulat le plus proche du lieu de décès. donc paris. la famille de mon pere habite la bas et ma proposer de faire les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Merci de me répondre vite !!! je suis scolarisé depuis 2018 en france au lycée ! du coup je viens d'obtenir mon bac et bien inscrite à l'université, je suis rentré avec un visa c. sauf que ils ont mets mon dossier classé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sous prétexte que je n'utilise pas mon garage pour garer mon véhicule, la mairie a décidé d'autoriser le stationnement devant l'entrée du dit garage. en a t il le droit, la vente de cette maison... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Voilà mon cas, je suis dans un flou. je me suis inscris début juillet dans une université. puis j'ai reçu une lettre d'admission dans une autre université que je souhaitais intégrer d'avantage. j'ai donc annulé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Maître DIARRA |
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J'ai le projet de poser des volets roulants au 1 er étage de ma maison. il faut une demande d'autorisation près de la mairie dans le cadre du plu. je voudrais savoir si c'est refusé, quel serait le motif et quel est... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Expertise judiciaire Posée par titi, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titi - 3044 vues Suite à une panne de ma voiture en mars 2018 et depuis le véhicule est immobilisé, un expert judiciaire a été nommé en février 2019 afin de constaté les causes et dégâts , dernières expertises en date du 04 septembre 2020 ensuite... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Visa conjoint française Posée par Aidat Karim, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aidat Karim - 3039 vues Moi je suis marié avec une française le 27 avril 2019 j'ai été interpellée par la police le mois de novembre avec un interdiction de retour sur le trottoirs français pendant 2 ans et oqtf mets l'interdiction de retour sur... Consulter la réponse de
Maître Archenoul |
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Convention Posée par Djamel, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3036 vues Ayant signiér une convention avec un avocat a marseille pour engagé une procédure d,établissement cnf au prix de 720 euros pour la premiér requétte et s,il ya lieu de refus pour un procédure jeduciére au prix... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Etudiant en ifsi dans le val-de-marne mais originaire des dom-tom, je devais à mon retour de stage fait dans les dom, prendre rdv avec le médecin de l'upec pour obtenir une attestation de visite médicale à remettre au secrétariat de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis en couple depuis 1 an et demie avec un homme en situation irrégulière (qui travaille et a un revenu déclaré avec tout les an un avis d'imposition à son nom). de mon côté je suis en procédure de divorce administrative... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Pressions d'un opj Posée par Kiwi56, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3028 vues J'ai déposé plusieurs plaintes depuis novembre 2020 pour harcèlement moral à l'encontre de mes voisins sans que rien ne se passe, le dossier n'ayant pas été traité. suite à l'intervention du directeur de cabinet... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon recours dalo a ete receptionne par le secretariat de la commission de mediation de dalo le 15 mai 2024. aujourd'hui le 17 juillet 2024, nous n'avons toujours pas de reponse. est ce plutot negatif ou est ce normal? je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie Khatta - 3023 vues La société concensus me réclame une dette datant de 2008.a ce jour je n'ai jamais été convoqué au tribunal ni reçu quelque courrier,ni du tribunal ni d'huissier.que dois je faire car il m'ont appelé aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Maître, j'avais un délai de deux mois pour faire un recours, malheureusement le courrier est arrivé un jour après le délai imparti. Étant donné que cela fait plus d'un an. quelles sont les solutions envisageables ? je vous remercie... Consulter la réponse de
BARRAULT |
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Réponse à un avis d'audience Posée par cocojolene, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cocojolene - 3013 vues J'ai reçu un avis d'audience en tant que victime, je ne désire pas d'indemnisation ( on m'a restitué les biens le jour du délit). ma question précise est : suis-je obligé de renvoyer le formulaire du ministère... Consulter la réponse de
RUSSO |
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Voilà , mon avocat a oublié de transmettre au tribunal et à la partie adverse une pièce importante dans mon dossier qui était une preuve irréfutable pour le tass. que puis-je faire, sachant que je dois avoir la réponse du tribunal... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Virement carpa Posée par Gaby, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 3007 vues Mon avocate a envoyé lundi l`ordre de virement a la carpa savais vous dans combien de temps aurait je le virement sur mon compte ? merci d`avance... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Régularisation. Posée par Hal al, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3003 vues Je voudrais savoir si je me pacs avec ma concubine qu 'on a déjà un enfant qui est né ici en france et on attend les jours à venir encore un bébé à naître peut bénéficier une séjour vie privée et vie familiale sachant que j'ai une... Consulter la réponse de
Maître BAUTES |
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J'ai un controle caf et ils me demandent mes comptes j'avais oublier un compte epargne avec 30€ dessus je l'ai fermé il y a 6 mois qd je m'en suis apercu et la ils veulent tout les comptes depuis janvier, je... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Non paiement carpa Posée par julie 02, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2999 vues Suite a un accord de protocole a l'amiable, la partie adverse a réglé la somme convenue sur le compte carpa de mon avocat le 16 juillet. depuis ce jour ,mon avocat m'assure avoir donné l'ordre de virement a la carpa... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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