Une question en | 83%de réponse |
Déclaration de plus value de cession mobilière Posée par rhadigui, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rhadigui - 5118 vues Ma boite (non cotée, société par actions simplifiée) a été rachetée fin 2018 et, possédant des actions de celle-ci depuis au moins 2 ans et moins de 8, la vente m'a permis d'obtenir une plus value. j'ai déclaré... Consulter la réponse deVINCENT |
Maison fiscalement divisée en 2 lots Posée par Pat, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat - 5064 vues Je viens de constater que ma maison, édifiée sur 2 niveaux, avait été divisée en 2 appartements par le service des impôts, un appartement par niveau, alors que la maison constitue une seule habitation et alors que je ne n'acquitte... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déclaration irpp commune en étant séparé Posée par Christophe30, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5049 vues Mon épouse et moi sommes séparés cette année et avons chacun notre domicile. nous ne sommes à ce jour pas divorcé ni aucune procédure n'est en cours. devons nous établir une déclaration irpp séparée ou une déclaration commune... Consulter la réponse deVINCENT |
En optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning Posée par sam123, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sam123 - 5048 vues Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning. merci... Consulter la réponse deznaciri |
évaluation d'un bien pour ammortissement Posée par jordanie, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jordanie - 5046 vues En 2013 j'ai acheter un petite immeuble de 6 appartements coût total après travaux 500.000e je suis loueur meublé non professionnel et je n'ai jamais procéder à l'amortissement des ces apparts (je savais pas que c'était possible) un... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Financement des études d'un enfant majeur Posée par M-A Robinet, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par M-A Robinet - 5027 vues Mon fils de 35 ans ingénieur depuis 10 ans et titulaire d'un brevet de pilote professionnel peut être embauché dans une compagnie aérienne à la condition de faire a ses frais une formation de qualification sur airbus a320... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Résiliation d'un contrat d'enseignement à distance Posée par MM16, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MM16 - 5019 vues J'ai eu à souscrire à une formation à distance il y a plus de trois mois et je souhaite résilier le contrat pour motif que la formation ne m'intéresse pas. mais l'école me dit que passé le délai de 3 mois je dois... Consulter la réponse deBathelier |
Plateforme de financement participatif - autorisations nécessaires Posée par maxime_d, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4999 vues Notre équipe a développé une plateforme de financement participatif. nous maintenons des portefeuilles en ligne pour nos clients, ce qui revient à maintenir la somme totale de l’argent réel des portefeuilles sur un même compte... Répondre |
Paiement d'une amende comment faire ? Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 4998 vues Condamner à payer une amende 50 000 pour fraude fiscale (manoeuvre frauduleuse) comment faire pour payer cette somme si je ne la détiens pas ?! a qui s'adresser pour un compromis de paiement ? sur combien d'années peut on... Consulter la réponse deVINCENT |
Ma soeur veut me donner 500 000€ ! Posée par wang88, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître AVOCAT LYON DAUBIE - 4997 vues Ma soeur (d'origine chinoise mais de nationalité singapourienne) veut me donner 500 000€ (oui cinq cent mille euros (virement en numéraire) et moi je suis de nationalité française depuis plus de 10 ans. que prévoit... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Taxe habitation et apl Posée par Tatiana, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tatiana - 4983 vues Mon oncle est à la retraite et il m'héberge à titre gratuit il ne paye pas de taxe habitation et j'ai un salaire dépassant le smic qu'est ce qui va augmenter pour lui sachant qu'il à des apl. cordialement. merci... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Fraude a l'aide de solidarité ( covid ) Posée par Mcm, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto40 - 4965 vues à vous . je suis dans une situation vraiment délicate .. ce n'est pas pour me victimisé face à ce que j'ai fait , mais je n'arrive pas à avoir l'esprit tranquille actuellement et je réfléchis beaucoup... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impôt sur le revenu Posée par laurent, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laurent - 4934 vues Je suis sans emploi depuis septembre 2008 et sans domicile fixe depuis decembre 2009, et ma dernière declaration d impôt est sur mes revenu 2008, j avais des dettes d impot mais lorsque j ai perdu mon emploi je nai plus pu payer... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Taxe d'habitation Posée par Séverine, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Séverine - 4910 vues Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Garde alternée et parts fiscales Posée par Joyce, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4888 vues Je suis en garde alternée pour mes 2 enfants, le jugement dit que je paie tous les frais pour mes 2 enfants car je gagne plus que le papa. est ce que je suis en droit de déclarer les 2 parts fiscales de mes enfants aux impôts car... Répondre |
Droit de communication administration fiscale sans contentieux fiscal Posée par martine, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martine - 4877 vues L'administration fiscale dispose telle, du droit de communication auprés de l'éducation nationale , sans informer le contribuable , sans motif fiscal , soit une situation fiscale légale; et bien entendu sans aucune procédure... Consulter la réponse deVINCENT |
Estimation d'un bien immobilier Posée par alexandra, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4875 vues J'ai reçu un redressement fiscal car j'ai vendu un appartement soit disant en dessous de la valeur du marché. l'agent immobilier m'avait dit qu'il valait ce prix là à cause des gros travaux à faire... Répondre |
Taxe d'habitation Posée par Decottignies, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Decottignies - 4866 vues Je suis séparé mon fils habitait chez son papa il a reçu une mise en demeure de payer la taxe d habitation est ce normal sinon quelle démarche ? il doit payer sinon saisi... Consulter la réponse deVINCENT |
Fiscalité voiture entreprise individuelle Posée par Ladydo, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4862 vues Dans le cadre d'une entreprise individuelle, peut-on amortir le prix d'achat d'une voiture particulière (pas utilitaire) et si oui, à concurrence de combien? quels sont les autres frais déductibles (y a-t-il une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Elle reclame la moitié de mon salaire Posée par jcvd, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jcvd - 4856 vues Je suis marié et mon epouse exige que je partage mon salaire du travail et ce depuis qu'elle a perdue son travail, en sachant que c'est grâce a mon salaire que tout les frais inherent au foyer sont payé, comment lui... Consulter la réponse deMaître Polin |
Taxe de ramassage des ordures ménagères Posée par Gicé, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 4841 vues J'ai quitté mon adresse au 18/02/2015, en ayant prévenu la codecom gérant le ramassage des ordures ménagères et transmettant les relevés pour facturation. or il m'ont fait envoyer par les impôts la facture totale éditée... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 4834 vues Le conjoint de ma fille a quitté le domicile le 1 juin 2018, est ce que ma fille doit continuer seule a payer la taxe d'habitation et la taxe foncière... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Redressement fiscal Posée par spichou, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par spichou - 4822 vues J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ). je n'ai pu fournir que la facture... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Ma mère veut me rattacher à ses impôts, et je suis mariée sans qu'elle le sache. Posée par J.Kiten, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 4820 vues Je suis actuellement étudiante. je suis mariée depuis plus d'un an sans que mes parents soient au courant. ma mère aujourd'hui me demande de me rattacher à ses impôts. je ne souhaite pas qu'elle sache ma situation... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Résident et travailleur français travaille occasionnellement en suisse Posée par helenamtn, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par helenamtn - 4808 vues Je voulais savoir si un résident + travailleur français qui travaille en suisse une fois par semaine est imposé sur ces revenus - en suisse - en france ou les deux? difficile de trouver des réponses sur internet... je vous... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Réponse informatisée Posée par YMEREP, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par YMEREP - 4804 vues Le sip de draguignan veut que je lui communique une copie du bail que j'avais antérieurement. je lui ai fait parvenir par courriel, par deux voies différentes. peut-elle exiger un courrier postal en plus ? merci paul-etienne remy... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Contrôle fiscal suite à demande de fonds de solidarité Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4784 vues Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. ma comptabilité et mes déclarations n'ont pas toujours été très clean, et j'ai décidé d'être rigoureux depuis janvier 2020. j'ai conscience que cela aurait du être fait... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impots sur le revenu Posée par Pat, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 4780 vues Notre fils est domicilie en colombie il est proprietaire en france de plusieurs appartements qu elle est la regle d imposition ? 2eme question : le fait d etre marie et pere de famille change t il son imposition comme lorsqu on est... Consulter la réponse detetras |
Bien en tunisie Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CORLAY - 4767 vues J ai la double nationalité française et tunisienne et je suis propriétaire de bien en tunisie une maison familiale avec un terrain. je suis resident en france est ce que mes biens que je possède en tunisie sont imposable en france... Consulter la réponse detarck |
Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger? Posée par SN, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4766 vues ... Consulter la réponse deyam |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.