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Frais école privée
Posée par Faucournier51?, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2127 vues

Je suis séparé depuis 6 ans, avec 3 enfants dont je n'ai pas la garde principale. il y a un jugement de pension alimentaire que je verse régulièrement. mes enfants sont en établissements privés, et pour chacun d'entre...

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Maître LOUM
 
Exonération taxes foncières et taxe logement vacant.
Posée par Mfb, il y a 3 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 767 vues

J'ai bénéficié d'une exonération sur la taxe logement vacant 2024, au motif de la vacance et l'insalubrité de ce bien. pensez-vous que je puisse demander maintenant une exonération de la taxe foncière 2024 pour ce...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Enfant à charge
Posée par stef, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1031 vues

En tant que parent isolé, je suis responsable de mon enfant de 23 ans qui est sans revenu. quelle case doit être cochée sur ma déclaration pour les frais?...

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Maître BELIGHA
 
Contravention suite dommage barriere de securite autoroute
Posée par fanou6581, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6141 vues

Ma fille vient de recevoir par lr+ar de la part de la dirsoo du sud-ouest une facture à régler dans les 10 jours assez conséquente... les faits : il y a 1 mois vers 6h elle a le moteur de sa twingo qui s'est arrêté brusquement...

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Maître DAHAN
 
On ne nous retire pas de csg
Posée par Yves2205, il y a 5 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Yves2205 - 221 vues

Nous sommes pensionné ma femme et moi même, je rempli les impôts depuis 3 ans aucune csg est retiré nous avons une pension de fonctionnaires belge sommes toujours protégés sécurité sociale mutuelle belge payons nos impôts en...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire et bien immobilier
Posée par fifo, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 3327 vues

Nous déclarons les impôts séparés à la même adresse fiscale à partir de 2021, comment déclarer les biens immobiliers en location, il faut mettre le même montant sur la déclaration séparée? il y a un logement qui est loué par...

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Maître Gouin
 
Quels impôts sur dividendes de dubaï perçus en france ?
Posée par Zambia, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zambia - 5839 vues

Je suis résident français. j’ai des parts d’une société établie à dubaï. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ?...

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Maître de Mellis
 
Taxe fonciere et habitation
Posée par loloidf, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2417 vues

2 questions : 1°) dans le cadre d'une succession prise en charge par un notaire avec généalogiste, le notaire a t il obligation de déclarer aux impôts ou envoyée les taxes d'habitation, foncières ? 2°) sur une succession...

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Maître Gouin
 
Rattachement d un enfant majeur
Posée par Marta, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marta - 3224 vues

Mon fils âgé de 19 ans au 1er janvier 2019 à eu son bac en juin 2019 mais sans scolarité et sans activité à ce jour. puis-je le rattaché sur ma déclaration d impôt 2020 foyer fiscal merci cdlt...

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Maître CISSE
 
Exonération d'impôts sur la plus value.
Posée par olive, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par olive - 2976 vues

Je suis militaire et je possède un logement en caserne. logé donc par nécessité absolue de service. c'est donc ma résidence principale par défaut. je vais vendre un bien locatif avec une grosse plus value et je souhaite...

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Maître Benslima
 
Taux d'imposition
Posée par Vava, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vava - 2923 vues

Mon frère actuellement résidant et travaillant aux émirats compte rentrer à sa retraite en france il souhaiterait savoir quels seront les taxes appliquées par la france car ses placements boursiers sont...

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Maître Gouin
 
Declaration fin cotitularité sur compte etranger
Posée par RB, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ric38 - 2063 vues

Je declare depuis plusieurs années des comptes bancaires etrangers , dont un dont j'etais cotitulaire.. en 2022 en cours d'année j'ai cessé d'etre cotitulaire de ce compte bancaire , comment...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Expatrié de retour en france :
Posée par Cyberlexis, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyberlexis - 1952 vues

Après 17 ans à l'extérieur hors ue, je suis revenu en france pour retrouver mes enfants, j'ai effectué ma radiation au consulat français en décembre 2023. j'ai fait un peu de recherche, mais ce n'est pas...

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Maître TABET
 
Boni de liquidation
Posée par yodavin, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par yodavin - 770 vues

Je me pose deux questions sur le boni de liquidation. la première, supposons un boni de liquidation de 100 000?. les associés doivent payer 2,5% de droits d'enregistrement. ils paient également l'impôt sur le revenu. est-ce qu'ils...

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Maître BELIGHA
 
Rachat sci is déficitaire
Posée par Mateu, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3914 vues

Nous souhaitons racheter une sci immobilière is elle est en deficite immobilière parse que les locataires ne payent plus de loyer déplus plusieurs une procédure d expulsion est en cours mais les locataires ne sont plus solvables quel...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Depot de comptes au tribunal du commerce
Posée par carlotta, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 933 vues

Je recois une demande pour ma societe ; envoyee par le greffe du tribunal du commerce , me demandant de deposer à nouveau, mes comptes de bilan de ma societe , pour les années 2018 , 2019 et 2020 .....n y a t il pas prescription ?...

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Eurofinances755
 
Qui paye la taxe d'habitation du garage 2015
Posée par lareinedesaba, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lareinedesaba - 7755 vues

Je suis séparée officiellement de mon conjoint depuis 02.2015 ,la taxe h logement fut mise à mon nom ce qui est logique car c'est moi qui habite l'appartement et occupe le garage .mais la taxe h garage fut envoyée à mon...

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TZIKAS
 
Rectification du fisc sur mes declarations 2016, 2017 et 2018 loi duflot
Posée par BLEDAN, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BLEDAN - 3859 vues

Le sip lyon sud/ouest m'adresse un courrier de rectification suite à mes 3 dernière déclaration fiscale 2016, 2017, 2018 sur la partie revenus fonciers. en effet suite à un investissement en loi duflot en 2014, j'ai...

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Maître LOUM
 
Impôts et caf
Posée par jean, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 4252 vues

Je suis marié et ma femme est étrangère est vie en france avec moi. pour cette année , je me suis déclarer seul. je touche une prime d'activité j'aurai souhaiter savoir si la caf se base sur nos déclarations d'impôts...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Cadeau ou don?
Posée par Unamourdejuju, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2639 vues

Mon ancienne employeuse, avant de décéder, m'a fait un chèque en cadeau de 50000€. la fortune de cette dernière est très importante. au yeux de fisc, dois-je déclarer ce montant et en subir les taxations ? merci beaucoup pour...

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Maître Le Guellec
 
Fiscalité association sportive / sponsoring
Posée par Fred, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 1946 vues

Pour la recherche de sponsors, j'ai créé une asso sportive 1901 habilité à recevoir les dons. cependant, les entreprises sont très vite limitées par la valeur maximale intéressante en don. dois-je créer une autre asso ou...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Activité lmnp et donation
Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par steph - 2654 vues

J'ai acquis en 2019 un bien immobilier ( à l'époque célibataire). en mai 2021 je me suis pacsée ( séparation de biens) et j'ai fais un donation à mon conjoint ( donné la moitié de la nue-propriété). de ce fait...

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Maître Gouin
 
Deux taxes fiscales pour un box/garage ?
Posée par Anitadu13, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anitadu13 - 5977 vues

Je possède un box/garage. si depuis plusieurs années, je recevais "la taxe foncière" afférente à celui-ci, je reçois cette année la "taxe d'habitation 2015" ! en plus de la première est-ce une erreur de la part des services...

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Gutierrez
 
Cession de parts d'une sci familiale
Posée par GM, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2405 vues

Deux de mes enfants disposent d'une sci familiale et souhaiteraient rétrocéder des parts à leurs parents. que faut-il faire ? y aura-t-il des droits à payer. cordialement gm...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Taxe d habitation
Posée par kams, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par kams - 1624 vues

Ma femme et mes enfants vivent dans notre maison ( propriétaire) pour des raisons pratique j ai conservé notre appartement ( locataire). aujourd’hui les impôts me demande de régler la taxe d habitation sur notre maison. que puis je...

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la réponse de
Maître BAUCHE
 
Statut fiscal lmnp
Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2591 vues

J'aimerais m'assurer que le fait d'avoir donné la np à ses enfants ne change rien au statut fiscal lmnp...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Devenir expatrié fiscal
Posée par Pepito, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Barkate - 1200 vues

J'aimerais des conseils concernant la fiscalité au niveau des crypto monnaies . j´ai investi dans les crypto monnaies il y a 7 ans, je n´ai jamais converti cette somme en euros . j´aimerai ne pas être soumis a l'impôt sur...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Est ce que mon ex epouse doit me donner la moitie de la taxe d habitation
Posée par jn, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jn - 6507 vues

La taxe d habitation est a mon nom mait le prelevement ce fait sur un compte conjoint quelle a quitter est ce que je peut lui en demander la moitie lors de la vent de la maison acheter ensemble merci de votre reponce merci de vos...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Exonération de la taxe foncière
Posée par Farhad, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4615 vues

Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Demande de renseignement 754
Posée par AVP, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AVP - 3521 vues

L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
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