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Solidarité fiscale
Posée par Flo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bib - 3224 vues

Je suis en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon futur ex mari nous a caché pendant plus de dix ans une deuxième source de revenus. a nous et au fisc. ces salaires occultes étaient virés sur un de ses comptes...

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Maître Gouin
 
Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale
Posée par Houlam Chams, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2923 vues

J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une...

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Maître Gouin
 
Numéro fiscal des mineurs
Posée par Yam, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1225 vues

Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas...

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Maître BELIGHA
 
Imposition maison construite pour mes parents
Posée par Lola, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6472 vues

J'ai construit une maison pour les parents qui ne me verse rien pour l'occupation comme ils ont pas beaucoup d'argent. je suis fonctionnaire et je souhaite savoir si il existe une disposition me permettant de...

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CANEPA SAUER
 
Résidence fiscale nulle part ... ?
Posée par Vincent, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1913 vues

Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays...

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Maître Barkate
 
Soucis étalement paiement
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pe - 2505 vues

Il y a quelques semaines je recevais ma taxe foncière (657€) étant en mauvaise période financière, j'ai demandé un échelonnement en 6 mois via leur site internet et fourni les pièces justificatives nécessaires à ma situation...

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Maître DE CAUNES
 
Réalisation de sondage rémunéré
Posée par Ash, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3556 vues

J'aimerais me renseigner j'ai 20 ans et en continuant ma recherche d'emploi j'aimerais me lancer dans des petits job en ligne comme réalisé des sondage, regarder des publicités rémunéré présente sur de...

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Maître Gouin
 
Pfl
Posée par Christian, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3219 vues

Puis je maintenir mon souhait d’être imposé selon le pfl sur déclaration de revenu 2019 alors que mon assurance vie m’a été versé sans pfl en 2019 ? merci par avance pour votre réponse christian...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Peige, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2386 vues

Mon frère et moi avons été placés en famille d'accueil , nous étions mineurs, nos parents sont décédés. le notaire s'est chargé de payer les taxes foncières jusqu'à notre majorité. la.maison est en vente actuellement . est ce...

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Maître Nicolet
 
Couple et résidence principale différente
Posée par Expat, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3169 vues

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté des biens.nous sommes tous les deux résidents fiscaux en france.je suis française et mon mari allemand.mon mari est fonctionnaire européen et affecté à des postes à...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Vente bien immobilier à l’etranger
Posée par Rhino, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3378 vues

J’ai la double nationalité française et tunisienne. je souhaite vendre un terrain ( qui ne rapporte pas de revenus) situé en tunisie, acquis en 99. est ce que la législation me permet de faire un contrat de vente en tunisie et de...

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Maître Lambert
 
Imposition pension alimentaire
Posée par Jags, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2993 vues

J'ai décidé d'un commun accord avec mon ex-compagne de verser la pension alimentaire à mon fils de 18 ans. seront t-ils imposés ?...

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Maître legros
 
Déduction des intérêts d'emprunt sur les impôts
Posée par Romain, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 4125 vues

Je suis en train d'acheter l'appartement dont je suis actuellement locataire. je l'achète en résidence principale mais il y a des chances que je sois envoyé à l'étranger par mon entreprise. du coup, ce ne sera...

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VINCENT
 
Impôt sur le revenu via urssaf ?
Posée par Martin, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1928 vues

Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je...

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Maître PAREDES
 
Entreprise ursupation d’identité
Posée par H942, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1919 vues

Je suis en travailleur indépendant cela fais deux ans que sur ma déclaration d’impôt il est stipulé que j’ai travaillé dans 2 sociétés (du même groupe) or que sur n’est pas moi. la première fois je ne suis pas parvenu à le signaler...

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Maître Berthier
 
Don manuel parent / enfant ?
Posée par ONC_mars, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3188 vues

J'ai une soeur aînée célibataire sans enfant. mes parents veulent me donner 50k€ car je traverse une période délicate (divorce). une partie de cet argent provient de la sucession de mes grands parents paternels. comment...

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Maître Gouin
 
Satd émise sans autre avis préalable
Posée par Dan-Bensa, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1580 vues

Tuteur légal de ma fille bénéficiant de l'aah, sans autre revenu, elle m'a communiqué une satd qu'elle a reçue directement de sa banque, sans qu'elle-même n'ait rien reçu de la dgfip. selon le jugement de...

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Maître PETSOKO
 
Mise en recouvrement imminente frais de succession très importants non payés
Posée par Andreo, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 735 vues

Je me permets de solliciter vos conseils pour un dossier fiscal bloqué : suite au décès de ma mère, la déclaration de succession a été déposée tardivement par la notaire chargée du dossier. celle-ci a attendu la stabilisation du...

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Maître TANGALAKIS
 
Remboursement de dette
Posée par Khadija, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2495 vues

J'ai 85 ans. je possède une maison que je voulais vendre depuis plus de 2 ans. j'ai y fait de gros travaux de rénovation par un ami car je n'avais pas d'argent pour payer une entreprise et lui a accepté que je...

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Maître Gouin
 
Paiement taxe fonciere
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2236 vues

Mes parents sont tous deux decedes.ils avaient construits leur maison sur un terrain familiale en indivision.ils étaient les seules à payer la taxe fonciere. mon frère et moi avons aussi construit sur ce terrain et chaque année...

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Maître DE CAUNES
 
Déclaration revenue uk ltd + compte wise business
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 2172 vues

J'ai créé une société uk ltd pour faire du ecommerce et vendre en espagne avec un service (qui lui paye la tva + taxes), ma question c'est est ce que je dois déclarer les revenues de mon compte wise business en france, ou...

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Maître RHAZZAR
 
Impôt justifier
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2422 vues

Je reviens encore vers vous comme je suis séparée de mon conjoint nous sommes en instance de divorce. on vit séparément depuis un bon moment c'était une décision qu'on a pris tout les deux y a pas...

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Maître LEMERCIER
 
Délais de prescription de 10 ans
Posée par anna, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1906 vues

Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon...

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Maître Berthier
 
Comment déclarer une dépendance sur mon terrain louée en meublé de tourisme
Posée par MB, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3277 vues

Je vais faire construire ma résidence principale sur un terrain de 3000m² ainsi qu'une dépendance à quelques mètres (avec entrée indépendante, cuisine, salle d'eau, chambre etc.) que je compte louer en meublé de tourisme...

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Maître Gouin
 
Saisie bourses sur critère sociaux?
Posée par Claroush, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10669 vues

Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le rsa et n'est donc pas solvable. aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition...

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VIEUILLE
 
Déduction pension/facture scolaire
Posée par Triiskell, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2390 vues

Ma fille vient de rentrer au collège je ne l'ai pas à ma charge, je paye une pension à la mère acté par la jaf depuis 5/6 ans. la vie évolue et les factures de l'école commence à tomber ( transport scolaire école publique...

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Maître lecomte
 
Arnaque sur la plate forme ormond capital gmbh se situant à vienne autr
Posée par Miguel, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 611 vues

Après 3 virement de 250€ soit 750€ qui tourne toujours à 0,77% par mois . j'ai fais 1 virement de 30000€ a 4% par mois et 18000€ sur le dogecoin en 24h mais après ma première demande de virement de 30000€ il y a eu des...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Retour impôt qui tarde
Posée par Pat383, il y a 3 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Pat383 - 278 vues

Afin de percevoir la prime d'une assurance vie suite au décès de ma maman, j'avais envoyé l'imprimé 2705 aux impôts. 5 mois après, j'ai reçu un montant à régler. ce fut fait rapidement . dans le courriel reçu...

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Maître Assesso
 
Declaration differente de residence d'enfant de parents separés
Posée par emisympa, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par emisympa - 2185 vues

Je me pose la question sur l'abus de droit de mon futur ex conjoint dont je suis séparée physiquement depuis février 22 qui semble avoir volontairement fait une mauvaise declaration au centre des impots l'an dernier quant...

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Maître COTTO
 
Arrêt rendu sur procédure prud’homale
Posée par Paty, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paty - 2011 vues

Après avoir engagé une procédure en droit du travail , j’avais obtenu la somme de 30.000e pour préjudice moral . suite à l’appel de mon employeur, le président du conseil me demande de restituer cette somme 3ans après. cette somme...

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Maître Berthier
 
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