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Taxe foncière
Posée par Eléonore, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eléonore - 3081 vues

Mes revenus annuels sont de 7925 euros puis je être exonérée de taxe foncière ? ou ai-je droit à un abattement ? par avance je vous remercie sincères salutations...

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Maître Gouin
 
Dois-je déclarer des dons d'argent
Posée par Michelle, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 3079 vues

Récemment je me suis lancé dans le findom (pratique bdsm consistant à donner de l'argent à un(e) maître(sse)). j'ai donc reçut quelques dons d'argent avoisinant pour le moment les 1000€ mais je voulais savoir si je...

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Maître Gouin
 
Saisie des impôts
Posée par MDM, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3069 vues

Je suis retraité et je touche 38 300,00€ par an de quatre retraites. je dois de l'argent aux services des impôts et ils prennent directement sur mes caisses de retraite un montant de 7 391,52€ par an , soit environ 22% merci...

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Maître Lucas DESILES
 
Taux d'imposition
Posée par Vava, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vava - 3068 vues

Mon frère actuellement résidant et travaillant aux émirats compte rentrer à sa retraite en france il souhaiterait savoir quels seront les taxes appliquées par la france car ses placements boursiers sont...

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Maître Gouin
 
Divorce
Posée par Chrystelle, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3063 vues

Mon mari et moi avons vendue notre pavillon il y a 1 ans la somme a été partagée en deux maintenant nous divorçons à l?amiable mon avocat nous réclame une certaine somme pour les droits d enregistrements spécifié sur la convention...

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Maître SALMON
 
Impots a payer
Posée par elpacot, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3059 vues

Je ne suis pas imposable mais suite à une erreur de calcul retraite fonctionnaire(due à l'administration) j'ai reçu un rappel en 2021. j'ai reçu l'impôt dû mais qui est identique avec ou sans le système de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Information sur une saisie sur salaire
Posée par mathilde, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3057 vues

Le trésor public a entrepris une saisie sur salaire suite à la taxe d'habitation que je n'ai pas payé (env 400euros) puis-je stopper cette saisie sur salaire et payer ma dette de manière échelonnée( en 3 ou 4 fois)sans...

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Maître Hamm
 
Le comptable du trésor peut il saisirune part indivis pourles dettes de l'indivi
Posée par MIROITE, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3057 vues

Le comptable du trésor peut il prendre une sureté sur un bien indivis...

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Maître BRANJONNEAU
 
Commandement de paiement
Posée par Vanem, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3048 vues

Madame monsieur je viens de recevoir un commandement de paiement de la part de la direction générale des finances pour un montant de 741e à régler sous 8 jours. cela concerne des titres exécutoires datant de 2014.soit 180 fois 4...

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Maître Le Guellec
 
Achat de un apartement pur resider en france
Posée par ana esther, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3048 vues

Je viens de acheter un studio en france ca sera ma residence principale jusca maintenant je tous mes revenus en espagne et je declare mais impots en espagne apartir de mentenant au je dois faire ma declaracion des impots de revenus...

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Maître BRANJONNEAU
 
Déduction d'impôt
Posée par Pepette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3047 vues

Je souhaiterais savoir si il y a une astuce pour payer moins d'impôt, par rapport à nos épargne. (épargne salarial ee, chez hsbc, codevie et codebis crédit agricole et aussi un placement sociétaire crédit agricole). sur mes...

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Maître Gouin
 
Revenus d'une fondation à l'étranger
Posée par pseudo74, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3045 vues

Dans quelle case / quelle catégorie sur la déclaration d'impôts 2019 doit-on déclarer des revenus (distribution annuelle) en tant que bénéficiaire discrétionnaire d'une fondation située au liechtenstein ? merci par avance...

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Maître DAHAN
 
Emploi salarié a domicile
Posée par marie29, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3042 vues

S suite au deces de mon mari qui s occupait des papiers et declaration , je me suis apercue que les emplois a domiciles n avaient pas été declaré les années anterieures est il possible de regulariser aupres des impots merci...

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Maître Gouin
 
Fraude aide covid
Posée par Mame, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3039 vues

Donc moi mon histoire est un peu lourde et je le regrette fortt!! donc avec des copains on parlait des aides ils ont commencer a demander les aide et ils encaisse et moi j’ai pas fait au debut. donc j’ai radier mon kbis...

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Maître Gouin
 
Déclarer ses comptes à l etranger
Posée par DACO, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3027 vues

L administration fiscal me demande si j ai un compte à l étranger et les revenus que je perçois. que dois-je faire?. certes j ai un compte mais sans revenus , juste intérêt. c est juste pr mes vacances. merci...

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Maître MONESTIER
 
Pacte dutreil
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3022 vues

Je voudrai savoir si une scea qui a donne a bail ses vignes et qui a le statut d ecouleuse de stock dont les bebefices rentrenr dans les ba conserve le benefice du pacye dutreil bien a vous j p martin...

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Maître botella
 
Donation bien immo a son fils
Posée par Cerasi, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3008 vues

J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en...

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Maître MONESTIER
 
Question concernant les impôts pour un couple marié
Posée par Giri John, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Giri John - 3001 vues

Je vis à paris depuis plus de 3 ans maintenant. je suis en contrat cdi. j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que "célibataire", donc "nombre de parts fiscales" = 1. veuillez consulter :...

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Maître Lambert
 
Mise en demeure de payer art l/257 et suivant du cpf
Posée par JB ST, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JB ST - 2992 vues

Suite à un contrôle fiscal ,j'ai reçu le 7 février 2022 puis le 16 mars 2022, deux lettres identiques de l'administration fiscale. il est écrit sur ce 2 documents :" ce document tient lieu de commandement". or...

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Maître Lambert
 
Convention double imposition france - uk
Posée par EVE, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 2990 vues

Je souhaite créer une société ltd (business en ligne) au royaume-uni en vivant en france. vais-je être soumis à la double imposition, c'est-à-dire devoir payer des impôts sur les bénéfices à la fois en france et au...

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Maître GATELLIER
 
Décès propriétaire exonéré taxe foncière
Posée par Evelor, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Evelor - 2989 vues

Ma maman décédée en décembre 2021 bénéficiait de l'exonération de la taxe foncière compte tenu de son revenu fiscal et de son âge. nous sommes 4 co-héritiers. la succession est toujours en cours et le bien est inhabité...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Suis je en droit du bénéfice de l'exonération de plus value immobilière?
Posée par jb21, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jb21 - 2987 vues

Nous avons signé la vente de notre résidence principale au 03/06/2021, nous disposions aussi d'un studio meublé en location dont l'occupante est partie au 01/04/2021. nous avons récupéré notre studio meublé pour habiter...

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Maître Gouin
 
Compte revolut & impots
Posée par Zoumai91, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par toto01 - 2985 vues

J'ai ouvert il y a quelques années, un compte sur le site revolut. je m'en suis servi occasionnellement pour 2 voyages pour éviter les frais de conversion. depuis il y a quelques temps que je n'y ai plus touché et je...

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BELIGHA
 
Achat via une sci sur un terrain en nom propre
Posée par mim, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2979 vues

J'ai un terrain constructible en nom propre je souhaite faire construire dessus une maison via notre sci familiale à l'ir je voudrais savoir si j'ai le droit, si oui je voudrais savoir les contraintes du futur ou pas...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Impots sur le revenu et hébergement gratuit
Posée par mamie44, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamie44 - 2977 vues

Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?...

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Maître COTTO
 
Satd compte joint trésor public
Posée par Vite, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2968 vues

Mariée communauté en 2016. désolidarisation compte joint en juin 2020. onc mars 2021. je viens de découvrir une saisie à tiers détenteur de 360€ sur le compte joint qui provient du trésor public. je suis seule à alimenter ce compte...

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Maître Gouin
 
Fond de solidarite refus et demande de restitution
Posée par EMMA MMMMM, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2951 vues

Je suis présidente d'un sasu dont je détiens l intégralité du capital social. la sasu est crée en février 2020, j en suis salariée depuis le 24 février 2020. déclaration d'embauche et fiches de paie gérée par service paie...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déclaration impôts: fermage avec ou sans taxe foncière
Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2938 vues

Je déclare un fermage en micro-foncier. quelle somme déclarer? dois-je indiquer le montant total perçu ou dois-je en déduire la taxe foncière? en vous remerciant par avance, cordialement...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe d'habitation, colocation
Posée par simo, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2934 vues

J'étais l'année dernier dans une colocation de 3 personnes, me 1 janvier 2020. cette année j'ai reçu un taxe d'habitation sur mon nom et le nom de d'un autre colocataire, de 900 euros...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Plan epargne retraite (perp/per) - liquidation en capital
Posée par whoe, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2931 vues

Je souhaite retirer mon per en capital en invoquant la force majeure ("accidents de la vie") afin que le versement ne soit pas imposé. je suis un citoyen allemand résidant et imposable en france et j'avais 62 ans en mars 2021...

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Maître Lambert
 
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