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Aide covid remboursement
Posée par Volare, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Volare - 2797 vues

Je suis auto entrepreneur, j’ai reçu 16000 euros dont 9600 en trop. je me suis rapproché des impôts pour leur signaler. j’ai déjà renvoyé 1300 euros avant même le contrôle de leur part et l’édition d’un titre de perception. mon...

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Maître Gouin
 
Je suis retraité belge et résident en france depuis 3 mois.
Posée par Jean-Claude, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean-Claude - 2797 vues

Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Location maison, impots, crédit immobilier
Posée par C-dric, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2797 vues

Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne en seine saint denis. nous vivions à l'étroit, j'ai donc décidé de louer un appartement et de louer ma maison à ma mére retraitée qui touche 1000 euros par mois après...

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Maître Laterrot
 
Taxe foncière
Posée par Eléonore, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eléonore - 2795 vues

Mes revenus annuels sont de 7925 euros puis je être exonérée de taxe foncière ? ou ai-je droit à un abattement ? par avance je vous remercie sincères salutations...

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Maître Gouin
 
Donation
Posée par Al, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2794 vues

En 2017 nous faisions à l'occasion de noel un "cadeau" plus conséquent à chacun de nos trois enfants (majeurs ) qui débutaient leurs vies professionnelles ou poursuivaient des études . chacun obtient un virement de 4000 euros...

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Maître Gouin
 
Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla
Posée par Isis09Elena!, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2793 vues

Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous...

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Maître Bientz
 
Frais d'achat pour clients déclarés en tant que mes revenus
Posée par carol, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2793 vues

Pour auto-entrepreneur, bnc et bic. les frais ci-dessous sont payé par mes clients et facturé, et déclarés en tant que mes revenus : - achat pour mes clients ( billets etc ) - les frais de déplacements à étranger et en france (...

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Saisie des impôts
Posée par MDM, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2793 vues

Je suis retraité et je touche 38 300,00€ par an de quatre retraites. je dois de l'argent aux services des impôts et ils prennent directement sur mes caisses de retraite un montant de 7 391,52€ par an , soit environ 22% merci...

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Maître Lucas DESILES
 
Changement de destination d'un bâtiment industriel
Posée par gilou, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2792 vues

Je projette d'acheter à mon nom un ancien bâtiment industriel de 950m2 sur une parcelle de 1350m2 dans un village de 600 habitants. ce bâtiment est en cessation d'activité et vide depuis 2006 et en liquidation judiciaire...

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Maître botella
 
Paypal et enquêtes
Posée par Lilaaa, il y a 2 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2791 vues

Je réponds de temps en temps à des enquêtes rémunérés et l’argent que je perçois je le reverse sur un compte paypal j’ai environ 90€. j’aimerai savoir si je dois déclarer sachant que c’est inférieur à 10 000€ mais par contre je...

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Maître Gonzalez
 
Déduction fiscale google adwords
Posée par Praeud, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2790 vues

Je souhaite savoir si les annonces google adwords sont fiscalement déductibles dans le cadre d’une entreprise individuelle. sur un site gouvernemental, je lis que les frais de publicité sont des dépenses déductibles...

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Revenus d'une fondation à l'étranger
Posée par pseudo74, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2790 vues

Dans quelle case / quelle catégorie sur la déclaration d'impôts 2019 doit-on déclarer des revenus (distribution annuelle) en tant que bénéficiaire discrétionnaire d'une fondation située au liechtenstein ? merci par avance...

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Maître DAHAN
 
Je retourne vivre chez mon père
Posée par CéliaLa, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2788 vues

Je suis en location avec mon conjoint et ma fille depuis 2 ans mais nous ne pouvons plus assumer nous avons pris la décisions d'aller vivre chez mon père comment cela doit-il se passer au niveau des impots ? le mieux est...

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Maître Gouin
 
Fiscalite prestation compensatoire au deces - conversion en capital + arrieres
Posée par Nanie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanie - 2788 vues

J'ai une question dans le cadre de la succession de mon ex-mari. mon ex-mari duquel je suis divorcée depuis de nombreuses années est décédé en 2017, jusqu'à son décès, il me versait une prestation compensatoire par rente mensuelle...

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Maître LOUM
 
Fraude fond de solidarité.
Posée par Nico83, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2787 vues

Actuellement étudiant, j’ai bénéficier du fond de solidarité durant 1 an (17500€) en passant par un tiers. récemment, j’ai vu qu’il y’avait beaucoup de procès pour fraude au fond de solidarité, je me suis donc renseigner sur mon...

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Maître Gouin
 
Dette de la société
Posée par Batos, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2787 vues

Mon père a cessé l'activité de sa société libérale en mars 2022 dont il est le seul à gérer. le registre de commerce des indépendants l'a radié. il a son compte entreprise. le service de recouvrement a saisi...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Comptes étrangers
Posée par Ed230, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2785 vues

Pourriez vous m'aider svp car je suis un peu perdu. j'ai ouvert un compte revolut et wise cette année (2021) qui sont des comptes étrangers, je voudrais les clôturer cette année également. ma question c'est, est-ce...

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Maître Gouin
 
Les prix de transfert
Posée par adolphe, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2785 vues

Quel est le thème de mémoire le plus approprié sur les prix de transfert?...

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Maître Gouin
 
Information sur une saisie sur salaire
Posée par mathilde, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2785 vues

Le trésor public a entrepris une saisie sur salaire suite à la taxe d'habitation que je n'ai pas payé (env 400euros) puis-je stopper cette saisie sur salaire et payer ma dette de manière échelonnée( en 3 ou 4 fois)sans...

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Maître Hamm
 
Décès et impôts fonciers
Posée par ys, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2785 vues

Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été...

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Maître COTTO
 
Déduction d'impôt
Posée par Pepette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2783 vues

Je souhaiterais savoir si il y a une astuce pour payer moins d'impôt, par rapport à nos épargne. (épargne salarial ee, chez hsbc, codevie et codebis crédit agricole et aussi un placement sociétaire crédit agricole). sur mes...

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Maître Gouin
 
Abattement dom
Posée par Benito, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2779 vues

J'aimerais savoir si l'abattement dom (30 %), actuellement plafonné à 2 450 €, sera supprimé en 2020. dans l'affirmative, où puis-je trouver un texte sur le sujet...

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Maître Le Guellec
 
Saisie administrative
Posée par Manu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2777 vues

...

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Maître Gouin
 
Cotisation sociale - profession libérale ou commerçant
Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AAcheckmate - 2776 vues

J'ai créé (sous-traité la création) une eirl à l'is en juillet 2020 (et opté pour un exercice long se terminant le 31/12/2021) pour mon activité de joueur de poker en ligne. si j'ai bien compris j'ai le choix...

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Maître Lambert
 
Déclarer ses comptes à l etranger
Posée par DACO, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2774 vues

L administration fiscal me demande si j ai un compte à l étranger et les revenus que je perçois. que dois-je faire?. certes j ai un compte mais sans revenus , juste intérêt. c est juste pr mes vacances. merci...

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Maître MONESTIER
 
Imposition non rÉsident versus resident
Posée par BILL, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2760 vues

Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?...

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Maître LOUM
 
Pacte dutreil
Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2751 vues

Je voudrai savoir si une scea qui a donne a bail ses vignes et qui a le statut d ecouleuse de stock dont les bebefices rentrenr dans les ba conserve le benefice du pacye dutreil bien a vous j p martin...

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Maître botella
 
Divorce
Posée par Chrystelle, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2750 vues

Mon mari et moi avons vendue notre pavillon il y a 1 ans la somme a été partagée en deux maintenant nous divorçons à l?amiable mon avocat nous réclame une certaine somme pour les droits d enregistrements spécifié sur la convention...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Divorce contentieux et impôts
Posée par scoured, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2747 vues

Au moment du partage matrimonial, mon ex mari qui a payé toutes les charges de la maison pourra t-il demander des remboursements? nous sommes propriétaires tous les deux. mr a obtenu que les conséquences du divorce démarrent au...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale
Posée par Houlam Chams, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2734 vues

J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une...

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Maître Gouin
 
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