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Cotisation sociale - profession libérale ou commerçant
Posée par AAcheckmate, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AAcheckmate - 3127 vues

J'ai créé (sous-traité la création) une eirl à l'is en juillet 2020 (et opté pour un exercice long se terminant le 31/12/2021) pour mon activité de joueur de poker en ligne. si j'ai bien compris j'ai le choix...

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Maître Lambert
 
Dernier avis avant ouverture de porte - taxe foncière
Posée par Misy, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3125 vues

Je me permets de solliciter votre aide car en récupérant mon courrier ce soir, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir une lettre du trésor public, et plus précisément d'un huissier des finances publiques. ce courrier...

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Maître LOUM
 
Que faire lorsque l'on fait trop de chiffre d'affaire ?
Posée par VINAL, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3122 vues

Je me permet d'écrire ici puisque j'ai besoin d'aide, je réalise des ventes sur ebay de type "achat - revente", j'achète de gros lot À des vendeurs particulier pour ensuite les revendre au détail. finalement, au...

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Maître Gouin
 
Location maison, impots, crédit immobilier
Posée par C-dric, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3120 vues

Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne en seine saint denis. nous vivions à l'étroit, j'ai donc décidé de louer un appartement et de louer ma maison à ma mére retraitée qui touche 1000 euros par mois après...

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Maître Laterrot
 
Je suis retraité belge et résident en france depuis 3 mois.
Posée par Jean-Claude, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean-Claude - 3119 vues

Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Donation
Posée par Al, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3118 vues

En 2017 nous faisions à l'occasion de noel un "cadeau" plus conséquent à chacun de nos trois enfants (majeurs ) qui débutaient leurs vies professionnelles ou poursuivaient des études . chacun obtient un virement de 4000 euros...

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Maître Gouin
 
Imposition à l'ir ou à l'is sasu
Posée par Axel123, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3116 vues

Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de...

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Maître Gouin
 
Indemnités non payés
Posée par Laauracavalie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3115 vues

Un ans après une audience où jetait victime. les deux accusés ne m’ont toujours pas payée les indemnités. en mauvais termes avec mon avocate elle ne me répond plus. comment faire ?...

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Maître Nicolet
 
Statut juridique pour étudiants étrangers exerçant le e-commerce
Posée par Gylo 444, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3113 vues

En tant qu'étudiant étrangers qu'elle statut juridique ou d'entreprise peut-on avoir pour sont activés de e-commerce ? aussi si je crée une société llp au nom d'une autre personne a l'étranger dois-je payer les...

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Maître Gouin
 
Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale
Posée par Houlam Chams, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3111 vues

J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une...

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Maître Gouin
 
Déduction fiscale google adwords
Posée par Praeud, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3110 vues

Je souhaite savoir si les annonces google adwords sont fiscalement déductibles dans le cadre d’une entreprise individuelle. sur un site gouvernemental, je lis que les frais de publicité sont des dépenses déductibles...

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Dette de la société
Posée par Batos, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3110 vues

Mon père a cessé l'activité de sa société libérale en mars 2022 dont il est le seul à gérer. le registre de commerce des indépendants l'a radié. il a son compte entreprise. le service de recouvrement a saisi...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Fiscalité des heritages entre les usa et la france
Posée par carole, il y a 8 mois dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3107 vues

Je vais percevoir un héritage en dollars actuellement aux usa. quelle fiscalité sera appliquée lorsque cet argent aidera en france : je suis de nationalité française. l'héritage provien de la femme de mon père qui n'est...

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Maître Berthier
 
P237 de moins de 3 ans
Posée par Angele, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angele - 3104 vues

Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3...

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Maître DIARRA
 
Frais d'achat pour clients déclarés en tant que mes revenus
Posée par carol, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3103 vues

Pour auto-entrepreneur, bnc et bic. les frais ci-dessous sont payé par mes clients et facturé, et déclarés en tant que mes revenus : - achat pour mes clients ( billets etc ) - les frais de déplacements à étranger et en france (...

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Declaration impot rente viagére
Posée par LUCIANO, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3102 vues

89 ans non imposable doit je declarer une rente viagére mensuelle de 754 euros merci...

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Maître BRANJONNEAU
 
Comptable vente en bic opération avec l'étranger
Posée par Ema, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ema - 3102 vues

Les activités de vente en bic opération avec l'étranger n'est pas obligé d'avoir comptable ? s'il est obligatoire comment gérer les activités des années antérieurs passées déjà déclarés ? j'ai vu qu'il...

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Maître Lambert
 
Déduction des déficits au moment d'une vente immobilière sci is
Posée par jeanbeth, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3100 vues

Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290...

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Maître LOUM
 
Mise en demeure
Posée par Papa Toto, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papa Toto - 3098 vues

Mon fils de 14 ans qui habite avec nous dans la somme(80) vient de recevoir une mise en demeure de 1470 euros pour th/contrib.audio 2023 . rôle 78001 nous ne comprenons pas, et la mise en demeure vient de paris. a quoi est dû cette...

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YAZDI
 
Fiscalite prestation compensatoire au deces - conversion en capital + arrieres
Posée par Nanie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanie - 3098 vues

J'ai une question dans le cadre de la succession de mon ex-mari. mon ex-mari duquel je suis divorcée depuis de nombreuses années est décédé en 2017, jusqu'à son décès, il me versait une prestation compensatoire par rente mensuelle...

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Maître LOUM
 
Saisie administrative
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3096 vues

...

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Maître Gouin
 
Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla
Posée par Isis09Elena!, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 3094 vues

Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous...

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Maître Bientz
 
Taxe foncière sur une vide après décès.
Posée par mayté, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3094 vues

Les parents de mon époux sont décédés, ma belle-mère en début 2019 il y a une maison que personne ne garde elle est vide. il y a 5 enfants.ma belle- ne paye pas d'impôts depuis très longtemps .pourtant il lui a été envoyé une...

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Maître DAHAN
 
Les prix de transfert
Posée par adolphe, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3094 vues

Quel est le thème de mémoire le plus approprié sur les prix de transfert?...

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Maître Gouin
 
Changement de destination d'un bâtiment industriel
Posée par gilou, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3092 vues

Je projette d'acheter à mon nom un ancien bâtiment industriel de 950m2 sur une parcelle de 1350m2 dans un village de 600 habitants. ce bâtiment est en cessation d'activité et vide depuis 2006 et en liquidation judiciaire...

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Maître botella
 
Divorce contentieux et impôts
Posée par scoured, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3091 vues

Au moment du partage matrimonial, mon ex mari qui a payé toutes les charges de la maison pourra t-il demander des remboursements? nous sommes propriétaires tous les deux. mr a obtenu que les conséquences du divorce démarrent au...

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Maître DE CAUNES
 
Je retourne vivre chez mon père
Posée par CéliaLa, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3086 vues

Je suis en location avec mon conjoint et ma fille depuis 2 ans mais nous ne pouvons plus assumer nous avons pris la décisions d'aller vivre chez mon père comment cela doit-il se passer au niveau des impots ? le mieux est...

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Maître Gouin
 
Fraude fond de solidarité.
Posée par Nico83, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3081 vues

Actuellement étudiant, j’ai bénéficier du fond de solidarité durant 1 an (17500€) en passant par un tiers. récemment, j’ai vu qu’il y’avait beaucoup de procès pour fraude au fond de solidarité, je me suis donc renseigner sur mon...

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Maître Gouin
 
Comptes étrangers
Posée par Ed230, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3081 vues

Pourriez vous m'aider svp car je suis un peu perdu. j'ai ouvert un compte revolut et wise cette année (2021) qui sont des comptes étrangers, je voudrais les clôturer cette année également. ma question c'est, est-ce...

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Maître Gouin
 
Décès et impôts fonciers
Posée par ys, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3080 vues

Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été...

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Maître COTTO
 
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