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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Succession
Posée par Émilie75, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Émilie75 - 3294 vues

Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession. mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les...

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Maître Gouin
 
Fiscalité llc en france
Posée par Tom, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3294 vues

Me, je suis résident fiscal français. je souhaite constituer une llc us transparente (disregarded entity), non imposée aux usa. je souhaite utiliser cette llc pour facturer des prestations de consulting ia, marketing...

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Maître PETSOKO
 
Augmentation taxe foncière et locale de près de 1800 e
Posée par Naiade, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3292 vues

En 2016 nous avons vu nos taxes foncières et locatives augmenter de près de 1800. lorsque nous avons acquis notre logement il possédait une sorte d'abri voiture (environ 60 m2), qui n'est pas étanche (couverture), ni...

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Fiscalite prestation compensatoire au deces - conversion en capital + arrieres
Posée par Nanie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanie - 3291 vues

J'ai une question dans le cadre de la succession de mon ex-mari. mon ex-mari duquel je suis divorcée depuis de nombreuses années est décédé en 2017, jusqu'à son décès, il me versait une prestation compensatoire par rente mensuelle...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Question concernant les impôts pour un couple marié
Posée par Giri John, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Giri John - 3289 vues

Je vis à paris depuis plus de 3 ans maintenant. je suis en contrat cdi. j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que "célibataire", donc "nombre de parts fiscales" = 1. veuillez consulter :...

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Maître Lambert
 
Statut juridique pour étudiants étrangers exerçant le e-commerce
Posée par Gylo 444, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3285 vues

En tant qu'étudiant étrangers qu'elle statut juridique ou d'entreprise peut-on avoir pour sont activés de e-commerce ? aussi si je crée une société llp au nom d'une autre personne a l'étranger dois-je payer les...

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Maître Gouin
 
Frais avocat pour divorce
Posée par Fifo, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3282 vues

Je veux savoir, si, les frais payés à l'avocat peuvent être déclarer aux impôts sur les revenus. comment les revenus immobiliers, la taxe foncière du bien loué et la taxe d'habitation pour la personne qui réside avec les...

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Maître Nicolet
 
Convention double imposition france - uk
Posée par EVE, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 3277 vues

Je souhaite créer une société ltd (business en ligne) au royaume-uni en vivant en france. vais-je être soumis à la double imposition, c'est-à-dire devoir payer des impôts sur les bénéfices à la fois en france et au...

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Maître GATELLIER
 
Mise en demeure
Posée par Papa Toto, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papa Toto - 3271 vues

Mon fils de 14 ans qui habite avec nous dans la somme(80) vient de recevoir une mise en demeure de 1470 euros pour th/contrib.audio 2023 . rôle 78001 nous ne comprenons pas, et la mise en demeure vient de paris. a quoi est dû cette...

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YAZDI
 
Donation
Posée par Al, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3264 vues

En 2017 nous faisions à l'occasion de noel un "cadeau" plus conséquent à chacun de nos trois enfants (majeurs ) qui débutaient leurs vies professionnelles ou poursuivaient des études . chacun obtient un virement de 4000 euros...

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Maître Gouin
 
Impots sur le revenu anterieur alors que je suis au rsa
Posée par Nico, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3260 vues

Suite à un contrôle fiscal de ma société sur 2015 et 2016 je dois payer un impôt sur le revenu sur 2015 et 2016 (5000 € en tout). entre-temps mon activité professionnelle s'est quasiment arrêtée en 2018 et je suis au rsa...

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Maître Vanoverschelde
 
Cotisation csm (puma)
Posée par Soize, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3258 vues

Sté familiale distribuant des dividendes (entre 13 et 20000€) a ses actionnaires dont un ne travaille pas autrement mais est rattaché sur la sécurité sociale de son conjoint, père de ses enfants. l'urssaf lui réclame une...

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Maître Gouin
 
Imposition à l'ir ou à l'is sasu
Posée par Axel123, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3253 vues

Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de...

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Maître Gouin
 
Je suis retraité belge et résident en france depuis 3 mois.
Posée par Jean-Claude, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean-Claude - 3252 vues

Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Location maison, impots, crédit immobilier
Posée par C-dric, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3249 vues

Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne en seine saint denis. nous vivions à l'étroit, j'ai donc décidé de louer un appartement et de louer ma maison à ma mére retraitée qui touche 1000 euros par mois après...

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Laterrot
 
Suis je en droit du bénéfice de l'exonération de plus value immobilière?
Posée par jb21, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jb21 - 3248 vues

Nous avons signé la vente de notre résidence principale au 03/06/2021, nous disposions aussi d'un studio meublé en location dont l'occupante est partie au 01/04/2021. nous avons récupéré notre studio meublé pour habiter...

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Maître Gouin
 
Quasiusufruit et creance de restitution
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3246 vues

Ma mere a un quasiusufruit sur un stock d eau de vie heritee de mon pere ce stock d eau de vie aujoud hui n existe plus on peut donc considerer que le quasiusufruit est fini sur ce stock l y avait egalement des vignes mais en...

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Maître BRANJONNEAU
 
Que faire lorsque l'on fait trop de chiffre d'affaire ?
Posée par VINAL, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3246 vues

Je me permet d'écrire ici puisque j'ai besoin d'aide, je réalise des ventes sur ebay de type "achat - revente", j'achète de gros lot À des vendeurs particulier pour ensuite les revendre au détail. finalement, au...

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Maître Gouin
 
Dette de la société
Posée par Batos, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3244 vues

Mon père a cessé l'activité de sa société libérale en mars 2022 dont il est le seul à gérer. le registre de commerce des indépendants l'a radié. il a son compte entreprise. le service de recouvrement a saisi...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Dois-je déclarer des dons d'argent
Posée par Michelle, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3241 vues

Récemment je me suis lancé dans le findom (pratique bdsm consistant à donner de l'argent à un(e) maître(sse)). j'ai donc reçut quelques dons d'argent avoisinant pour le moment les 1000€ mais je voulais savoir si je...

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Maître Gouin
 
Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale
Posée par Houlam Chams, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3239 vues

J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une...

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Maître Gouin
 
Je retourne vivre chez mon père
Posée par CéliaLa, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3238 vues

Je suis en location avec mon conjoint et ma fille depuis 2 ans mais nous ne pouvons plus assumer nous avons pris la décisions d'aller vivre chez mon père comment cela doit-il se passer au niveau des impots ? le mieux est...

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Maître Gouin
 
Déduction des déficits au moment d'une vente immobilière sci is
Posée par jeanbeth, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3238 vues

Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Indemnités non payés
Posée par Laauracavalie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3235 vues

Un ans après une audience où jetait victime. les deux accusés ne m’ont toujours pas payée les indemnités. en mauvais termes avec mon avocate elle ne me répond plus. comment faire ?...

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Maître Nicolet
 
Taxe foncière sur une vide après décès.
Posée par mayté, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3233 vues

Les parents de mon époux sont décédés, ma belle-mère en début 2019 il y a une maison que personne ne garde elle est vide. il y a 5 enfants.ma belle- ne paye pas d'impôts depuis très longtemps .pourtant il lui a été envoyé une...

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Maître DAHAN
 
Décès et impôts fonciers
Posée par ys, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3233 vues

Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été...

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Maître COTTO
 
Frais d'achat pour clients déclarés en tant que mes revenus
Posée par carol, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3232 vues

Pour auto-entrepreneur, bnc et bic. les frais ci-dessous sont payé par mes clients et facturé, et déclarés en tant que mes revenus : - achat pour mes clients ( billets etc ) - les frais de déplacements à étranger et en france (...

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Comptable vente en bic opération avec l'étranger
Posée par Ema, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ema - 3230 vues

Les activités de vente en bic opération avec l'étranger n'est pas obligé d'avoir comptable ? s'il est obligatoire comment gérer les activités des années antérieurs passées déjà déclarés ? j'ai vu qu'il...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Divorce contentieux et impôts
Posée par scoured, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3217 vues

Au moment du partage matrimonial, mon ex mari qui a payé toutes les charges de la maison pourra t-il demander des remboursements? nous sommes propriétaires tous les deux. mr a obtenu que les conséquences du divorce démarrent au...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Déduction fiscale google adwords
Posée par Praeud, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3216 vues

Je souhaite savoir si les annonces google adwords sont fiscalement déductibles dans le cadre d’une entreprise individuelle. sur un site gouvernemental, je lis que les frais de publicité sont des dépenses déductibles...

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