J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Dois t on déclarer aux impôts et ou la caf les intérêts que l'on débloque tous les ans du plan épargne entreprise ? ces intérêts étant versés directement à l'intéressé sans être replacés et donc bloqués pour 5 ans ?... Consulter la réponse de
Maître Joris Leclercq |
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Csst Posée par max67, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 6038 vues J'aimerais savoir qu'arrive t'il à une personne qui travail en cachette même s'il est payé par la csst . je m'explique. par exemple une personne a un mal de dos assez ''supposément''... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaiterais savoir une chose car je me retrouve dans une situation très inconfortable. de 2018 à 2024, j'ai vécu chez mon ex-conjoint, déclarée à titre gratuit chez lui, le bail était (et est tjs) à son nom et uniquement à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Démembrement parts sci Posée par Bouliche38, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Berthier - 835 vues Je vous sollicite car dans le cadre de l’achat d’un immeuble comprenant un local commercial au rez-de-chaussée que j’occupe avec ma société d’exploitation et trois appartements au-dessus. j’aimerais le faire par le biais d’une sci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Quand un locataire avec des loyers honorés reçoit un astd dont le débiteur est son propriétaire de la part des finances publiques, cela signifie t'il que le locataire doit régler ses prochains loyers auprès des finances... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je veux uniquement me renseigner sur l'aboutissement de cette situation : une personne qui a hébergé une famille pour une période en lui signant une attestation d'hébergement pour qu'elle reçoit le courrier sachant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Que faire suite à une saisie à tiers détendeur de l’administration fiscale sur un compte bancaire courant personnel concernant des tf en indivision et portant sur la totalité des taxes dues. 1er point. la saisie à eu lieu, les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Notre papa est décédé en janvier 2024. la taxe foncière de 2024 qui ne sera à régler que dans quelques mois peut-elle être prise en compte dans le passif de la succession sur la base du montant connu de l'an passé ? merci de... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Que se passe-t-il après la deuxième année de succession quand tous les frais de succession sont réglés ,sommes nous toujours taxés sur l'impôt sur le revenu ? Étant donné les grosses sommes qui seront sur les comptes le fisc... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Locataire d'une parcelle de terrain dans un prl depuis + de 12 ans la dgf vient de me faire parvenir une lettre de relance pour une créance de 2012, j'ai toujours été à jour de mes règlements, de plus quand il y a... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Mon ex mari et moi même sommes divorces, vivons seuls, et avons une fille unique en garde alternée qui a pris fin de droit en juillet 2025, à la date anniversaire de ses 18 ans. d ailleurs depuis fin mai 2025, elle vit... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning. merci... Consulter la réponse de
znaciri |
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A t il le droit Posée par mamie46, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5519 vues Voila mon mari et dans un camping mes le proprietaire veut etre payer en espece mes pas en cheques ke faut il faire merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Présent d'usage Posée par xila, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par xila - 1232 vues A l'occasion de noel 2024, ma mère, en tant que son fils, m'a gratifié d' une somme d'argent d'un montant de 17000 euros suite à la vente d'un terrain. puis-je considérer cette somme d'argent... Consulter la réponse de
Maître ZEGRE |
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Les bénéfices accessoires sont-ils toujours autorisés même sous le régime du micro ba ou doit-on être au réel. merci d'avance... Consulter la réponse de
Alexandre |
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Je suis résident français. j’ai des parts d’une société zambienne qui exerce son activité en zambie. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ? taux ? csg/crds ...?... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Succession réglée en 2011 après le décès de mon mari. j'ai reçu un courrier du contrôleur des impôts qui demande un rappel conséquent et un supplément sur les 4 ans écoulés. est-ce légal, la notaire a fait cette succession... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je fais l objet d unz saisie sur retraite par les impots dont la forme est legale et acceptée, mais les impots ne font une saisie sur un compte bancaire sans avoir reçu un avis mais une simple lettre de rappel 1) ce cumul est il... Consulter la réponse de
Maître BENARROCHE |
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Peut on obtenir des dédommagements suite a un accord gracieux des impots . une réponse aux contribuables 9 mois apres est ce acceptable... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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J'ai déjà lu une réponse concernant cette demande mais j'ai besoin d'un éclaircissement supplémentaire quant au versement d'une indemnité d'occupation. mon mari et mois sommes séparés depuis bientôt un an... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis séparé depuis 6 mois. depuis 4 mous je revois 500€ de pension alimentaire pour les 3 enfants. m'a question : il y a un abattement fiscal pour la pension alimentaire comme le salaire ?... Consulter la réponse de
Maître PAREDES |
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Taxe d habitation Posée par pat, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patrick - 8302 vues Je suis aux minimas sociaux ,en assez a 490 euros par moi,je ne peux pas régler ma taxe d habitation 2013,j ai demande une remise de dettes,ils ont refuse peuvent ils me saisir mon compte bancaire merci de votre réponse très... Consulter la réponse de
Maître martinet longeanie |
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Notre r.f.r. (revenu fiscal de référence) pour 2 parts nous permets d'obtenir 30% de dégrèvement pour la th 2018. problème : notre fille a indiqué comme adresse administrative sur sa déclaration d'impôts sur le revenu notre adresse... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Mon fils de 35 ans ingénieur depuis 10 ans et titulaire d'un brevet de pilote professionnel peut être embauché dans une compagnie aérienne à la condition de faire a ses frais une formation de qualification sur airbus a320... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Ma mère est décédée fin janvier 2023. elles possédais un appartement dont elle percevais des loyers. ma question concerne la déclaration d'impôts. en ce qui la concerne je vais bien sûr déclarer les revenus fonciers uniquement... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Mon ex Posée par André, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par André - 1728 vues Mon ex compagne a déclaré les enfants sur son logement mais le p'tit soucie set que set moi le père qui m occupe des enfants en attendent le jugement je doit faire quoi merci... Consulter la réponse de
Maître PAREDES |
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Je recois un recommander des impots sur impots salaire de 2009 ils m'ont deja fait tier a detenteur sur la secu mais pas de provision alors c,est l'hypoteque sur ma maison es qu'il y a pas prescription apres 3ans... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai sollicité la cada pour l'obtention de certificat d'adressage il y a quelques mois sans aucun résultat .je paye 4 taxes foncières sur des logements qui sont vacants faute de compteur edf le... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Je viens de recevoir une mise en demeure de payer pour un indu de rémunération, la date de la perception est de 2015, je n'ai pas eu de lettre de relance. quel sont les délais de prescription ? suis je dans ce cas ? merci de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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