Taxe foncière Posée par Vanonboy, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vanonboy - 13281 vues Ayant de faible revenues (rsa 450€/mois)je ne peux pas honoré ma dette fiscal.10024€/an c'est le seuil à ne pas dépasser afin d'être exonéré de taxe foncière, est-ce exacte? je vis deux fois en dessous du seuil de... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Le conjoint de ma fille a quitté le domicile le 1 juin 2018, est ce que ma fille doit continuer seule a payer la taxe d'habitation et la taxe foncière... Consulter la réponse de
Maître Joris Leclercq |
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Les parents de mon époux sont décédés, ma belle-mère en début 2019 il y a une maison que personne ne garde elle est vide. il y a 5 enfants.ma belle- ne paye pas d'impôts depuis très longtemps .pourtant il lui a été envoyé une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma mère est morte dans l’accidenté de la circulation en italie pendant notre voyage ensemble. on vit en france et doit recevoir une bonne somme d’argent d’italie (assurance). doit on payer les impôts sur cette somme ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Donation Posée par supermarco, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par supermarco - 860 vues J'ai recu une petite donation de mon grand pere quand la durée entre deux donations etait de 10 ans, mais aujourd'hui elle est de 15 ans. la loi est elle retroactive dans ce domaine? autrement dit, quand la loi est passée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère était indivisaire à part égale, avec ces 7 frères et soeurs, d'un bien immobilier. suite aux différents décès de ces frères et soeurs, elle est maintenant une des deux indivisaires prépondérant... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Je m'adresse à vous pour que vous pussiez m'éclairer s'il vous plait. alors, je suis un étudiant âgé de 22 ans. je ne travaille pas et je n'ai pas de revenu si ce n'est que la bourse du crous... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je souhaiterai obtenir un renseignement sur l'abondement pee. j'ai perçu en 2021 : 9873€ d'abondement. celui-ci est-il à déclarer aux impôts ? en vous remerciant par avance pour votre aide :)... Consulter la réponse de
Maître Benslima |
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Taxes foncieres Posée par Ibby, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ibby - 2509 vues Mon compagnon est décédé en 2019. il percevait l'aah et avait de faibles revenus, donc tous les ans, suite à sa demande, un dégrèvement de sa taxe foncière lui était accordée. la succession n'est... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Saisie Posée par Chab, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 800 vues Tout d'abord merci pour vos réponses pour en finir avec ce sujet si je transfère cette somme sur le compte d'une personne de ma famille, risque-t-elle d'être imposé sur ces sommes. merci de vos premières réponses... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Impots sur le revenu Posée par Pat, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 4775 vues Notre fils est domicilie en colombie il est proprietaire en france de plusieurs appartements qu elle est la regle d imposition ? 2eme question : le fait d etre marie et pere de famille change t il son imposition comme lorsqu on est... Consulter la réponse de
tetras |
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Taxe fonciere Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2745 vues Veuve 2 enfants je suis usufruitiere de ma maison dois je payer la taxe fonciere j ai 71 ans remerciements pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Nous sommes une association de pilotes avions régie par la loi de 1901. pour garer nos avions nous louons un hangar de 600 m2 auprès du gestionnaire du terrain d'aviation. nous ne produisons aucun déchet et nous n'avons pas... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Mon fils est séparé de son amie depuis 1 an et 4 mois d'un commun accord. ils ont tous les 2 quitté le logement. mon fils est revenu à la maison. bien sûr, la taxe d'habitation était à régler automne 2017. elle est au 2... Consulter la réponse de
VINCENT |
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L'administration fiscale est-elle fondée à demander de la documentation informatisée comptable d'une année prescrite pour la comparer avec les années non prescrites ? cdlt... Consulter la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI |
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Taxe foncière Posée par mimine, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimine - 1828 vues Ma mère décédée en 2022 ne payait plus la taxe foncière. le notaire me demande de régler celle de 2023... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Pouvez vous me dire si le conjoint survivant doit payer des impôts successoraux sur les biens qu'il hérite de son conjoint décédé ? j'ai lu dans internet dans le site des impôts que le conjoint survivant est exempté du... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Cette année j'ai fait ma première déclaration d'impôts en france et je travaille au luxembourg. j'ai bien déclaré mes revenus, mais n'ai pas déclaré mon compte à l'étranger sur lequel est versé mon salaire car je ne maîtrise pas... Consulter la réponse de
Maître ANGILERI |
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Saisie sur compte pro Posée par cedric, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 835 vues Je dois actuellement 5300 d'impôt sur le revenu au trésor publique, il ne veulent pas d'accorder de délais de paiement et on essayer de me saisir mes compte bancaire français mais malheureusement il étais vide, j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Taxe foncière Posée par Possumus, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2593 vues J'ai 66 ans et j'attends la finalisation de mon dossier aspa. une fois celui ci accepté, vous indiquez que je n'aurai pas à payer la taxe foncière. aux impôts, il m'a été spécifié que j'aurai néanmoins à payer la part de la taxe... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour les 3 dernières années (2021,2022 et 2023), sachant qu'on est en 2024. l'administration m'as répondu qu'ils ne... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Je dois répondre au mémoire des impôts qui s'adressent au tribunal administratif au sujet de ma contestation au sujet de ma résidence principale qu'ils considèrent comme étant une résidence secondaire ou encore à défaut... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis auto-entrepreneur au régime micro-bic. je vend des objets sculptés, donc sur une même facture j'ai souvent 2 lignes, l'une facturant la matière première et la deuxième facturant la prestation de taille. pour mes... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma belle mère est décédée en mai 2o21 et nous avons vendu, avec mon conjoint (son fils, seul héritié) sa maison en janvier 2022. au cours de l'année 2022 nous avons réglé la taxe foncière. mais je me demande à présent si nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je projette d'acheter des bâtiments industriels qui sont à l'abandon depuis 20 ans et dans un état de délabrement avancé . pourrai-je bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur le bâti et non bâti ? d'autre part mon mari... Consulter la réponse de
tarek |
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Les prix de transfert Posée par adolphe, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2938 vues Quel est le thème de mémoire le plus approprié sur les prix de transfert?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Taxe d ordure menagére Posée par Soussou, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1019 vues Ayant2 apoartements à louer il n ya qu un d eux qui est louer il fait 40 m2mon service de gestion me dit ne pas pouvoir calculer la taxe d ordure menagere que doit payer la locataire et de me rapprocher des impots alors que je leur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fortune étrangere Posée par Youyou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4478 vues Ma soeur résidant en france, possède differents comptes financiers (joints avec un autre titulaire résidant à l’étranger). ne comprenant pas grand chose aux finances, ces comptes lui on ete conseillé et ouvert dans le passé par son... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Excès de pouvoir du sip Posée par Asker, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Asker - 1559 vues Le 11 avril 2023, le contrôleur des finances publiques a confirmé par écrit que j'occupais ma studette depuis le 1er janvier 2020, sans lien de rattachement avec ma propriétaire. de plus, le 24 avril 2023, il a attesté que mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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3626sd Posée par DG, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DG - 3327 vues J'ai reçu la reponse, qui dit "rejeter tout en bloc" quelle recours pour cette procédure? merci... Consulter la réponse de
Maître botella |
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