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Fiscalité jeune couple en concubinage
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 3041 vues

J’ai emménagé avec ma compagne au printemps, c’est notre première mise en ménage à tous les deux. ma question va peut-être vous sembler naïve mais je voudrais être sûr de pas avoir de problèmes avec les impôts. j’ai 24 ans et je...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Création d'une offshore au uk
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1800 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts...

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Maître DAHAN
 
Recouvrement impots après plus de trois ans légale
Posée par michel, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1718 vues

Recouvrement impots après plus de 3 ans légale...

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Maître BENOIT
 
Retour imprimé 2705 qui tarde
Posée par Pat383, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pat383 - 794 vues

J'attends depuis quatre mois le retour des impôts pour percevoir assurance vie suite au décès de ma maman ( imprimé 2705l) je leur ai par mail dans quel délai je peux espérer l'avoir. ... aucuneeréponse d'ici un mois...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration de plus value de cession mobilière
Posée par rhadigui, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rhadigui - 5220 vues

Ma boite (non cotée, société par actions simplifiée) a été rachetée fin 2018 et, possédant des actions de celle-ci depuis au moins 2 ans et moins de 8, la vente m'a permis d'obtenir une plus value. j'ai déclaré...

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VINCENT
 
Hebergement gratuit et donations
Posée par AurelienL, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AurelienL - 3479 vues

J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit dans le cas de figure suivant : j'heberge gracieusement mes parents dans mon habitation secondaire, sans contrat. en parralèlle mes parents me versent des donations...

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archibald
 
Hébergement temporaire de ma fille son mari et leur fille
Posée par Pierre40, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre40 - 3496 vues

Je suis retraité et mon épouse également. depuis le mois de juillet j'héberge ma fille et mon gendre avec leur bébé de 6 mois. ils travaillent tous les deux. ils sont hébergés à titre gratuit en attendant que leur maison...

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Maître CORLAY
 
Quelle fiscalité à l'achat pour un français résidant en suisse
Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 6511 vues

Je suis française résidant suisse je souhaite acheter un bien immobilier en france, qu elle fiscalité s'implique? a quel impôt serai-je soumise? meilleures salutations...

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Maître Joris Leclercq
 
Fichier fec pour auto entrepreneur et micro entrepreneur
Posée par zep42, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zep42 - 3697 vues

Dans le cas en tant qu'autoentrepreneur ou micro entrepreneur assujeti à la tva ,on tient ses livres de recettes - depenses dans un tableau excel , est ce que l'on peut nous demander de presenter des fichiers fec des...

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Maître Le Guellec
 
Logements lmnp en état futur d'achevement
Posée par Jlu, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jlu - 1708 vues

Les appartements acquis en état futur d'achèvement, non livrés, sont ils concernés par l'ifi?si oui le prix retenu est.celui ht ou ttc?déclare en fonction des versements réalisés ou sur la valeur reelle? comment déclarer...

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Maître PETSOKO
 
Suis-je redevable d'une taxe d'habitation ?
Posée par Salsy, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Salsy - 867 vues

Je souhaiterais connaître vos avis ou expériences svp. je suis rentré en france en août 2023 d’une expatriation au royaume-uni et ai pu louer un bien nu comme résidence principale. j'ai fait ma 1ere déclaration...

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BELIGHA
 
Sms passage d'hussiers
Posée par Caladanne, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caladanne - 3970 vues

Je reçois depuis quelques temps ce type de sms : "avis de passage : une visite a votre domicile est prevue mardi prochain entre 7h00 et 19h00. contactez nous d'urgence au 0384828478. etude d'huissiers" je n'ai aucune...

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Maître Gouin
 
Déclaration d'impôts en tant que non-résident
Posée par Anne-Claire, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1894 vues

Contexte: je suis de nationalité française, sans biens ni résidence en france actuellement, et je travaille dans le secteur de la solidarité internationale. ces dernières années j'ai travaillé en cdd, en tant...

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Maître Servant
 
Saisie
Posée par Chab, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 886 vues

J'ai depuis quelques années une dette avec le fisc qui se règle par une saisie mensuelle sur ma retraite. suite à un accident, je dois toucher pour dommages corporels, une certaine somme d'argent. j'aimerais savoir...

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Maître Berthier
 
Taxe foncière
Posée par Vanonboy, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vanonboy - 13390 vues

Ayant de faible revenues (rsa 450€/mois)je ne peux pas honoré ma dette fiscal.10024€/an c'est le seuil à ne pas dépasser afin d'être exonéré de taxe foncière, est-ce exacte? je vis deux fois en dessous du seuil de...

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VINCENT
 
Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 4877 vues

Le conjoint de ma fille a quitté le domicile le 1 juin 2018, est ce que ma fille doit continuer seule a payer la taxe d'habitation et la taxe foncière...

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Maître Joris Leclercq
 
Taxe foncière sur une vide après décès.
Posée par mayté, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2985 vues

Les parents de mon époux sont décédés, ma belle-mère en début 2019 il y a une maison que personne ne garde elle est vide. il y a 5 enfants.ma belle- ne paye pas d'impôts depuis très longtemps .pourtant il lui a été envoyé une...

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Maître DAHAN
 
Let impôts sur indemnisation pour la famille provoque par accident de voiture
Posée par Tanja, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanja - 4218 vues

Ma mère est morte dans l’accidenté de la circulation en italie pendant notre voyage ensemble. on vit en france et doit recevoir une bonne somme d’argent d’italie (assurance). doit on payer les impôts sur cette somme ? merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Donation
Posée par supermarco, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par supermarco - 944 vues

J'ai recu une petite donation de mon grand pere quand la durée entre deux donations etait de 10 ans, mais aujourd'hui elle est de 15 ans. la loi est elle retroactive dans ce domaine? autrement dit, quand la loi est passée...

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BELIGHA
 
Taxe foncière et indivision : en pratique ?
Posée par UnPeuPerdu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3175 vues

Ma mère était indivisaire à part égale, avec ces 7 frères et soeurs, d'un bien immobilier. suite aux différents décès de ces frères et soeurs, elle est maintenant une des deux indivisaires prépondérant...

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Maître Lambert
 
Baisse du nombre de part dans un foyer
Posée par Kendricklamar68, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2552 vues

Je m'adresse à vous pour que vous pussiez m'éclairer s'il vous plait. alors, je suis un étudiant âgé de 22 ans. je ne travaille pas et je n'ai pas de revenu si ce n'est que la bourse du crous...

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Maître Gouin
 
Déclaration impôt : abondement
Posée par Ya_, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2568 vues

Je souhaiterai obtenir un renseignement sur l'abondement pee. j'ai perçu en 2021 : 9873€ d'abondement. celui-ci est-il à déclarer aux impôts ? en vous remerciant par avance pour votre aide :)...

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Maître Benslima
 
Taxes foncieres
Posée par Ibby, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ibby - 2555 vues

Mon compagnon est décédé en 2019. il percevait l'aah et avait de faibles revenus, donc tous les ans, suite à sa demande, un dégrèvement de sa taxe foncière lui était accordée. la succession n'est...

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Maître COTTO
 
Saisie
Posée par Chab, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 852 vues

Tout d'abord merci pour vos réponses pour en finir avec ce sujet si je transfère cette somme sur le compte d'une personne de ma famille, risque-t-elle d'être imposé sur ces sommes. merci de vos premières réponses...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Impots sur le revenu
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 4832 vues

Notre fils est domicilie en colombie il est proprietaire en france de plusieurs appartements qu elle est la regle d imposition ? 2eme question : le fait d etre marie et pere de famille change t il son imposition comme lorsqu on est...

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la réponse de
tetras
 
Pension alimentaire si non imposable
Posée par Anthony M, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anthony M - 883 vues

Je ne suis pas soumis à l'impôt sur le revenu . mon ex conjoint va demander une pension alimentaire pour nos 3 enfants . nous avons opté pour une garde classique , 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. suis je tout de même...

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la réponse de
BELIGHA
 
Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2823 vues

Veuve 2 enfants je suis usufruitiere de ma maison dois je payer la taxe fonciere j ai 71 ans remerciements pour votre reponse cdt...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Teom pour une association loi de 1901
Posée par Maurice, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maurice - 2099 vues

Nous sommes une association de pilotes avions régie par la loi de 1901. pour garer nos avions nous louons un hangar de 600 m2 auprès du gestionnaire du terrain d'aviation. nous ne produisons aucun déchet et nous n'avons pas...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe d'habitation d'un couple séparé non pacsé ou marié
Posée par launidy, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par launidy - 7388 vues

Mon fils est séparé de son amie depuis 1 an et 4 mois d'un commun accord. ils ont tous les 2 quitté le logement. mon fils est revenu à la maison. bien sûr, la taxe d'habitation était à régler automne 2017. elle est au 2...

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la réponse de
VINCENT
 
Vérification de comptabilité
Posée par sobd, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sobd - 3783 vues

L'administration fiscale est-elle fondée à demander de la documentation informatisée comptable d'une année prescrite pour la comparer avec les années non prescrites ? cdlt...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
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