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Divorce or not divorce ?
Posée par xxxx, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par xxx - 2379 vues

à tout le monde, je ne sais pas vraiment dans quel forum exposer mon problème. la tutelle de mon époux établissait sa déclaration d’impôts, moi je faisais ma propre déclaration. vu la loi sur les tutelles, nos deux comptes étaient...

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Maître DAHAN
 
Aide covid remboursement
Posée par Volare, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Volare - 2944 vues

Je suis auto entrepreneur, j’ai reçu 16000 euros dont 9600 en trop. je me suis rapproché des impôts pour leur signaler. j’ai déjà renvoyé 1300 euros avant même le contrôle de leur part et l’édition d’un titre de perception. mon...

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Maître Gouin
 
Fiscalité des 10 jours de congés perp
Posée par Jean Michel, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3328 vues

J'ai versé cette année 10jours de congés vers mon perp, cette sommes n'est pas reprise comme un versement volontaire à déclarer sur le 6 rs, est-ce normal ? merci de votre aide...

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Maître Gouin
 
Reçois plein de courrier des impôts
Posée par Francisco, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francis - 2622 vues

Je n' arrête pas de recevoir des courriers des impôts qui ne sont pas à mon nom que même mon propriétaire ne connais pas je me suis déplacée à chaque fois pour leur ramener les courrier une vingtaine de lettres leur disant que...

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Maître Gouin
 
Délai de prescription
Posée par Mumu, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mumu - 4339 vues

Ma mère est décédée en septembre 2015, janvier 2019 j'ai récupéré son bordereau de situation fiscal et je suis surprise de voir qu'il remonte depuis 2011 pour que je paie ses impôts locaux est-ce normal ? il a t-il délai de prescription ?...

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VINCENT
 
Impôts sur le revenu
Posée par Barbie.turik, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Barbie.turik - 6596 vues

J'ai acheté un appartement en juillet 2011 pour le mettre en location et dans lequel j'ai fait moi même les travaux. je ne l'ai mis en location qu'en septembre 2013. j'ai rempli une déclaration 2044 où je...

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VINCENT
 
Création entreprise fonds de commerce - montage mère-fille ?
Posée par 72vipe, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 72vipe - 4582 vues

Je suis sur le point de créer une entreprise en achetant un fonds de commerce en sasu ou sas, et j'envisage un montage mère-fille. j'aimerais cependant m'assurer d'avoir tous les éléments pour prendre...

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Maître DREYFUSS
 
Foyer fiscal
Posée par MAGE, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 524 vues

En espérant que vous allez bien. j'aimerais savoir s'il vous plaît. pour une personne dont la date d'établissement du foyer fiscal est du 7 juillet 2023, peut-on dire qu'en date du 15 juillet 2025, son foyer...

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Maître BELIGHA
 
Plus values mobilieres reinvesties dans sarl.
Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RGPD - 4061 vues

Je vais recevoir 50k? (pratiquement tout en + values) car mes soeurs me rachetent les parts de sarl que mon père nous avait données en 2002. je voudrais réinvestir cette somme dans la sarl que nous detenons ma femme et moi. pour que je...

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Maître LOUM
 
Paiement csg et crds réclamés aux retraités percevant une retraite monégasque
Posée par Mamy06, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamy06 - 4334 vues

Les impôts reviennent à la charge sur la question du paiement de la csg et de la crds sur ma retraite monégasque sur les deux dernières années soit plus de 2 000 euros. dans leur grande bonté, si j'accepte, ils me...

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Maître DAHAN
 
Séparé sans être divorcée
Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2748 vues

Je suis séparée depuis 2014 mon ex époux est décédé le 17 mars 2017 en matière d impôts sur le revenu comment suis je considérée suivant votre réponse cela me donne droit à 1demi part en plus ou pas...

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Maître CISSE
 
Qui doit payer la taxe fonciere de nos parents décédés
Posée par fafa, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Miquel - 2538 vues

Je voulais savoir qui doit payer la taxe foncière de la maison familiale de nos parents décédés qui est en martinique ; nous sommes deux freres vivants et un frère décédé qui avait sept enfants qui sont tous vivants merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Avis d'imposition et fiche de paie de l'autre parent
Posée par ledroitdevivresanslui, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ledroitdevivresanslui - 1859 vues

Le père de mes enfants dit ne pas avoir été en difficulté financière en 2022 sauf que son avocate a envoyé son avis 2023 sur les revenus 2022 et son rfr est de 30 899 euros et son revenu brut global est de 30 887, salaires avant...

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Maître Berthier
 
Impots impayé et partis habité en belgique
Posée par aristo, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aristo - 8599 vues

J ai ete frontalier francais pendant 8ans.travaillant en belgique je suis retourné la bas. pendant les 8ans en france j ai eu quelques soucis financier et plusieurs saisies sur salaires, donc je n ai pas toujous su payer mes...

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VINCENT
 
Paiement indemnités suite jugement
Posée par Billy, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Billy - 1875 vues

La mère de mon conjoint a retiré la totalité de notre épargne sur notre compte bancaire à notre insu. par jugement rendu en septembre dernier, elle a été condamnée à nous rembourser les 30 000 € subtilisés plus des dommages et...

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Maître GATELLIER
 
Ecrire une maison au noms de mes enfants
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed - 4638 vues

J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute...

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VINCENT
 
Imposition des intérêts du plan épargne salariale
Posée par isabou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isabou - 5351 vues

Dois t on déclarer aux impôts et ou la caf les intérêts que l'on débloque tous les ans du plan épargne entreprise ? ces intérêts étant versés directement à l'intéressé sans être replacés et donc bloqués pour 5 ans ?...

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Maître Joris Leclercq
 
Csst
Posée par max67, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 5961 vues

J'aimerais savoir qu'arrive t'il à une personne qui travail en cachette même s'il est payé par la csst . je m'explique. par exemple une personne a un mal de dos assez ''supposément''...

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Maître TANGALAKIS
 
Problème de factures d'ordures ménagères
Posée par Noé, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Noé - 824 vues

Je souhaiterais savoir une chose car je me retrouve dans une situation très inconfortable. de 2018 à 2024, j'ai vécu chez mon ex-conjoint, déclarée à titre gratuit chez lui, le bail était (et est tjs) à son nom et uniquement à...

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Maître PETSOKO
 
Démembrement parts sci
Posée par Bouliche38, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Berthier - 754 vues

Je vous sollicite car dans le cadre de l’achat d’un immeuble comprenant un local commercial au rez-de-chaussée que j’occupe avec ma société d’exploitation et trois appartements au-dessus. j’aimerais le faire par le biais d’une sci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Avis de saisie a un tiers detenteur
Posée par SYLMES, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par SYLMES - 829 vues

Quand un locataire avec des loyers honorés reçoit un astd dont le débiteur est son propriétaire de la part des finances publiques, cela signifie t'il que le locataire doit régler ses prochains loyers auprès des finances...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Engagement sur acte volontaire
Posée par Chaker, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KARIM - 6614 vues

Je veux uniquement me renseigner sur l'aboutissement de cette situation : une personne qui a hébergé une famille pour une période en lui signant une attestation d'hébergement pour qu'elle reçoit le courrier sachant...

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Maître de Almeida Costa
 
Indivision et taxes fiscales.
Posée par Mfb, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1417 vues

Que faire suite à une saisie à tiers détendeur de l’administration fiscale sur un compte bancaire courant personnel concernant des tf en indivision et portant sur la totalité des taxes dues. 1er point. la saisie à eu lieu, les...

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Maître PETSOKO
 
Taxe foncière et passif d'une succession
Posée par M&M, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M&M - 2205 vues

Notre papa est décédé en janvier 2024. la taxe foncière de 2024 qui ne sera à régler que dans quelques mois peut-elle être prise en compte dans le passif de la succession sur la base du montant connu de l'an passé ? merci de...

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Maître Berthier
 
Deuxième année après la succession
Posée par Franquin24, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1934 vues

Que se passe-t-il après la deuxième année de succession quand tous les frais de succession sont réglés ,sommes nous toujours taxés sur l'impôt sur le revenu ? Étant donné les grosses sommes qui seront sur les comptes le fisc...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Lettre de relance en 2019 pour un titre executoire de 2012
Posée par Patmon, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patmon - 4260 vues

Locataire d'une parcelle de terrain dans un prl depuis + de 12 ans la dgf vient de me faire parvenir une lettre de relance pour une créance de 2012, j'ai toujours été à jour de mes règlements, de plus quand il y a...

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Maître de Mellis
 
En optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning
Posée par sam123, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sam123 - 5035 vues

Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning. merci...

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la réponse de
znaciri
 
A t il le droit
Posée par mamie46, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5445 vues

Voila mon mari et dans un camping mes le proprietaire veut etre payer en espece mes pas en cheques ke faut il faire merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Présent d'usage
Posée par xila, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par xila - 1153 vues

A l'occasion de noel 2024, ma mère, en tant que son fils, m'a gratifié d' une somme d'argent d'un montant de 17000 euros suite à la vente d'un terrain. puis-je considérer cette somme d'argent...

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Maître ZEGRE
 
Micro ba et bénéfices accessoires
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4702 vues

Les bénéfices accessoires sont-ils toujours autorisés même sous le régime du micro ba ou doit-on être au réel. merci d'avance...

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Alexandre
 
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