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Question relative au livre des recettes et des dépenses auto-entrepreneur
Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2167 vues

Je débute dans l'achat/revente d'objets d'occasion. je possède ma propre boutique en ligne et je vends également sur le bon coin. un client a acheté un article qui coûte 40 €, auxquels s'ajoutent 6 € de frais de...

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Maître SOUM
 
Déclaration d'impôts
Posée par Joe, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2167 vues

De retour en france en 2019 après plus de 20 ans à l'étranger, est-ce que je dois déclarer également mes revenus et mes biens mobiliers et immobiliers hors france et hors europe? si oui, est-ce que je serai imposable en france...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Cfe micro-entreprise calculée sur n-1
Posée par Doriana, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2166 vues

Je suis immatriculée en tant qu'auto-entrepreneur depuis avril 2021 et les impôts me réclament de la cfe 2022. j'ai cru comprendre que la cfe était en principe calculée sur le ca n-2 mais que le calcul se faisait sur n-1...

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Maître PAREDES
 
Exoneration taxe foncière
Posée par lisa, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2165 vues

J'ai 72 ans, je suis en gir 2 invalidité à 80% pouvez-vous me dire si je peux etre exonérée de la taxe foncière svp merci revenu fiscal 9145 nombre de parts 1.5 cordialement...

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Maître Meziti
 
Divorce et déclaration aux impôts
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2165 vues

Étant procédure en divorce le prononcé est prévu sur septembre. les textes sont ambiguës nous disposons de 3 mois pour déclarer notre situation aux impôts mais ces 3 mois sont pendant la procédure ou une fois le jugement rendu...

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Maître Gouin
 
Exonération de la taxe foncière
Posée par fafa, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2165 vues

Est que les personnes, ayant une pension d'invalidité de catégorie 2, peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. merci...

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Maître Nicolet
 
Loyer impayer
Posée par ben, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2165 vues

J'ai un probleme avec le tresore publique de ma commune, ils me reclame plusieur loyer impayer alors que je les est bien payer en temps et en heure, relevé de compte a l'appui. je recois des lettre d'hussier et mon...

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Maître Criniere
 
Tva
Posée par Raza, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2164 vues

Mon comptable a été fait dans le délai mains les impôts me demande une pénalité malgré mes divers reclamation je ne pas reçu de reponse...

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Maître RASOAVELOSON
 
Création d'un autre espace déclaration impots revenu pour parent
Posée par Patrick 38, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2164 vues

Je déclare mes impôts par internet. ma maman âgée le fait par déclaration papier. je voudrais lui faire par internet afin de lui simplifier la vie. puis je créer un deuxième espace à son nom sur impots gouv et ainsi à céder à sa...

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Maître Criniere
 
Erreur d’un notaire procédure non respectée
Posée par Bebo, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bebo - 2164 vues

Suite à une procédure de divorce sans consentement mutuel, mais comme un accord une somme d’argent a été mis en écrit auprès du notaire, cette somme là ne devait être versé à la partie adverse uniquement lors du jugement définitif...

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Maître GATELLIER
 
Communauté de vie
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2164 vues

Pourriez vous me dire svp quelles sont les pieces qui pourraient justifier d'une communauté de vie entre deux personnes?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Impot en france ltd au uk
Posée par ludtati, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2164 vues

Je suis perdu. je suis salariée étranger en cdi en france, je paie mes impots et cotisation en france. je me lance dans l'entrepreunariat, en faisant pour le moment quelques petites ventes. j'ai créee une entité ltd en...

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Maître DAHAN
 
Paiement des impots
Posée par Bilise, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2164 vues

Je vis et travaille en suisse depuis le 1er novembre 2017 après avoir exercé en france. j'ai effectué quelques missions d'interim dans mon ancienne entreprise en 2018 et 2019. en 2019, j'ai eu des prélèvements à la...

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Maître Gouin
 
Degrevement taxe foncière
Posée par fonzy, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fonzy - 2164 vues

Mon père est propriétaire d'un local industriel vide depuis décembre 2020 car le locataire exploitant a pris sa retraite. le bâtiment a été mis en vente en janvier 2021 mais malgré différentes démarches n'a toujours pas...

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Maître Berthier
 
Délais de prescription de 10 ans
Posée par anna, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2163 vues

Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon...

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Déclaration des revenus
Posée par fifo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2163 vues

En tant que mariée, peut on déclarer l'impôt sur les revenus séparés ?nous avions un bien en location et je vis dans l'autre bien avec les enfants. l'epoux a abandonné le foyer. a qui revient la charge des 2 taxes...

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Maître Gouin
 
Statut fiscal lmnp
Posée par FLG, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2162 vues

...

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Maître Gouin
 
Taxes d'habitation
Posée par michele, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2162 vues

Qui doit payer la taxe d'habitation ?...

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Maître Nicolet
 
Residence fiscale
Posée par Ddley, il y a 11 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ddley - 2161 vues

Si je quitte la france définitivement pour l’étranger le 16 août, serais je toujours considéré comme résident fiscal pour l’année entière ? j'ai signé un cdi à l’etranger je suis célibataire sans enfants à charge, je n’ai plus...

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Maître Barkate
 
Création 1 sci pour transmettre mais se donner des possibilités pour nvx achats
Posée par Houlam Chams, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2161 vues

Pour préciser ma question, nous avons avec mon épouse trois maisons en locations. nous avons créer un sci pour à la fois transmettre mis également se libérer pour faire un autre emprunt pour une nouvelle acquisitions. est cela est...

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Maître Gouin
 
Rappel des primes de participation
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2160 vues

Si un salarié obtient un rappel des primes de participation sur 12 années aux prud'hommes, est ce que ces sommes sont soumises à l'impôt ?...

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Maître DAHAN
 
Tva 5,5% vefa - erreur plafonds de prix de vente
Posée par Solbes, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2160 vues

J'ai réservé un bien en vefa qui sera situé en zone a bis. ce bien est éligible à la tva à 5,5% mais après vérification ne semble pas respecter les plafonds de prix au m2 pour la zone dans lequel il se situe (5 096 € le m2) :...

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Maître Fradin
 
Taxe foncière
Posée par Montagne, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2157 vues

Mon père est décédé en 2017. il a fait un léger particulier ( un appartement situé à bordeaux) à l’une de mes filles. ce léger ne peut s’appliquer car ma part réservataire n’est pas respectée et nous sommes depuis 5 ans dans...

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Maître Servant
 
Mon fils vit chez nous depuis toujours.
Posée par Serge 31600, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2157 vues

Mon fils de 38 ans, vit chez nous depuis toujours, je ne l'ai jamais déclaré aux impôts. il se trouve que je fais une demande d'aide à la rénovation, et l'on me demande de réintégrer dans notre rfr, les revenus de...

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Maître Gouin
 
Titre de perception aide covid
Posée par Momobakkar, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2156 vues

Je suis étudiant en deuxième année de gestion. quand je venais d’avoir 18 ans j’ai commencé à travailler en tant que livreur avec le statut d’auto entrepreneur et j’ai bénéficié de l’aide covid pour un montant...

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Maître Gouin
 
Enfant à charge
Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2155 vues

Ma fille a eu 25 ans, elle a toujours été déclarée aux impôts comme enfant à charge. elle vient de recevoir son numéro fiscal. j'ai payé sa formation à 4500 euros et le pôle emploi a payé 3000 euros.le total 7500 euros.est ce...

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Maître Gouin
 
Fond de solidarite
Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2155 vues

J'ai vendu mon entreprise le 26 novembre 2020. les impôts vient de transmettre au nouveau gérant une demande de remboursement sur le mois de juillet 2020, novembre 2020, decembre 2020 et fevrier 2021. sachant que lui ne...

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Maître Gouin
 
Aide covid
Posée par Romeo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2153 vues

J'ai touché des aides covid que je n'avais pas droit. les impôts m'ont demandé des justificatifs. je vais leur fournir les justificatif quil me demande et leur dire que je dois leur rembourser les sommes. que j'ai eu...

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Maître Gouin
 
Ma fiche de paie contient-elle une anomalie ?
Posée par Cassiopée, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2148 vues

Voilà je suis actuellement en désaccord avec mon employeur. je suis payée du 15 au 14 du mois suivant, et entre le 15/08 et le 14/09 j'ai effectuée 98 heures normales, 16 heures supplémentaires à 25% et 13 heures...

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Maître Gouin
 
Quand déclarer un compte à l’étranger
Posée par Aramis, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aramis - 2146 vues

Je voulais savoir si le fait de détenir un compte bancaire à l’étranger via une société oblige a le déclarer au fisc en france. cordialement...

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Maître ROCHE
 
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