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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Est ce que je pourrais faire appel ?
Posée par Cacillia, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cacillia - 3110 vues

Je suis passée au tribunal sans être assistés j ai essayer d expliquer que je viens de me retrouver au rsa la juge n était pas de tout de mon côté le père de mon enfant ne payais plus la pension alimentaire depuis quelques mois et...

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la réponse de
Maître BON-MARDION
 
Dois-je obtenir l'accord de mon ex pour donner des cours à domicile à notre enfant ?
Posée par Jess33, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapuce - 8761 vues

J'aimerais faire école à la maison pour mon fils, l'année prochaine. la psy me le conseille également. est ce un acte usuel ou non ? j'en ai parlé au papa pour avoir son accord, mais pour le moment il réfléchit. en...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Besoin d'information s'il vous plaît.
Posée par Tiare, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tiare - 2755 vues

Une donation a été faite par mon grand-père l'autre moitié appartient à ma grand-mère je souhaite le partage car actuellement nous sommes en indivision dois je payer également une soulte aux enfants de mon grand-père ?merci de...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Remise des enfants apres la sortie de classes en garde alternée
Posée par Celeste, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Celeste - 3071 vues

" , je traverse une situation difficile et je recherche des conseils. samedi, je devais récupérer les enfants après un refus de placement judiciaire pour violences sur mineur. malheureusement, le père a refusé de me...

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la réponse de
Maître PROVOST
 
Compte de mes enfants enlevé
Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2521 vues

Je suis en procédure de divorce marié sous le régime de la communauté plus pour le moment garde partager de nos 2 enfants.en consultants mes comptes bancaire les comptes de mes enfants n’apparaissent plus ! je suspecte madame...

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la réponse de
Maître BERGER
 
École
Posée par Jennifer, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jennifer - 1662 vues

Nous avons demenager cet été et j'ai donc inscrit mes 2 enfants dans leurs écoles respectifs. nous avons un jugement pour la garde le 27 septembre 2024. mais mr ne veut rien savoir donc je ne peux pas les mettre à l'école...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Augmentation pension alimentaire
Posée par Sibel, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fat. - 4340 vues

J'aimerais saisir le jaf pour une augmentation de pa. le pere de mon enfant vit a 300km de chez nous. comment cela va t-il se passer? devra t-il se deplacer au tribunal du lieu de residence de l'enfant? son avocate devra...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Annulation du contrat de crèche
Posée par Max1901, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Max1901 - 1654 vues

En juillet nous avons signé avec une crèche pour une entrée de notre fille dans l'établissement en décembre, cependant en réfléchissant nous avons préféré annuler ce contrat le 23 octobre. la crèche ne nous a pas rendu ce...

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Maître BELIGHA
 
Jugement pour explution
Posée par jonathan, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jonathan - 5466 vues

Ma maman a une jugement lec5 novembre pour loyer impayer elle risque l explusion. j aimerai savoir si le juge peu nous expluser pendant la therve hivernable ou pas ?...

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la réponse de
Gutierrez
 
Pension alimentaire
Posée par Poulet David, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Poulet David - 6579 vues

J envois tout les mois la pension alimentaire à ma femme par mandat cash cca me coûte 7€50 de frais car elle ne veut pas faire de virement de compte à compte esque j ai le droit de déduire ses frais sur la pension alimentaire...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon fils a 18 ans et son père m'oblige à l'emmener !
Posée par Bea1950, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3341 vues

Alors voilà depuis 14 ans maintenant je fait 2h de route pour emmener mon fils chez son père pour ses week-end . maintenant qu il a eu 18 ans , j ai donc prévenu son père que je ne ferais plus la route mais qu il pouvait bien...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Jugement signifié par partie gagnante
Posée par Marie-Aimée, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par La maman d'Aimée - 1925 vues

Un jugement jaf m’a été signifié par huissier par le père de ma fille en tant que défendeur mais j’ai cru comprendre que la partie « gagnante » pouvait le faire, a priori. l’huissier ne m’a fait signer aucun document, il m’a juste...

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Maître Cassé
 
Rupture conventionnelle et demande de baisse de la pension alimentaire
Posée par Kyoshi4, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kyoshi4 - 2264 vues

Ayant eu récemment une rupture conventionnelle et donc bientôt inscrit au pôle emploi je voulais savoir si il était possible que ma pension alimentaire que je verse de 300 euros soit augmenté à 540 euros suite à la demande de mme ?...

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Maître ERVEDOZA
 
Garde alternée
Posée par Lysa16, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lysa16 - 6918 vues

Mon conjoint est en divorce,il à eu la conciliation et ca va faire 2 ans au 1er février qu' ils sont séparés,donc il doit lancer la "procédure définitive".etant papa d une petite fille de 3ans,scolarisée,a la conciliation la...

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Maître de Almeida Costa
 
Pention alimentaire
Posée par Sab, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sab - 2828 vues

Voilà je dois une pention a mon ex sauf le je la mettai au 15 mais elle m appelai pour me.dire qu elle peinait a la fin du mois donc j celui mait au 30 de chaque moi et la madame m envoi au tribunal je risque kelke chose sachant je...

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Maître MONESTIER
 
Acte d'acquiescement non signé par mon ex conjointe
Posée par kevin.d, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2196 vues

J'ai reçu une copie par mail de mon avocate, de la décision de jugement concernant la séparation avec mon ex conjointe et la garde de notre enfant. l'audience était le 19 février 2024, j'ai signé un acte...

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Maître Brondel
 
Document huissier
Posée par eric, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eric - 3284 vues

Jai une question juridique a poser si huissier viens chez moi suite decision jaf quels sont mes droits et comment mettre batons dans les roues merci...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Comment rectifier ou régulariser une assignation en intervention forcée
Posée par ricky3419, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ricky3419 - 2329 vues

Je souhaiterai savoir comment et si il est possible de rectifier ou régulariser une assignation en intervention forcée qui a déjà été envoyée. je m'explique, dans une procédure devant le jex, j'ai assigné une partie...

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Maître de VILLELE
 
Allégations de violences conjugales
Posée par Papa sous l’eau, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2247 vues

J'aurais besoin d'aide concernant ma situation avec mon ex-compagne. il y a trois semaines, après une dispute, mon ex-compagne a déposé une plainte pour violence conjugale à mon encontre. j'ai été surpris de voir la...

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Maître DIARRA
 
Enfant
Posée par Lylou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lylou - 5078 vues

Je souhaiterai savoir si apres 4ans què je n'es pas vu mon fils car c'est son pere qui en a profiter pour me prendre mon fils car mon état de santé etait grave la juge a placer notre fils chez son pere aujourdhui tous va...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Suite signalement
Posée par Abig, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 715 vues

Suite à une plainte de ma part pour violences conjugales il y a un an, un signalement a été fait au procureur pour mes enfants et ce dernier a fait une ip à la pmi et avait ouvert un dossier de mesures éducatives . au vue de...

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Maître FITTE
 
Stabilité des ressources
Posée par Brice.kouadio25, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Brice.kouadio25 - 770 vues

J’ai un titre de séjour salarié pluriannuel jusqu’en novembre 2026. j’ai fait une demande de regroupement familial en janvier. j’ai même eu une demande de documents complémentaires. durant le cours de l’année 2024 : - de janvier à...

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Maître TANGALAKIS
 
Beau père
Posée par Ruben_94, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ruben_94 - 474 vues

Ma fille de 5ans m’a dit que son beau père lui avait mis une fessée et qu’il lui criait dessus en la menaçant «  je vais te giffler » . ma fille ne veut pas que j’en parle à la mère et au beau père . que doit-je faire ? je compte...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignements
Posée par Gaye, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Baba - 3030 vues

Maîtres au fait je suis naturalisé par mariage et j'ai 2 enfants mineur lors de la naturalisation et nés hors mariage vivants à l'étranger lors du dépôt de dossier j'avais fourni leur acte de naissance mais la réceptionniste me dit...

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Maître DIARRA
 
Obtenir la double nationalité
Posée par Caro, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2738 vues

😌 je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi 😀) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai...

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YAZDI
 
Saisis du jaf
Posée par lili, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lili - 1575 vues

Mon demi frère ayant été placé en foyer en début d'année et mon père refuse que je le vois , j'ai donc décider de remplir le formulaire cerfa 11530*11 afin d'obtenir un droit de visite et de l'envoyer au jaf...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Le droit de garde d'enfants en étant belge et habitant en france?
Posée par Sotae, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sotae - 6005 vues

Je suis en couple mais pas mariée. j'habite en france et je suis belge. j'ai deux enfants . malheureusement ça ne va plus trop bien avec mon conjoint. pouvez-vous me renseigner sur les droits que j'ai en cas de...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Pension alimentaire
Posée par jess59, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jess59 - 5478 vues

J ai 2 enfants, moi et mon ex conjoint avons chacun un enfant à charge. lui habite a 100km de chez moi. est ce qu une pension alimentaire peut quand meme etre donner?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Enfant
Posée par gerard, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par geantvert - 5736 vues

Mon ex ami est parti habité chez sa soeur a 40 km, du jour au lendemain avec notre enfant de 2 ans et demi, sans me prévenir. malgré mes tentatives de la contacté par mail elle me répond pas. ca fait maintenant 80 jours que je...

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Maître de Almeida Costa
 
Droit de garde et hebergement pour crs
Posée par TOTO, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Margaux - 8149 vues

Voilà je suis crs depuis septembre,absent souvent puis je demander au prochain jugement que quand je rentre de déplacement la garde et hébergement de ma fille çà serait environ 5 jours par mois et pour les petits vacances la moitié...

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Maître MAINGUY
 
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