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Est ce que je pourrais faire appel ? Posée par Cacillia, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cacillia - 3110 vues Je suis passée au tribunal sans être assistés j ai essayer d expliquer que je viens de me retrouver au rsa la juge n était pas de tout de mon côté le père de mon enfant ne payais plus la pension alimentaire depuis quelques mois et... Consulter la réponse deMaître BON-MARDION |
Dois-je obtenir l'accord de mon ex pour donner des cours à domicile à notre enfant ? Posée par Jess33, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapuce - 8761 vues J'aimerais faire école à la maison pour mon fils, l'année prochaine. la psy me le conseille également. est ce un acte usuel ou non ? j'en ai parlé au papa pour avoir son accord, mais pour le moment il réfléchit. en... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Besoin d'information s'il vous plaît. Posée par Tiare, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tiare - 2755 vues Une donation a été faite par mon grand-père l'autre moitié appartient à ma grand-mère je souhaite le partage car actuellement nous sommes en indivision dois je payer également une soulte aux enfants de mon grand-père ?merci de... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Remise des enfants apres la sortie de classes en garde alternée Posée par Celeste, il y a 1 an dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Celeste - 3071 vues " , je traverse une situation difficile et je recherche des conseils. samedi, je devais récupérer les enfants après un refus de placement judiciaire pour violences sur mineur. malheureusement, le père a refusé de me... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Compte de mes enfants enlevé Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2521 vues Je suis en procédure de divorce marié sous le régime de la communauté plus pour le moment garde partager de nos 2 enfants.en consultants mes comptes bancaire les comptes de mes enfants n’apparaissent plus ! je suspecte madame... Consulter la réponse deMaître BERGER |
École Posée par Jennifer, il y a 11 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jennifer - 1662 vues Nous avons demenager cet été et j'ai donc inscrit mes 2 enfants dans leurs écoles respectifs. nous avons un jugement pour la garde le 27 septembre 2024. mais mr ne veut rien savoir donc je ne peux pas les mettre à l'école... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Augmentation pension alimentaire Posée par Sibel, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fat. - 4340 vues J'aimerais saisir le jaf pour une augmentation de pa. le pere de mon enfant vit a 300km de chez nous. comment cela va t-il se passer? devra t-il se deplacer au tribunal du lieu de residence de l'enfant? son avocate devra... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Annulation du contrat de crèche Posée par Max1901, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Max1901 - 1654 vues En juillet nous avons signé avec une crèche pour une entrée de notre fille dans l'établissement en décembre, cependant en réfléchissant nous avons préféré annuler ce contrat le 23 octobre. la crèche ne nous a pas rendu ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement pour explution Posée par jonathan, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jonathan - 5466 vues Ma maman a une jugement lec5 novembre pour loyer impayer elle risque l explusion. j aimerai savoir si le juge peu nous expluser pendant la therve hivernable ou pas ?... Consulter la réponse deGutierrez |
Pension alimentaire Posée par Poulet David, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Poulet David - 6579 vues J envois tout les mois la pension alimentaire à ma femme par mandat cash cca me coûte 7€50 de frais car elle ne veut pas faire de virement de compte à compte esque j ai le droit de déduire ses frais sur la pension alimentaire... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon fils a 18 ans et son père m'oblige à l'emmener ! Posée par Bea1950, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3341 vues Alors voilà depuis 14 ans maintenant je fait 2h de route pour emmener mon fils chez son père pour ses week-end . maintenant qu il a eu 18 ans , j ai donc prévenu son père que je ne ferais plus la route mais qu il pouvait bien... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Jugement signifié par partie gagnante Posée par Marie-Aimée, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par La maman d'Aimée - 1925 vues Un jugement jaf m’a été signifié par huissier par le père de ma fille en tant que défendeur mais j’ai cru comprendre que la partie « gagnante » pouvait le faire, a priori. l’huissier ne m’a fait signer aucun document, il m’a juste... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Rupture conventionnelle et demande de baisse de la pension alimentaire Posée par Kyoshi4, il y a 1 an dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kyoshi4 - 2264 vues Ayant eu récemment une rupture conventionnelle et donc bientôt inscrit au pôle emploi je voulais savoir si il était possible que ma pension alimentaire que je verse de 300 euros soit augmenté à 540 euros suite à la demande de mme ?... Consulter la réponse deMaître ERVEDOZA |
Garde alternée Posée par Lysa16, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lysa16 - 6918 vues Mon conjoint est en divorce,il à eu la conciliation et ca va faire 2 ans au 1er février qu' ils sont séparés,donc il doit lancer la "procédure définitive".etant papa d une petite fille de 3ans,scolarisée,a la conciliation la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pention alimentaire Posée par Sab, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sab - 2828 vues Voilà je dois une pention a mon ex sauf le je la mettai au 15 mais elle m appelai pour me.dire qu elle peinait a la fin du mois donc j celui mait au 30 de chaque moi et la madame m envoi au tribunal je risque kelke chose sachant je... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Acte d'acquiescement non signé par mon ex conjointe Posée par kevin.d, il y a 1 an dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2196 vues J'ai reçu une copie par mail de mon avocate, de la décision de jugement concernant la séparation avec mon ex conjointe et la garde de notre enfant. l'audience était le 19 février 2024, j'ai signé un acte... Consulter la réponse deMaître Brondel |
Document huissier Posée par eric, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eric - 3284 vues Jai une question juridique a poser si huissier viens chez moi suite decision jaf quels sont mes droits et comment mettre batons dans les roues merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Comment rectifier ou régulariser une assignation en intervention forcée Posée par ricky3419, il y a 11 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ricky3419 - 2329 vues Je souhaiterai savoir comment et si il est possible de rectifier ou régulariser une assignation en intervention forcée qui a déjà été envoyée. je m'explique, dans une procédure devant le jex, j'ai assigné une partie... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Allégations de violences conjugales Posée par Papa sous l’eau, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2247 vues J'aurais besoin d'aide concernant ma situation avec mon ex-compagne. il y a trois semaines, après une dispute, mon ex-compagne a déposé une plainte pour violence conjugale à mon encontre. j'ai été surpris de voir la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Enfant Posée par Lylou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lylou - 5078 vues Je souhaiterai savoir si apres 4ans què je n'es pas vu mon fils car c'est son pere qui en a profiter pour me prendre mon fils car mon état de santé etait grave la juge a placer notre fils chez son pere aujourdhui tous va... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Suite signalement Posée par Abig, il y a 3 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 715 vues Suite à une plainte de ma part pour violences conjugales il y a un an, un signalement a été fait au procureur pour mes enfants et ce dernier a fait une ip à la pmi et avait ouvert un dossier de mesures éducatives . au vue de... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Stabilité des ressources Posée par Brice.kouadio25, il y a 3 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Brice.kouadio25 - 770 vues J’ai un titre de séjour salarié pluriannuel jusqu’en novembre 2026. j’ai fait une demande de regroupement familial en janvier. j’ai même eu une demande de documents complémentaires. durant le cours de l’année 2024 : - de janvier à... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Beau père Posée par Ruben_94, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ruben_94 - 474 vues Ma fille de 5ans m’a dit que son beau père lui avait mis une fessée et qu’il lui criait dessus en la menaçant « je vais te giffler » . ma fille ne veut pas que j’en parle à la mère et au beau père . que doit-je faire ? je compte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignements Posée par Gaye, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Baba - 3030 vues Maîtres au fait je suis naturalisé par mariage et j'ai 2 enfants mineur lors de la naturalisation et nés hors mariage vivants à l'étranger lors du dépôt de dossier j'avais fourni leur acte de naissance mais la réceptionniste me dit... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Obtenir la double nationalité Posée par Caro, il y a 1 an dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2738 vues 😌 je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi 😀) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai... Consulter la réponse deYAZDI |
Saisis du jaf Posée par lili, il y a 1 an dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lili - 1575 vues Mon demi frère ayant été placé en foyer en début d'année et mon père refuse que je le vois , j'ai donc décider de remplir le formulaire cerfa 11530*11 afin d'obtenir un droit de visite et de l'envoyer au jaf... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Le droit de garde d'enfants en étant belge et habitant en france? Posée par Sotae, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sotae - 6005 vues Je suis en couple mais pas mariée. j'habite en france et je suis belge. j'ai deux enfants . malheureusement ça ne va plus trop bien avec mon conjoint. pouvez-vous me renseigner sur les droits que j'ai en cas de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pension alimentaire Posée par jess59, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jess59 - 5478 vues J ai 2 enfants, moi et mon ex conjoint avons chacun un enfant à charge. lui habite a 100km de chez moi. est ce qu une pension alimentaire peut quand meme etre donner?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Enfant Posée par gerard, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par geantvert - 5736 vues Mon ex ami est parti habité chez sa soeur a 40 km, du jour au lendemain avec notre enfant de 2 ans et demi, sans me prévenir. malgré mes tentatives de la contacté par mail elle me répond pas. ca fait maintenant 80 jours que je... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droit de garde et hebergement pour crs Posée par TOTO, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Margaux - 8149 vues Voilà je suis crs depuis septembre,absent souvent puis je demander au prochain jugement que quand je rentre de déplacement la garde et hébergement de ma fille çà serait environ 5 jours par mois et pour les petits vacances la moitié... Consulter la réponse deMaître MAINGUY |
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