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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Report d audience

Posée par RAZI, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3550 vues

Dans ce cas puis-je demander un report d audience le jour même de la convocation afin d avoir le temps de faire parvenir les documents a la partie adverse même si mon avocat n y est pas favorable.merci de votre intérêt…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Révision de garde alternée

Posée par Gcf, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2683 vues

Suite à un divorce par consentement mutuel nous avons mis en place une garde alternée 1semaine sur deux avec la maman pour nos enfants de 6 et 8 ans. les rapports avec la maman se sont dégradés depuis qu'elle est avec son…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Affaire familiale

Posée par nora, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nora 6103 vues

Les audiences ont commencé en 2009, encore en cours à ce jour, le père de l'enfant cache ses ressources depuis 2009 le juge aux affaires familiales à refusé ma dernière demande pour une enquête sociale afin d'obliger…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon fils veut connaître son père comment faire?

Posée par Jenny87, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jenny87 7280 vues

Mon fils de 5 ans me demande de voir son papa mais j'hésite beaucoup et ne sais pas comment faire? pouvez vous me conseiller?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pour enfant urgent

Posée par Zak, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2972 vues

Si une étrangère qui n’a pas encore ses papier et qui s’occupe mal de son enfant et qui risque de perdre son titre de séjour que peux t’il arrive à l’enfant ?? merci urgent…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Voir mon fils

Posée par Amazigh59, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amazigh59 7148 vues

Mon ex-amie a accouché jeudi d'un petit garçon. j'ai reconnue l'enfant dans les 3 jours de naissance. l'enfant porte mon nom suite à une reconnaissance prénatale. j'ai envoyé un message à la maman pour voir…

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la réponse de de Almeida Costa
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Droit des grands parents sur mon enfant

Posée par Lncln, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lncln 3869 vues

Pourriez vous m'aider svp, voilà, mes beaux parents veulent saisir le jaf afin d'obtenir un droit de visite et d'hébergement sur notre enfant à mon conjoint et moi , mon conjoint leur amène le petit environ une fois…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Non concurrence

Posée par eozo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1876 vues

J'ai signé un contrat de garde d'enfant avec une agence de garde. le contrat s'arrête à échéance. la baby sitter que nous avions part de l'agence. elle monte son entreprise. elle et nous souhaiterions poursuivre…

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la réponse de BELIGHA
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Vacances et garde alternée

Posée par papou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par papou 7673 vues

Nous sommes en garde alternée depuis plusieurs années du vendredi au vendredi, d'après le jugement les vacances commencent le samedi à 10h et terminent le dimanche de l'autre semaine à 19h. mon ex a enchainé les vacances…

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la réponse de de Almeida Costa
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Inhumation de ma grand mère

Posée par Molene, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Molene 2716 vues

Ma grand mère repose dans mon caveau je souhaiterais la faire inhumé pour qu'elle repose avec son fils c était son souhait sauf que mon père est décédé en 2012 et ma grand mère en 2009 moi je suis tombé gravement malade et…

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la réponse de BELIGHA
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Explication de la décision du jaf

Posée par Mae, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mae 5760 vues

Je ne suis plus avec mon ex depuis que jai appris ma grossesse . mon fils porte mon nom . mon ex à saisi le jaf pour pouvoir voir son fils . la décision du juge est tombé et dans la parti "par ces motifs il est dit que me père de…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Est ce que vos reponses font foi ?

Posée par xx, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par xx 1254 vues

J'ai eu récemment des réponses sur la prise en compte du commencement un vendredi paire des semaines de garde ( paire pour lepère et inversement). mais la maman ne veut pas l'entendre car nous avons déjà commencé la garde…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Blessure

Posée par Mom2, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Juliette 3852 vues

J'ai récupéré mon enfant avec une blessure. il été très légèrement griffé quand je l'ai déposé pour le week-end, je viens de le récupérer avec une blessure bien plus importante et étendue ainsi que quantité de sang séché…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Dvh et vacances

Posée par J'y crois, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par J'y crois 1436 vues

J'ai un dvh du jeudi sortie des classes au lundi retour en classe. j'ai la première semaine des vacances à partir du vendredi sortie des classes. par contre mon droit de garde classique s'applique bien pour le…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Pension alimentaire

Posée par lou anne, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lou anne 1218 vues

Je risque de payer une pension alimentaire au papa pour mes deux filles de 19 ans et de 15 ans il va vite se rendre compte que cela ne couvre pas du tout les frais engendrés surtout à cette âge là il risque de continuer à me…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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La domiciliation de mon fils

Posée par Mika, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mika 5906 vues

Je suis séparé avec la mère de mon fils qui à 3ans. la mère à fait la déclaration au niveau de la caisse d'allocation familiale comme quoi mon fils est à a ma charge. par sa je souhaiterais savoir quelle procédure faire pour…

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la réponse de ateissedre
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Refus règlement fournitures scolaires, bus et cantine.

Posée par Marina, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marina 5111 vues

J'ai ma fille en garde alternée avec décision du juge pension alimentaire 200 €que je dois verser partage frais cantine partage activités extra scolaire mon ex femme refuse de me rembourser les fournitures scolaires…

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la réponse de de Almeida Costa
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Recherche ordonnance d'éloignement ou jugement de divorce

Posée par Anne, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2925 vues

Je recherche les raisons qui ont motivé ma mère dans ma prime enfance à nous empêcher ma soeur et moi de garder le contact avec notre père après son divorce. lui même ne s'est jamais manifesté pour nous revoir . je subodore…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Bordereau de pièces jaf

Posée par Zaza, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anna 29 3249 vues

Que se passe t-il si l'avocate de la partie adverse ne me transmet pas le bordereau de pièces ? elle a bien le mien il y a 9 jours par la poste ( j'ai reçue l'accusé de réception) . j'ai rendez vous demain après…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Garde partagée et jour férié

Posée par Familli8, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Famille 8 4238 vues

Voilà sur mon jugement il y a écrit que le père de ma fille a le droit de la prendre le week-end 1 3 5 du vendredi à 19h et il doit la ramener le dimanche à 19h30 et rien écrit sur les jours fériés . doit il…

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la réponse de ANCEY
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Garde d'enfant

Posée par Gégé, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gégé 3256 vues

Mon ex conjointe refuse que je prenne mon fils pour ma semaine de vacances. elle veut que je le prenne que pour le week-end. a tel le droit? elle dit ne pas vouloir casser le confinement. alors un coup elle dit que je l'avais…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Déclaration de concubinage

Posée par Claufa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claufra 4950 vues

Mon conjoint est en instance de divorce mais il doit attendre un délais de 2 ans selon son avocate. pouvons nous quand même faire une déclaration de vie en concubinage?…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Emancipation total d'un enfant à son parent

Posée par Camille13, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Camille13 7661 vues

Alors je vous explique môn cas, mes parents ont divorcés alors que j'avais 14 ans pendant 8 mois je n'ai aucune nouvelles de ma mere donc je suis donc partie vivre avec môn pere. j'ai maintenant 23 ans, dépendante…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Frais transport scolaire garde alternée

Posée par Jellia27/08/22, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jellia27/08/22 2813 vues

Ma fille est en garde alternée depuis notre séparation. un jugement au jaf a été établi dès le départ avec garde alternée et partage des frais concernant notre fille. jusque là nous n'avions pas besoin de transport scolaire et…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Avis d'avocat appel

Posée par Khorea, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Khore 2240 vues

En tant qu'avocat, proposez vous systématiquement de faire appel lorsque la décision n'est pas celle escompté? ou le proposez vous uniquement lorsque vous estimez qu'il y a des incohérences ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Déménagement de la mère avant passage devant je juge.

Posée par Ghary, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3057 vues

Nous allons nous séparer avec ma concubine. nous avons 2 filles de 9 ans et 3 ans. je lui rachete les parts de notre appartement, elle va faire une demande de logement via son employeur. ma question est de savoir si elle peut faire…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
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Orthophoniste refuse de m'informer du suivi de ma fille

Posée par Kcaass, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kcass 2963 vues

Je vous contact car ma fille vois depuis quelque année une orthophoniste la mère ne m'a pas informer et l'orthophoniste non plus, quand j'ai été mis au courant par l'école j'ai contacté l'orthophoniste…

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Obligation alimentaire a un parent

Posée par eve82, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eve82 3810 vues

Le tuteur de mon père demande une pension d'obligation alimentaire. je suis actuellement en instance de divorce par consentement amiable , nous sommes mariés avec contrat de mariage en séparations de biens. mon mari devra t il…

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la réponse de ateissedre
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Inscription de mon enfant étranger

Posée par Val, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Val 1437 vues

Je suis en france depuis 07 ans et je souhaiterais inscrire mon enfant qui est encore au bénin dans une école en france. comment puis je faire?…

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la réponse de BELIGHA
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