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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Non communication de documents

Posée par JFP, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JFP 2696 vues

Nous sommes trois enfants ; ma maman après hospitalisation est placée en ehpad. ma plus jeune soeur (mart...) vivant au dessus de chez ma mère, a décidé de vivre dans l'appartement de ma maman ; elle nous empêche l'accès…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Pension alimentaire

Posée par Nanoucka, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2696 vues

Mon ex compagnon me versé une pension alimentaire et exige que je lui fournisse tout le nécessaire a chaque vacances exemple : je dois lui fournir tout le nécessaire de neige pour les prochaines vacances or dans ma région il ne…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Vente d'ocasion d'un vehicule

Posée par fanny72, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fanny72 6487 vues

Je vous explique le probleme un ami a vendu sa xantia 2.1 td de 1998 un particulier l'a acheter en conaissance de cause et sans controle technique il est venue la voir la trouver dans un etas impecable exterieur et interieur…

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la réponse de Polin
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Pension alimentaire, alternance enfant majeur et habitat

Posée par Cperso, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cperso 3267 vues

Mon fils, actuellement majeur, poursuit des études en alternance et est en garde alternée avec son père, pour laquelle je perçois une contribution alimentaire. j’ai reçu un mail de son père m’informant qu’ils ont trouvé un studio…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Refus de transcription d'acte de mariage

Posée par MCIS, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7670 vues

Je me suis marié au sénégal plus précisément à dakar le 05/04/2017 devant l'imam du quartier qui nous a remis l'attestation de mariage, qui va nous servir devant les autorités senegalaises pour un mariage civil. mais…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Comment faire pour recuperer mon fils, le jugement ayant etait rendu.

Posée par fanou1307, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par fanou586 8456 vues

S, je viens vers vous je suis dans un désarroi total j'ai obtenu un jugement en référé en date du 28/09/2015 qui m'a accordé la garde de mon fils a mon domicile et un droit de visite pour sa maman. a ce jour c'est mon ex…

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la réponse de de Almeida Costa
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Droit de garde un week-end sur deux et la moitié des vacances alors que je vie

Posée par Rida, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 3597 vues

Je suis papa d une petite fille de un ans et 3mois voila plusieurs mois que je ne la vois plus sa maman ne veux pas du tous que je puisse voir ma fille jai déposer une requette au pres du tribunal de pontoise et nous passons devant…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Nationalité française

Posée par Amine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1358 vues

J'ai 4 ans et 7 mois ici en france ma question est ce que je peux faire la demande de nationalité française parent d'enfant français malgré j'ai pas de 5 ans. merci…

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la réponse de BELIGHA
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Aide juridictionnelle

Posée par Fat., il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 4397 vues

Si je vis en concubinage (nous ne sommes ni marié ni pacsé)est ce que j'ai le droit à une aide juridictionnelle ? les revenus de mon conjoint seront ils demandés? merci…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Garde enfants

Posée par seb, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par seb 7139 vues

Je suis séparer avec mon ex depuis 5 ans on a eu 2 enfants et j'ai mes enfants les weeks ends 1,3,5 et la moiter des vacances scolaire et maintenant j'ai ma fille de 13 ans qui veut habiter chez moi comment je pourrais…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pension alimentaire impayée

Posée par Hugo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hugo 6998 vues

Mes parents ont divorcé il y a quelques années et chacun me verse une pension alimentaire et ce, je cite le jugement, "tant que l'enfant n'est pas en état de subvenir lui-même à ses besoins et poursuit des études…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demarche a effectuer pour le mariage

Posée par Dynis, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2090 vues

Je viens de me marier j'aimerais savoir, quels sont ms droits à la sécurité sociale et à la caf sachant que je suis en situation de handicap moteur et sensoriel. merci de votre réponse…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Problème familiale

Posée par Mp0987, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par perefille67 6616 vues

Mon conjoint a eu un premier garcon âgé de 15 ans . nous nous en sommes toujours occupé . (tout les week ends , toutes les vacances scolaires ) . ce garçon ayant de graves problème psychologique et par sécurité pour nos enfants…

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la réponse de de Almeida Costa
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Délai de prévenance

Posée par Cece, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cece 4521 vues

Puis je faire une demande au jaf pour demander qu'un délai de prévenance soit stipulé sur mon jugement ? le père de mon fils ne me prévient jamais s'il vient chercher notre enfant et pour l'organisation des vacances…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Besoin de renseignements pour déménagement suite à une séparation

Posée par Mélanie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par melou52000 3645 vues

Je suis une maman de 2 enfants, séparé de leur papa. j'ai rencontré quelqu'un et je voudrais emménager avec lui mais il vit à environ 500 kms du lieu où réside le père de mes enfants. est-ce que je peux partir comme ça…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Renseignements

Posée par Johnny, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1007 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement car mon amie et sous curatelle renforcée. sa curatelle me demande de payer une participation de loyer mais la curatelle ne me dit pas combien est le loyer ni me donner une photocopie de…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Jaf le 18/11/2019 pour suppression de pension alimentaire

Posée par Jo64600, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3074 vues

Je me permet de vous contacter car nous avons besoin d'éclaircissements et besoin d'aide également. pour résumer la situation, mon conjoint à obtenu la garde alternée de ses 2 enfants il y a 5 ans maintenant, avec tout de…

Consulter Maître DUTOUR
la réponse de Maître DUTOUR
Résolu

Partage des grandes vacances

Posée par Maman6, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4488 vues

Dans mon jugement il est indiqué que pendant les grandes vacances scolaires, le papa à le droit à la première quinzaine des mois de juillet et août les années paires et inversement les années impaires. mon fils est en maternelle et…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Question

Posée par Lucas54500, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lucas54500 6010 vues

S , jaimerais vous posez une question enfaite ma copine vie chez son pere est elle a aucune vie est son pere la frappez est jaimerais savoirs se que je pourrais faire pour la sortire de chez son pere…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande frai partage pour ma fille

Posée par Mini pouce, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mini pouce 1296 vues

Je vous demande un conceil mon fils est séparer depuis 1ans et demi il a la sa fille du vendredi au dimanche apresun week-end sur deux elke a 4 ans ils sont jaf madame voudrai changer et lui demander frai scolaire partager et garde…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Problème de garde alternée

Posée par FredS, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FredS 7579 vues

J'ai besoin d'aide concernant ma situation, j'espère vraiment que vous pourrez me conseiller. j'habite pont-a-mousson et j'ai deux enfants : Éva, 16 ans, scolarisée à tomblaine (elle prend le train + tram…

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la réponse de ateissedre
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Tribunal jaf

Posée par Papadu2834, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papadu34 2647 vues

Mon compagnon a reçu une convocation aujourd’hui pour mercredi jour j donc 3 jours avant est ce que c’est autorisé ? que veux dire convocation tribunal « mad jaf » merci pour votre réponse…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
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Détention illégale arme et munition

Posée par Sandvge, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandvge 5026 vues

Comment puis je dénoncer ou signaler mon ex mari pour détention d'arme non déclaré (acheté à un ami de travail) en 2018 ... je viens de trouver dans mon garage en vue d'un tri pour un déménagement un gros paquet de…

Consulter Maître CHABOSY
la réponse de Maître CHABOSY
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Le père de mon fils ne la pas reconnu

Posée par Alisonneangelo, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Alisonneangelo 6312 vues

Je vous écris pour un renseignement, voilà le père de mon fils ma quitter quand j'étais enceinte de 2 mois maintnan mon petit garçons à 8 mois son père ne la pas reconnu et ne souhaite pas le voir, ne prend aucune nouvel…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Courrier jaf

Posée par Ag, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3048 vues

Suite à un différend sur l'interprétation d un jugement jaf concernant le dvh du père qui va contre l'intérêt de l'enfant, puis je faire un courrier simple en rar au jaf pour éclairer la situation ? merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Blocage de compte bancaire ou pee pour pension alimentaire

Posée par artifice, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par artifice 2181 vues

Par un titre exécutoire mon ex mari est tenu de me verser les pensions alimentaires pour mes deux enfants. il a décidé de stopper en argumentant qu'étant en retraite désormais il doit attendre 6 mois sauf qu'il dispose…

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la réponse de BELIGHA
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Jour férié suite dvh pendant vacances

Posée par Dju70, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3071 vues

Cette année le jour de noël fait suite aux dvh de mon fils chez le papa. lors de période de vacances les dvh sont du samedi 10h au samedi 10h. le papa dit qu'aux vues de la clause qui indique que si un…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Ma sœur s’attribue tous les droits depuis l’hospitalisation de ma mère

Posée par Nina, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina 4076 vues

Ma mère de 89 ans , gravement atteinte par diverses pathologies est hospitalisée pour une longue période et ira ensuite en maison de retraite. ma sœur détient sans partage les clefs, carte bancaire…

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la réponse de BELIGHA
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Droit de garde d'enfants sans être marié

Posée par Cocci, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Cocci 7504 vues

Nous avons une fille de 11 ans reconnue par le père avant sa naissance. nous nous séparons sans avoir été marié ou déclaré en concubinage. quelles sont les démarches juridiques et administratives à suivre svp ? qui décide de la…

Consulter Maître NAKACHE
la réponse de Maître NAKACHE
Résolu

Déménagement parent ayant la résidence principale

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie 6622 vues

Divorcée depuis mai 2016 et résidence principale de mes deux enfants fixée à mon domicile, je souhaite connaître les démarches à effectuer auprès du jaf et de mon ex mari concernant un déménagement prochain (fin d'année) à…

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la réponse de ateissedre
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