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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Droit de garde

Posée par Nila, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nila 2710 vues

Voilà le papa de ma fille a un droit de garde un week end sur du samedi au dimanche, cette année le droit de garde à évolué il doit prendre notre fille durant les vacances soit jusqu'à ses 3 ans 3 jours de garde consécutif…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Demande de partage de frais ou de pension alimentaire ?

Posée par Ambre, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ambre 1515 vues

Et merci d'avance pour votre lecture et vos retours. je suis mère de 2 enfants, séparée du père depuis plus de 10 ans. nos enfants ont toujours été en garde alternée. avec le père, nous avons préféré nous entendre à…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Attestation sur l’honneur

Posée par Rebecca, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rebecca 6577 vues

Je souhaiterais savoir si les attestations sur l’honneur d’un membre de la famille contre un autre membre de la même famille est recevable au tribunal? ( les enfants contre les parents )…

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la réponse de de Almeida Costa
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Le papa veut toutes les petites vacances scolaire pour me nuire

Posée par Mel, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mel 6113 vues

Voici mon problème.. séparée du papa de ma fille depuis plus de 3 ans. 1er jugement en 2015 me donne la garde, et il a le droit de visite un mercredi sur deux. en janvier 2017je suis partie vivre à 150 km avec son accord donc plus…

Consulter Maître GRIMAULT
la réponse de Maître GRIMAULT
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Droit du père qui n'as pas reconnu son fils âgé de 4ans

Posée par Vava, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vava 12357 vues

Mon ex-ami est parti vivre sur cuba pour son côté professionnel, j'étais enceinte de lui, il était au courant. il a mis fin à notre relation 2 mois avant la naissance, et j'ai appris par la suite qu'il était parti…

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Peut-on annuler un mariage après décès d'un d'un conjoint

Posée par Chilperic, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chilperic 4204 vues

Mes parents ce sont mariés 6 janvier 1979 en régime monogamie et communauté des biens, le 21 septembre 2001, mon père à contacter un second mariage en régime polygamie biens séparés sans le consentement de première épouse, sans…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Bouteille à la mer....

Posée par Lilou74, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou74 3222 vues

Je suis désespérée de ma situation....ça fait 5 ans que je suis séparée du père de ma fille, 5 fois que l on passe devant le jaf pour la garde de notre fille ( a sa demande les 4 premières, la 5eme pour déménagement...) , 5 ans que…

Consulter Maître DENICOURT
la réponse de Maître DENICOURT
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Dénonciation calomnieuse par mon ex pour obtenir garde enfants

Posée par DAUPHIN 12, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3107 vues

Mon ex-concubine a déposé en cachette une requête au jaf pour m'enlever la garde de nos trois enfants 5, 7 et 9 ans. afin que ne reçoive pas de convocation jaf, elle a donné une fausse adresse. aucun débat contradictoire…

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la réponse de Réunion
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Enfant quad

Posée par yvette, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gaby 5577 vues

Mon fils de 10 ans vient de rentrer de la semaine chez son père (nous avons la garde alternée) il me raconte qu'à plusieurs reprises il a fait du quad ? est ce que je peux faire quelque chose contre ça svp, du fait que je…

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la réponse de de Almeida Costa
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Droit d'une nouvelle compagne

Posée par Moi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moi 16724 vues

J'aimerai savoir si juriquement la copine de mon ex à des droits, des responsabilités, de l'autorité vis a vis de notre enfant de 3ans? (tous deux vienne de se mettre en ménage) d'autant plus que depuis son retour de…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
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Garde du week-end 6 et 7 janvier

Posée par Moi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Papa 7113 vues

J'aurai aimée savoir si le week-end du 6 et 7 janvier c'est mon tour de garde sachant que dans mon jugement jai la garde les 1er, 3ème et 5ème week-end de chaque mois. et la nous serons au 2 eme week-end du mois. est ce…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Visite chez mon père

Posée par Patphil, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2336 vues

Maître mon frère à installé un digicode à l entrée de la maison de mon père qui a un alzheimer et ne veut pas me donner le code pour le voir il me donne des heures pour etre présent pour ouvrir la porte j'ai toujours eu de…

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la réponse de BELIGHA
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Saluer ses enfants sans les récupérer en sortie d’école avec autorité parentale

Posée par LBD, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LBD 9769 vues

Je suis en garde classique depuis peu (j’ai mes fils un week-end sur 2 et 1/2 vacances scolaires, j’ai autorité parentale à part égale), nous sommes sous aemo et j’ai saisi la cour d’appel pour redemander la garde alternée. de ce…

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la réponse de Maître DAHAN
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Suppression de garde alternée et mise en place d'une pension alimentaire

Posée par NatPet, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NatPet 9218 vues

Mon ex mari m'informe ce jour être muté dans une autre région dans un mois. nous avions une garde alternée, une semaine sur deux, pour notre enfant et pas de pension alimentaire. je souhaiterais saisir le jaf afin de fixer le…

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la réponse de Ferrante
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Pension alimentaire et abandon de famille

Posée par PAUL3310, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2755 vues

Je souhaiterai savoir quel est le risque de ne pas payer la pension alimentaire statué par le jaf ? j'entends parler d'abandon de famille, quelles en sont les conséquences? merci d'avance…

Consulter Maître Cornuault
la réponse de Maître Cornuault
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Partage des frais entre les parents + pension

Posée par fredods, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3413 vues

Je viens de recevoir le jugement du jaf et je trouve que la description est trop ouverte à interprétation, du coup je suis un peu perdu. je vais essayer d'être le plus clair et concis possible. j'ai 3 enfants : - 1 garçon…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Droits parentaux

Posée par Pupuce, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nathalie 6111 vues

J'ai trois enfants d'un premier mariage, depuis qu'ils sont tout petits mes enfants se plaignent de leur belle mère pour mauvais traitements, nous avons fait le nécessaire à l'époque mais les enfants étant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Enfant garde partagé

Posée par lolajade, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolajade 7502 vues

E onjour, je suis la "belle mère"d une petite fille de 4 ans,je vis avec le papa depuis presque 2 ans,les parents sont en conflits,il doit récupérer sa fille un mercredi soir à 18h30 au foyer de la mère ,sauf qu' il a un empêchement,il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde alternée, qui paie quoi

Posée par Vincent, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1671 vues

Je suis divorcé célibataire et vis 1 semaine sur 2 avec mes enfants. j'ai un salaire d'environ 2200 euros net / mois. mon ex épouse touche environ 4500 euros net / mois. elle est remariée et vit avec son nouvel époux qui touche environ 500…

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la réponse de BELIGHA
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Logement rendu et bien personnel partagé en excluant un enfant

Posée par Thome, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thome 2758 vues

Ma maman est hospitalisée en gériatrie neuro psy et est sur liste d'attente pour un ehpad. mes frères rendent son appartement et se sont partagés ses biens personnels en m excluant je l'ai appris par hasard.sur…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Principe contradictoire et pièces produites lors d’une expertise judiciaire

Posée par Jean Valjean, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean Valjean 5609 vues

Dans le cadre d’une procédure visant à fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le rapport de l’expertise psychologique ordonnée par le jaf précise qu’une des parties a remis à l’expert des pièces (documents…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Déménagement

Posée par Cindy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1253 vues

J'ai une éducatrice a domicile ai je le droit de déménager en suisse ?…

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la réponse de BELIGHA
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Empechement ' 2eme' revision jugement civile

Posée par Roland, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1170 vues

Je depose il y a à peine 3 heures ,une demande aide juridique pour "révision " d'un jugement, compte tenu de nouvelles informations reçues. ( abus saisie) ce bureau baj,que je connais pour ses (refus) d'emblée sur ce…

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la réponse de BELIGHA
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Puis je recuperer mon enfant qui est cas contact

Posée par Sylvian, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3052 vues

J ai la garde de mon enfant. le parent non gardien vient de m informer qu il est cas contact par sa grand-mère et donc notre enfant aussi et qu il est confiné chez eux. il m indique qu il ne rentrera pas comme prévu par jugement…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Bien propre / bien commun ?

Posée par Franck, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2934 vues

Je suis marié en france depuis 9 ans sous le régime légal de la communauté réduit au acquêt et nous sommes français et vivons en france depuis toujours. suite à un accident de la circulation mon marie est devenu invalide et perçois…

Consulter Maître VIGNERON
la réponse de Maître VIGNERON
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Enfant avec parents non marié

Posée par gerard, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par gerard 6399 vues

Combien de temps, une maman qui est parti avec son enfant sans prévenir le père, peut-elle rester sans lui donner de nouvelles, ni meme lui dire ou est l'enfant? je précise que sa fait deja 33 jours que je n'ai aucune…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Convocation à une audition

Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2306 vues

J ai reçu un courrier convocation à une audition juge des contentieux de la protection statuant en qualité des juges des tutelles pour ma mère aux fins d ouverture d un régime de protection en tant que fille, je ne…

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la réponse de BELIGHA
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Quel partage des frais en garde alternée ?

Posée par Vincent, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 4153 vues

Je suis divorcé célibataire et vis 1 semaine sur 2 avec mes enfants. j'ai un salaire d'environ 2200 euros net / mois. mon ex épouse touche environ 4500 euros net / mois. elle est remariée et vit avec son nouvel époux qui…

Consulter Maître Assesso
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Info sur audience en référé jaf

Posée par shaper, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par shaper 3817 vues

J'ai saisi le jaf en référé pour le changement de domicile de mon enfant. pouvez vous me dire si l'audience est publique. pouvez vous également me préciser si le jaf va donner sa décision immédiatement. merci…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Pension alimentaire

Posée par Rom300686, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3399 vues

Je voudrai une réponse je donne une pension alimentaire de 150 euro pour ma fille. . mon ex conjointe a fait revaloriser la pension alimentaire sans me prévenir et sans réponse de la nouvelle sommes que je dois verser et -il…

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la réponse de BELIGHA
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