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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pension alimentaire

Posée par Betty Boop, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Betty Boop 5728 vues

J'ai une fille de 21 ans qui ne fait pas d'études et qui vit chez un agriculteur depuis bientôt 2 ans ; je vois bien sur facebook que tout va bien; nous sommes en conflit depuis le divorce d'avec sa mère…

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Abus de confiance / abus de faiblesse sur personne agée

Posée par gaijjin, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gaijjin 4229 vues

Ma grand mère a été victime d'un abus de faiblesse et de confiance , de la part de l'une des ses contacts facebook , qui lui a soutiré par ruse , une somme d'argent importante , qu'elle a payée par chèque…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Quel mode de garde pour un bébé de 19 mois

Posée par bidou43, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bidou43 7960 vues

Je suis en pleine séparation, le père de mon fils souhaite la garde alternée (1 semaine chez lui et 1 semaine chez moi) moi je ne suis pas d'accord, je pense qu'il est beaucoup trop petit, il a 19 mois. peut - il obtenir…

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Présence de l'autre parent, en dehors du droit de visite

Posée par serge, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par serge 8462 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai la garde exclusive de mon fils. la maman a un droit de visite 1 samedi sur 2 de 10h à 18h. l'autorité parentale étant conjointe. il y a eu un jugement en référé jaf il se trouve…

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la réponse de BELIGHA
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Déménagement

Posée par Jô, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rb 3351 vues

Je comme prétention de déménager à 500km de mon domicile actuel. rien de concret pour l’instant, je suis en fase de prospection. je deux enfants une de 13 ans du mon première mariage, et pour le papa, ça ne lui pose pas de…

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Divorce 2023 : les dépens et la condamnation aux frais d’expertise (onc 2020)

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1534 vues

Je souhaiterais obtenir un éclairage juridique sur la validité d’une créance issue d’une ordonnance de non-conciliation de 2020. contexte : en 2019, une expertise psychologique a été ordonnée dans le cadre de la procédure…

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la réponse de BELIGHA
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Penal et jaf

Posée par Maya, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maya 1895 vues

Je vous contacte car je suis très inquiète pour mes enfants dans le cadre d’un droit de visite médiatisé. l’ordonnance du jaf prévoit une mesure de 6 mois, renouvelable une seule fois, et qui doit prendre fin le 14 décembre 2025…

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la réponse de Maître Assesso
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Parents séparés depuis 10 ans et enfants harcelés par leur maman

Posée par Corrys, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5272 vues

Séparé depuis 10 ans puis remarié depuis 5 ans, j ai de ma 1ere union 2 filles de 16 et 13 ans, dont je ne vois plus l aînée qui n a pas pu trouver sa place dans la recomposition de famille. elles vivent tous les 2 avec leur maman…

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Frais d'ehpad , obtenir versement d'un conjoint pour aide à conjointe démunie.

Posée par anitA51, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anitA51 2446 vues

Parents en ehpad, séparés de fait sous le régime de la communauté simple. mon père a nettement plus de moyens financiers que ma mère qui arrive au bout de ses économies pour régler son ehpad. - quelle est la procédure pour obtenir…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande de droit

Posée par laura, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par laura 5935 vues

J'ai éte convoqué au tribunal car le père de ma fille a demander des droit mais une fois laba il ete pas la et le juge ma dit qu'il avait une radiation . pouvait vous me dire ce que cela veut dire merci merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Révision pension en garde alternée

Posée par Rlc, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rlc 3205 vues

Je viens de recevoir ma condamnation de contribution à éducation et alimentation de mes enfants en garde alternée. l’an dernier j’avais été condamné sur la base d’une ancienne déclaration d’impôts et sur un cumul de salaire que je…

Consulter Maître lecomte
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Main courante pervers narcissique

Posée par Malabuena, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malabuena 4950 vues

Mon ex conjoint m'adresse régulièrement des messages en se posant en victime avec les arguments de sos papa. j'ai la garde et il a un dvh élargi les weekend et mercredis, il refuse de faire valoir son droit de visite du…

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Mon ex concubine est parti avec ma fille apres qu’elle pose une plainte

Posée par Mirak, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mirak 2855 vues

Je vis avec mon ex concubine. il y avait des disputes de temps en temps. le vendredi 24juin2023 il y avait une, on s'est arrêté de disputer vers 2h du matin après que j'ai écris sur une feuille que j'abandonne ma…

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Séparation et droit de garde suite à violences conjugales

Posée par djlustin, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3589 vues

Une amie s'est récemment de son ex-conjoint. durant leur relation, elle à été victime à plusieurs reprises de violences conjugales. elle à peur que le père de sa fille demande une garde alternée. mais on à également peur au vu…

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Droit de l enfant

Posée par Didine, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Didine 6101 vues

Lors de notre séparation le père de mes 2 enfants à eu la garde exclusive. cela faisait 16 ans que je vivais avec lui, nous avons eu 2 enfants 15 et 11 ans. je suis diagnostiquée bipolaire. mon ex conjoint a beaucoup profiter de…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Garde enfants

Posée par seb, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par seb 8697 vues

Je suis séparer de mon ex compagne on a eu 2 enfant, il y a eu un jugement j'ai mes enfants les week end 1 3 5 et la moitié des vacances scolaires mai sa fait 2 mois que mon ex compagne ne me donne pas mes enfants quand…

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Diffamations et faux-témoignages pour gagner la garde exclusive

Posée par Lys, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lys 4631 vues

En instance de divorce pour violences conjugales, mon ex-mari a entamé la démarche pour avoir la garde exclusive de notre fils d'un an. lors de l'audience devant le juge aux affaires familiales, la semaine passée la…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Mére partie avec son enfants

Posée par lherm, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lherm 5864 vues

Mon fils s'est mis en concubinage très vite en 2 ans de temps, maison qui est a lui et un bébé. ,tout me semblait aller bien.parfois certaines choses me semblaient bizarre mais je prenais sur moi ,pendant la grossesse maman…

Consulter Maître Hamm
la réponse de Maître Hamm
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Changement d avis sur une garde alterné

Posée par Doria kinane, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3404 vues

J ai la garde exclusive de mon fils mais dernièrement je suis repasser à la jaf pour une demande de garde alterné car mon fils a était entendu dans un premier temps je ne me suis pas opposer mais haujoud hui en réalisant que…

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Demande de papiers français suite à un mariage

Posée par Merci, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Utilisateur #870889 3278 vues

Je suis entré dans le pays avec un visa france de 3 mois et j'ai demandé l'asile après la fin du visa puis la première audience a évalué ma demande comme un rejet je me suis opposé à la décision du tribunal et je serai…

Consulter Maître VALENTIN
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Peur d'avoir commis un viol

Posée par Baptiste, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Baptiste 903 vues

Dernièrement, j'ai contacté mon ex-compagne pour savoir si je lui avait déjà forcé à faire l'amour. elle m'a répondu que oui (une seule fois) et que c'est pour ça qu'elle m'a quitté, d'autres…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
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Jugement et lettre officielle

Posée par jeje, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeje 3104 vues

Je viens vers vous car il y'a eu une ordonnance de non circonvallation en date du 3octobre 2019 me laissant la garde exclusif de mon fils de 5 ans en date du 16/10/2020 une lettre officiel a était adresser a mon ex femme pour…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Héritage

Posée par sterenoceane, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sterenoceane 2603 vues

Mes parents ont divorcé en 1972. ils avaient deux enfants. ma mère s'est remariée et a adopté deux autres enfants. depuis ce jour elle a acheté des maisons au nom de ses deux nouveaux enfants et au nom de son second mari…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Garde alternée en cas de départ d'un des 2 parents a 400km

Posée par dionysos77220, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dionysos77220 12615 vues

Nous avons eu un jugement de la part du jaf qui a mis en place une garde alternée, une semaine sur 2 chez chacun des 2 parents. nous habitons a 5km l'un de l'autre mais la maman souhaite partir a 400 km de son lieu…

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la réponse de Fregosi
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Avocat partie adverse qui ne répond pas

Posée par Guy, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guy 12198 vues

Je voudrais savoir si l'avocat de la partie adverse est obligé de répondre au mien car mon avocat a envoyé ton le dossier et ces conclusions pour l'audiance au jaf mais de l'autre coté l'avocat silence radio…

Consulter Maître PELLETIER
la réponse de Maître PELLETIER
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Demande de désistement au tgi

Posée par Olivier70, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Olivier70 5141 vues

J'ai déposé une requête, afin d'obtenir une interdiction de sortie du territoire de mes enfants, auprès du tgi de la ville où a été prononcé mon divorce d'avec mon ex-femme et les droits de visites et…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Saisie de la pension de retraite et remboursement partiel

Posée par Daniel 97320, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Daniel 97320 3157 vues

Depuis 2019, suite à jugement, ma pension de retraite est saisie dans un contexte de divorce, à hauteur de 22 000€. je souhaite: savoir à combien se monte la totalité des sommes saisies à ce moment, savoir à qui m'adresser…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Budget familial

Posée par Rosco, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par matt12 2371 vues

Je suis convoqué au juge des enfants pour le budget familial qu'est ce que cela veut dire et quels documents dois-je apporter…

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la réponse de BELIGHA
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Explications des droits

Posée par Maude, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maude 5496 vues

J'aimerais savoir maître si je me marie je perds tous mes droits assurance vieillesse à 65 ans. sachant que en ce moment je suis au rsa mon ami en retraite merci de votre réponse…

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la réponse de TANGALAKIS
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Arret de versement pension alimentaire

Posée par sylvie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9694 vues

J ai deux filles pour qui leur pere verse une pension alimentaire. ma fille ainée n'est plus à ma charge depuis le mois de mars elle est en foyer de vie j ai signifié a mon ex mari de ne plus verser la part de la pension…

Consulter Maître Merlet
la réponse de Maître Merlet
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