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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Allocations rentrée scolaire et cantine

Posée par Adel79, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adel79 3403 vues

Mon ex conjoint refuse de payer la cantine de nos enfants sous prétexte que c'est moi qui touche l'allocation de rentré scolaire. mais celle-ci part totalement dans les fournitures, habillement et…

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Mon ex belle-fille veut prendre sa petite sœur mineure à 7h de route

Posée par Kanou347, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1101 vues

Mon ex belle-fille (fille de mon ex mari) veut prendre sa petite sœur de 15 ans dont je suis là maman pendant 3 jours en haute savoie à 7h de route de chez nous. le souci est qu'elle en a parlé à la petite mais pas à moi, donc…

Consulter Maître SAWADOGO
la réponse de Maître SAWADOGO
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Droit de garde

Posée par Nila, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nila 3324 vues

Ma question porte sur le droit de garde de notre fille, voilà je vie actuellement dans le sud de la france la où ma fille est née mon ex compagnon nous a quittés je me retrouve sans emplois avec un loyer beaucoup trop élevé pour…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Vacances scolaire

Posée par mamy coco, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1678 vues

Je suis grand mère d'une petite fille de 3 ans qui vit avec sa mère elle veux pas me la donner car mon conjoint était torse nu et en short chez lui car il tondait la pelouse et moi j'étais au téléphone avec ma petite…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Vacances estivales - jours calendaires ou semaines scolaires ?

Posée par vjg, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vjg 7581 vues

La clause du jugement du jaf de mon conjoint (séparé. il était non marié), stipule pour les vacances d'été : "les 15 premiers jours de juillet et août pour les années paires et les 15 derniers jours de juillet et d'août…

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la réponse de c.tangalakis
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Héritage

Posée par Sabah Kraemer, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabah Kraemer 2732 vues

Suis franco-tunisienne , ai biens immobiliers et terrains en tunisie .j'ai deux fils français non tunisiens . est-ce qu'ils m'héritent ? seront-ils soumis au droit d'héritage français ou tunisiens. que dois-je faire pour qu'ils puissent…

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la réponse de BELIGHA
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Changement d'horaire professionnel

Posée par Manoue, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manoue 2304 vues

Je suis à 175kms de mes enfants et j'ai toujours fait les trajets aller/retour pour voir mes enfants les week-ends et vacances scolaires. aujourd'hui mon nouveau travail fait que je pourrais récupérer mes enfants que le…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Bonjour monsieur

Posée par Flire, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvie 75 3004 vues

Je suis camerounaise et mon fiancé français le procureur de nantes s'est opposé à notre mariage que faire svp…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Visite médiatisé dans un foyer ase

Posée par reinette, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1610 vues

Mon beau fils de 17 ans est placé depuis 2019 . en mars 2025 il a jugé coupable d agressions sexuelles sur mineur donc il se trouve dans un foyer et un suivi judiciaire . le juge des enfants a decidé de son placement jusqu'a…

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la réponse de BELIGHA
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Informations préoccupante

Posée par Lily, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lily 12227 vues

Hier nous avons reçu un courrier du crip qui nous indique qu'ils on été alerté sur de possibles difficultés avec mes 4 enfants. il y est indiquée que la crip a demandée une evaluation sociale auprès des professionnels social…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
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Vérification des pièces

Posée par jolth, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3199 vues

Je suis actuellement en instance auprès du juges des affaires familiales. j'ai communiqué plusieurs pièces mais j'ai le sentiments que ces dernières ne sont pas lu/prise en compte. la partie adverse ne cesse de ce…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Indivision et succession

Posée par DESIRDEVIVRE, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par DESIRDEVIVRE 6400 vues

Mon mari est décédé depuis 5 ans, je suis en indivision avec ma fille que j'héberge gracieusement depuis 4 ans. ma fille possède 30 % et moi 70 %. je souhaiterais mettre en vente la maison, peut-elle s'y opposer ?elle me…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Accusations mensongères de la part de l'avocatde mon ex-épouse

Posée par Hartmann, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hartmann 7720 vues

J’ai reçu un courrier recommandé, par un avocat mandaté par mon ex-épouse. courrier qui : 1) indique que la convention de divorce qui règle la garde des enfants n’est pas appliquée de fait et que dans ce contexte, il convient de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde d'enfants

Posée par Erine, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 2956 vues

Je suis passer devant le juge des affaires familial, un jugement sera rendu début janvier, entre temps j'ai réfléchi je souhaite rentré définitivement sur mon île natale, car je n'est aucun soutien pour garder mes enfants…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Trajets pour aller chercher ma fille

Posée par Mimo, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Guilou 4152 vues

J’ai un droit de visite pour ma fille une semaine sur deux et un mercredi sur deux. mon ex conjointe à déménagé à 45 km de ma ville. jusqu’à présent je faisais les aller retours sans avoir de véhicule car j’ai…

Consulter Maître HADAD
la réponse de Maître HADAD
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Est ce de la pression psychologique sur mineur?

Posée par neha, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par neha 892 vues

Mon ex est venu passer 2 semaines de vacances à la reunion là ou nous habitions notre fils et moi, mon ex habite en métropole, jusque là j'accompagnais l'enfant pour voir son père car il a peur de prendre l'avion en…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Dissimulation de revenus, appel de jugement jaf

Posée par Wendy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wendy 7309 vues

Dans le cadre d une procédure jaf pour versement d une pension alimentaire aux ascendants. mon frère fait appel du jugement. or il a dissimulé des revenus provenant de l étranger. comment puis je faire pour que ceux ci soient pris…

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la réponse de TANGALAKIS
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Garde bébé de 10 mois

Posée par Ramses971, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ramses971 7147 vues

Je voulais savoir si la mère qui pars avec notre bebe de 10 mois,a t-elle le droit de ne pas la donne en week end ou en semaine a son père,est ce légale que le père ne voit plus son bébé, ni avoir de nouvelles...bébé qui a…

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la réponse de de Almeida Costa
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Adoption simple ou pléniere dans mon cas

Posée par Jess, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2478 vues

J'ai un petit garçon né en 2017. son géniteur : père reconnaissant envers qui j'ai déposé 2 plaintes pour violences conjugales et une pour harcèlement. déjà condamné en ma faveur. la jaf a statué une…

Consulter Maître DAUSSE
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Garde si un des parents malade

Posée par Max, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Max 1254 vues

Mon ex compagne devrait suivre un protocole de traitement contre un cancer. elle a la garde des enfants et moi un week end sur 2. avec mon travail je ne peux les accueillir en semaine et nous n'habitons pas dans la même ville…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Placement enfant

Posée par dine, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par dine 1193 vues

Une amie à eu un signalement car elle est en dépression et il place les enfants des ce soir chez leur papa. le signalement à été fait en anonyme mais elle c'est que c'est ça propriétaire car il lui a fait des menace à…

Consulter Maître DAUSSE
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Parents séparés et confinement

Posée par Frederic21, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frederic21 3728 vues

Je vous écrit suite au déconfinement proposé le 11 mai par mr macron. je vis en côte d'or, mon ex est partie au tout début du confinement auprès de sa famille avec ma fille à montpelier (évidemment sans mon consentement elle…

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Cantine - pension alimentaire

Posée par sd, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FITTE 1878 vues

Je souhaiterai savoir si les frais de cantine et de périscolaire sont compris dans le montant de pension alimentaire?…

Consulter Maître PETSOKO
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Dessaisir son avocat pour se défendre seul au jaf

Posée par Rico, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rico 3278 vues

J’ai demandé au bâtonnier de dessaisir mon avocat car nous n’avons pas la même stratégie pour une affaire chez le jaf. cela a été refusé d’autant plus que je bénéficie de l’aide juridictionnelle. mon avocat fâché et vexé me propose…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Droit de visite et d'hébergement

Posée par Denzel972, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2973 vues

J'aurai voulu savoir si je me mettais hors la loi si je prenais la décision de récupérer mon fils de 13 ans à l'école tout en ayant prévenu sa mère qui ne répond pas à mes messages ? nous sommes séparés depuis 10 ans et…

Consulter Maître MILI
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Avis d'expulsion

Posée par bruno, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2760 vues

Après de grosses difficultés financières,j'ai accumulé une dette de loyer importante amenant mon bailleur a me faire comparaître devant le tribunal.le 10 mars le tribunal m'octroie un échéancier de…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Pouvons-nous demander la garde de notre petit-fils en tant que grands-parents ?

Posée par Max, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Max 24539 vues

Mon fils a vécu avec sa compagne (sans être marié) mais déclarer ensemble et a eu un fils avec elle. elle avait déjà deux enfants d'une premier père, et revis actuellement avec un autre homme dont elle attend un enfant. la vie…

Consulter Maître VULLIERMET
la réponse de Maître VULLIERMET
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L'avocate de la partie adverse n'est pas allé cherché mes pièces en recommandé

Posée par Roland, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3593 vues

C'est à propos de mon audience au jaf. le 11 mai dernier mon audience en tant que demandeur à été reporté au 13 septembre prochain car l'avocate de la partie adverse n'était pas en état de plaider. elle avait eu…

Consulter Maître SALMON
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Pension alimentaire

Posée par boubou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caribou 4915 vues

Je me permet de laisser un message sur ce forum afin de savoir si le jour de la convocation devant le jaf, celui ci decide le jour même, si la pension alimentaire est due de suite ou non? de plus ayant demandé que celle ci soit…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Droit de visite elargie

Posée par Jerome59520, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Esther 4191 vues

Quel sont les rythme pour un droit de visite élargie ? la maman de l enfant me refuse pour le moment la garde partager du coup j aimerais savoir en quoi consiste la garde élargie?…

Consulter Maître Bourreille
la réponse de Maître Bourreille
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