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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Report des jours de garde suite coronavirus

Posée par Mimi30, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi30 3245 vues

Je me permets de vous contacter afin de savoir si mon ex conjoint est en droit de "récupérer" les jours qu il n a pas voulu prendre avec notre fille pendant le confinement. il a refuse lui meme de la prendre et souhaite désormais…

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Urgent ennuie à cause d’une banque

Posée par Grati, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grati 1330 vues

Je vis une situation cauchemardesque. mon papa depuis quelques mois désire que je m’occupe de lui. j’avais une procuration sur le compte de mon papa. du jour au lendemain, j’ai appris que la procuration était annulée. j’ai donc…

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la réponse de BELIGHA
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Comment se défendre d une accusation fausse ?

Posée par Pierre, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre 1452 vues

Depacsé de ma compagne depuis le mois de janvier j apprend en juillet qu’un soi disant détective privé a été embauché pour suivre mon ex et son cousin par alliance dans le nouveau domicilié de mon ex. ce cousin n étant autre que le…

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Escort plainte client

Posée par Simon69, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2553 vues

Ce soir j’ai fait l’erreur de solliciter une escort via un site internet. nous avons fixer un rendez vous. une fois arrivé chez elle, j’ai stresser et je lui est dit que j’avais oublier l’argent dans ma voiture, puis je suis…

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la réponse de BELIGHA
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Indémnitiés sur un remboursement de pensions alimentaires indument perçues ?

Posée par keurbi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3474 vues

Suite à un divorce, mon ex mari devait payer une pension alimentaire (50€ par enfant) pour les 2 enfants qu'on a eu ensemble. mes enfants ayant quitté le foyer familiale depuis, je ne l'ai pas prévenu et il a continuer à…

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Mon droit de vacances refusée par la grand mere!! qui saisir?

Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DIMITRI-RENE-MAYA 2810 vues

Mon ex m'écrit ce mail: trouve une autre idée plus réaliste par rapport à leur avenir stp. ils peuvent être à madagascar et passer des vacances en france comme font beaucoup d’enfants de couples mixtes séparés ici ou…

Consulter Maître Nicolet
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Déduction des frais extra scolaires de la pension

Posée par chris, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chris 8593 vues

Pour faire simple quand mon ex femme achète le nécessaire pour mes enfants je rembourse immédiatement la moitié, mais quand j'avance de mon côté elle refuse de me rembourser malgré les factures en l' occurrence…

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Autorisation de récupération des enfants – exercice de l’autorité parentale

Posée par GC, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GC 2713 vues

Je dispose d’une garde alternée pour mes enfants la rentrée approchant monsieur me demande qui j’ai renseigné sur la liste des personnes pouvant récupérer mes enfants à ma place sur mes semaines gardes au périscolaire, afin de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Mon mari me toune en rond par ce que je veux un enfant

Posée par Mimi, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mimi 5759 vues

J'ai rencontré mon mari en 2002 au cameroun j'étais chef de cuisine dans un restaurant françaisj'avais 24 ans et lui 56 ans. tous se passait bien entre nous malgré son addiction à l'alcool, je me suis battu…

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Éclaircissement convention

Posée par Sissy, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3190 vues

Sur notre convention de garde il est écrit pour les années paires deuxième quinzaine de juillet et deuxième quinzaine d’août chez le père et inversement les années impaires. je souhaiterais savoir si nous partons du 1er au 15 et du…

Consulter Maître Criniere
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Placement en ehpad d'un oncle. quels devoirs ?

Posée par Globetrotter06, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Globetrotter06 7035 vues

Mon oncle (le frère de ma mère décédée) va être placé dans un ehpad qui inéluctablement engendrera des frais conséquents. il est marié et a 3 soeurs et un frère encore vivants. dois je également subvenir à ces frais…

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Tutelle de ma tante.

Posée par sgr, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 2665 vues

Ma tante est en gir 3 et vient de rentrer en maison de retraite. elle n'a pas de descendance. sa seule famille est ma cousine et moi-même. Étant plus proche de ma tante que ne l'est ma cousine, je gère certaines de ses…

Consulter Maître BENOIT
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Retirer ll’autorite du père

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3260 vues

Je voudrais savoir comment retirer partiellement ou totalement l’autorité parental au père car il consomme des drogues quotidiennement. nous avons déjà eu l’audience et il arrête de fumer mais il repris . mais je pense qu’il a…

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Droit de visite et d'hébergement

Posée par claude n., il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par claude n. 2171 vues

Le tribunal m' a accordé un droit de visite et d'hébergement pour les trois premières semaines d'août. quelles en seraient les dates lorsque le 1er est en cours de semaine (cette année par exemple). merci de vos…

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Enfant illégitime - droits du père

Posée par Emma16, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Emma16 8467 vues

Mon mari a eu un enfant avec une autre femme au moment où nous étions séparés pendant un an. il a reconnu cet enfant qui porte son nom et celui de sa mère. cette femme l'a autorisé à le voir pendant trois ans puis un jour…

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Horaire dvh sortie des classes maternelle

Posée par Hannah, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hannah 6767 vues

A partir de la scolarisation en maternelle, le dvh du père de mon fils évolue. dorénavant il peut le récupérer le vendredi à la sortie des classes au lieu du samedi matin, jusqu’au dimanche soir. pour le moment je mets mon enfant à…

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Élargissement des droits de garde

Posée par loutre, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou 2565 vues

J'ai une petite question à vous poser la maman a u une enquête sociale sur le rapport de l'enquête social la maman dit quelle est pas contre de me laisser plus l'enfant . rapport du juge des enfants dit que…

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Garde d'enfants

Posée par Alexandra, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BREJAUD 7646 vues

Je suis actuellement dans l'attente de l'aide juridictionnelle et sa depuis plus de 8 mois mon avocate ne me repond jamais donc j'aimerais savoir si je peut avoir une date d'audience pour la garde de mes enfants…

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la réponse de ateissedre
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Opposition de mariage par procureur

Posée par Poupou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poupou 6886 vues

Je souhaite avoir des renseignements j?ai eu une opposition de mariage par le procureur de nante le 5 octobre 2018 mais le compte rendu ne correspond pas du tout il ya eu beaucoup d?err dessus si je fais une main lever d?opposition eje…

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Aider moi svp activité pour ma fille

Posée par Loutre, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou 3139 vues

J'ai une petite question à vous poser j'envoie ce message à la maman j'ai ma fille un mercredi sur deux ce message pour te dire que lilou aimes la piscine comme tu sais très bien donc je l' ai inscrit À…

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Audiance après le jaf

Posée par Nes, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3095 vues

Mon ex et moi même sommes passée devant le jaf il y'a 4 jours, peut on après l'audiance rajouté d'autre élement ? car mon ex me dit encore a l'heure actuel qu'il va en informé le juge. autre question: lors…

Consulter Maître DAUSSE
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Frais de notaire pret familial

Posée par tonyM, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2462 vues

J'ai fait un prêt familial à mes parents pour qu'ils puissent acheter leur nouvelle maison pendant qu'ils vendaient leur maison actuelle. nous avons fait les papiers nécessaires chez le notaire pour faire reconnaître…

Consulter Maître PETSOKO
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Il y a t'il encore mesures d'éloignement si plus de sursis et plus de contrôle j

Posée par Danny, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Danny 1254 vues

J'ai été révoqué de la totalité de mon sursis et j'ai effectué ma peine, avant de sortir de prison, j'ai demandé à mon spip comment sa allait de passer pour mon contrôle judiciaire et pour mon interdiction de rentrer…

Consulter Maître Gervois
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Heures de gardes des vacances

Posée par Isa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isa 6223 vues

En garde partagée pour les vacances il est stipulé dans le jugement : 15 jours en juillet. 15 jours en août chacun. ok mais faut il compter en heure le mois et diviser en 2 (selon les dires du pere 1 journée =24h) ou cela se compte…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Assignation tribunal pour délivrance de legs particulier

Posée par jeannette, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jeannette 4705 vues

J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. le notaire chargé de la succession en a été informé en début janvier 2020. hier, un huissier m'a remis une assignation au tribunal :…

Consulter Maître elkaim
la réponse de Maître elkaim
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Je refuse garde alterné et je refuse de quitter mon logement

Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamandegabriel 2763 vues

Mon ex-conjoint refuse de quitter notre logement hlm, car il se fait passer pour le père de 3 enfants. nous avons un seul enfant en commun âge 8 ans, il a son école à 8 minutes à pied, mon lieu de travail à 10 minutes, et tout les…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Changement de prenom

Posée par lilia, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilia 6146 vues

J'ai changé de prénom je voudrais reprendre mon prénom de naissance j'ai beaucoup de problèmes…

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la réponse de Gutierrez
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Garde d'enfant

Posée par Arkangel, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3133 vues

Mon ex conjoint veut voir ma fille, malgré qu'il n'y ai pas de jugement. qu'est ce que je dois faire?…

Consulter Maître Cornuault
la réponse de Maître Cornuault
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Adoption

Posée par Flora, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Flora 4223 vues

Puis je demander un rendez vous avec le jaf pour adopter mon neveu dont je suis la tutrice depuis 16 ans? j'avais un avocat qui m'a rendu mon dossier après 3 ans en me conseillant de le faire moi même. bien cordialement…

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la réponse de ROVERE
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