Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je vous contacte pour vous faire part d'un litige entre mon frère et moi dans le cadre de l'hébergement en ehpad de notre maman suite à un avc. notre maman doit être hébergé et médicalisé en ehpad. mon frère aîné refuse...

Je me permets de vous contacter afin de solliciter des éclaircissements concernant une situation à laquelle je fais face. mon en-compagne refuse de me remettre les documents de notre enfant (passeport,pièce d’identité et carnet de...

J'ai deux filles (dont une majeur )que j'ai reconnu et je me suis marié et j'ai une petite fille de 1 ans je souhaiterai savoir si on peut faire diminué la pension...

Le père de mon fils, 16 ans vient de refuser le départ de mon fils avec des amis, pour un séjour en espagne chez des correspondants espagnols la semaine des vacances d'avril où il est pourtant chez moi. en a t-il le droit et...

La femme de mon ami habite en île de france et lui a gex(01). ils ont une petite que mon ami n’arrive pas à voir il aimerait faire une demande de garde et est près à faire toutes les démarches importantes qu’elle garde soit il...

Je me permets de vous solliciter car mon avocate et celle de mon ex compagne ne lisent pas le jugement de la même façon. je souhaite un avis supplémentaire. voici ce qui est dit dans le jugement pour les rotations père/mère : fixe...

J espère trouvée des réponses pour mon fils qui est papa et séparé de sa compagne(non marié)en mai 22 , il a un jugement jaf sur les modalités de droit de garde et d hébergement accordés pendant les vacances scolaires (l’enfant et...

Par rapport le sujet de visite de logement j'ai voulus savoir esq ils demandent une chambre pour la petite ou non sachant que j'ai un appart de 56 m2 avec une seule chambre...

Petite question, mr ex n’a pas pris nos enfants depuis plus d’un an et il veut les prendre hors dvh donc non mais je ne réponds pas à ses messages (sur conseil de mon avocate) est-ce que mes non réponse peuvent me porter préjudice...

Je suis séparé de mon ex conjointe avec qui j ai deux enfants. lors de la première année de séparation, je n ai pas pu prendre mes enfants les week end car j ai longtemps vécu dans ma voiture puis dans un chalet sans sanitaire de...

Je suis séparé depuis que mon fils a 9mois il a mnt 6 ans et demi. son papa avait une garde d un week-end sur 2 depuis peu il a fait la demande pour une garde alterné 1semaine sur 2. le juge a accepté et on finalise le jugement le...

Je me permets de vous contacter car je dois remplir les documents pour l'entrée au collège pour mon enfant . il s'avère que j'avais coché la case -garde exclusive et que monsieur s'est permis de modifier en...

Est-il possible de savoir la personne qui a signalé à tort une personne. je m'explique : on est plusieurs sœur, je sais que une de mes sœurs a signalé à la gendarmerie sous un autre nom et prénom que les enfants de mon autre...

Quand les convocation au jaf pour une requête simple vont reprendre ?...

La mère de mes enfants et moi sommes séparés, dépacsés depuis le mois de mars. elle souhaite racheter ma part de notre maison, acquise à 50-50 en 2012 dont le montant est quasi remboursé. je refuse pour l'instant d'y consentir...

Je n'ai pas trouvé la catégorie qui concerne ma question. j'ai acheter un chien de race à un particulier qui lui l'avait acheter à un éleveur .aujourd'hui mon veto découvre une dysplasie sévère qui nécessite une...

Je voudrai savoir quand on a une convocation au tribunal pour la révision de la pension alimentaire faut-il fournir les documents au tribunal bien à l'avance ou les fournir seulement à l'ex conjoint suffit ? parce qu’en...

Lex femme de mon conjoint qui a la garde exclusive de ces enfants, à mis dehors une de ces filles. ne supportant plus celle ci. malgré l'intervention d d'assistante sociale et la proposition d'un educateur a la...

Je suis en garde alternée pour mes deux enfants de 6 et 9ans depuis maintenant 5 ans mon fils de 9 ans m’a exprimé son souhait de venir vivre en résidence principale en avril 2018 car son papa ne s’occupe pas de lui correctement et...

Je vais passer au tribunal avec le pere de ma fille âgée de deux ans au sujet d un droit de garde ! ce dernier étant alcoolique et la avoue lui même lors d un premier jugement en juillet 2015 nous allons y repasser a ma demande vu...

L’ex amie de mon mari demande une pension alimentaire pour leur fille malgré que l’enfant soit en garde partagé. je souligne que mon mari paie tous pour sa fille sans partager avec la mère ( cantine, vêtements, affaire scolaire...

Je suis propriétaire dans une copropriété j’habite au 2eme étage et mon voisin et sa femme (locataires) qui habitent au rez de chaussée de mon immeuble fument sur leur terrasse le matin tôt, en soirée et parfois aussi la nuit. je...

Mon fils de bientôt 14 ans ne veut l’lus voir sa mère. j’ai fais une requête auprès du jaf pour demander la garde exclusive sans avocat. peut elle être représenter par un avocat devant le jaf si moi je n’en ai pas ? merci à vous...

Cette succession est accompagnée d'une dette parentale envers moi! la notaire (partie du cabinet depuis)nous avait présenté le décompte spécifiant aux deux autres parties la somme à décompter de leur part en vertu de la dette...

Ma mère est décédée il y a 10 ans. j'ai accepté q ma sœur prenne la tutelle seule comme on ne s'entendait pas bien. elle acceptait q je prenne mon frère assez souvent. cela s'est dégradé au fil des années...

Pouvez vous m'éclaicir sur ce passage du jugement. "precise que l'enfant à le droit de communiquer librement par courrier ou par téléphone avec le parent auprès duquel il ne séjourne pas et que celui-ci à le droit et le...

J'entreprends une demande de modification de jugement pour le droit de visite et d'hébergement de mon fils de 8 ans suite à mon démenagement depuis plusieurs mois dans une autre région ( 800 km). dois je faire une demande...

J’ai vendu mon véhicule en août 2025 par la société transac auto avec une garantie de 2 mois, la personne qui a acheté mon véhicule a eu quelques soucis avec et nous mes tous les torrents en disent que ont lui a vendu un véhicule...

J’ai obtenue la garde de mon fils en 2023 en ayant ça résidence avec moi, et son papa un week end sur deux et la moitié des vacance scolaire. je déménagement environ à deux heure de route de la où nous sommes, à savoir que nous...

J ai la garde de mon fils classique(il va chez son père un week end sur 2 et moitié des vacances scolaires) et l autorité parentale partagée.je pars en vacances à la reunion 2 semaines durant ma période de garde.je suis en conflit...