Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Appel à date fixe.

Posée par Bilbao, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bilbao 6588 vues

Suite à un appel à caractère d'urgence qui se déroulera le 20 janvier, j'ai appris ce matin que la partie adverse n'avait pas rendu ses pièces alors que mon avocate m'avait spécifié qu'ils devaient les…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Regroupement familial

Posée par Melisa Gursoy, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melisa Gursoy 2745 vues

Mon dossier et indiqué en cour de décision à la préfecture depuis le 19/05/2023. nous somme le 13/05/2024. est ce normal ?…

Consulter Maître AKADAR
la réponse de Maître AKADAR
Résolu

Certificat de scolarité

Posée par MK, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M K 4461 vues

J'ai absolument besoin du certificat de scolarité de mon enfant pour des démarches administratives, j'ai l'autorité parentale partagé je ne comprends pas pourquoi l'école ne me donne pas le document que je demande. est ce que c'est…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Droit parental

Posée par Sab enza, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamamam 7148 vues

Cela fait 2 ans que je n'est plus aucune nouvelles du père de ma fille. sachant qu'il n'a jamais versé de pension alimentaire alors que le juge avait fixé celle ci a 110 euros je souhaiterais savoir si je peux…

Consulter
la réponse de MeBouyrie
Résolu

Droit de garde

Posée par Anie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7364 vues

En 2009 un jugement à eu lieu pour la garde de mon fils qui avait 2 ans à l époque. j ai obtenu la garde le père ni visite ni hébergement. aujourd'hui 7 ans après veux ses droits en sachant qu il ne m à jamais aidé…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Désaccord avec le père de mes enfants quant aux modalités de garde

Posée par Emma, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2778 vues

J'ai annoncé à mon conjoint mon besoin de séparation après plusieurs années pendant lesquelles il m'a insultée et humiliée en seul à,seule et devant nos enfants. il m'a aussi menacée à deux reprises de ne pas les…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Changement d'adresse

Posée par laetitia33, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par laetitia33 7443 vues

Suite d'avec la séparation du père de ma fille, il a demenage en aout 2015,mais ne m'a pas donne la nouvelle adresse. puis je porter plainte contre lui pour ne pas me l'avoir donne? et quelle seront les conséquences?…

Consulter Maître TCHIFTBACHIAN
la réponse de Maître TCHIFTBACHIAN
Résolu

Où puis je me marier ?

Posée par Dodi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didi 3554 vues

Nous projetons de nous marier avec mon compagnon. nous habitons dans un village et possédons également une propriété dans le village voisin. pouvons nous nous marier indifféremment dans l'un ou l'autre de ces villages ?…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Divorce auprès du jaf

Posée par Marine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2334 vues

Mon ex mari a reçut un courrier qui dit que mon avocate fait par de son désistement et qu’il y a lieu en conséquence l’extinction de l’instance et de l’action. je comprend pas bien. moi pour ma part j’ai rien reçut et elle m’a…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Refus d un demande de rougrepement familial

Posée par Taj zah, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2855 vues

Jai eu un refus de demande de rougrepement familial a cause de logements ( l appartement f2 ) et nous un couple et un enfant de 13 ans après je déménage l appartement f3 après jefais un recours gracieux au préfet le 23 -11-2020 et…

Consulter Maître BOUDHANE
la réponse de Maître BOUDHANE
Résolu

Refus de mon frère pour aide hébergement en ehpad de notre maman

Posée par Stex06, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stex06 3936 vues

Je vous contacte pour vous faire part d'un litige entre mon frère et moi dans le cadre de l'hébergement en ehpad de notre maman suite à un avc. notre maman doit être hébergé et médicalisé en ehpad. mon frère aîné refuse…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Refus de remise du passeport d’un enfant en garde alternée

Posée par FD, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2891 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter des éclaircissements concernant une situation à laquelle je fais face. mon en-compagne refuse de me remettre les documents de notre enfant (passeport,pièce d’identité et carnet de…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Pension

Posée par kameliawassim, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6492 vues

J'ai deux filles (dont une majeur )que j'ai reconnu et je me suis marié et j'ai une petite fille de 1 ans je souhaiterai savoir si on peut faire diminué la pension…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Séjour d'un mineur à l'étranger

Posée par Waloo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1347 vues

Le père de mon fils, 16 ans vient de refuser le départ de mon fils avec des amis, pour un séjour en espagne chez des correspondants espagnols la semaine des vacances d'avril où il est pourtant chez moi. en a t-il le droit et…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Garde partagée ou alternée

Posée par Lyly, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lyly 2272 vues

La femme de mon ami habite en île de france et lui a gex(01). ils ont une petite que mon ami n’arrive pas à voir il aimerait faire une demande de garde et est près à faire toutes les démarches importantes qu’elle garde soit il…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Problème d’interprétation garde

Posée par Thom, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thom 2380 vues

Je me permets de vous solliciter car mon avocate et celle de mon ex compagne ne lisent pas le jugement de la même façon. je souhaite un avis supplémentaire. voici ce qui est dit dans le jugement pour les rotations père/mère : fixe…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Vie commune après jugement jaf

Posée par Titia, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titia 3965 vues

J espère trouvée des réponses pour mon fils qui est papa et séparé de sa compagne(non marié)en mai 22 , il a un jugement jaf sur les modalités de droit de garde et d hébergement accordés pendant les vacances scolaires (l’enfant et…

Consulter Maître ERVEDOZA
la réponse de Maître ERVEDOZA
Résolu

Visite de logement

Posée par dina, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dina 3104 vues

Par rapport le sujet de visite de logement j'ai voulus savoir esq ils demandent une chambre pour la petite ou non sachant que j'ai un appart de 56 m2 avec une seule chambre…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Non réponse à ses messages après 1 an d’absence

Posée par Lili0104, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3059 vues

Petite question, mr ex n’a pas pris nos enfants depuis plus d’un an et il veut les prendre hors dvh donc non mais je ne réponds pas à ses messages (sur conseil de mon avocate) est-ce que mes non réponse peuvent me porter préjudice…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Difficultés pour obtenir la garde de mes enfants par leur mère

Posée par Jiji, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2965 vues

Je suis séparé de mon ex conjointe avec qui j ai deux enfants. lors de la première année de séparation, je n ai pas pu prendre mes enfants les week end car j ai longtemps vécu dans ma voiture puis dans un chalet sans sanitaire de…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Garde alterné

Posée par Melanoan, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Melanoan 6763 vues

Je suis séparé depuis que mon fils a 9mois il a mnt 6 ans et demi. son papa avait une garde d un week-end sur 2 depuis peu il a fait la demande pour une garde alterné 1semaine sur 2. le juge a accepté et on finalise le jugement le…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Type de garde

Posée par Alexia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexia 3637 vues

Je me permets de vous contacter car je dois remplir les documents pour l'entrée au collège pour mon enfant . il s'avère que j'avais coché la case -garde exclusive et que monsieur s'est permis de modifier en…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Signalement abusif à la gendarmerie

Posée par Nolwenn, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nolwenn 3688 vues

Est-il possible de savoir la personne qui a signalé à tort une personne. je m'explique : on est plusieurs sœur, je sais que une de mes sœurs a signalé à la gendarmerie sous un autre nom et prénom que les enfants de mon autre…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Jaf

Posée par ana2019, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ana2019 3022 vues

Quand les convocation au jaf pour une requête simple vont reprendre ?…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Séparation - refus d'un rachat de soulte

Posée par AlineGodart20, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1266 vues

La mère de mes enfants et moi sommes séparés, dépacsés depuis le mois de mars. elle souhaite racheter ma part de notre maison, acquise à 50-50 en 2012 dont le montant est quasi remboursé. je refuse pour l'instant d'y consentir…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Vice caché

Posée par pruno, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par pruno 5527 vues

Je n'ai pas trouvé la catégorie qui concerne ma question. j'ai acheter un chien de race à un particulier qui lui l'avait acheter à un éleveur .aujourd'hui mon veto découvre une dysplasie sévère qui nécessite une…

Consulter
la réponse de MEZIANI
Résolu

Documents à fournir

Posée par audrey38140, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par audrey38140 6101 vues

Je voudrai savoir quand on a une convocation au tribunal pour la révision de la pension alimentaire faut-il fournir les documents au tribunal bien à l'avance ou les fournir seulement à l'ex conjoint suffit ? parce qu’en…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Mere qui ne veut plus la garde de son enfant

Posée par Delba, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delba 3583 vues

Lex femme de mon conjoint qui a la garde exclusive de ces enfants, à mis dehors une de ces filles. ne supportant plus celle ci. malgré l'intervention d d'assistante sociale et la proposition d'un educateur a la…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Peut -on annuler une requête auprès du jai

Posée par Poukie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poukie 4058 vues

Je suis en garde alternée pour mes deux enfants de 6 et 9ans depuis maintenant 5 ans mon fils de 9 ans m’a exprimé son souhait de venir vivre en résidence principale en avril 2018 car son papa ne s’occupe pas de lui correctement et…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Attestation pour un jugement au jaf

Posée par nathou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nathalou 10694 vues

Je vais passer au tribunal avec le pere de ma fille âgée de deux ans au sujet d un droit de garde ! ce dernier étant alcoolique et la avoue lui même lors d un premier jugement en juillet 2015 nous allons y repasser a ma demande vu…

Consulter
la réponse de znaciri
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.