Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à une problématique avec le papa, pouvez vous m indiquez si les 4 jours de l ascension sont considérés en pont ou en vacances scolaires. y a t il un texte qui le defini?...

Voici la situation que je rencontre : mon ex femme et moi sommes divorcés depuis 1an 1/2. nos filles sont en dvh élargi. elle a relancé une procédure à mon encontre pour amoindrir mon dvh élargi et demander le double de pension. le...

Nous avons envoyé une demande d'homologation pour les modalités de garde de notre fils, nous avons joint tout les document demandés . mais mon ex conjoint a reçu une requête du greffe demandant de tout renvoyer en double plus...

J’ai une décision jaf rendu en juillet, jugement non notifié par huissier à ce jour. il fixe des modalités de garde et une pension. est ce que le jugement s’applique même si non notifié par huissier ? ou faut...

Voilà ma compagne à porter plainte contre moi pour un dispute conjugale. suite à ça la jap à ordonné une mesure d’éloignement de deux ans. cela va faire 10 mois et nous avons malgré tout repris contact et ma compagne viens de...

Mon mari paie une pension alimentaire pour sa fille âgée de 19 ans issue d une première union en août elle va s installer avec son petit ami qui est salarié et elle va faire un bts en alternance et percevra 900 de salaire.mon mari...

J ai réservé l année dernière un voyage avec mon comite d entreprise. il a été annulé suite à la crise covid et reporté sur l période de vacances de mon ex mari. il refuse d échanger nos périodes de vacances. de même il refuse qu...

Je m'appelle tsiory j'ai déjà fait la demande de titre de séjour au préfécture de val de marne et jusqu'à maintenant j'ai pas encore de retour et mon recipessé était déjà expiré j'ai pas encore eu la...

Je suis tombée enceinte en 2022, et j’ai décidé de quitter mon conjoint au 3ème mois de grossesse car il me faisait du mal ( viol, abus psychologique, je n’ai pas de preuve juste des séquelles psychologiques )… je ne lui avais pas...

Je souhaite me marier avec une étrangère. nous avons tous les papiers sauf un certificat de célibat. ma mairie française lui impose un certificat de célibat. son consulat refuse d’établir ce certificat et ne propose qu’une...

J aurai aimé savoir mon fils part ce samedi chez son papa jusqu au dimanche 19h . le lendemain etant la rentree scolaire mr peut il etre present a l ecole sans mon consentement ? car mr l année derniere venait souvent pendant mon...

Ma fille de 14 ans ne souhaitant plus aller chez son père car elle a peur je dois saisir la jaf une 2ème fois car nous avions convenu d'une garde alternée il y a 10 ans, nous n'étions pas mariés et avons aussi un fils de...

Mon frère a était assasiner par le petit ami de son ex avec qui il avai 2 fille depuis 2 ans je voit les petite je m’en occupe l’emmène au psy au médecin si y’a un quel quonque soucis je suis là je l’es est un week end sur deux et...

J ai déposé une requête en septembre 2017 pour la garde de mes enfants et pour une fixation de pension alimentaire. m'a question est :est ce que la fixation de la pension sera datée de la date de ma requête ou du jugement ? je...

Ayant un bébé a venir avec mon ex copine je me demander s'il n'était pas possible d'obtenir la garde de notre enfant pour là soulager un peu sans qu'il n'y ai de répercutions sur les 4 enfants qu'elle...

Dans le nouveau jugement du jaf il est noté pour les vacances scolaires, car le reste du temps l’échange des enfants est le lundi de classe : les vacances scolaires débutent le jour de la date officielle des vacances scolaires...

Je me suis mariée en janvier 2023, j'ai accouché dans le même mois, ma grossesse étant à risque ( tension élevée), j'ai préféré que cela soit ma mère qui assiste à mon accouchement plutôt que mon mari car cela faisait peu...

Nous avons demandé récemment une baisse de pension alimentaire puisque mon mari a changé de travail et gagne moins aujourd'hui. nous avons monté notre dossier nous même et mon mari est passé seul devant le jaf. résultat le...

Je souhaiterais savoir si une personne déjà marié à l'etranger (algerie) peux contracter un second mariage en france . est ce que cette personne peut se retrouver en état de bigamie...

Je suis enceinte de 9 semaines et séparé du père (on était juste en couple). j'ai pris mes distances avec car il souhaitait que j'avorte, ne prend pas des nouvelles de ma grossesse, etc. il s'est manifesté il y a...

Je me suis séparé du papa de mon fils. nous avons un jugement qui fixe la résidence de mon fils avec moi et un dvh pour mr. j'ai trouvé du travail en cdi alors que je n'avais jusqu'à présent que des cdd dans un autre...

J'ai reçu récemment une convocation jaf , mon ex compagne m'assigne pour demander une garde classique nous actuellement en garde alternée. elle a une attestation du pédopsy disant que ma fille fait face à un conflit de...

Est-ce que mon ex-conjointe peut m’interdire de mon droit de visite du week-end, car je n’ai pu aller chercher l’enfant à la sortie de l’école car mes horaires de travail ne corresponde pas? merci pour votre réponse merci de vos...

J'ai quitté le domicile conjugal après 28 ans de mariage dans les règles et la procédure de divorce est en cours. mon mari refuse l'accès de la maison familiale à nos enfants (tous jeunes majeurs) qui viennent le we quand...

Je souhaiterais savoir quelles sont les actions effectuées par le juge des tutelles si il est informé que la curatrice abuse des comptes bancaires de la personne vulnérable ?...

Je viens de recevoir un courier de l'avocate de mon ex conjointe me disant qu'elle saisirai les huissier concernant la revalorisation insee de la pension alimentaire . je ne savais pas pour ma part que chaque annee cela...

Je me permets de prendre contact avec vous concernant un renseignement sur une demande dautorité exclusive. j'ai eu un jugement qui permettaient au père des enfants de le voir en centre de médiation. au bout du premier rdv, le...

Suite à une plainte de ma part pr violences conjugales, mon mari a été jugé et sanctionné. une ip a été effectué de la part du parquet à la pmi qui a fait son évaluation et a classé cela sans suite il y a un mois. je me suis...

Pourais-je savoir apres un rappel à l'ordre a la loi classer sans suite pourais-je annuler un jugement de placement en famille d aceuille de mes enfants ? merci...

Mon mari a 2 enfants pour lesquels il verse une pension alimentaire. il vient de recevoir un courrier de l'avocat de son ex qui demande à ce qu'il paye en plus de la pension, les frais de mutuelles non remboursés, les...