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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Heritage

Posée par coco, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2112 vues

Je suis propriétaire d une maison avec le père de mon enfant, ce dernier refuse de vendre de racheter ma part.. que se passe t il si je venais a mourir, mon héritier serai notre enfant mais il a 21 mois ...est ce que du coup c'est son père…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
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Garde d'enfant

Posée par coco56, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par coco56 5761 vues

Je me permet de vous demander conseil suite a une situation de garde d'enfant difficile. ma fille , dont jai la garde pars chez son papa de manière traditionnelle, un we sur deux et la moitié des vacances. vu le comportement…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Nouvelle femme de mon ex

Posée par Sofia69, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sofia69 9702 vues

J’aimerais avoir un avis professionnel, le père de mon fils et moi sommes séparer depuis bientôt 1 ans, il a refait sa vie juste derrière, au début tout se passait bien par rapport à la garde de l’enfant et l’entente entre nous…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Mon ex-compagnon me réclame les cadeaux qu'il m'a offert : dois-je les lui rendre ?

Posée par nathalou, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nathalou 39583 vues

Mon ex conjoint me reclame tout les cadeaux qu il nous a fait et même après notre séparation en sachant que la plus part des factures son a mon nom ou alors se sont de simple tickets de caisse . il me menace de porter plainte pour…

Consulter Maître NAKACHE
la réponse de Maître NAKACHE
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Interdiction de venir à la sortie de l'école

Posée par PapyPaul, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PapyPaul 4337 vues

Je suis en procédure pour faire valoir mes droits de visite de grand parent et hier alors que j'accompagnais un ami allant chercher son enfant à l'école où est scolarisée mon petit fils de 4 ans, la directrice est venue…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Plus je porter plainte pour harcèlement moral

Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myosotis 1560 vues

Je souhaiterais savoir si je peux porter plainte contre mon ex mari pour acharnement moral. si oui dois je le faire a la gendarmerie de ma commune ou puis-je le faire a la commune voisine. car les gendarmes de ma commune refuse de…

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la réponse de BELIGHA
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Conflit d'intérêt avocat

Posée par Victor, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1838 vues

J’ai actuellement une ordonnance d’éloignement concernant mon ami. mon avocat me représente dans ce dossier. mon ami souhaite demander la mainlevée de sa tutelle. est-ce que le même avocat peut également le représenter dans cette…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Adoption et autorité parentale

Posée par Meloou09, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2416 vues

Mon conjoint et partenaire de pacs, souhaite procéder à une adoption plénière pour ma fille de 5 ans, en sachant que son père biologique l’a reconnu 1 an et 2 semaines après sa naissance. Étant donné qu’il n’exerce pas l’autorité…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Non respect du jugement

Posée par Amandine, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Amandine 942 vues

Comment faire quand le père ne prends pas ses enfants le week-end alors que cela est écrit dans le jugement ? il est impossible de communiquer avec lui. il reste fermé aux possibilités. il ne veux les prendre que quand ça…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Droit de visite

Posée par Nini, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nini 6855 vues

Je voudrais savoir pour le droit de visite du père je voudrais savoir si sa changer les week-ends vue que l on n est une année impaire car on me dit pour les vacances scolaire et pour les vacances d été mais on me dit pas pour les…

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la réponse de de Almeida Costa
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Jugement, plainte, signalement…

Posée par Monstre lunaire, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1311 vues

Il a eu un jugement passé le 11 juillet. je les reçu par mail que le 8 septembre reçu par un huissier le 17 septembre à mon domicile. mon fils est clairement en danger, il a eu des plaintes pour violence, attouchement sexuelle…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Appel d'un decision jaf

Posée par Chroxx, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chroxx 2556 vues

Je veux faire appel de la décision jaf. est ce qu un avocat est obligatoire pour cette procédure ?…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
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Aunamy

Posée par Aunamy, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aunamy 2689 vues

Actuellement divorcés j ai la garde majoritaire de mes enfants mon fils de 14 ans souhaite passer son bsr et avoir un scooter son père ne veux pas lui financer et me refuse de lui acheter un scooter le jugement dit que les frais…

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la réponse de BELIGHA
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Questionnement

Posée par Skylove, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Katakana 2610 vues

Suite a une plainte déposée de mineurs a mineurs pour attouchements,nous avons du faire faire des examens a nos enfants de 11 et 8 ans qui se sont avérés inutiles car mes enfants ont refusés. cependant cette plainte venant de moi…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Garde enfant

Posée par Moi, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moi 2136 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille depuis 1ans, depuis notre séparation elle m'en fait voir de toute les couleurs, insultes menace et j'en passe , elle me fait des crise constamment et me reproche plein de chose, je ne…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Refus de me présenter ma fille

Posée par Papatriste, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2630 vues

Je me suis séparé de ma conjointe et mon enfant est né le 6 septembre 2024 j'ai été averti de sa naissance le 13 septembre 2024 et depuis je n'ai pas pu voir ma fille mon ex conjointe me refuse toute visite je…

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la réponse de BELIGHA
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Rapatrié un enfant d algérie

Posée par lili, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6003 vues

Je suis marié a un algérien qui a un fils de 9 ans et je voudrais savoir quel sont les demarches a faire pour le rapatrier en france svp et moi je suis de nationalité française merci…

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la réponse de TANGALAKIS
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Droit de visite petits enfants

Posée par Capucine69400, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Capucine69400 6230 vues

Je suis coupée de mes petits enfants depuis bientôt 4 ans. en faute ma belle fille sans doute perverse narcissique qui a mis totalement mon fils sous son emprise. j'ai pris un avocat et les avons assigné en aout 2016 ils ont…

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la réponse de de Almeida Costa
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Renseignements garde

Posée par Jennifer, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jennifer 2406 vues

L'année dernière suite à la separation d'avec mon conjoint, j'avait établi une demande de garde, je l'ai annulé au mois d'octobre, actuellement je refait une demande et j'aimerait savoir si il y a une…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Changement en cours de procédure jaf

Posée par no_re, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par no_re 1447 vues

Je suis séparée du papa de ma fille depuis le début de ma grossesse. j'ai saisi le jaf quelques mois après sa naissance pour fixer le mode de garde de la petite. À l'époque, nos relations étaient très conflictuelles, nous…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Pension alimentaire

Posée par David, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2321 vues

Je recherche un avocat pour la notification d'une pension alimentaire…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Jugement jaf si refus signer l acte d acquiescement

Posée par MonicaZ, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1586 vues

Mon ex conjoint refuse de signer l acte d acquiescement du jugement fixant la résidence de mes enfants. je dois signifier par huissier pour rendre le jugement exécutoire? le jugement ne s applique pas avant un de ces 2…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Echange

Posée par soso, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 995 vues

Voila je suis separée du papa, on a un jugement qui dit que monsieur a droit un week end sur deux et que les echanges doit se faire à un endroit precis. j aimerai savoir si je suis obligee de donner notre fille a une tierce…

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la réponse de BELIGHA
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Abandon d une mère par son fils

Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah 2778 vues

Mon fils est devenu très agressif avec moi lorsque son père a eu un avc très grave. comme si j en étais responsable. son père a survécu 4 ans grâce à mes soins constants. il était totalement dépendant et…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Quelles sont les 3 premières semaines d'août ?

Posée par sverinerine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sverinerine 3327 vues

Je suis en conflit avec le papa de mes enfants. le papa à la garde de nos enfants "les 3 premières semaines d'août" comme indiqué en toutes lettres sur le jugement. il n'y a rien précisé d'autre. Étant donné que…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Frais pris en charge pension alimentaire.

Posée par Stephanie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stéphanie 3478 vues

Mon ex mari me demande d'inscrire mon fils en garderie le matin. n'ayant pas besoin de la garderie du lundi matin, je lui ai dit que s'il souhaitait le mettre, il devrait payer de sa poche. ce dernier me rétorque que…

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la réponse de ateissedre
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Pension alimentaire pendant la procédure

Posée par Ag, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2476 vues

Mes parents mariés se séparent. apparemment ma mère aurait le droit a une pension alimentaire durant la procédure de divorce. mais qui décide de la somme ? a partir de quand ? faut il passer devant le jaf pour décider de cette…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Garde d enfant

Posée par delph10, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par delph10 5918 vues

Je voulais savoir comment faire car le père de mes 2 enfants à déménager à 200 km de chez moi. il ne payé plus de pension depuis février 2015.. ne prend plus les enfants.. et eux ne veulent plus le voir...(ils ont 10 et 7 ans ) que…

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la réponse de de Almeida Costa
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Chiffrer un préjudice de viol par attouchement?

Posée par Ana, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ana 6062 vues

Ma fille a été abusé , pendant 6 ans, par mon ex compagnon en 2011 ça c’est révélé , je me suis séparée de mon compagnon et avons porté plainte , aujourd’hui nous venons de recevoir un courrier du tribunal qui prend en compte la…

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la réponse de de Almeida Costa
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