Une question en droit de la famille et des personnes ?

Et si le père biologique à reconnu l'enfant mais n'a pas d'autorité parentale (reconnaissance après ses 1 an ) doit il aussi donner son consentement ? merci pour votre réponse...

J'ai une petite question à vous poser la maman a u une enquête sociale sur le rapport de l'enquête social la maman dit quelle est pas contre de me laisser plus l'enfant . rapport du juge des enfants dit que...

Je suis actuellement dans l'attente de l'aide juridictionnelle et sa depuis plus de 8 mois mon avocate ne me repond jamais donc j'aimerais savoir si je peut avoir une date d'audience pour la garde de mes enfants...

Je souhaite avoir des renseignements j?ai eu une opposition de mariage par le procureur de nante le 5 octobre 2018 mais le compte rendu ne correspond pas du tout il ya eu beaucoup d?err dessus si je fais une main lever d?opposition eje...

J'ai une petite question à vous poser j'envoie ce message à la maman j'ai ma fille un mercredi sur deux ce message pour te dire que lilou aimes la piscine comme tu sais très bien donc je l' ai inscrit À...

Mon ex et moi même sommes passée devant le jaf il y'a 4 jours, peut on après l'audiance rajouté d'autre élement ? car mon ex me dit encore a l'heure actuel qu'il va en informé le juge. autre question: lors...

J'ai fait un prêt familial à mes parents pour qu'ils puissent acheter leur nouvelle maison pendant qu'ils vendaient leur maison actuelle. nous avons fait les papiers nécessaires chez le notaire pour faire reconnaître...

J'ai été révoqué de la totalité de mon sursis et j'ai effectué ma peine, avant de sortir de prison, j'ai demandé à mon spip comment sa allait de passer pour mon contrôle judiciaire et pour mon interdiction de rentrer...

En garde partagée pour les vacances il est stipulé dans le jugement : 15 jours en juillet. 15 jours en août chacun. ok mais faut il compter en heure le mois et diviser en 2 (selon les dires du pere 1 journée =24h) ou cela se compte...

J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. le notaire chargé de la succession en a été informé en début janvier 2020. hier, un huissier m'a remis une assignation au tribunal :...

Mon ex-conjoint refuse de quitter notre logement hlm, car il se fait passer pour le père de 3 enfants. nous avons un seul enfant en commun âge 8 ans, il a son école à 8 minutes à pied, mon lieu de travail à 10 minutes, et tout les...

J'ai changé de prénom je voudrais reprendre mon prénom de naissance j'ai beaucoup de problèmes...

Mon ex conjoint veut voir ma fille, malgré qu'il n'y ai pas de jugement. qu'est ce que je dois faire?...

Puis je demander un rendez vous avec le jaf pour adopter mon neveu dont je suis la tutrice depuis 16 ans? j'avais un avocat qui m'a rendu mon dossier après 3 ans en me conseillant de le faire moi même. bien cordialement...

Suite à un appel à caractère d'urgence qui se déroulera le 20 janvier, j'ai appris ce matin que la partie adverse n'avait pas rendu ses pièces alors que mon avocate m'avait spécifié qu'ils devaient les...

Mon dossier et indiqué en cour de décision à la préfecture depuis le 19/05/2023. nous somme le 13/05/2024. est ce normal ?...

J'ai absolument besoin du certificat de scolarité de mon enfant pour des démarches administratives, j'ai l'autorité parentale partagé je ne comprends pas pourquoi l'école ne me donne pas le document que je demande. est ce que c'est...

Cela fait 2 ans que je n'est plus aucune nouvelles du père de ma fille. sachant qu'il n'a jamais versé de pension alimentaire alors que le juge avait fixé celle ci a 110 euros je souhaiterais savoir si je peux...

En 2009 un jugement à eu lieu pour la garde de mon fils qui avait 2 ans à l époque. j ai obtenu la garde le père ni visite ni hébergement. aujourd'hui 7 ans après veux ses droits en sachant qu il ne m à jamais aidé...

J'ai annoncé à mon conjoint mon besoin de séparation après plusieurs années pendant lesquelles il m'a insultée et humiliée en seul à,seule et devant nos enfants. il m'a aussi menacée à deux reprises de ne pas les...

Suite d'avec la séparation du père de ma fille, il a demenage en aout 2015,mais ne m'a pas donne la nouvelle adresse. puis je porter plainte contre lui pour ne pas me l'avoir donne? et quelle seront les conséquences?...

Nous projetons de nous marier avec mon compagnon. nous habitons dans un village et possédons également une propriété dans le village voisin. pouvons nous nous marier indifféremment dans l'un ou l'autre de ces villages ?...

Mon ex mari a reçut un courrier qui dit que mon avocate fait par de son désistement et qu’il y a lieu en conséquence l’extinction de l’instance et de l’action. je comprend pas bien. moi pour ma part j’ai rien reçut et elle m’a...

Jai eu un refus de demande de rougrepement familial a cause de logements ( l appartement f2 ) et nous un couple et un enfant de 13 ans après je déménage l appartement f3 après jefais un recours gracieux au préfet le 23 -11-2020 et...

Je vous contacte pour vous faire part d'un litige entre mon frère et moi dans le cadre de l'hébergement en ehpad de notre maman suite à un avc. notre maman doit être hébergé et médicalisé en ehpad. mon frère aîné refuse...

Je me permets de vous contacter afin de solliciter des éclaircissements concernant une situation à laquelle je fais face. mon en-compagne refuse de me remettre les documents de notre enfant (passeport,pièce d’identité et carnet de...

J'ai deux filles (dont une majeur )que j'ai reconnu et je me suis marié et j'ai une petite fille de 1 ans je souhaiterai savoir si on peut faire diminué la pension...

Le père de mon fils, 16 ans vient de refuser le départ de mon fils avec des amis, pour un séjour en espagne chez des correspondants espagnols la semaine des vacances d'avril où il est pourtant chez moi. en a t-il le droit et...

La femme de mon ami habite en île de france et lui a gex(01). ils ont une petite que mon ami n’arrive pas à voir il aimerait faire une demande de garde et est près à faire toutes les démarches importantes qu’elle garde soit il...

Je me permets de vous solliciter car mon avocate et celle de mon ex compagne ne lisent pas le jugement de la même façon. je souhaite un avis supplémentaire. voici ce qui est dit dans le jugement pour les rotations père/mère : fixe...