Exécution jugement
Une femme vient d'obtenir la garde exclusive pour son enfant mais le juge a quand même autorisé le père à voir l'enfant deux heures tous les dimanches matin. le jugement est exécutoire mais elle pensait qu'elle devait attendre…
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Une femme vient d'obtenir la garde exclusive pour son enfant mais le juge a quand même autorisé le père à voir l'enfant deux heures tous les dimanches matin. le jugement est exécutoire mais elle pensait qu'elle devait attendre…
Je viens à vous aujourd'hui , j'ai mon propriétaire qui m 'informe que conformément aux termes de mon bail mon loyer passera globalement de la somme de 554, 49 € à 558, 80 € date d'effet de la révision…
J'ai été convoqué pour une composition pénale pour une contravention de classe 5, de 150 € le 8 juillet 2025, j'ai refusé cette composition pénale le 8 juillet 2025 avec les conseils de mon avocat, à ce jour je n'ai…
Arrêt cassation favorable. paiement des condamnations via carpa appel (cassé). une partie est décédée en cours de procédure, cela n'a pas été notifié et découvert par hasard. cependant, les chèques carpa ont été débités. quand…
Voila la situation, j'ai mes enfants un week end sur deux et la moitié des vacance scolaire. la mère de mes enfants passe sont temps à dénigré mon role de père, auprès de moi jamais auprès des enfants à ma connaissance en tout…
Un notaire a été désigné dans le cadre d'un partage judiciaire concernant une succession en février 2026 et n'a toujours rien mis en place depuis. fin mai, je le lui ai reproché le soupçonnant d'aller dans le sens de…
Est ce qu’on doit donner notre adresse exacte au papa.. je déménage mutation interne. tout s’est fait en 1 semaine. mes plaintes pour violence harcèlement et dégradation de véhicule figurait dans ma demande de logement. je dois…
Mon avocat ne répond pas a mes messages et mails et appels téléphoniques depuis janvier 2026 appel jaf en mai 2026 et depuis aucune réponse à mes questions et suivi du dossier que faire ? merci…
J’avais déjà exposé précédemment ma situation sur ce forum. Étant parent séparé avec un enfant de 6 ans que j’ai un week-end sur 2 avec moitié des vacances scolaires convenu oralement avec la mère. depuis janvier 2026 virement…
Notre mère est décédée en janvier 2026. j'ai fait une demande de réversion cnav carsat pour notre père qui a une petite retraite (en dessous des 25 000 € bruts annuel de retraite ). la pension de réversion calculée par…
Mon ex compagne a la garde exclusive de notre fille et me demande de participer aux frais de rentrée scolaire. je verse une pension alimentaire…
Je souhaite savoir dans le cadre d'un placement, si la famille effectue un déménagement dans un autre département, cela génère t-il un changement de service d'aide sociale à l'enfance ou un transfert de l'enfant…
Ma fille de 16 ans refuse d’aller chez son père un week-end sur deux (pas de jugement, garde organisée à l’amiable). quels sont les risques pour moi si je ne l’oblige pas ? le père peut-il saisir la justice sans jugement…
Je me suis disputé fortement avec mon mari et quand je l’ai beaucoup insulté il m’a beaucoup frappé j’ai appelé la police qui l’ont mis a garde a vue, les enfants étaient dans leur chambre en train de jouer ils ont assister à rien…
Je dois prendre mon enfant de 13 pendant les vacances scolaires ( suite à un jugement). celui-ci ci ne veut pas venir, je ne le forcerai pas. doit je faire une main courante pour me protéger de sa mère et ne pas me faire attaquer…
Je souhaiterai connaitre les démarches à effectuer afin de pouvoir ajouter mon nom de famille à celui de mes filles portant celui du père…
L’ase peut elle transmettre des informations sur la mère au juge des enfants sans les dévoiler à l’autre partie (le père et son avocat) en raison des risques que cela peut causer ? sinon comment faire ?…
Séparé de mon mais vivant sous le même toit, la situation est conflictuelle surtout avec un enfant de 5 ans. monsieur a une audience au tribunal dans quelques mois pour violence (non volontaire) et insulte sur moi. j’aimerai savoir…
J’ai une question, j’ai fais une demande au jaf mais mon dossier étant toujours en attente pour avoir un avocat . j’aimerais savoir si je suis en droit de demander au père des appels fixe et des appels à des jours fixe , car il…
Voila je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'aide au niveau social cependant dois je declare mes deux enfants qui ne vivent plus avec moi mais qui vivent en tunisie. ou bien ai je le droit de dire que je…
Je sollicite l'avis d'un avocat spécialisé en assistance éducative et en droit de la famille. le juge des enfants, par jugement du 8 décembre 2025, a confié ma fille à son père (moi-même) pour une durée d'un an, dans…
Je voudrais savoir si une personne peut qualifier une personne de profondément raciste, sans apporter une preuve.. merci de vos retour…
Ma fille ne veut d'appels hebdomadaires comme mentionné dans le jugement. sa maman ne veut rein savoir elle ordonne que sa fille lui réponde quand elle tél. (elle lui a même lu le paragraphe ors de son dernier appel en la…
Je vis seule. ma mère veut mettre une caméra de télésurveillance chez moi sans mon consentement. parcequ elle ne veut pas que mon copain vient chez moi. elle ne veut pas que j ai une vie privée. du coup, même si que je ramène pas…
Nous sommes en procédure de divorce depuis fin 2023 avec deux enfants de 7 et 4 ans, une ordonnance de mesure provisoire a établi la garde alternée avec une répartition des dépenses (scolaires, activités extra, santé) sur…
Peut ton ce servir d'une plainte pour injure raciste à la gendarmerie qui a été classer sans suite, de pièces dans un dossier au jaf ? merci de vos retours cordialement…
Je viens de recevoir une mise en demeure datée du17/06/2026 concernant des frais ambulanciers pour ma maman qui réside en ehpad. cette facture comporte deux dates, 03/03/2023 et 09/02/2024. dois-je régler cette facture d'un…
Nous sommes passé en provisoire en janvier 2025 , le père demande une garde alternée basique une semaine sur deux , et moi , je demande un weekend sur deux . en attendant le délibéré , la jaf à mit un droit de visite sans…
Séparée de mon conjoint pour violences, je suis partie avec notre bébé de quelques mois pour nous protéger. j'ai fais appel en urgence au jaf dont le délibéré du jugement vient de m'être communiqué (mon avocate est en…
Que se passe t-il si pendant l’instruction d’une requette portant sur la garde d’enfant, le parent aupres de qui, l’enfant vit, venait a changer de ville. 1. le 1er juge saisi reste t il competent ? 2. si le dossier doit etre…