Une question en droit de la famille et des personnes ?

Un de mes parents va rentrer en ephad, l'établissement me demande de remplir le dossier pour son admission. dans les documents, on me demande de remplir un engagement de paiement. il y a une demande de tutelle en cours et nous...

Je souhaite savoir comment se passe la décision se rapportant à la pension pour une garde avec dvh élargi ? est ce le barême de la garde principale classique qui s'applique ou bien une autre ? nous sommes divorcés avec un...

Ayant perdu mon papa a l'âge de 9 ans, ma maman s'était retrouvé quelqu'un deux ans après , s'est remarié avec cet homme et cet homme a fini par m'adopter avec une adoption simple. aujourd'hui âgée de...

Nous sommes séparés et nous avons 2 enfants en garde alterné. mon 1 er est à l’internat au lycée et le deuxième au collège . le père est à 10 min à pied puis 15 min en bus du collège et 20 min du lycee . je souhaite déménager c’est...

Ma fille a été en location mais n'arrive pas a récupérer la caution elle a quitté la location en juillet 2014...

Je verse une prestation compensatoire de 500 euros mensuels à mon ex épouse. remarié depuis 4 ans, ma nouvelle épouse devra s'acquitter de cette prestation ou cessera-t-elle à mon décès ? j'étais fonctionnaire et ma pension de...

Ma fille depuis ces 1 ans et demi vivait chez sa mamie et y'as un ans de sa elle vie avec son père...vu que sa mamie est morte ma fille porte mon nom son père la reconnu après ces un ans elle vie chez lui parce que cela...

Je suis en procédure pour faire valoir mes droits de visite de grand parent et hier alors que j'accompagnais un ami allant chercher son enfant à l'école où est scolarisée mon petit fils de 4 ans, la directrice est venue...

Voilà 2 ans mon mari a eu une relation avec une avocate.je l'ai appris et ils ont rompu .il lui a prêté 3500€ a l'époque et elle ne lui a jamais rendu.elle publié des photos sur les réseaux sociaux qui prouvent que mon...

Le père de mon enfant a déposé une requête en décembre. j'ai reçu du greffe la convocation pour l'audience avec copie de sa requête mais je n'ai jamais reçu de son avocat la requête ni les pieces. ce n'est que 6...

Mon ex compagne essait de me faire passer pour un mauvais père pour se venger de la rupture avec elle. elle a signé avec moi une convention parentale de garde alternée. j'ai deux filles de moins de treize ans en garde alternée...

Suite à la décision du jaf je bénéficie du droit de visite et d'hébergement pour mon fils qui en ce moment à un an et demi. juste avant les vacances scolaires de cette année je le recuperais un mercredi sur deux. pendant ces...

Est-il obligatoire de signifier la décision du jaf par huissier pour faire courir le délai d'appel dans la mesure où le demandeur avait un avocat, donc est supposé connaître les dispositions du jugement ? je suis le défendeur...

J zi gardé ma fille au debut du confinement parce quelle était malade et qi elle présentait des symptomes de covid 19 mais pat la suite son pere ne veut plus la prendre alors qie nous sommes en garde alternée comment puis je faire...

Je me permets de vous ecrire pour savoir si mon ex mari peut arreter de payer la pension alimentaire car il est en arret maladie. merci d avance...

Le père de ma petite fille vit dans une communauté en ariège où vivent une dizaine de famille avec enfants, tous les lieux de vie sont en commun y compris les sanitaire et lieux de propreté seule la chambre reste réservée. il est...

Comment ce fait -il que mon numéro de rg sur mon récépissé de déclaration d?appel et celui de ma convocation ne soit pas les mêmes et quels conséquences en droit cela peut avoir ? est ce un vice de plus ? je sais je n'ai toujours pas trouvé...

Cela fait maintenant 5 mois et demi que la mère de mes enfants n’est pas venue les chercher une demande de révision de ses droits est en cours par contre elle veut exercer son droit quand ça l’arrange exemple ne prendre notre fils...

En union libre pendant quelques années de notre union est né notre enfant. monsieur a décidé de ne pas reconnaître l enfant. notre enfant ayant une sœur je souhaite forcer monsieur a le reconnaître et m aider aux frais et besoin de...

Mon mari m a avoué son infidélité ..je l ai accepté et pardonné. mais son ex le harcèle tous les jours au téléphone sur la route a son travail !!!il essaye de s en libérer mais elle lui fait des menaces ce qui entraîne chez lui une...

Alors voilà depuis 14 ans maintenant je fait 2h de route pour emmener mon fils chez son père pour ses week-end . maintenant qu il a eu 18 ans , j ai donc prévenu son père que je ne ferais plus la route mais qu il pouvait bien...

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Séparée, nous étions en union libre, et avons 2enfants de 9et 2ans. nous habitons actuellement en guadeloupe, mais je souhaite déménager avec les enfants cet été en métropole pour trouver le soutien de ma famille. monsieur refuse...

Séparer depuis 5 ans de la maman , je suis en garde alternée de mes 2 enfants de 10 et 8 ans . j'habite dans la commune a coté de la sienne , soit actuellement à 800 m a pied de l'école primaire ( mon ex , elle juste a...

Je suis locataire en invalidité et avec l als . 860e de revenu et 253e d aide au logement, je voudrais héberger mon ami à titre gratuit, comment faire, quelles sont les démarches pour moi et pour la personne . merci d avance pour...

Marie depuis 5ans et demi, réside en france depuis 5ans, j’ai un enfant de trois ans, mon mari es français mais nous sommes au point de divorce. j’avais prévu de faire la demande de naturalisation par le mariage cette année mais...

Mon ex a rompu avec moi il ya peu, j'ai récupéré mes affaires de chez lui hier à peine. il essaie certainement de rendre la rupture moins difficile, au vu de certaine action qu'il a posé un peu avant et après avoir rompu, mais il...

J'ai été condamné par le jaf à payer la pension alimentaire de ma fille plus les aérées de pension, depuis le jugement je paye chaque mois la pension plus une partie pour rembourser les aérée (mme prévenu par ar)...

Comme précisé dans le titre, je suis maman d'un petit garçon de 3 ans, séparée du papa depuis 1 an et demi. il a et vit avec sa nouvelle compagne (maman d'une petite fille de bientôt 5 ans) depuis plus d'un an et...

Jai recu une lettre de l'assistante social désirant me rencontrer à mon domicile avec mes enfants et celui de ma concubine pour une visite dune information préoccupante. ma question est il obligé que mon ex compagne (la mere...