Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma compagne est contrainte de déménager car son propriétaire lui a fait savoir qu'il n'allait pas reconduire le bail pour vente du bien. après quelques recherches, elle ne trouve aucuns biens correspondant à ses critères...

J ai la garde complète de mon fils et au mois de septembre je suis muté comment cela se passe t il? le père a t il le droit de m interdire ma mutation ? cordialement. amandine marie...

Le procureur devait donner ses conclusions avant le 3 mars et nous n'avons rien reçu est normal et mon acte de naissance est suspendu par le procureur a la mairie de mon lieu naissance 94 j'habite paris depuis 40...

Ayant obtenu un jugement en garde partagée, je récupère mes enfants tous les weekends des semaines paires à la sortie des classes. le weekend du 16/17 mai 2026, correspond à mon weekend de garde. les enfants n ont pas classe le...

J ai ete divorce avec deux enfants en garde partage, je ne touche pas de pension et doit contribuer à leurs besoins. je me suis mariée, mon conjoint a une fille de 18 ans. la mere a fais un demande de revalorisation de la pension...

Mon fils de 20 ans est alternant ingénieur, il gagne désormais 1250€/mois. il est en colocation sur son lieu d'alternance, et vit l'autre partie du temps (soit un mois sur deux) chez son père. je verse actuellement une...

La personne qui me demande de argent je sais ou es elle dans un hotel de nice elle et a nice c est elle qui me demande de argent je peu fais un email a ma police de nice et aussi appel police de nice moi je suis dans ardenne je vous...

Comment alle vous j ai une femme sur net qui me demande de argent et aussi elle es sur nice dans un hotel de nice moi je sur dans ardenne comment peu fais pour arrete a nice je dois appel police de nice ou pas repond moi en urgent...

Comment c est personne la a insulte eric ruelle moi j ai dit que je va prend conne avocat la femme a insulte monsieur eric ruelle comment faos pour lui dit moi a monsieur eric ruelle...

En l'espèce, le bureau de conciliation et d'orientation du 18 septembre 2025 a oublié d'ordonné la clôture de l'instruction par notification à la partie adverse qui n'était pas présente le jour de...

Si ma séance au jaf et repousser cat mo. conjoint ne vien pas conbi3n de fois peut être elle repousser...

Je passe au jaf mardi ayant 2 enfant ma question et es que monsieur et ocourant de mon passage au jaf mardi car il m'en a pas fait part cordialement...

Ma belle mère qui vient de décéder en ehpad laisse une dette de 30 000€à cet établissement je suis sa belle fille veuve de son fils vais je être contrainte du paiement de cette créance au titre de l’obligation alimentaire sachant...

J'ai été verbalisé par des polices défaut d'assurance et ils m'ont fait une amende de 500€ défaut d'assurance sans condamnation ma question est ce que cette infraction s'affiche sur le fichier taj ? merci...

J'ai été verbalisé par des polices défaut d'assurance et ils m'ont fait une amende de 500€ défaut d'assurance sans condamnation ma question est ce que cette infraction s'affiche sur le casier judiciaire b2?...

Est ce que le défaut d'assurance s'affiche sur le casier judiciaire b2 sachant que j'ai payé une amende forfaitaire de 500€ sans condamnation cordialement...

Est ce que le défaut d'assurance s'affiche sur le casier judiciaire ? et quel éléments s'affichent sur le casier judiciaire ? cordialement...

Est ce que défaut d'assurance s'affiche sur casier judiciaire b2? cordialement...

Comment obtenir casier judiciaire b2? cordialement...

En séparation, le juge a octroyé une garde classique. ai je le statut de parent isolé ?...

Je souhaite savoir dans le cadre d'un signalement émis par un hôpital, quand une ordonnance de placement provisoire est établie par le procureur de la république, la famille reçoit-elle un courrier concernant cette décision ?...

Est ce que le défaut d'assurance s'affiche sur le fichier taj ? cordialement...

Est ce que on peut effacer le fichier taj et comment et qu'elle condamnation qui peut les effacer ? cordialement...

Je souhaite faire la transcription de mon acte de naissance au consulat de france au bénin. le problème est le suivant : je suis né le 25 juin 1996, mais ma naissance a été déclarée le 30 décembre 1996. le consulat me demande de...

Es-ce que ma compagne à le droit de m, abandoner pendant ma maladie chronique,(cancer merci pour votre réponse...

Je sollicite votre expertise pour savoir quels sont les recours. voilà : le père refuse systématiquement de payer les frais médicaux qui sont à partager de moitié sur accord préalable, dixit le jugement. cependant ces refus sont...

Je souhaite avoir un éclaircissement sur une modalité du jugement, le jugelent dit sue le dvh du père est supendu lors de ses missions a l'étranger sauf organisation d'un voyage familial en présence à minima du père, de...

Ma fille de 6 ans ne veux pas aller avec sont père pas encore de jugement car il lui fait peur c'est un homme violent gros consommateur de stupéfiants il boir parfois il conduit toujours sous stupéfiants il a un titre de...

J' ai reçu la réponse suite à ma lettre écrite à la juge elle me répond qu elle ne changera pas sa décision de me remettre les allocations alors que depuis le placement de mes enfants j' ai toujours contribuer à...

J'ai mon ex belle mere qui veut voir a l'amiable ses petis enfants sinon elle veut passer devant le jaf. elle ne les as pas vu depuis l'ete dernier suite a des conflits familiaux. elle dit qu'elle a un lien...