Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis divorcé, j'ai une garde alternée pour mes 3 enfants et je paie une pension alimentaire à mon ex-épouse. qui doit payer les frais de scolarité ainsi que les frais de pensionnat pour les enfants. de plus, si mes enfants...

Mon ancien conjoint et moi sommes séparé depuis 7. tom a ete en garde alternée ces 7 ans , monsieur veut à ce jour officialisé la ga et a fait une demande au jaf via un avocat . j ai recu la convocation du jaf , dans ces demande il...

Mon eux-mari vient de m’avertir par mail qu’il a acheté des vêtements à notre fille pour un montant de 135€. il ne veut donc pas payer la pension alimentaire du mois d’avril (105€) et déduit 30€ du mois de mai, en a-t-il le droit?...

Je suis mère d’une fille de 15 ans qui n’a jamais été mariée ni pacsée. le père de ma fille me verse une pension alimentaire pour elle de 250€ / mois. il était marié et vient de divorcer avec sa femme. je n’ai jamais demandé de...

Je souhaitais savoir quels étaient les recours pour un papa en attendant un jugement sur la garde d'un enfant. mon concubin, se retrouve actuellement privé de son fils de deux mois, car la mère refuse de le lui laisser, sous...

Mon ex conjoint a demander la garde de notre fils auprès du jaf suite à mon annonce de déménagement à 700km de chez lui car mon mari était muter. l'audience a eu lieu le 21 février, le délibéré été annoncé a ce jour le 13...

Depuis novembre je suis dans emplois et j ai un droit de visite et d hébergement que je ne peux plus exercer fautes de moyens. j ai envoyé un ar à la maman expliquant que je ne prendrai plus les enfants les weekend et vacances qui m...

J'ai été convoquée à une audition devant le juge des tutelles le 23 octobre dernier, audition laquelle je n'ai pas pu me rendre. j'ai expliqué la raison de mon absence dans une lettre demandant une nouvelle date de...

Je suis passée en jugement courant juin et le verdict a été rendu le 06/07/2021 il est bien noté a la.fin que cela exécutif après notification par.huissier par la partie la plus diligente ( pas moi) a ce jour...

J'aimerai savoir si je suis obligé de faire une carte d'identité a mon fils de 3 ans lorsque je me déplace avec lui en avion sans sortir de la france? et est-ce que je dois informé l'autre parent que je souhaite...

Je passe au tribunal en février 2016 pour la garde de mes enfants séparé depuis juin 2013 mon ex conjoint m à versé la maudique somme de 400€ depuis notre séparation pour mes enfants. puis je demander la rétroactivité d une...

Les vacances de ma fille commencent ce soir mardi. il est écrit dans le jugement que à défaut d'accord amiable des parents le père exercera son dvh sur la totalité des vacances de pâques. je nai aucune nouvelles du père, que...

Je suis en procès contre mon ex mari. les conclusions de son avocate ne sont que des mensonges. tous les dires de mon ex mari ne sont accompagnés d'aucun justificatifs, j'ai tous les justificatifs pour contrer ses...

Ma fille refuse de me confier mes petits enfants, je ne les vois pratiquement jamais, j'en suis vraiment privée et ça me perturbé. quels sont mes droits et quels sont mes recours pour les voir et les avoir en temps que que...

Est-ce q ç possible de payer par avance 7ans de pension alimentaire à la mère d mes enfants en passant par un huissier q valide le tout, la somme mensuel fait suite à la décision du jaf en 2023 mes enfants auront 23 et 27 ans...

"condamnons le père à payer la somme de xxx par mois au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants..... rappelons que la pension alimentaire est due au delà de la majorité de l'enfant, en cas...

Suite à une récente séparation, la cohabitation dans l'appartement avec mon ex conjoint est très difficile. j'envisage de rentrer chez mes parents avec mon enfant. y'a t-il un risque à quitter le domicile conjugal...

Mon ex conjoint a été mis sous curatelle par ses propres frères et soeurs en décembre 2013 . son dossier est suivi par l'udaf qui l'a jeté dans la pauvreté la plus absolue . a l'époque , vivant avec lui , j'ai...

Nous sommes en garde alternée depuis plusieurs années du vendredi au vendredi, d'après le jugement les vacances commencent le samedi à 10h et terminent le dimanche de l'autre semaine à 19h. mon ex a enchainé les vacances...

Depuis 2006, mon ex mari a été condamné à me verser 1750 euros par mois de pensions alimentaire et en 2008 il a été condamne à me verser 40 000 euros de prestation compensatoire. depuis 2007 j ai demandé à un huissier de prendre le...

Je suis convoqué devant le jaf fin mai pour une re ision de pension et de droit de visite et d hébergement. les relations avec la maman sont tendu depuis notre séparation et divorce et entraîne les 4 enfants dans des souffrances...

L'audience de mon jugement a eu lieu il y a 2 mois et je n'ai toujours pas reçu la décision. que dois-je faire?...

Suite au décès de mon mari, j ai eu son ex-femme, avec laquelle je m'entend bien, elle ne veut pas toucher sa pension de réversion, elle me laisse la totalité de la pension de réversion! ma question est, a t on le droit de...

Dans quelques temps mon fils aura 18 ans je sais que pour ce qui est de la pension elle dois être verser tant que l'enfant n'as pas finit ses études mais par contre dois je continuer les trajets un week-end sur 2 quand...

J'ai porté plainte la veille de mon 38e anniversaire pour des faits d'agression sexuelle sur mineur. je vis sur nîmes mais j'ai déposé ma plainte à paris à la bpm. j'aurais simplement aimé savoir comment faire...

J'ai obtenue la garde exclusif de mon fils et mon ex concubin un droit de visite et d'hébergement ... c'est à dire un wk par mois et vacances partagés ... mais il fait comme il lui semble ... qu'est ce que je...

Pourriez vous m'aider je ne comprend pas ce texte: dit ny avoir lieu a partage de lensemble des frais relatif a lenfant en l'absence de residence alternee. en quoi cela consiste? en sachant que j'ai obtenue un dvh...

Je suis membre d'une famille composée de trois enfants aujourd'hui adultes et sensés être indépendants. cependant, et ce depuis de nombreuses années, l'un de mes frères (âgé de 53 ans) soutire régulièrement de...

Je viens vers vous en espérant trouver mes réponsesque j'attends. un jugement a été rendu l'année dernière pour mes enfants,et n'est absolument pas respecter par leur papa qui mène sa vie comme il l'entends ne...

L ex de ma fille ne paie plus de pension depuis 3 ans,plainte faite huissier et mandater caf; dans un premier temps cela a fonctionne puis il a vide ses comptes;apres une c periode de chomage il retrouve un emploi!ma fille fournit...