Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai fait appel d'une décision prise le 18 mars 2016 l'audience d'appel et prévue le 6 octobre 2016 donc 6 mois entre la demande d'appel et l'appel. je suis tomber par hazard sur l'articles 1193...

J'ai rattaquer pour ma pension alimentaire qui a été jugé le 4 mars de cette année et j'ai envoyé à mon ex 2 courrier recommandé qu'elle n'a pas été chercher. mon avocat lui a donc envoyé un courrier également...

Suite à une récente séparation, la cohabitation dans l'appartement avec mon ex conjoint est très difficile. j'envisage de rentrer chez mes parents avec mon enfant. y'a t-il un risque à quitter le domicile conjugal...

Est-ce q ç possible de payer par avance 7ans de pension alimentaire à la mère d mes enfants en passant par un huissier q valide le tout, la somme mensuel fait suite à la décision du jaf en 2023 mes enfants auront 23 et 27 ans...

Je souhaitais savoir quels étaient les recours pour un papa en attendant un jugement sur la garde d'un enfant. mon concubin, se retrouve actuellement privé de son fils de deux mois, car la mère refuse de le lui laisser, sous...

J'ai obtenue la garde exclusif de mon fils et mon ex concubin un droit de visite et d'hébergement ... c'est à dire un wk par mois et vacances partagés ... mais il fait comme il lui semble ... qu'est ce que je...

Pourriez vous m'aider je ne comprend pas ce texte: dit ny avoir lieu a partage de lensemble des frais relatif a lenfant en l'absence de residence alternee. en quoi cela consiste? en sachant que j'ai obtenue un dvh...

Nous sommes en garde alternée depuis plusieurs années du vendredi au vendredi, d'après le jugement les vacances commencent le samedi à 10h et terminent le dimanche de l'autre semaine à 19h. mon ex a enchainé les vacances...

Je suis en procès contre mon ex mari. les conclusions de son avocate ne sont que des mensonges. tous les dires de mon ex mari ne sont accompagnés d'aucun justificatifs, j'ai tous les justificatifs pour contrer ses...

Je suis mère d’une fille de 15 ans qui n’a jamais été mariée ni pacsée. le père de ma fille me verse une pension alimentaire pour elle de 250€ / mois. il était marié et vient de divorcer avec sa femme. je n’ai jamais demandé de...

Je suis en divorce depuis 4 ans, j'ai obtenu la garde de nos 3 enfants. mon ex conjoint à eu un premier enfant avec sa nouvelle compagne et va en avoir un deuxième d'ici quelques mois. j'ai appris de celui ci(par...

Bien des années depuis 04/2009 je suis séparée du père de mes 3 premiers enfants. celui ci est venu à sa guise voir les enfants pendant deux mois puis plus de nouvelles pendant six mois.tres instable. le 6 mai 2016 le père de mes 3...

J'aimerai savoir si je suis obligé de faire une carte d'identité a mon fils de 3 ans lorsque je me déplace avec lui en avion sans sortir de la france? et est-ce que je dois informé l'autre parent que je souhaite...

Je suis convoqué devant le jaf fin mai pour une re ision de pension et de droit de visite et d hébergement. les relations avec la maman sont tendu depuis notre séparation et divorce et entraîne les 4 enfants dans des souffrances...

Comme je l'ai mentionné dans mon titre ma mère veut m'empêcher d'aller voir mon fiancé en france. je suis majeure, j'ai 18 ans et j'habite au québec. l'âge de la majorité c'est 18 ans ici et je me...

Mon papa est né de père inconnu et d’une mère qui l’a reconnu mais abandonné dès la naissance. il a grandi à la dass et en familles d’accueil. aujourd’hui, sa mère vieillissant, il s'inquiète de devoir payer les frais d’une...

Mes parents ont 3 enfants y compris moi et je suis la seule à payer la voiture que maintenant je refuse de payer pour le prochain mois et continue à me réclamer des sous pour une avance de mon assurance voiture qui est de 700e mais...

Pourais-je savoir apres un rappel à l'ordre a la loi classer sans suite pourais-je annuler un jugement de placement en famille d aceuille de mes enfants ? merci...

Apres l obetention de garde la mere et le nouveau concubin on violez et violentez ma fille agée alors de ces 3 ans et demi a ces 4" ans et demi age ou je l ai recuperé tant que bien que mal pour mon droit de visite ce qui a frolé l...

Je suis sans emploi et perçois des allocations chômage. puis-je demander une hausse de la pension que je perçois ? si oui, sur quoi va se baser le juge pour tenir compte de mes ressources ? l'avis d'imposition qui ne...

J'ai porté plainte la veille de mon 38e anniversaire pour des faits d'agression sexuelle sur mineur. je vis sur nîmes mais j'ai déposé ma plainte à paris à la bpm. j'aurais simplement aimé savoir comment faire...

Voilà j'ai fait remorquer ma voiture jusqu'au garage à bruay sur lescaut car el ne démarrer plus . le garage ma diagnostiquer panne de ma pompe de gavage dc il ne commande la pièce. 3semaines après il reçoit enfin la...

Mon épouse ma quitté après un an de mariage est répartie dans son pays depuis 3 ans je lui ai proposé un divorce à l'amiable mais elle refuse toute communication comment faire pour sortir de cette situation délicate merci pour...

Je voulais savoir si mes ex beau parents avaient le droit de voir leur petit fils en sachant que le papa de mon fils a abusé sexuellement de lui...

Je risque d'être convoqué pour témoigner dans une affaire de meurtre,. comment puis je faire pour ne pas témoigner en personne...

Puis je déposer seule l'appel d une décision jaf? puis je faire un appel partiel?...

Je viens vers vous en espérant trouver mes réponsesque j'attends. un jugement a été rendu l'année dernière pour mes enfants,et n'est absolument pas respecter par leur papa qui mène sa vie comme il l'entends ne...

Ais je droit a la pension de reversion de mon conjoint decede meme si j ai seulement etait mariee pendant 8 mois...

Dans quelques temps mon fils aura 18 ans je sais que pour ce qui est de la pension elle dois être verser tant que l'enfant n'as pas finit ses études mais par contre dois je continuer les trajets un week-end sur 2 quand...

Je me permets de me tourner vers vous pour avoir quelques éléments de réponse sur ma situation. je suis séparée depuis 6 ans, nous avons signés une convention parentale d'éducation lors de cette séparation qui était au départ...