Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à la période d’adaptation non finalisé, la crèche nous demande un préavis, alors que l’on a pas signé de contrat, est normal ?...

J’ai un jugement de 2023 en ma faveur ou le jaf a prononcé des dommage et intérêts de 3000€ et 2500€ pour moi et mon fils au titre du préjudice moral subi. or la mère étant insolvable je ne lui ai jamais réclamé. existe il un moyen...

Je dois comparaître devant le jaf prochainement et je n'ai pas d'avocat. j'ai réuni un certain nombres de pièces que je souhaite remettre au juge. je dois donc aussi les envoyer à l'avocat du père de ma fille...

Mon conjoint est en détention provisoire pendant 2 mois . il et rentré le 13 novembre est ce que sa veut dire que la date de sortie est prévu le 13 janvier...

J’ai quitter le domicile familial en accord avec mon ancienne partenaire depuis jeudi dernier . depuis cette même date je n’ai plus de nouvelle de ma fille , j’ai envoyer un sms à ca mère pour lui demander quand pourrais je la voir...

Mon partenaire et moi vivons ensemble depuis près de 20 ans, nous sommes tous deux veufs et non mariés ni pacsés (car sinon, nous perdrions nos pensions de veuf). la maison dans laquelle nous vivons m'appartient, elle est donc...

Mon conjoint est interdit de contact avec moi. mais est ce que j'ai le droit de demander à son avocat de demander à mon conjoint de faire une lrequete de demande de modification d'interdiction de contact pour qu'on...

En séparation, avec ordonnance de protection, mon enfant de 6 ans en situation de handicap, utilise toujours des couches la nuit. est ce que cela fait l'objet d'un partage de paiement avec le père, tel un frais de santé ?...

Je suis pacsé et nous avons un enfant en commun , madame à porter plainte pour violence conjugale , je veux quitter le domicile où nous vivions , puis je le faire ? si oui y’a t’il un impact sur la futur garde d’enfant ou jugement...

J’ai besoin de l’aide concernant la garde de mes enfants . le père est parti dans le sud et ne communique pas beaucoup avec les enfants . je voudrais savoir comment je peux avoir la preuve qu’il travaille à monaco et habite dans le...

Je suis demandeur pour une audience au jaf sans avocat . j'ai envoyé les pièces et le bordereau à l'avocat de la partie adverse sans conclusions écrite. je souhaiterai savoir si même si la procédure est orale si je dois...

J’ai 3 avec le même père . mon premier enfant est scolarisé dans l’école privée et le père a la garde . j’ai la garde des 2 derniers enfants. le père est parti vivre et travailler dans une autre ville . nos relations étaient...

Est ce que l'on a le droit de faire un virement a son conjoint qui est en détention provisoire et qu'il interdit de contact avec moi. car je veut l'aider je l'aime et on veut reprendre la vie commune . en...

Je voudrais savoir quelle personne tierce peut être l’intermédiaire entre les parents dans le cas du conflit parental. nous avons 3 enfants . on s’est battu et nous n’avons pas droit de communiquer sauf par rapport aux enfants. mon...

Je suis séparée du père de ma fille,monsieur n avait pas de chauffage lorsque nous étions chez lui, c'est mon père qui nous en a dépanner pour la petite et moi et il n avait plus d eau chaude non plus je devais chauffer...

J'ai la prime de rentrée scolaire est ce a moi de tous payer les vêtements pour mon fils après séparation alors que la garde est partagée ?...

Juridiquement les frais de santé sont ils les soins de santé ? il y a t-il une différence ?...

Sur le jugement de l'ordonnance de protection, il n'est pas mentionné la répartition des frais de loisirs, d'habillement des enfants. cette requête aurait dû être fait par un parent ou bien le juge doit avoir...

Parents séparés et enfant autiste garde à la mère je ne suis pas d'accord pour que mon enfant soit dans une ime que faire pour qu'il puisse intégrer une classe ulis avec accompagnement individuel merci merci de vos...

Je voudrais des renseignements, car je voudrais faire une adoption simple, cette personne provient de la côte d’ivoire 28 ans en relation depuis des années, je ne peux me déplacer du a mon handicap.....et je voudrais un avocat à...

Suite au décès de ma maman, l'assurance obsèques me demande : le certificat médical du décès la cause du décès : maladie en précisant la pathologie ou accident ou suicide. concernant ma maman, je dirai il s'agit de...

J avais entamé une procédure d adoption simple il y a 2 ans avec mon père de coeur. cet homme qui était de base mon ancien prof de lycée avec qui nous avions créé des liens solides, était présent dans ma vie cad c est lui qui m a...

Chers maîtres, nous vous serons reconnaissants pour tout renseignement que vous jugerez utiles dans notre démarche de demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur étranger. la situation: l'enfant...

Le 21 octobre nous avons eu une décision provisoire me donnant la garde de notre fille suite a des violences . le prochain rdv jaf est prévu le 7 avril 2026. cependant monsieur a fait appel de la décision du 21 octobre mais son...

J'ai un jugement jaf qui dit que mes enfants vivents chez moi sauf 1 weed end sur deux et la moitié des vacances ou ils vont chez leur maman . mon fils de 17 ans vient d'obtenir son permis , je lui trouve des voitures a...

S j ai donner mon nom à la fille de ma femme on se parle plus de puis des années j aimerai retiré mon nom quel démarche a faire si ces possible cordialement...

En séparation, mon époux me fait part de son changement de domicile par courriel électronique. nous avons deux enfants en commun. a t-il obligation de me faire acte du changement de domicile avec adresse précise par lrar ou bien le...

J'ai un jugement où le père à un dvh les samedi de 11 h à 18h. sauf départ en vacances période vacances scolaires de la mère charge à elle de prévenir un mois à l'avance le père . le 25 décembre année impaire chez le père...

Mon fils m’a été retiré suite à une opp il a été reconnu une semaine après la naissance par son papa. celui-ci a partagé les trois premières semaines de sa vie et a coupé les ponts aujourd’hui. suite à l’opp, monsieur a...

Ma meilleure amie est sous pression de ça propriétaire ça propriétaire vient et rentre chez ma meilleure amie comme ça elle lui écris comme quoi faut quel nettoie son appartement elle ose pas porter plainte elle a peur pour...