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Groupement familial
Posée par Najat&504najat, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 281 vues

J'ai reçu an avis favorable pour le groupement familial, c'est quoi l'étape suivante pour que mon conjoint il rentre en france c'est vous plait ?...

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Maître KAYEMBE
 
Assignation en intervention forcee curatrice
Posée par Maerie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maerie - 424 vues

Dans une assignation faite a 3 co héritiers la curatrice n a pas ete assignee en tant que telle. cette assignation en intervention forcee à faire faire à la curatrice doit elle aussi etre délivrée a sa protégée et aux autres...

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Maître BELIGHA
 
Comment avoir le passeport de ma fille ?
Posée par Kevin, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kevin - 408 vues

La mère de ma fille refuse de lui faire son passeport ma fille a 7 ans elle a la garde j'ai ma fille tous les 15 jours et la moitié des vacances. est ce que je peux le faire de mon côté sans avoir de problème derrière. merci...

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Maître BELIGHA
 
2 tuteurs
Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 565 vues

Mon frère et moi souhaitons être tuteurs de notre père.mon père a des comptes titres et mon frère c'est les gerer.pour cette raison 2 tuteurs serait idéal.moi j'habite proche de mon père et mon frère est a 800 kms est ce...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire majeur
Posée par sd, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 514 vues

Mon fils habitait avec moi et pour lequel j’avais une pension alimentaire À la fin du bac la question s’est posée où continuer ses études secondaires nous avons convenus avec son père qu’il habiterai chez lui. il poursuit ses...

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Maître DIARRA
 
Habilitation familiale
Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 351 vues

Est ce que l'habilitation familiale permet de gérer les comptes titres d'une personne protégée.merci...

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Maître BALONGA
 
Résidence alterné imposé
Posée par Mamandegabriel, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mamandegabriel - 647 vues

Peut on me imposée la résidence alterné et droit je refuser ? si le père de mon enfant refuse de se retirer de bail de notre logement familial, au même temps il vit chez un proche mais dit que son adresse est chez nous. aidez-moi...

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Maître BALONGA
 
Allez voir ma fille a son cours de danse
Posée par Sweet, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 316 vues

La résidence principale de ma fille étant chez sa mère ,j aimerai savoir si jeux aller la voir a son cours de danse quand ce n' est pas a moi de l avoir( sachant que ne l ai que les samedi une semaine sur deux) merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Contribution alimentaire et allocations employeur
Posée par AnnaMaria, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 417 vues

Le père de mes enfants, agent de la commission européenne, a arrêté de payer la contribution alimentaire imposée par un jugement, quand son employeur a commencé de nous adresser des allocations familiales et éducatives, quand il a...

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Maître BELIGHA
 
Droit de bail après la séparation
Posée par Mamandegabriel, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 305 vues

Droit je prétendre à conserver mon logement social après la séparation et demander aux jaf de trancher pour l'attribution. la maman zvec un enfant en bas âge. le bailleur a droit de me pousser à partir si je suis en statut de...

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Maître PETSOKO
 
Protection enfant en danger
Posée par Anadroitdenfance, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anadroitdenfance - 516 vues

Je suis assistante sociale et je travaille au sein d'un centre maternel. récemment, nous avons accueillie une jeune femme et sa fille âgée de 7 mois. la famille est arrivée au centre afin d'être protégée suite à des...

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Maître SCHWALBERT
 
Séparation
Posée par Hana1, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 337 vues

Ma première fille est placée et j'ai quitté l'homme à cause de qui elle était placée, quelques temps après j'ai rencontré un homme que je qualifierai de pervers narcissique il est violent verbalement et pas trop...

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Maître BELIGHA
 
Autorité parentale
Posée par Magmay, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 250 vues

Puis-je laisser mon fils de 15 ans et demi 16ans au mois d'août,avec mon fils de 18 ans un weekend et une nuit seul à la maison il sait se faire à manger faire son linge et les petites taches ménagères mon ex me dit que je...

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Maître BENOIT
 
Dvh élargi
Posée par Do, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 497 vues

Par jugement de décembre 2023, le père a un dvh comme suit: en période scolaire les fins de semaine paires du vendredi sortie des classes au mardi matin rentrée des classes. pour les petites vacances, année impaire, 2eme semaine...

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Maître DIARRA
 
Partage des frais de transport droit de visite et d'hébergement
Posée par MaryR22, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 346 vues

Un jugement rendu par le jaf mi novembre indique ceci : "s’agissant des trajets, il est d'usage que la charge matérielle et financière des transports des enfants incombe au parent qui exerce ses droits de visite et...

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Maître BELIGHA
 
Retrait des papiers en cas de rupture (ressortissant algérien)
Posée par Jou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 345 vues

En cas de séparation ( pacs) entre une française et un algérien ayant un enfant l'étranger algérien a eu sa carte de dix ans depuis un an déjà s'il déssout ce pacs et se sépare de sa femme est ce que le retrait de ses...

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Maître GAST
 
Placement provisoire
Posée par Le combat d'une mère, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Le combat d'une mère - 497 vues

Nous sommes une famille belge venue en france depuis un peut plus de 1 an… au début nous ne connaissions pas bien les lois française sur ce qui concerne les enfants comme les visites pmi par exemple… suite à des difficultés avec...

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Maître BELIGHA
 
Bourse cantine
Posée par kck, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par kck - 421 vues

Suite à mon divorce mon ex-conjointe me demande de lui rembourser la partie bourse de la cantine des enfants, sur les factures reçues une partie des factures est réduite car elle bénéficie d'une bourse (accordée dû aux revenus...

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Maître BELIGHA
 
Droit de visite élargie vacances scolaires et week-ends
Posée par Ghys, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ghys - 400 vues

Il y un flou juridique concernant la garde élargie avec les vacances scolaires et week-ends sur le site gouvernemental. fr les week-ends ne se cumulent pas avec les vacances quid du droit de visite élargie une semaine sur deux...

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Maître PETSOKO
 
Internat
Posée par Scalaire, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 346 vues

Mon ex compagne n’a pas réglé l internat de mon notre enfant , mais je verse une pension alimentaire, peux t elle me demander de participer ou de payer merci...

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Maître BELIGHA
 
Trajets droits de visite et d'hébergement enfant
Posée par Lauren, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 318 vues

Je suis divorcée du papa de mon fils de bientôt 4 ans, j'habite actuellement à 10 minutes de route du domicile du papa en corrèze. j'ai la garde de mon fils. je déménage cet été à 40 minutes de route du domicile du papa...

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Maître BELIGHA
 
Ecole et relevé d'absences non fourni
Posée par Olivier, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 423 vues

Ayant eu connaissance d'absences de mon fils il y a deux an à l'école. j'ai voulu récupérer ce jour le relevé d'absence et de retard de mon fils datant donc de 2023. (je détient l'autorité parentale) la...

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Maître BELIGHA
 
Outrage à magistrat non sanctionné ?
Posée par Roland, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 313 vues

En juin 2024,je suis auditionné pour outrage a magistrat d'un barreau etrangé qui a deposé plainte via le barreau de mon departement. je signalais un refus de juger flagrant et un jugement avec représentation avocat non...

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Maître BELIGHA
 
Information préocupente
Posée par Capesquash, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 257 vues

En novembre nous avons reçu une information préoccupente concernant mon fils mais nous avons eu une autre lettre ce mois pour un rendez vous ce 12mars sachant que les 3mois légaux sont passé que dois je faire me rendre au rendez...

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Maître BELIGHA
 
Mise en place prorata revenus
Posée par mICHOU973*, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Chazard - 376 vues

Dans notre convention, il est mentionné pour les frais exceptionnels (permis de conduire, frais de scolarité, équipement informatiques, voyages scolaires ) et les frais de santé résiduels seront partagés au prorata des revenus sur...

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Maître PETSOKO
 
Paiement partiel pension alimentaire
Posée par mICHOU973*, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 312 vues

Mon ex conjoint depuis 2 mois ne paye que partiellement une pension alimentaire pour nos 2 enfants, qui avait été mise en place par le jaf (il y a moins d'un an) et il y a une intermédiation financière. il a également, en...

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la réponse de
Maître Chazard
 
Mesure d'éloignement suite violences conjugales
Posée par Taymiliaso, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 258 vues

J'ai été victime de violences conjugales le 24/01/25, suite à cela mon compagnon a fait 24 heures de garde à vue. le gendarme lui a dit qu'il était renvoyé chez lui (à 800km du domicile conjugale), d'après les dires...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire et permis
Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 308 vues

Je paye une pension alimentaire pour un enfant que je ne vois plus. je sais qu’il n’est pas très courageux, qu’il ne travaille pas, qu’il ne sort pas, et qu’il reste sur les écrans toute la journée. je souhaiterais qu’il passe son...

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Maître PETSOKO
 
Adoption plénière
Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 436 vues

Si mon conjoint fait une adoption plénière mes enfants peuvent t-il garder mon nom de famille ou sont t-il obligé de prendre son nom à monsieur ?...

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Maître BENOIT
 
Documents parties adverses
Posée par lili, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 397 vues

J'ai fait appel au jaf, pour revision de la pension alimentaire il est noté sur la convocation que je dois fournir tout mon dossier a mon ex mari . dois je lui donnner mes fiches de paies ? mon pret immobilier et toutes mes...

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Maître MONESTIER
 
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