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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mesures d'éloignement contre les grand parents

Posée par Maja, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bella 22804 vues

Mère d'une petite fille de 4 ans , j'ai souhaité couper les ponts avec mes parents mais ces derniers s'arrangent pour voir ma fille en cachette , ce qui me perturbe ainsi que ma fille. pour être plus précise, le…

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Garde alternée : comment s'organiser le trajet d'une résidence à l'autre ?

Posée par Lili, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hugues 22375 vues

Sur mon ordonnance il est indiqué : « fixe la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chaque parent, les semaines paires au père et les semaines impaires à la mère, le transfert de résidence se faisant le vendredi sortie…

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la réponse de Maître MONESTIER
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Quels sont les recours contre un abus de procuration ?

Posée par Hedna, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hedna 22012 vues

Mon conjoint s'est fait voler 10000 euros sur son compte courant par sa mère qui avec procuration. quels sont les recours…

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la réponse de de Almeida Costa
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Recours grand-parent vs placement d'un petit fils en famille d'accueil

Posée par Sissi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sissi 21951 vues

Mon petit-fils placé dans un foyer depuis 8 mois va être placé dans une famille d'accueil. j 'ai eu l'information via une personne de l'ase avant la date du jugement, j'ai écrit au juge des enfants, en lui…

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la réponse de Nat
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Que faire lorsque je suis accusé à tort d'abus de faiblesse dans mon travail ?

Posée par mika93, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mélanie 21902 vues

Je suis dans une situation très compliquée et difficile.. je suis un artisan plombier depuis 2012. en avril 2015, une association de tutelle m'a contacté pour la première fois pour travailler chez l'un de leur majeur…

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la réponse de DIGIURO
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Le partage des vacances scolaire d'été 2023

Posée par Jo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par christinavorce 21535 vues

Le père de mes enfants doit obtenir la garde la 2ème et 4ème quinzaines des vacances scolaire. je suis un peu perdu. les vacances commence le vendredi 07 juillet 2023 au soir et la rentré des classes le lundi 04 septembre 2023. je…

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Puis je sortir du territoire tunisien avec mon fils sans l'autorisation du père

Posée par kat, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maitre mhadbi 21497 vues

Je suis parti en tunisie l année dernière avec mon fils âgé de 6ans pour rendre visite a ses grands parents dont je suis resté en bon terme et en voulant repartir mon ex conjoint ma bloqué a la douane il falait ine autorisation de…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Trop perçu de pension alimentaire, mon ex peut-elle rembourser comme elle veut?

Posée par Personne83, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Personne83 21231 vues

Selon le dernier jugement rendu début juillet, mon ex doit me rembourser le trop perçu de pension alimentaire qu'elle a touché depuis le mois de décembre. cela représente la somme de 1200€ elle a dit à ma fille qu'elle me…

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la réponse de Maître CISSE
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Résilier un contrat crèche privé

Posée par Nai, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurélie 21219 vues

Notre fille de 8 mois est inscrit dans une micro crèche du groupe peopele & baby depuis mi-avril 2021 dernier. malheureusement, elle est inadaptée pour lui: sa santé se dégrade (perte d'appétit, manque de sommeil). le…

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Résolu

Annuler une injonction d'éloignement

Posée par Coconut, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Juju 21171 vues

Mon mari a eu une injonction d'éloignement de 3 mois (suite à des violences conjugales) en attendant son jugement. on souhaite levée cette interdiction. que faut-il faire svp ? d'avance merci…

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Assignation à bref delai explications

Posée par AYMTC, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Racine 21056 vues

J'aimerai comprendre la différence entre la saisie du jaf à bref délais et par référé. merci…

Consulter Maître de VILLELE
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Harcèlement moral ex conjoint, père de ma fille.

Posée par Fieke13, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 21051 vues

Voilà deux ans que nous sommes séparés, et mon ex-conjoint reste coincé dans le passé. bien que ce soit lui qui m'ait trompé (et qu'il est toujours en couple avec cette personne), il continue encore aujourd'hui à…

Consulter Maître LANGLOIS-THIEFFRY
la réponse de Maître LANGLOIS-THIEFFRY
Résolu

Annulation d'un mariage après décès

Posée par nadeige, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kkk 20909 vues

Comment peut on annuler un mariage après le décès du mari, après presque 7 mois de mariage , falsification des papiers d'assurance vie et apprenant autre chose aujourd'hui, récupérer le dossier médical du papa de ma fille…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Dvh une tierce personne peut elle récupérer notre enfant

Posée par ju138, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bourgade 20811 vues

Ce week-end mon ex conjoint a envoyé une tierce personne pour venir chercher notre fils, sans même en être avertis. ne sachant pas comment réagir je l'ai laissé partir avec elle. sur le jugement il est marqué que c'est a…

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la réponse de de Almeida Costa
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Nos enfants majeurs peuvent-ils s'opposer à une adoption simple ?

Posée par Annie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 20759 vues

Je suis mariée depuis août 2003, sans enfant(problème de santé) et étant assistante familiale depuis 10ans, nous avons pris sous nos ailes mon mari et moi depuis 9ans, une jeune qui a maintenant 20ans depuis le 31août. mon mari…

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la réponse de Triloff
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Le père de mon fils peut-il obtenir la garde de notre enfant ?!

Posée par Laeti, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laeti 20693 vues

J'ai déménagé dans le sud avec mon conjoint en juin 2015, un jugement a été passé en juillet 2015, ou une résidence alternée à été fixée avec frais à la charge entière du tgv "avignon paris" je me suis séparée en août 2015 &…

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la réponse de de Almeida Costa
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Est-il possible de déshériter son enfant ?

Posée par avocat, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Muriel 19968 vues

Pouvons nous désériter notre enfant, qui aujourd'hui daigne nous voir depuis dix ans…

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la réponse de VIEUILLE
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Que faire quand on ne peut plus payer la pension alimentaire sans s endetter

Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pôvmam 19952 vues

Mon conjoint est l heureux papa de 3 enfants et est divorcé depuis 6 ans . il a une pension alimentaire qui est de 500 euros hors nous arrivons au bout de nos compte en banque on doit emprunter et s endetter pour payer cette…

Consulter Maître Muslin
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Droit de garde même si je suis hébergé chez mes parents

Posée par LisaGiraudo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jesspoth 19798 vues

Maman de deux petites filles, âgées de 10 mois et la deuxième de 2 ans et demi. j'envisage la séparation avec leur père, nous ne sommes pas mariés. je compte aller vivre chez mes parents qui ont un grand logement…

Consulter Maître BOIREAU
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Délai décision suite passage devant le jaf

Posée par Maman, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maman 19673 vues

J aimerai savoir le délai de décision du juge pour la garde classique d un enfant de 3 ans. (1 we sur 2 et moitie vacances scolaires) et combien de temps après l audience celui si est mis en application…

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Droit de visite et herbergement libre pour adolescent

Posée par CECILE, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laetitia 19083 vues

Un droit de vh a été fixé lors d'un jugement, mon fils de 16 ans aimerait désormais pour diverses raisons avoir le droit d'aller chez son père quand il veut et non plus par obligation avec des dates. son père n'étant…

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Peut-on obtenir la garde d'un seul de ses enfants ?

Posée par Lahainedetoi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gaelle 19070 vues

Le père de mes enfants souhaite avoir la garde du plus grand car pour lui je ne fait pas mes actes de suivi scolaire . un sujet comme un autre . hors il y a son petit frère en aucun cas il n'a mentionné sa garde. comment cela peut-il…

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Comment protéger mes enfants contre la violence de leur père ?

Posée par Marj8182, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
18 réponses dont la dernière il y a 11 ans par m8182 19024 vues

Le 24 mai 2015 mon fils aîné âgé de 8ans et demi s'est fait étranglé par son père (alcooliqie,fumant cannabis) sur son droit de visite. j'ai posé plainte. depuis, un signalement du cmpea suite aux propos du plus petit de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment faire une demande de changement de domicile d'un mineur ?

Posée par sylvy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Moi 18944 vues

Je suis aller voir une avocate car ma fille mineure souhaite revenir vivre à mon domicile et donc celle-ci veux bien la prendre en charge mais une autre avocate ma dit que je devais moi aussi lancer un jugement pour que ma fille…

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Comment supprimer une mesure d éloignement

Posée par julien38, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par julien38 18894 vues

Mon ex compagne a porter plainte contre moi pour harcèlement au téléphone avec dégradation de bien suite a un pétage de plomb sans réponse de sa par je suis passer au tribunal j’ai une mesure d éloignement de 3ans elle et revenue…

Consulter Maître Muschel
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Communication impossible entre parents séparés.

Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 ans 18853 vues

Séparés depuis 5 ans avec une petite fille de 7 ans d'abord en garde alternée validée par un jaf et actuellement en garde exclusive depuis février 2023, la mère ayant décidé de ne plus vouloir de contact avec moi a bloqué les…

Consulter Maître Beaumont
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Protéger des mineurs d'un parent pervers

Posée par Radija, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jain rez no 18805 vues

Comment protéger durablement des mineurs d'un parent pervers, manipulateur, qui incite à la haine de l'état, des forces de l'ordre..... j'ai réussi à mettre fin à la garde alternée, suite à une nouvelle requête…

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