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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Interdiction de penetrer dans la maison de mes parents

Posée par FAFLAUR89, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dedesoso51 32215 vues

Mon papa, pour lequel j'ai demandé une mise sous tutelle, est actuellement hospitalisé suite à un avc, à 82 ans les médecins ne nous laissent pas d'espoir en ce qui concerne le retour de sa conscience et le fait…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde alternée : qui est en charge des trajets de l'enfant ?

Posée par Ludivine, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lou 31832 vues

Ma fille de bientôt 13 ans est en garde alternée avec son père qui habite a 60km, qui doit se charger des trajets ? si c'est chacun son tour, dois je l'y emmener ou la récupérer ? lui me menace de déposer une main courante lundi si…

Consulter Maître DAHAN
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Report d'audience

Posée par maman besoindaide, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 31336 vues

A t on le droit d'être avisé 3 jours avant audience que la partie adverse allait demander "une report d'audience" ? quand on regarde sur internet ce qu'est un "report d'audience je suis un peu rassurée car…

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la réponse de Maître BOIREAU
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Refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant

Posée par boss, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
124 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Assan 31115 vues

J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de…

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la réponse de Traoré
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Hébergement à titre gratuit : faut-il le déclarer aux impôts ?

Posée par girondins33, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par girondins33 30745 vues

Pour héberger une personne à titre gratuit il faut faire une attestation au service des impôts. cette attestation est elle obligatoire ? qui rédige cette attestation: est ce l’hébergeur,ou l’hébergé,ou les deux. faut il faire cette…

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la réponse de Maître POURCIN
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Renier sa famille

Posée par Maeva, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maeva 30719 vues

J'ai 35 ans je suis mère d'un garçon de 12 ans, je viens d'une famille compliquée, mon père est absent depuis ma naissance et ma mère m'a mis à la porte lorsque j'avais 15ans. avant d'être mise dehors…

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la réponse de Maître BERGER
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Que faire avec un voisin à problèmes et qui veut vous en causer

Posée par amandine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Claodio 29973 vues

Je vis seule avec ma mère. nous vivons à coté d'un voisin à problèmes. il prononce des insultes continuellement. il hurle dans son appartement. il a taper à coup de poing et à coup de pied dans nontre porte. il m'a…

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Mon ex conjoint déménage à 30 km de l'école des enfants

Posée par Damso, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans 29398 vues

Séparée depuis 1an, nous avons mis en place une résidence alternée. mon ex habite dans la maison que nous avons mis en vente, les enfants (3 ans et 7 ans) sont inscrits dans l'école du village. j'ai, pour ma part…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Comment faire homologuer notre accord de garde et de pension ?

Posée par Karinepl, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le russe 29223 vues

Nous voulons faire homologuer notre accord devant le jaf quel document doit on joindre à notre accord? karine…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Mon ex n'a pas de logement fixe pour accueillir sa fille

Posée par Maïloun, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sasha42 28110 vues

Mon ex et sans logement fixe il vivait dans l'appartement de son père qui est décédé et que l'appartement est en vente , aujourd'hui il est à droite à gauche , avec mon avocate il n'a le droit de la voir que 4h…

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la réponse de Maître FITAS
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Garde alternée et confinement du au coronavirus

Posée par Mlle, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
65 réponses dont la dernière il y a 6 ans par beylas 26334 vues

Je suis en garde alternée. j'ai deux enfants de 2 et 4 ans. si le président annonce le confinement nous pouvons malgré tout toujours suivre la garde alternée ?…

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la réponse de OUBAV
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Jugement dépenses scolaire+frais de scolarité

Posée par Titinho, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Florient 25645 vues

J'ai un jugement et voici ce qui est indiqué : sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : je (père) m'engage à verser une somme par mois de 85€ pour l'entretien et l'éducation…

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la réponse de de Almeida Costa
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Report d’audience ,il y a t’il un délai minimum

Posée par Ritale, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ritale 25609 vues

Ma fille passe demain matin devant les affaires familiales pour la garde exclusive de sa fille , son ex qui n’a pas d’avocat n’a été récupéré sa lettre recommandé qu’aujourd’hui et au vue des éléments du dossier risque de demander…

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la réponse de de Almeida Costa
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Absence du père biologique : le beau-père de mes enfants peut-il les adopter ?

Posée par maman-anonyme, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par maman-anonyme 25428 vues

J'ai quitté mon ex mari en avril 2007 suite à des attouchements sur notre fille de 5ans. il a prit la porte et je ne l'ai jamais revu, ni nos enfants 5ans, 3ans et demi, 2ans à l'époque; ma plainte n'a pas…

Consulter Maître VELASCO
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Signification jaf pour arret de paiement de la pension

Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arnaud 25292 vues

J'ai saisi le jaf pour demander de pouvoir arrêter de payer la pension alimentaire de mes deux fils majeurs : l'un est installé, travaille, loue son appartement ; l'autre a terminé ses études et est en recherche…

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la réponse de ateissedre
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Comment prouver qu'un père ne s'occupe pas

Posée par Loulou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Loulou 25134 vues

Comment protéger mon fils qui a un papa instable qui ne s'est jamais occupé de lui. pour la premierr fois en 9 ans son père s'est occupé de lui car il était célibataire. il a dit à mon fils que lorsqu'il sera grand…

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la réponse de de Almeida Costa
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Jaf non respect des contacts téléphonique

Posée par judith44, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par judith44 24812 vues

Je suis passé devant le jaf en mars 2018 avec mon ex pour notre fils qui auras 6 ans en septembre le juge a stipulé dans la décision des contacts téléphonique le lundi et mercredi 19h30 pour une durée de 15minutes le juge a mis la…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Suis-je obligé de déclarer une personne vivant sous mon toit ?

Posée par cedric61000, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jacques 24709 vues

Si une personne héberge sa soeur sous son toit de façon permanente dois-je le déclarer automatiquement à la caisse d'allocation familiale? cette personne touche le maximum d'allocations étant déclarée seule avec ses trois…

Consulter Maître FITAS
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Se détacher juridiquement de tous devoirs envers ses parents

Posée par Etoile3, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 24398 vues

Je suis avec mon compagnon depuis mes 16 ans et nous envisageons de nous pacser. néanmoins, nous avons eu de nombreux problèmes avec sa mère. avec sa soeur cadette, quand ils vivaient encore chez elle et étaient mineurs,ils avaient…

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la réponse de c.tangalakis
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Pouvons-nous demander la garde de notre petit-fils en tant que grands-parents ?

Posée par Max, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Max 24383 vues

Mon fils a vécu avec sa compagne (sans être marié) mais déclarer ensemble et a eu un fils avec elle. elle avait déjà deux enfants d'une premier père, et revis actuellement avec un autre homme dont elle attend un enfant. la vie…

Consulter Maître VULLIERMET
la réponse de Maître VULLIERMET
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Comment peut on arrêter une demande de mise sous curatelle ?

Posée par Domi 33, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Domi33 24256 vues

J'ai fait une demande de mise sous curatelle pour ma maman de 80 ans en début de maladie d'alzeimer, nous somme convoquées au tribunal d'instance de bordeaux au mois de septembre mais j'ai changé d'avis…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande de levée de placement abusif

Posée par Yana tanis, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
129 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stann92 24248 vues

Je voudrais savoir comment porter plainte contre un placement abusif et demander la levée du placement immédiat ? mon avocat ne veut pas se battre contre les services sociaux mais ma fille esr est en très forte souffrance, elle a…

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la réponse de Christine
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âge légal pour refuser d'aller en visite chez son père

Posée par sydelle, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans 23719 vues

Je souhaiterais savoir à pâtir de quel âge un enfant peut refuser d'aller en droit de garde chez son père ou ses grands parents ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Un jugement jaf non signifié est-il applicable

Posée par Fan70, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kellyh 23638 vues

Divorcée depuis 2014, j'ai la garde de mes 2 enfants qui allaient en hébergement les wds 1, 3 5.et moitié des vacances scolaires. un autre jugement en 2015 vient réduire les droits de mon ex mari, suppression des droits pdt 3…

Consulter Maître BERRADIA
la réponse de Maître BERRADIA
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Mon mari nous a abandonnés et pris tous nos papiers

Posée par soniaris, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
42 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Youyou 23574 vues

Mon mari nous a ramenés en algérie mon enfant et moi en prétextant q c était pour des vacances mais une fois arrivés il prend tous nos papiers et repart en france nous empêchant ainsi de rentrer en france. est c qe c pénal? vol et…

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la réponse de de Almeida Costa
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Est ce que je peux interdire à la copine de mon ex d’approcher mes enfants?

Posée par Ophélie25, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ophélie25 23290 vues

Séparé depuis un an et demi mon ex s’est vite remis en couple avec une fille que les garçons ne supportent pas et veulent pas voir en présence de leur père. en effet celle ci a tenu des propos à mes enfants qu’ils n’ont pas…

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la réponse de de Almeida Costa
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A ton le droit de filmer quelqu'un?

Posée par espou, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Dustin Aufman 22812 vues

Je vois des "horreurs" dans la cour de l'école maternelle devant chez moi et j'ai à plusieurs reprises signalées à la mairie de mon domicile les faits mais personne ne bouge. j'ai écrit au représentant de…

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la réponse de TANGALAKIS
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