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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Clause de non-débauchage
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1455 vues

Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs...

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Maître BELIGHA
 
Vice de construction de maison
Posée par Line, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2313 vues

J'ai acheter la maison il y a 20 ans, ancien chalet qui a été agrandi , la vieille partis sur pilotis et la récente avec solage, je l'ai fais inspecter avant l'achat en novembre 2020 un genre de dos d'ane est apparue entre la vieille et la...

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Maître ANCEY
 
Vente de thé et infusion-mélange, et cr&ation de brumes d'ambiance
Posée par SILV, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 867 vues

Je suis énergéticienne en auto-entreprenariat , je souhaite faire partager mon expérience en création de recettes de thés et infusions ainsi que de brumes que je réalise pour mon bien-être particulier. ma question puis-je vendre...

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Maître PETSOKO
 
Différend sur le montant d’une facture
Posée par Hope, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 761 vues

Mon plombier vient de m’envoyer sa facture sans faire de devis au préalable et je ne suis pas d’accord sur le prix . je lui ai demandé de faire un effort sur son tarif de pose de carrelage seul : il est à 120€ht/m2… je lui propose...

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Maître BELIGHA
 
Crédit vendeur
Posée par Didy, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 8842 vues

Voilà j'ai acheté un fonds de commerce en crédit vendeur. la société a laquelle j'ai repris le fonds de commerce et a qui je dois le vredit vendeur chaque mois est en liquidation judiciaire depuis 1 semaine. que va t il...

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Maître LUCCISANO
 
Apple, colis de retour volé
Posée par DariaK, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 697 vues

J’ai retourné un ordinateur, 1299€ à apple. je dispose d’ une preuve d'expédition de l’ordinateur donc la responsabilité du transporteur est en cause en cas de perte du colis. un avocat sur votre site m’avait déjà dit: »vous...

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Maître BELIGHA
 
Vente de la signature d'une chanteuse
Posée par Philitey, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1317 vues

Je souhaite vendre des portes-clés sur lesquels j'ai gravé la signature d'une chanteuse récupérée sur une photo où la chanteuse a signé un autographe. ai-je le droit ? un autographe est-il protégé ? dois-je demander une...

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Maître BELIGHA
 
Volet roulant sur mesure
Posée par yves, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1341 vues

J'ai un problème de foctionnement sur un volet électrique ,qui ne fonctionne plus ,la société me dit ne pas vouloir me rembourser ,car ce volet est sur mesure ,les solutions apportées sont inéficaces ! que puis je faire...

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Maître COTTO
 
Saisie conservatoire injustifiée
Posée par Vallydella, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 283 vues

J’ai reçu par huissier une saisie conservatoire sur mes comptes bancaires que je considère injustifiée. que puis-je faire et dans quel délai ?...

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Maître Mheryan
 
Ai je le droit de modifier l’aspect d’un autre produit
Posée par Le skateur, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1294 vues

Je voudrais lancer un business de wax de skate mais je voulais savoir ci c’était possible d’acheter de la wax sur un site la changer de forme mettre mon logo et le nom de ma marque dessus puis de la vendre...

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Maître BELIGHA
 
Prorogation suspensive
Posée par paul, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 4413 vues

Apres un delais de 1 mois, je n ai pas toujours obtenus l'offre de pret a la banque,. la banque nous demande une 2émé prorogation, mais le vendeur ne veux plus proroger la condition suspensive. nous sommes coincées. que faire...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Avis internet
Posée par marc38, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 961 vues

Est ce qu un site peu porter plainte sur des avis qui ont ete supprimé? est il vrai qu il a 3 mois pour saisir le tribunal pour avis negatif? pour ce faire faut il que les avis soient constaté par un huissier? 3 questions du coup...

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Maître BELIGHA
 
Infraction dans mon commerce
Posée par Nuray, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 2933 vues

La porte d'entrée de ma boulangerie a été cassé volontairement mais rien n'a été volé a l'intérieur. la personne ayant commis cet acte s'est dénoncé à la gendarmerie. pourquoi les gendarmes ne me donnent aucune...

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Maître DAHAN
 
Production-vente de produit de beauté est-ce une activité réglementée ou non ?
Posée par Hedaa, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2599 vues

Je souhaite entreprendre une marque cosmétique. depuis peu je me suis lancée dans la production de produit de beauté. je les fabrique et les met en conditionnement moi-meme avec mes propres matériaux. je les vents en france et à...

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Maître DAHAN
 
Délai de livraison
Posée par Sophiekris12, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1447 vues

Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation...

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Maître BELIGHA
 
Droit d'entrée dans un camping
Posée par Magikat83, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2785 vues

Je suis propriétaire d'un mobil-home dans un camping depuis 20 ans. entre temps j'ai mis un mobil-home neuf il y a 3 ans. depuis cette année, il est stipulé sur notre contrat que si je vends mon mobil-home, le nouveau...

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Maître BELIGHA
 
Devis avec sous réserve et chèque encaissé
Posée par Jojo12, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1218 vues

J’ai signé sur une foire un devis avec la mention sous réserve de l’acquisition du bien et accord de la mairie pour les travaux or je n’ai obtenu ni l’un ni l’autre, le prestataire a pourtant encaissé le chèque de 3500€ le...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement d'un accompte
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1665 vues

J'ai versé un accompte pour l'achat d'une robe de mariée. quelques mois plus tard lors de l'essayage, la robe ne correspond pas à ce suis était convenu. je ne veux pas de cette robe. puis je demander le remboursement de mon accompte ou...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Autorisation pour vente de produits importés
Posée par Sand94, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 968 vues

Dans le cadre de produits importées type plantes séchées venues du continent africain, a t-on besoin d'une autorisation quelconque pour vendre ces produits svp ?...

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Maître BELIGHA
 
L'avocate me demande des frais de séquestre
Posée par Laurence, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 607 vues

Nous avons vendu notre restaurant et attendons le virement des fonds. les fonds sont sous séquestre depuis plus de 105 jours. l'avocate de l'acheteur nous demande des frais de séquestre de 1800€ ht. la vente est de...

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Maître PETSOKO
 
Dissolution
Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans - 5685 vues

Après la dissolution d'une société peut elle conserver son titre de saisie attribution. merci à vous cordialement th...

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Maître de Almeida Costa
 
Achat d un vehicule a credit sans apport
Posée par Yvan2405, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1176 vues

J ai un bon de commande chez renault pour un vehicule acheter a credit sans apport. je n ai aucun credit ni fichage bancaire . pourtant depuis 15 jours diac. l organisme financier. n a toujours pas donner son accord. et je n ai...

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Maître BELIGHA
 
Faire appel
Posée par Lolita18, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1394 vues

Si la décision d un juge est exécutoire le jour même, quel est l intérêt de faire un appel ds le délai d un mois ? auquel cas, l exécution risque de ne plus être là même...

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Maître PERSONNIC
 
Demande de facilité de paiement
Posée par Chantal, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1908 vues

J'étais employé et j'ai perdu au prud'homme comment faire pour demander une facilité de paiement merci de me répondre...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Demande
Posée par Sacha, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 1046 vues

J’ai récemment acheté une paire de chaussures sur un site malheureusement en les recevant, je me suis rendu compte que c’était de la contrefaçon. j’ai alors demandé un remboursement en disant que la paire de baskets était trop...

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la réponse de
Maître FAJON
 
Colis retour non reçu
Posée par Cloé, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1945 vues

J’ai effectué un achat en ligne, mais j’ai souhaité le renvoyer car il ne me convenais pas. a la demande du vendeur, j’ai payé et envoyé moi-même le colis depuis un bureau de poste. d’après le suivi en ligne colissimo, le colis est...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Responsabilité du prestataire de service
Posée par Marc81, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2617 vues

Dans un contrat avec un prestataire de service, est il autorisé d’insérer une clause qui me permettra de demander des indemnités si en cas de faute du prestataire cela a un impact sur mes autres relations contractuelles que j’ai...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vente materiel occasion a un salariÉ
Posée par Canela-14, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1095 vues

Une entreprise peut elle vendre à un salarié du matériel d 'occasion qu'elle n'utilise plus et que le salarié souhaite acheter, le tout encadré par un contrat de vente ?...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Retard pose pierre tombale
Posée par DOLL, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2126 vues

A ce jour, les pompes funèbres reportent pour la 4eme fois la pose de la pierre tombale, prévue pour février/mars 2022. on me promet fin août, début septembre. est ce que je bénéficie d'un recours? d'un dédommagement?dois...

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la réponse de
Maître Nasri
 
Prise en charge de dommages lors d'un retour de produit sous garantie légale
Posée par Tom84, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 817 vues

Je dois retourner un radiateur électrique acheté neuf il y'a 2 semaines au vendeur celui ci ayant une horloge défectueuse.le vendeur me précise que le produit doit leur parvenir en parfait état faute de quoi ils ne pourront faire...

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Maître ROUX
 
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