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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cas d'un commerce en ligne indépendant
Posée par Akhenaton37, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2033 vues

Est il légal d'acheter des articles dans des magasins (easy cash ou prix black friday)et les revendre plus cher sur un site pro indépendant ? merci...

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Maître DAHAN
 
Le non payement d'une facture
Posée par fatilamtaib, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3170 vues

Comment faire mon client crée des excuses pour ne pas payer une facture est ça fait un mois et demi...

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Maître BRANJONNEAU
 
Recouvrement d’une ancienne créance
Posée par Pier, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1283 vues

Une société de recouvrement de créance m’enjoint de régler le paiement d’un service de traitement des eaux usées, ce que l’agence gestionnaire du bien concerné aurait dû régler il y a 3 ans!! quel est votre conseil ? merci de vos...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vêtements up-cyclés
Posée par B.M., il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1440 vues

Ma conjointe et moi souhaitons nous lancer dans "l'up-cycling" si je puis dire, notre but est de récupérer des vêtements de seconde main (sans-logos apparents) afin d'y apposer nos propres designs imprimés à partir de lino-gravures...

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la réponse de
BELIGHA
 
Annulation d'un contrat de location d'un domaine de mariage par les mariés
Posée par Izad, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1586 vues

Le domaine que nous avons réservé depuis décembre 2022 est depuis le 2 avril 2024 sous le coup d'un arrêté préfectoral suspendant toute utilisation de musique. comme un mariage ne peut avoir lieu sans musique, nous souhaitons...

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BELIGHA
 
Paypal et solde débiteur
Posée par sophie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 5713 vues

J'ai fais des achats par paypal mais je n'avais pas les fonds sur mon compte bancaire. les paiements ont été remboursés par ma banque et des litiges ont été ouverts pour ces sommes. la somme glovale avoisine les...

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Maître Balme
 
Mon client ne veut pas payer sa facture
Posée par fluidtech, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1973 vues

Mon client ne souhaite pas régler sa facture, car il dit que je ne lui ai pas envoyé de devis car c'était un dépannage en urgence donc j'ai directement fait une facture et donc il cherche la petite bête pour ne pas payer et me...

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Maître Nicolet
 
Vice caché et dol avéré suite a une expertise judiciaire
Posée par michel, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2055 vues

Suite à une expertise judiciaire pour vice caché ( avéré ) sur un véhicule acheté a un particulier , un dol a était découvert ( annonce mensongère et falsification de document ) ! le vendeur ne veut rien admettre , nous allons donc l'...

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Maître BOUDY
 
Arnaque service réparation informatique
Posée par Vico, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3320 vues

Voilà les détails de mon problème. je fais actuellement réparer un écran d'ordinateur portable chez un réparateur mobile/informatique, lors du dépôt l'écran était bien cassé mais le rétro éclairage fonctionnait...

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Maître COTTO
 
'société sans activité': a-t-on le droit d'acheter des articles?
Posée par nounoush, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2067 vues

Nous avons immatriculée une société sas en mars en tant que "société sans activité". nous avons un extrait du kbis. nous avons décidé de créer la société en amont de l'activation afin de pouvoir effectuer des opérations...

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Maître BOUDY
 
Annulation de travaux
Posée par non, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1392 vues

Après démarchage, nous avons accepté des travaux de restauration. le délai de 14 jours est passé, les travaux devaient commencer, mais je m'aperçois que le matériel (non encore posé) n'est pas conforme à la commande. nous...

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BELIGHA
 
Prescription
Posée par Nono, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1297 vues

Il y'a deux ans j'ai obtenu une prime energie de la part de edf maintenant l'edf me la réclame est ce qu'il y a prescription...

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BELIGHA
 
Vente matériel
Posée par METALLERIE en FOLIE, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1505 vues

J’ai des machines professionnel que j’avais acheté quand j’étais salarié . actuellement je suis à mon compte et je voudrais revendre c’est machines mai à mon nom et pas au nom de l’entreprise c’est possible ??...

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Maître LE GRAND
 
état des lieux obligatoire lors changement propriétaire fond de commerce
Posée par oranges, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1399 vues

Je suis bailleur d'un 3 6 9 qui est à expiration. le propriétaire du fond de commerce veut signer la vente avant que ne soit établi le renouvellement du bail. est-ce envisageable ? et puis-je faire un état des lieux avant la...

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Maître MASSOT
 
Chèque de caution encaisser en plus de reprise vehicule
Posée par Petrou, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1911 vues

Nous avons acheté un véhicule neuf avec reprise de notre ancienne voiture avec la prime a la conversion. nous avons laissé un chèque de caution correspondant au montant de la prime a la conversion ce qui a été...

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BELIGHA
 
Le remboursement des notes de frais et les autos entreprises
Posée par Yo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1377 vues

Le remboursement des notes de frais d'un entrepreneur individuel sont-ils considérés comme du ca par l'urssaf, impots, etc ? je travaille dans une entreprise qui m'emploie en ei. parmi nos accords, l'essence est...

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BELIGHA
 
Commande de costumes sur mesures sans devis
Posée par Michael, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 2978 vues

Je ne sais pas quoi faire , mon association de spectacle historique a commander oralement et sans devis ni bon de commande deux costumes l'été dernier. la costumière m'a annoncé que le prix serait environ de 5000e les...

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Maître legros
 
Procès verbal
Posée par UMY, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2762 vues

J'ai signé le procès verbal de réception des travaux, mais non conforme aux travaux réalisés quels sont mes droits...

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Maître MATCHINDA
 
Retard livraison véhicule
Posée par Emma, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 543 vues

J'ai acheté un véhicule dans un garage, mais il provient des pays bas. sur le bon de commande la livraison est prévue demain, hors le garage me dit qu'il y aura du retard car le "dépôt " aux pays-bas est fermé pour congés...

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Maître PETSOKO
 
Est it possible de vendre des vêtements de seconde main 'personnalisé'
Posée par Paul, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2161 vues

Je viens a vous concernant un projet que je souhaite réaliser. j'aimerais lancer une marque qui récupère des vêtements de secondes mains auxquels j'y appliquerai par dessus ou a coté des designs déjà existants, mon propre...

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BELIGHA
 
Remboursement meuble cassé
Posée par Pauline, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1968 vues

J ' ai acheté une table de salon. en ouvrant le carton d ' emballage, j ' ai vu que la table etait cassée d ' un côté. j '' ai rapporté la table dans son emballage au magasin et leur ai montré les photos que j avais faites pour leur prouver...

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Maître COTTO
 
Société sans activité : quelle sanction si activation après 2 mois ?
Posée par nounoush, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3282 vues

Peut-on garder garder le statut de « société sans activité » pendant plus d'une durée de 2 mois ? quelles sont les sanctions si une "société sans activité" n'est pas activée dans un délai de 2 mois ? c'est possible...

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Maître Lacoin
 
Dois-je payer pour obtenir les coordonnées d'un propriétaire ?
Posée par Novase64, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1028 vues

Dans le cadre d'une recherche locative, une agence immobilière m'a fait payé un "pass" pour avoir accès aux coordonnées directes de propriétaire. cette pratique est-elle légale ? merci d'avance pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Remboursement achat web
Posée par Liliallille5, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 473 vues

J'ai acheté un billet aller retour sur last minute com, je pouvais modifier ou annuler avec remboursement mais un peu de frais étaient prélevés jusque 24heures avant, et ça n'a pas arrêté de tourner. au départ, je veux...

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BELIGHA
 
Vente fonds de commerce et sequestre
Posée par FREDERIC, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3776 vues

Nous vendons notre pharmacie le 31 mai je suis proprietaire d une sci et de 2 scea j ai un compte courant debiteur sur ces 2 scea a l is et la pharmacie doit de l argent a ces societes peut on demander au sequestre de payer les...

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Maître BRANJONNEAU
 
Délai pour prévenir le bailleur lors de la vente d'un fond de commerce
Posée par Angie, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2058 vues

Quel est le délai pour informer le bailleur après la vente d'un fond de commerce par un acte sous seing privé puisqu'une procédure était déjà en cours ? merci de votre réponse bien cordialement...

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Maître DAHAN
 
Licence iv et sci
Posée par Lou, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2882 vues

Une sci peut elle acheter la licence iv . la sci est propriétaire des murs d'un hôtel bar restaurant, le propriétaire du fonds est en liquidation judiciaire. merci par avance de votre réponse...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vice cache ensuite dol
Posée par SOUB, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2140 vues

Vente de ma maison de village à particulier. après mainte visite l'acheteur et moi même convenant du prix. après deux mois d'achat l'acheteur constate que la toiture est en mauvais état. il veut que je paie la toiture mais pas de vice caché...

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Maître DAHAN
 
Prestation de service facturation dans entreprise ou je travaille en cdi
Posée par MAXIME, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2001 vues

Je suis en cdi dans une entreprise et je voudrais savoir si il est possible de lui facturer aussi des prestations differentes de mon activite que j'ai avec elle...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de rajout d'argent en récupérant un scooter neuf
Posée par Tophe, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1405 vues

J'ai acheté un scooter neuf chez un concessionnaire j'ai demandé en option des poignées chauffante 119€ offert par la concession et un kit grips 89€ offert aussi la pose me coute 160€ offert à 50% j'ai signé un bon...

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BELIGHA
 
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