Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Quel recours apres appel rejeté en cas de non renvoi cassation

Posée par kamkam78, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kamkam78 9953 vues

Je viens de me faire rejeté mon appel concernant un litige avec la sécurité sociale qui a interrompu mes indemnités de maladie suite à des arrêts maladie à la suite d'un congé maternité. j'ai la possibilité d'aller…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Invalidité

Posée par yazid, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yazid 9858 vues

Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Pension d'invalidité

Posée par yazid, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yazid 9595 vues

J'ai recu une notification d'un jugement prononcé le 26/11/15 dans l'affaire d'une pension d'invalidité j'ai un mois pour faire l'apel devant la cnitaat j'ai veux un avocat pour faire…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Prescription action en reconnaissance faute inexcusable de l'employeur

Posée par Floriane, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caroline 9503 vues

Voici un cas que je n'arrive pas à régler : m. x a été victime d'un accident du travail en 2006. ses ij ont été versées jusqu'au 02/12/ 2012. m.x a sollicité la reconnaissance e la faute inexcusable de son employeur…

Consulter
la réponse de Carrier
Résolu

Réprésenté par un avocat sans signature de convention d'honoraires au tass

Posée par MIKE33, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIKE33 9497 vues

J'avais rencontré un avocat pour me renseigner avant d'entamer une procédure au tass. je lui avais clairement annoncé par mail qu'après réfléxion, je plaiderai seul, sachant que je n'ai signé aucune convention…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Besoin d'aide ( rsi de m....)

Posée par picrate28, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par picrate28 9401 vues

J'étais gérante non salarié d'une société, vendu mes parts à mon ancien conjoints, dans les assemblée général de la société, il est stipulé que la société prends en charge toutes les charges de la gérante. hors mon ancien…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel

Posée par Khalid, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans 9213 vues

Suite à un accident de travail, chutes libres d’ascenseur dans mon lieu de travail je suis en arrêt depuis trois ans et deux mois, je souffre d’un cervicalgies et un stress post-traumatique. aujourd’hui, j’ai reçu une convocation de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Déchéance paternelle et dettes.

Posée par Krech, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Krech 9016 vues

J’ai actuellement 45 ans et 2 sœurs de 44 et 46 ans. nous n'avons jamais connu mon père. celui ci c’était dès notre enfance totalement désintéressé de nous. après le divorce réclamé et obtenu par ma mère à la fin des…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

At mp revalorisation 2018

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie 8984 vues

Je suis victime d une maladie d invalidites de surdité une pertes do 60 % es que m as rentes et revaloriser en de 30 € en avril 2018 une victime at mp?…

Consulter
la réponse de GREFF
Résolu

Question sur le pôle social

Posée par Meljou84, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8927 vues

Le pôle social dépend il du civil ?…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer
Résolu

Faire une opposition à un acte de contrainte sans la contrainte: possible?

Posée par jugeotte, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jugeotte 8547 vues

Mon compagnon est en procédure contre la cipav. celle-ci a été repoussée au 23 janvier 2018. il était absent quand l'huissier est passé et ce dernier a laissé un avis de passage disant qu'il venait afin de délivrer un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Indemnités journalieres accident du travail

Posée par STEPHANIE, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par STEPHANIE 8414 vues

Je suis en accident du travail reconnu et je percois des indemnités journalières, j'ai deux employeurs. l'un de mes contrats se termine car c'etait un cdd. comment je vais être indemnisé toujours sur la base de mes…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Mdph / recours

Posée par Zida, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8344 vues

Recours administratif à la mdph : d'après la loi : si au bout de 2 mois vous n’avez aucune réponse, c’est que votre demande aura été rejetée. dans mon cas : la mdph m'a indiqué par téléphone que mon recours est passé en…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
Résolu

Réévaluation taux ipp delais

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicolas 8304 vues

J'ai une question la cpam a la réception d'un certificat d'aggravation taux ipp ,quel est le delais pour qu'elle prononce l'augmentation du taux ipp (dossier accident du travail), j'ai une voisine qui…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
Résolu

Désaccord avec un médecin conseil

Posée par veroanne, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par veroanne 8167 vues

Rapport de consolidation etabli sans aucun examens medical. precis avec des chiffres non constates physiquement. recours amiable sans reponse…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mise en demeure+contrainte cpam 2015

Posée par S, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par S 8128 vues

J’ai reçu en février 2015 une mise en demeure de la cpam concernant un indu cmu. mise en demeure que j’ai contesté. puis en juillet 2015 une contrainte concernant cette mise en démande ( je n’ai jamais eu cette contrainte , la…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
Résolu

Contestation de rente

Posée par Amelieninaa, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amelieninaa 7992 vues

Mon mari a obtenu 8 % de taux ipp suite à un accident du travail. nous allons contester. il a reçu le courrier le 19/06/2018 du taux de la rente. nous avons deux mois pour contester. sauf que le 21/06/2018 la cpam nous verse déjà…

Consulter Maître BEAUX
la réponse de Maître BEAUX
Résolu

Numéro de sécurité sociale provisoire

Posée par Stony, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans 7952 vues

Je me demande est ce qu' est possible de travailler avec un numéro de sécurité sociale provisoire?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Cotisation urssaf pour l'année 2013

Posée par VAVA38, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valentine38 7904 vues

Je viens de recevoir par simple lettre de l'urssaf, un relevé de dettes de 1975,74 euros, correspondant aux cotisations pour l'année 2013, comme suit : 1er trimestre 2014 cotisation 0.00 majoration de retard 86.00 € 1er…

Consulter
la réponse de Diogene11
Résolu

Rente maladie professionnelle

Posée par yk, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yk 7789 vues

Etant atteint d'une hépatite chronique active professionnelle contractée lors de mes études médicales il y a 30 ans, je bénéficie d'une rente d'ipp de 50% et perçois environ 400 euros par trimestre basé sur mon…

Consulter
la réponse de GREFF
Résolu

Accident de travail et rente

Posée par sonia, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonia 7788 vues

J'ai été victime d'un accident du travail suivi d'un licenciement pour inaptitude en 05/2015 je n'ai été contacter par personne depuis je ne perçois rien j'ai un taux d’handicape à 50% j'ai entendu…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Rente accident du travail

Posée par elfe43, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par elfe43 7747 vues

étant a la retraite je voudrais savoir ci je peut demander une révision ayant été amputer de deux doigt cette main me fait très mal…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Invalidité

Posée par yazid, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7710 vues

Je suis une personne handicapé je travail en milieu protéger j'ai fait une demande a la secu pour avoir invalidité mais le medecin conseil ma refusé j'ai fait un recours au tribunal tci pouvez vous me conseillé et…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Traitement médicale pour une polyarthrite rhumatoïde érosive.. motif de rechute?

Posée par jemerenseigner, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tass 7646 vues

Je suis victime d'un accidents de travail crise hernie discale, qui ma développé une polyarthrite rhumatoïde érosive anti-ccp +, associée a un gougerot sjören, on ma consolidé avec un régime ald100% pour cela. environ 2ans…

Consulter Maître BEAUX
la réponse de Maître BEAUX
Résolu

Dossier mdph

Posée par Fab, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7548 vues

Madame, monsieur demandeur d'emploi depuis 2 ans suite a la liquidation de ma societe je n'ai aucun droit . depuis j'ai des problèmes de santé, mon dossier mdph a été refusé ( aah et rqth ) actuellement mon médecin…

Consulter Maître Pierrey
la réponse de Maître Pierrey
Résolu

Indemnité jourmaliere

Posée par Bibi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibi 7536 vues

Mon conjoint ai en rechute d'accident de travaille et as une rente d'accident travaille, la secu viens de lui dire qu'il as pas trop à c'est indemnités journalières d'accident travaille vue qu'il…

Consulter Maître UZEL
la réponse de Maître UZEL
Résolu

Certificats de travail prdu que fair

Posée par regis, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par regis 7511 vues

Certificats de travail perdu que fair pour la retraite…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Convocation en appel

Posée par josi, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par josie 7483 vues

Je voudrais savoir si je peux faire reporter l'audience à la cours d'appel de paris pour une audience du 19 / 11 courant ? etant donné que je souhaite prendre un autre avocat. merci…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Notre fils étudiant n'a pas encore reçu sa carte vitale (7 juin)

Posée par Mc Ng, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mc Ng 7475 vues

Ayant 20 ans en août prochain, soit entre la rentrée dernière et septembre, on a obligé notre fils à adhérer à un régime social étudiant lors de son inscription en 2ème année d'iut (ce que je contestait car il dépendait du…

Consulter
la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Mise en invalidité

Posée par Mitch, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mitch 7469 vues

Je suis en accident du travail depuis décembre 2014 pour une hernie discale l4l5. j'ai été opéré en février 2015 pour cette hernie. depuis j'ai dischopaties dégénérative l5 s1 et une petite hernie à ce même étage. je…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Une question en droit de la sécurité sociale ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.