Une question en droit de la sécurité sociale ?

J'ai reçu une saisie attribution de 5800 € pour des cotisations et majorations de 2013 à 2017 alors que ma sarl a été radiée d'office en janvier 2017, et que j'avais vendu mon fonds de commerce en février 2015, que...

Je suis en accident du travail depuis décembre 2014 pour une hernie discale l4l5. j'ai été opéré en février 2015 pour cette hernie. depuis j'ai dischopaties dégénérative l5 s1 et une petite hernie à ce même étage. je...

Faut t'il obligatoirement des temoins pour que ce soit reconnu en accident de trajet travail(exemple le weekend je vais travailler avec ma voiture personel,au retour appres ma journÉe de travail au moment de rentrer chez moi...

Je viens ici pour mon pere, il est atteint de silicose (ancien mineur de fond pendant 14 ans) cette silicose engendre a ce jour un cancer du poumon. une demande de reconnaissance a été effectué par son pneumoloque tableau...

Je possédais une société en eurl, les cotisations rsi sont-elles des dettes personnelles ou professionnelles? j'ai reçu cette contrainte par huissier voici deux jours, j'avais eu une mise en demeure avant poursuite en...

Je ne suis plus défendu par mon avocat, je lui ai fait part qu’il fallait appuyer ma défense sur mes soucis financiers actuels. il a donc décidé d’arrêter ma défense. j’ai apparemment 3semaines avant la convocation au 20...

J'ai du faire opposition a des contraintes émises par le rsi. l'audience a eu lieu le 09/11 mais comme je n'avais pas recu les conclusions du rsi il y a eu un renvoi. a la lecture des conclusions du rsi...

J’ete victime d’un at en 2015 , par la suite 12% d’ipp ( licencier pour inaptitude à tout emploi .j’ai contester l’ipp au tci nouvelle atribution de 22% la cpam a fait appel . résultat dossier à la cours national ( d’amien ) ma...

Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. je suis infirmière en ehpad.je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant mon bras droit. bras dominant. j'ai été opérée d'une...

Je souhaiterai faire reconnaitre la faute inexcusable de mon ex employeur, mais je dépends de la cpam de l'hérault et mon employeur est en gironde? a quelle cpam dois-je faire ma demande? merci pour vos réponses...

Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet...

Madame, monsieur demandeur d'emploi depuis 2 ans suite a la liquidation de ma societe je n'ai aucun droit . depuis j'ai des problèmes de santé, mon dossier mdph a été refusé ( aah et rqth ) actuellement mon médecin...

Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par...

Suite à la consolidation de mon dossier d’arret maladie professionnelle pour un canal carpien récidiviste j’ai reçu un dossier de demande de renseignement pour le calcul de la rente qui m’a été accordée et à mon grand étonnement...

Je suis en arrêt pour une ald. en décembre je me fais licencié pour inaptitude car la médecine du travail et mon médecin traitant me met en catégorie 1. mon arrêt va jusqu'à début février. sur les conseils des médecins je fais...

J'aimerai connaître la loi qui oblige une victime a remboursé les frais de santé et que la sécurité sociale à payer pour lui je suis victime d'une agression grave sur mon lieu de travail,l'agresseur étant insolvable...

Maître j’ai subit un accident de travail en 2004 et j’ai perdu la totalité de vu de l’oeil droite et la sécu ma donner 30pour cent aujourd’hui j’ai 46 ans et la vu de mon gauche commence à baissé et j’ai des vertiges et je sens pas...

Suite a un accident de trajet en allant travailler etant positif au thc ayant fumer la veille la cpam peut elle refusee de me payer mes ij svp?...

Je suis divorcée, non remariée, mère de trois enfants de mon ex mari décédé récemment. ai je droit à la pension de réversion?...

Je viens de recevoir une mise en demeure et une saisie attribution de l'urssaf mais le n° de siret porté sur tous les documents que j'ai reçu de l'urssaf est faux, est-ce que je peux faire une dénonciation de la...

J'ai reçu du tribunal de grande instance le jugement du 20 décembre 2019 concernant mon taux d'incapacité qui est passé de 3% à 9 %. j'ai envoyé un message à la sécurité sociale le 7 février 2020 concernant...

Suite à un accident de travail le 8/01/14, j'ai été en arrêt de travail puis ai repris mon poste de maçon ( de manière adaptée) à mi-temps thérapeutique. je me suis alors rendu compte que même à mi-temps, il...

Après un accident de travail le 17 juin 2019, j'ai reçu un courrier me notifiant que mon état est consolidé sans séquelles indemnisables à la date du 31 janvier 2019. À cette même date, mon médecin traitant a mis fin aux arrêt de...

Peu ton demander une re validation d’un accident de travail appre 30 ans...

Je n'ai toujours pas reçu de mise en demeure, malgré une lettre d'observation de l' urssaf le 21 aout 2017 à laquelle j'ai fait valoir mes arguments..n'existe -t-il pas un délai légale pour l'envoi de...

J'ai eu un accident de travail en 2018 avec 4 mois d'arrêt de travail. depuis septembre 2018 je suis en prolongation de soins (certificat médical toujours ouvert) mon médecin me propose de mettre le certificat médical...

Je dois donner mon certificat final a la cpam si je suis en consolidation acec possibilité de rechute es ce que je peut prétendre a une rente? merci...

Je suis en arrêt depuis le 14 janvier 2019 suite à une rupture de la coiffe des rotateurs et vais être opérée le 5 avril 2019. je travaille dans une entreprise de conditionnement de produits pharmaceutiques avec gestes répétitifs...

Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république...

On me refuse deux maladies professionnelles pour motif administratives...lesions aux menisque droite et gauche .suite à un accident du travail.j'ai ete soignee pour les plaies apparentes .plus tard apres deux irm le medecin a...