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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contestation de saisie attribution de l'urssaf

Posée par Roman, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fonzy 7438 vues

J'ai reçu une saisie attribution de 5800 € pour des cotisations et majorations de 2013 à 2017 alors que ma sarl a été radiée d'office en janvier 2017, et que j'avais vendu mon fonds de commerce en février 2015, que…

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Résolu

Accident de travail reconnu cause harcelement employeur

Posée par GROSPERRIN25, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GROSPERRIN25 7436 vues

Suite a un conflit au travail concernant un contrôle technique volontaire d'un véhicule que j'ai effectué a mes frais pour que l'employeur fasse enfin les répérations. l'employeur la sarl x m'a harcelé…

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la réponse de TAYORO
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Maladie professionnelle - tableau 25 silicose- mines

Posée par pourpapa, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pourpapa 7403 vues

Je viens ici pour mon pere, il est atteint de silicose (ancien mineur de fond pendant 14 ans) cette silicose engendre a ce jour un cancer du poumon. une demande de reconnaissance a été effectué par son pneumoloque tableau…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Erreur administrative de la cpam

Posée par NathalieF, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NathalieF 7375 vues

Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. je suis infirmière en ehpad.je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant mon bras droit. bras dominant. j'ai été opérée d'une…

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la réponse de NathalieF
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Refus de remboursement d'orthese

Posée par titou1bis, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans 7368 vues

Je me suis fais refusee le remboursement de mon orthese pour la jambe droite me disant que je n avais pas le droit d'en redemander une que le délai d'1 an a 10 jours prés si je n'ai pas cette orthése je suis dans…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Defense seul a qui répondre au tass ou rsi pour les pièces de defense

Posée par Peg78730, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yanis 7367 vues

Je ne suis plus défendu par mon avocat, je lui ai fait part qu’il fallait appuyer ma défense sur mes soucis financiers actuels. il a donc décidé d’arrêter ma défense. j’ai apparemment 3semaines avant la convocation au 20…

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la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ
Résolu

Contrainte rsi

Posée par 07thierry07, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 07thierry07 7282 vues

Je possédais une société en eurl, les cotisations rsi sont-elles des dettes personnelles ou professionnelles? j'ai reçu cette contrainte par huissier voici deux jours, j'avais eu une mise en demeure avant poursuite en…

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la réponse de Maître UZEL
Résolu

Dette caf

Posée par Smara06, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans 7232 vues

En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Accident de trajet travail retour domicile

Posée par BORTHI1, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 ans 7216 vues

Faut t'il obligatoirement des temoins pour que ce soit reconnu en accident de trajet travail(exemple le weekend je vais travailler avec ma voiture personel,au retour appres ma journÉe de travail au moment de rentrer chez moi…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Rechute

Posée par Mika, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mika 7193 vues

J’ete victime d’un at en 2015 , par la suite 12% d’ipp ( licencier pour inaptitude à tout emploi .j’ai contester l’ipp au tci nouvelle atribution de 22% la cpam a fait appel . résultat dossier à la cours national ( d’amien ) ma…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Faute inexcusable

Posée par Poissonlunee, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Poissonlunee 7184 vues

Je souhaiterai faire reconnaitre la faute inexcusable de mon ex employeur, mais je dépends de la cpam de l'hérault et mon employeur est en gironde? a quelle cpam dois-je faire ma demande? merci pour vos réponses…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Contre visite médicale employeur

Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvie 7156 vues

Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet…

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la réponse de GREFF
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Refus pension d'invalidité

Posée par carole papou etre, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans 7156 vues

Je suis en arrêt pour une ald. en décembre je me fais licencié pour inaptitude car la médecine du travail et mon médecin traitant me met en catégorie 1. mon arrêt va jusqu'à début février. sur les conseils des médecins je fais…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
Résolu

Constitution d'un avocat pendant le jugement tass

Posée par kayao, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kayao 7090 vues

J'ai du faire opposition a des contraintes émises par le rsi. l'audience a eu lieu le 09/11 mais comme je n'avais pas recu les conclusions du rsi il y a eu un renvoi. a la lecture des conclusions du rsi…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Rente pas accordée

Posée par Mari33, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mari33 7059 vues

Suite à la consolidation de mon dossier d’arret maladie professionnelle pour un canal carpien récidiviste j’ai reçu un dossier de demande de renseignement pour le calcul de la rente qui m’a été accordée et à mon grand étonnement…

Consulter Maître BEAUX
la réponse de Maître BEAUX
Résolu

Gerante d'une eurl de mon epoux

Posée par didi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par didi 7041 vues

Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par…

Consulter Maître MARTHAN
la réponse de Maître MARTHAN
Résolu

Ij cpam

Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kevin 6854 vues

Suite a un accident de trajet en allant travailler etant positif au thc ayant fumer la veille la cpam peut elle refusee de me payer mes ij svp?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Rente suite accident de travail 2004

Posée par Hedi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hedi 6808 vues

Maître j’ai subit un accident de travail en 2004 et j’ai perdu la totalité de vu de l’oeil droite et la sécu ma donner 30pour cent aujourd’hui j’ai 46 ans et la vu de mon gauche commence à baissé et j’ai des vertiges et je sens pas…

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la réponse de GREFF
Résolu

Mise en demeure et saisie attribution de l'urssaf n° de rcs erroné

Posée par fonzy, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fonzy 6775 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure et une saisie attribution de l'urssaf mais le n° de siret porté sur tous les documents que j'ai reçu de l'urssaf est faux, est-ce que je peux faire une dénonciation de la…

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la réponse de Maître DAHAN
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Pension de réversion pour ex épouse mère des enfants du défunt.

Posée par Bébé, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bébé 6766 vues

Je suis divorcée, non remariée, mère de trois enfants de mon ex mari décédé récemment. ai je droit à la pension de réversion?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Décision après contestation de consolidation

Posée par Aigle de bourgogne, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aigle de bourgogne 6740 vues

Après un accident de travail le 17 juin 2019, j'ai reçu un courrier me notifiant que mon état est consolidé sans séquelles indemnisables à la date du 31 janvier 2019. À cette même date, mon médecin traitant a mis fin aux arrêt de…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
Résolu

Délais de paiement du rappel de l'indemnité en capital suite au jugement

Posée par magdel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6686 vues

J'ai reçu du tribunal de grande instance le jugement du 20 décembre 2019 concernant mon taux d'incapacité qui est passé de 3% à 9 %. j'ai envoyé un message à la sécurité sociale le 7 février 2020 concernant…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
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Pourquoi la victime doit rembourser la securite social pour sa sante

Posée par lars, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans 6634 vues

J'aimerai connaître la loi qui oblige une victime a remboursé les frais de santé et que la sécurité sociale à payer pour lui je suis victime d'une agression grave sur mon lieu de travail,l'agresseur étant insolvable…

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la réponse de TANGALAKIS
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Aggravation suite acccident de travail mais déjà licencié à

Posée par Pierrick, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6516 vues

Suite à un accident de travail le 8/01/14, j'ai été en arrêt de travail puis ai repris mon poste de maçon ( de manière adaptée) à mi-temps thérapeutique. je me suis alors rendu compte que même à mi-temps, il…

Consulter Maître MAYADOUX
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Rechute après consolidation

Posée par valentine, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans 6466 vues

J'ai eu un accident de travail en 2018 avec 4 mois d'arrêt de travail. depuis septembre 2018 je suis en prolongation de soins (certificat médical toujours ouvert) mon médecin me propose de mettre le certificat médical…

Consulter Maître DAHAN
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Accident de travail

Posée par Max, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Max 6437 vues

Peu ton demander une re validation d’un accident de travail appre 30 ans…

Consulter Maître DELETTRE-VERGNOLLES
la réponse de Maître DELETTRE-VERGNOLLES
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Mise en dmeuere urssaf

Posée par christophe03210, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chris03 6392 vues

Je n'ai toujours pas reçu de mise en demeure, malgré une lettre d'observation de l' urssaf le 21 aout 2017 à laquelle j'ai fait valoir mes arguments..n'existe -t-il pas un délai légale pour l'envoi de…

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la réponse de Maître UZEL
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Refus de maladies professionnelles

Posée par lala, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans 6243 vues

On me refuse deux maladies professionnelles pour motif administratives...lesions aux menisque droite et gauche .suite à un accident du travail.j'ai ete soignee pour les plaies apparentes .plus tard apres deux irm le medecin a…

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la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ
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