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Rupture contrat de pension equine
Posée par Ninie, il y a 2 mois dans Rural
1 réponse, il y a 2 mois - 1206 vues

Où puis je faire analyser un contrat de pension équine car il me semble qu'il contient deux clauses contradictoires concernant la rupture du dit contrat...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Activité de loisir sur terrain loué
Posée par Soleil, il y a 2 mois dans Rural
1 réponse, il y a 2 mois - 1194 vues

Je loue un terrain à un agriculteur qui la fauche en foin pour ses animaux. ce jour, l'herbe ayant déjà poussé un voisin s’entrainait avec son parapente. je lui en ai fait la remarque. est-ce à moi ou à...

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Maître DAUSSE
 
Mobilhomme dans un jardin
Posée par Damien, il y a 2 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 1152 vues

Mes voisins on un mobilhomme dans leur jardin ou vivent leur fils et son épouse le jardin autour et pitoyable j'ai une maison a étage et de ma fenêtre on voit tout on leur a demandé gentiment de bien vouloir le sortir et...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Procédure devant le tpbr : information de la partie adverse de la requête
Posée par caroline, il y a 1 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par caroline - 1142 vues

Saisine du tpbr par requête mais faut il envoyer une copie de cette requête aussi à la partie adverse alors qu'il y a une conciliation ou faut il envoyer la copie de cette requête que si non présentation à la conciliation...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Clauses abusives contrat pension équidé
Posée par Ninie, il y a 3 mois dans Rural
1 réponse, il y a 3 mois - 1063 vues

J’ai signé un contrat de pension pour mon cheval il y a 3 mois , malheureusement je viens de me rendre compte que j’ai 2 clauses à mon avis contradictoires en effet j’ai une clause de départ avec un mois de préavis sans raison...

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Maître Assesso
 
Construction d'une piscine sur terrain agricole
Posée par Elo, il y a 1 mois dans Rural
1 réponse, il y a 4 semaines - 1007 vues

Nous venons d'acheter il y a 1 an une maison sur terrain agricole. sur ce terrain, existe déjà un hangar de 292m². nous souhaitons construire une piscine mais la demande de permis au préalable nous a été refusé : - zone...

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la réponse de
Maître CHEVALIER
 
Dégradation répété d'un captage d'eau
Posée par Herbert, il y a 2 mois dans Rural
1 réponse, il y a 2 mois - 985 vues

Un individu identifié (et qui le revendique) débranche et dégrade systématiquement notre captage d'eau dans une rivière, captage pourtant valablement déclaré en mairie depuis de longues années. comment obtenir une injonction...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Bornage amiable
Posée par Soleil, il y a 8 jours dans Rural
1 réponse, il y a 8 jours - 507 vues

Nous avons reçu un courrier nous informant d'un rdv de bornage à l'amiable pour délimiter un chemin de randonnée. notre présence est indispensable pour signer le procès verbal de bornage. le géomètre est mandaté...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Occupation terrain agricole – droit de préemption du fermier
Posée par Paul2890, il y a 3 semaines dans Rural
1 réponse, il y a 3 semaines - 448 vues

Je sollicite vos avis sur la situation suivante. un terrain appartenant au domaine privé de l'État a été mis en vente par une agence immobilière. mon dossier acquéreur a été retenu pour démarrer une petite activité agricole...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Peut-on refuser de vendre un bois à un voisin direct au profit d'un étranger
Posée par Evelyne, il y a 7 jours dans Rural
1 réponse, il y a 7 jours - 271 vues

Je vends une parcelle boisée classée en ebc d'une surface inférieure à 4 hectares pour laquelle 2 personnes sont intéressées. cette parcelle jouxte celle d'un voisin également classée en ebc mais donc les 3/4 de la partie...

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Maître Quillevere
 
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