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InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Voyage avec récépissé

Posée par Rrrra, il y a 5 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Utilisateur #963380 5039 vues

Je suis en train de renouveler mon premier visa étudiant et j'ai un récépissé. maintenant, je veux revenir à. je pays (hors de l'espace schengen) en raison de la crise sanitaire et j'ai un vol avec une escale en espagne, je…

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Résolu

Détention dans une cellule

Posée par Mlouloute, il y a 1 an dans International
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mlouloute 2540 vues

J'ai un ami dans le cadre de son travail est allé au danemark. il a été victime d'un accident de la route. a l'hôpital où il a été conduit pour les soins, le directeur de celui ci, a demandé qu'il soit arrêté…

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contrat international

Posée par Santatra, il y a 6 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 7342 vues

Un contrat international qui ne designerait pas la juridiction compétentz en cas de litige mais qui comporterait un clause designait la loi national qui le recit permet il d'en déduire que le juridictions de l'etat dont la loi national a…

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Non respect de la sentence de garde partagée en espagne

Posée par Mleo, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mleo 2621 vues

Suite à une séparation avec enfants, en espagne, mère française filles françaises père colombien domicile madrid. nous avons avec le père une garde alternée d'une semaine, suite à une gravissime erreur d'accord signée au…

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Dois-je faire une demande de titre de séjour ?

Posée par Lola, il y a 3 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola 3699 vues

J'ai 18 ans et je suis née en france, d'origine étrangère, j'ai étudié ici depuis 5 ans. je prévois faire une demande de nationalité au tribunal car je suis légitime à recevoir un certificat de nationalité…

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Sujet pour memoire en droit :)

Posée par Fadwa, il y a 7 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fadwa 7253 vues

Quels sont les types de contrats internationaux? merci…

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Demande d’autorisation provisoire de séjour

Posée par Siwaj, il y a 5 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Siwaj 5174 vues

Etant une étrangère diplômée en master 2et je viens d’être recrutée par une société française ( date prévue d’embauche le 01 aout 2021 ) mais la société attends encore la confirmation sur l’autorisation de travail faite à mon nom sachant…

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Résolu

Demande de nationalité française

Posée par Mario, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mario 2878 vues

Je suis un résident libanais désireux de poursuivre un mba en france. conformément à la réglementation française, une personne peut demander la nationalité française après avoir terminé 2 années d'études supérieures en france…

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Résolu

Premiere depande titre de sejour conjoint de francais

Posée par Lyna, il y a 1 an dans International
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2988 vues

Mon mari est algerien et on est en train de faire sa première demande de titre de sejour (conjoint de francais) il viens de faire les empreintes et sur le site de l’anef on lui demande plein de papier pour preuves de vie commune…

Consulter Maître DIARRA
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من فضلك ضع عنوانا...

Posée par N0660197733n, il y a 9 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par N0660197733n 1601 vues

Madame, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation matrimoniale, qui nécessite une régularisation auprès des autorités françaises. je suis citoyen français et j’ai été marié deux…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Arnaque dexcar

Posée par Leslie T, il y a 5 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5056 vues

J ai commandé plusieurs véhicules chez dexcar suite a la rencontre avec un de leur représentant depuis juin 2018 ...plus de nouvelles de ce site ....que m est il possible de faire pour récupérer mon…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
Résolu

Devenir tutrice d'enfants à l'étranger

Posée par Rasoa, il y a 1 an dans International
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2380 vues

Je suis française. mon frère malgache est décédé à madagascar et a laissé 4 enfants 5,13,16 et 18 ans. pourrais-je devenir leur tutrice?…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Renouvellement titre de séjour entrepreneur profession libérale

Posée par FaruSZ, il y a 3 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FaruSZ 4408 vues

En 2022 j'ai crée une micro-entreprise et on m'a délivré une carte dé séjour temporaire "entrepreneur profession libérale", mon ca de 2022 était de 23400 euro. j'ai fait une demande de renouvellement de ma carte…

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Résolu

Amende en autriche

Posée par Solea66, il y a 2 semaines dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Solea66 988 vues

Au mois de mai, ma mère est partie en allemagne chez une amie. je précise qu'elle ne parle pas allemand. elle a donc visité l'allemagne, mais au retour d'une visite le gps a dû la faire passer par quelques kilomètres…

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Résolu

Exéquatur

Posée par dora, il y a 1 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par dora 3098 vues

J'ai reçu la délégation de l'autorité parentale avec une ordonnance de non- recours du tribunal des enfants de la république du congo à brazzaville qui j'ai fait légaliser par le ministère des affaires étrangère pour…

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Séparation/divorce avec un américain. avec enfant franco/américain

Posée par Frenchie23, il y a 4 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Frenchie23 4460 vues

Je pense sérieusement à me séparer de mon époux américain. nous avons un fils de 4 ans. je vis aux usa depuis 2009, avec un retour de 2017 à 2019 pour accoucher de mon petit garçon. mon mari est venu avec moi pendant les 1 an et…

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la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Droit international : partir étudier à l'étranger ?

Posée par 1999Smia, il y a 5 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 1999Smia 4401 vues

Madame, monsieur, je vous contact car j'aimerais savoir s'il est nécessaire de faire des études à l'étranger pour avoir un master en di ou travailler dans le domaine du di, s'il vous plait ? bien à vous…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Pension alimentaire

Posée par Sophie, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie 3117 vues

Je suis française et réside en france avec ma fille de 18 ans qui poursuit des études supérieures. son père americain dont je suis divorcée (divorce prononcé au usa) réside dans l'illinois. dans notre jugement de divorce il…

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la réponse de BELIGHA
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Habilitation et accréditation secret défense

Posée par Philippe, il y a 11 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Philippe 12004 vues

Je suis français, résident au québec. mes clients sont principalement français de france, l'un d'eux m'indique qu'il me faut une habilitation et une accréditation secret défense, pour d'une part pouvoir me…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Mariage et divorce à l'étranger, et transcription de naissance

Posée par frenchabroad, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3313 vues

Je suis française et j'ai accouché de mon enfant en allemagne. mon partenaire, le père de ma fille, est britannique. au moment de l'accouchement, je n'étais pas encore officiellement divorcée de mon ex-mari (divorce…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Retour volontaire ofii

Posée par ins.am, il y a 1 an dans International
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ins.am 3701 vues

Après mon titre rece récupéré à nantes en décembre 2023, l’agent qui me l’avait remis ne l’avait pas validé sur le système, et à cause de cette erreur, mon changement de statut a été bloqué dans une autre préfecture, et cela fait à…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Droit de la famille divorce

Posée par Llouise, il y a 3 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2931 vues

Je suis française mariée avec un égyptien de nationalité sur territoire français le jaf se déclare incompétent par rapport au divorce et réoriente le dossier pour d'office d'un juge de droit international est ce que ça peut ça…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
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Prélèvement frauduleux.

Posée par cirla, il y a 8 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cirla 10510 vues

J'ai cliqué sur un mail upclk...pour voir et je l'ai supprimé immédiatement...et j'ai eu un prélèvement de 14,97 €.sur mon compte bancaire alors que je n'ai rien commandé. j'ai porté plainte à la…

Consulter Maître EBERT
la réponse de Maître EBERT
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Donation partage entre france et gb

Posée par cadichon, il y a 3 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cadichon 3551 vues

Je souhaite faire une donation partage à ma fille, qui possède les deux nationalités ( française et anglaise), qui réside et paie ses impôts en gb. sachant que la donation partage n'entraine pas d'impôts en france qu'en sera t-il pour elle…

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la réponse de BELIGHA
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Colis envoyé depuis les usa toujours en attente depuis le mois de janvier

Posée par caranthir, il y a 10 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par caranthir 11149 vues

Lors d'un voyage aux usa j'ai oublié un objet qui m'est cher à mon hôtel. celui ci a été retrouvé et confié à mon opérateur de voyage afin qu'il me l'expédie à mes frais depuis les usa chez moi en france…

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la réponse de c.tangalakis
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Frère en prison en thailande

Posée par OLIVEBON, il y a 6 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par OLIVEBON 4973 vues

Mon frère est en prison en thailande pour depassement de sejour de près de 4 ans depuis le 30 mars l enquete est en cours ;dois je prendre un avocat par l ambassade de france en thailande ou de france? est ce que si il n a pas de…

Consulter Maître EL MOUNTASSIR
la réponse de Maître EL MOUNTASSIR
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Besoin d'avoir toutes les possibilités

Posée par Blasco, il y a 6 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 2040 vues

à vous la situation est pas évidente mais nous avons besoin d'éclaircissement. je suis francais et marié à une ivoirienne depuis le 22 octobre 2025. la mariage a été fait en cote d'ivoire et reconnu en france. nous avons eu le visa…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Demande de visa étudiant après expiration d'aps et départ volontaire

Posée par 010203040506@?, il y a 1 an dans International
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2560 vues

Je suis venu en france en 2019 et j'ai obtenu mon diplôme en 2022. mon aps a expiré en 2023, et j'ai quitté le territoire français de manière volontaire, sans recevoir de qqttf ni demander de prolongation de mon…

Consulter Maître DIARRA
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Inexécution du contrat de vente internationale

Posée par MLzn, il y a 6 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MLzn 5280 vues

Quel problème se pose en cas d'inxécution d'un contrat (de vente) international (e) ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Traducteur et consulat

Posée par Yann, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yann 2636 vues

Je suis interprète assermenté par une cour d’appel. le consulat m’a également mis sur leur liste officielle. a chaque citoyen ayant un besoin de traduction, le consulat délivre leur liste officielle afin que les travaux soient…

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