Résolu Je suis renée smagghe résidente belge ayant la nationalité francaise mon mari possédait un appartement en france, j'ai reçu un courrier me disant que mon usufruit valable en belgique n'est pas valable en france ; il avait…
Résolu Je suis en train de renouveler mon premier visa étudiant et j'ai un récépissé. maintenant, je veux revenir à. je pays (hors de l'espace schengen) en raison de la crise sanitaire et j'ai un vol avec une escale en espagne, je…
Résolu J'ai un ami dans le cadre de son travail est allé au danemark. il a été victime d'un accident de la route. a l'hôpital où il a été conduit pour les soins, le directeur de celui ci, a demandé qu'il soit arrêté…
Résolu Un contrat international qui ne designerait pas la juridiction compétentz en cas de litige mais qui comporterait un clause designait la loi national qui le recit permet il d'en déduire que le juridictions de l'etat dont la loi national a…
Résolu Suite à une séparation avec enfants, en espagne, mère française filles françaises père colombien domicile madrid. nous avons avec le père une garde alternée d'une semaine, suite à une gravissime erreur d'accord signée au…
Résolu J'ai 18 ans et je suis née en france, d'origine étrangère, j'ai étudié ici depuis 5 ans. je prévois faire une demande de nationalité au tribunal car je suis légitime à recevoir un certificat de nationalité…
Résolu Quels sont les types de contrats internationaux? merci…
Résolu Etant une étrangère diplômée en master 2et je viens d’être recrutée par une société française ( date prévue d’embauche le 01 aout 2021 ) mais la société attends encore la confirmation sur l’autorisation de travail faite à mon nom sachant…
Résolu Je suis un résident libanais désireux de poursuivre un mba en france. conformément à la réglementation française, une personne peut demander la nationalité française après avoir terminé 2 années d'études supérieures en france…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Depuis l’entrée en vigueur de la loi comorienne n°23-016/au du 27 juillet 2023, notamment son article 98, les actes de mariage doivent comporter de nouvelles mentions. pourtant, à ce jour, aucun modèle officiel d’acte comorien…
Résolu Mon mari est algerien et on est en train de faire sa première demande de titre de sejour (conjoint de francais) il viens de faire les empreintes et sur le site de l’anef on lui demande plein de papier pour preuves de vie commune…
Résolu Madame, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation matrimoniale, qui nécessite une régularisation auprès des autorités françaises. je suis citoyen français et j’ai été marié deux…
Résolu J ai commandé plusieurs véhicules chez dexcar suite a la rencontre avec un de leur représentant depuis juin 2018 ...plus de nouvelles de ce site ....que m est il possible de faire pour récupérer mon…
Résolu Je suis française. mon frère malgache est décédé à madagascar et a laissé 4 enfants 5,13,16 et 18 ans. pourrais-je devenir leur tutrice?…
Résolu En 2022 j'ai crée une micro-entreprise et on m'a délivré une carte dé séjour temporaire "entrepreneur profession libérale", mon ca de 2022 était de 23400 euro. j'ai fait une demande de renouvellement de ma carte…
Résolu Au mois de mai, ma mère est partie en allemagne chez une amie. je précise qu'elle ne parle pas allemand. elle a donc visité l'allemagne, mais au retour d'une visite le gps a dû la faire passer par quelques kilomètres…
Résolu J'ai reçu la délégation de l'autorité parentale avec une ordonnance de non- recours du tribunal des enfants de la république du congo à brazzaville qui j'ai fait légaliser par le ministère des affaires étrangère pour…
Résolu Je pense sérieusement à me séparer de mon époux américain. nous avons un fils de 4 ans. je vis aux usa depuis 2009, avec un retour de 2017 à 2019 pour accoucher de mon petit garçon. mon mari est venu avec moi pendant les 1 an et…
Résolu Madame, monsieur, je vous contact car j'aimerais savoir s'il est nécessaire de faire des études à l'étranger pour avoir un master en di ou travailler dans le domaine du di, s'il vous plait ? bien à vous…
Résolu Je suis française et réside en france avec ma fille de 18 ans qui poursuit des études supérieures. son père americain dont je suis divorcée (divorce prononcé au usa) réside dans l'illinois. dans notre jugement de divorce il…
Résolu Je suis français, résident au québec. mes clients sont principalement français de france, l'un d'eux m'indique qu'il me faut une habilitation et une accréditation secret défense, pour d'une part pouvoir me…
Résolu Je suis française et j'ai accouché de mon enfant en allemagne. mon partenaire, le père de ma fille, est britannique. au moment de l'accouchement, je n'étais pas encore officiellement divorcée de mon ex-mari (divorce…
Résolu Après mon titre rece récupéré à nantes en décembre 2023, l’agent qui me l’avait remis ne l’avait pas validé sur le système, et à cause de cette erreur, mon changement de statut a été bloqué dans une autre préfecture, et cela fait à…
Résolu Je suis française mariée avec un égyptien de nationalité sur territoire français le jaf se déclare incompétent par rapport au divorce et réoriente le dossier pour d'office d'un juge de droit international est ce que ça peut ça…
Résolu J'ai cliqué sur un mail upclk...pour voir et je l'ai supprimé immédiatement...et j'ai eu un prélèvement de 14,97 €.sur mon compte bancaire alors que je n'ai rien commandé. j'ai porté plainte à la…
Résolu Je souhaite faire une donation partage à ma fille, qui possède les deux nationalités ( française et anglaise), qui réside et paie ses impôts en gb. sachant que la donation partage n'entraine pas d'impôts en france qu'en sera t-il pour elle…
Résolu Lors d'un voyage aux usa j'ai oublié un objet qui m'est cher à mon hôtel. celui ci a été retrouvé et confié à mon opérateur de voyage afin qu'il me l'expédie à mes frais depuis les usa chez moi en france…
Résolu Mon frère est en prison en thailande pour depassement de sejour de près de 4 ans depuis le 30 mars l enquete est en cours ;dois je prendre un avocat par l ambassade de france en thailande ou de france? est ce que si il n a pas de…
Résolu à vous la situation est pas évidente mais nous avons besoin d'éclaircissement. je suis francais et marié à une ivoirienne depuis le 22 octobre 2025. la mariage a été fait en cote d'ivoire et reconnu en france. nous avons eu le visa…
Résolu Je suis venu en france en 2019 et j'ai obtenu mon diplôme en 2022. mon aps a expiré en 2023, et j'ai quitté le territoire français de manière volontaire, sans recevoir de qqttf ni demander de prolongation de mon…