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Je suis pacser a la marie il y a 4 ans, et depuis 3ans on vis plus ensemble mon partenaire est rentré depuis au états unis ? est ce que je peux dissoudre le pacs tout seul ???... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Pension alimentaire Posée par Jeanne93, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jeanne93 - 1374 vues L'enfant réside chez son père. est-ce que le versement de la pension alimentaire au père est obligatoire sachant qu'il gagne beaucoup plus que la mère ? quand l'enfant vient pendant les vacances il y a des dépenses pour la mère :... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Partage bien immobilier Posée par Tavira31, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 1215 vues Mon mari et moi sommes mariés depuis 2011 en france (sous le regime de la communauté ), nous avons acheté une maison en 2014 au portugal que mon mari a financé entièrement par ses fonds propres (vente appartement d'avant notre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Annulation de mariage Posée par Isabelle G., il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2606 vues Je me suis française je me suis marié au maroc en janvier 2023 avec un marocain qui vit a meknès. j'ai compris en février que c'était une erreur,mes sentiments ne sont que amicaux en verre lui. j'ai écrit une lettre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je voudrais savoir quand veux quitter sont mari et qu on a une maison ensemble .es que c est possible de prendre un logement ou faut passer par un avocat... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Achat d'un fond de commerce pendant un divorce Posée par adel alexandra, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 1297 vues Je suis en instance de divorce et suis séparée depuis 7 ans. je viens de m'apercevoir que mon conjoint a acheté un fond de commerce il y a 1 an avec un financement bancaire (300 000€). il déclare être célibataire dans les... Consulter la réponse deBELIGHA |
L'acte de vente prévaut il sur le contrat de mariage régime séparation de bien ? Posée par kasper, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 1374 vues Nous nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens avant l'acquisition du bien immobilier. actuellement en instance de divorce, est ce que l'acte de vente d'un bien immobilier acheté en indivision avec... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Changement de régime de mariage avant divorce Posée par Coco, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 1446 vues Voulant mettre une somme d'argent de côté avant le divorce, est il facile de changer de contrat de mariage ? nous sommes mariés sans contrat de mariage et je veux mettre une somme d'argent de côté qui me revienne lors du... Consulter la réponse deBELIGHA |
Récupération des fonds en assurance vie Posée par Titi, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 1667 vues J'ai placé en 2016 des fonds sur un contrat d'assurance vie au nom de mon ex épouse (mariés régime communauté) avec des fonds issus de la succession de mon père décédé en 12/2015. je souhaite vivement pouvoir récupérer ces fonds (100 000?)... Consulter la réponse deBELIGHA |
Main courante Posée par Ceren-du91, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1766 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal et je veux faire main courante. quand je fais main couranteau commissariat est ce possible de divorcer par consentement mutuel?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prime licenciement Posée par Mamilie, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1936 vues Je suis en divorce et j'aimerais savoir si la prime de licenciement est un bien propre ou un bien en commun sans contrat de mariage et si j.ai la jouissance de la maison à titre onéreux et que mon mari rentre dans la maison... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon mari souhaite divorcer je ne souhaite pas , mais dois-je prendre un avocat si il entame les démarches ? nous avons 4 enfants et je ne souhaite pas de garde alternée, mon mari s’occupait très peu des enfants et les enfants... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Instance de divorce Posée par WLaurence72*, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1118 vues Nous sommes en instance de divorce nous avons une fille avec un handicap de 9 ans. il n a pour le moment qu un droit de visite. nous sommes séparés suite à des violences conjugales et sur mineur classées sans suite. il vit dans un... Consulter la réponse deMaître CAGNA CHOPIN |
En instance de divorce un juge a établie que mon mari devait quitter le domicile conjugale. j'ai obtenu la jouissance. puis je à l'heure d'aujourd'hui entamée une nouvelle relation ? quels sont les risques ?... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Mon mari a quitté le domicile conjugal. il vit chez sa mère. mes enfants ne veulent plus y aller sejourner. il n' y a pas encore de jugement. quels sont leurs droits ? merci... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Regime Posée par SIMONE, il y a 8 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2140 vues A quel moment qu'il faut que le couple doit liquider leur regime?... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Annulation mariage Posée par Per-yn, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 2331 vues Je souhaite obtenir des informations concernant ma situation. je me suis mariée aux seychelles en septembre 2024 et aujourd’hui mon ex-conjoint et moi souhaitons annuler ce mariage. la transcription n’a pas eu lieu, la procédure a... Consulter la réponse deBELIGHA |
Maintien de l’alternance pendant les petites vacances Posée par Luzgg, il y a 8 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Luzgg - 3776 vues Suite à ma séparation, le jugement prévoit un maintien de l’alternance pendant les petites vacances. le jugement établit une garde alternée de vendredi à vendredi à la sortie d’école. puis, pour noël et les grandes vacances... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Divorce conflictuel et enfants au milieu Posée par Alois, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2129 vues Je suis en instance de divorce depuis fev 2022. il y a eu un jugement provisoire pour fixer la garde des enfants notamment en juillet 2022. depuis mon futur ex mari n'arrête pas de m'envoyer des mails incendiaire pour un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Extrait de minutes ou copie intégral d'une décision? Posée par celia, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 1960 vues Sur un site c'est écrit:copie intégrale : document complet et exact du jugement ou de l'ordonnance, nécessaire lorsqu'une reproduction fidèle et exhaustive du texte est requise.extrait des minutes : document plus... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Retirer mon nom et signature du baille Posée par Domi74, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 799 vues Moi et mon conjoint avons entamé notre procédure de divorce, de ce fait j'aimerais savoir, à qu elle étape je serai dégagée de toute responsabilité ainsi que de tout engagement en ce qui concerne notre baille. et qu elle... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Demande d information Posée par sisi, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 908 vues Je suis mariée sous le régime de séparation de bien et mon mari n a pas paye ses impôts particuliers et entreprises va t on me demander de les payer en sachant que j ai declarer aux impôts que nous étions séparés merci pour votre retour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon ex a confisqué le portable de ma fille pendant les vacances, apparemment il a regardé nos conversations, peut il s’en servir pour demander la résidence principale de ma fille? le problème c’est que les weeks end et vacances... Consulter la réponse deBELIGHA |
Copie intégrale acte de naissance Posée par Mido, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mido - 1685 vues Je viens de divorcer au maroc les actes de naissance et de copie intégrale de mon ex épouse il ne figure pas de dates de notre ancien mariage cela va t'il pauses problème pour mon exequatur... Consulter la réponse deBELIGHA |
Divorce Posée par Anjeylau78, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anjeylau78 - 1765 vues J'ai signe le divorce par consentement mutuel le 28/08, l'avocat m'a demandé 1200euros en m'indiquant par téléphone que je n'aurai plus à régler. aujourd'hui, grande surprise pour modifier mon nom d'état civil, l'avocat me demande... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce par consentement mutuel suite à une séparation de corps et de bien Posée par Nadl, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 1549 vues Séparé de corps et de biens par acte sous signature privée déposé chez le notaire depuis plus de 20 ans , mon épouse et moi souhaitons divorcer quelle est la procédure à suivre ? y aura t il une conséquence sur les éléments de... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Acte de divorce Posée par Nanou24700, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 933 vues Mon cher maître ,divorce prononcé mois octobre 2024! .puis-je me rapprocher du tribunal compétent en la matière, afin d’ avoir plus rapidement l’acte de divorce définitif pour papier administratif, notamment? merci de la réponse qui sera... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Prestation compensatoire Posée par ArnaudC, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 1087 vues Ma femme et moi divorcons et sommes en desaccord sur le partage des biens. la plaidoirie sur le divorce va donc intervenir avant que je l'assigne en partage, car elle fait tout pour retarder ce partage. l'eventuelle... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Changement de statut vpf à salariés avant le divorce Posée par Karim, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1712 vues Il faut combien d'années pour divorcer sans retirer mon titre de séjour svp car j'ai que deux ans de en commun avec ma femme française vie privée et familiale et depuis mon arrivée je galère et elle me menacer de me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Est-il normal que le juge ne statut pas sur le partage des dettes lorsque des documents prouvent l'existence de celles-ci ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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