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Changement vie privé au titre salarié Posée par Yamine, il y a 5 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Yamine - 1248 vues J’ai des question sur le changement statut de vie privée vers salarié, est ce que c’est bien obligatoire un autorisation de travail et si pendant j’attends la réponse ma carte est expiré et j’ai fait la demande pour une récépissé... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Bonjour mme mr maître Posée par Sanlarbi, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sanlarbi - 2688 vues J'ai une question concernant la requête de rectification d'acte de naissance français de mon grand-père au procureur de la république de nantes depuis octobre 2023 pas de nouvelle... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Certificat capacité à mariage Posée par Mina, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mina - 1639 vues Je suis divorcée depuis le mois de juin 2024 ,je compte me remarier au maroc avec un marocain qui y réside, pour déposer mon dossier concernant le certificat de capacité à mariage j'ai besoin de mon acte de naissance français... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Changement de situation/ statut Posée par sid, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 6 mois - 958 vues "mon titre de séjour étudiant expire le 30 décembre 2024, et mon mariage avec une personne de nationalité française est prévu pour janvier 2025. dois-je renouveler mon titre de séjour en tant qu'étudiant avant son expiration... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dissolution pacs Posée par Manu, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Manu - 1276 vues Je souhaiterai dissoudre mon pacs. mon partenaire et moi nous nous sommes séparés en mauvais termes. est ce que je peux le dissoudre par voie d'huissier sans le numéro d'enregistrement?ps : État de nationalité étrangère... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Changement de statut et aps Posée par amari, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1658 vues J'avais un titre de séjour étudiant qui a expiré, et mon entreprise m'a dit qu'il fallait que je rentre au maroc pour demander un visa et revenir, ce que j'ai fait, et j'ai obtenu mon visa. le souci est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

État civil français et portugais différents. Posée par Natalia, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 6 mois - 1389 vues Je suis née en france de parents portugais. je réside en france, y ait étudié et y travaille. l'état civil sur mon acte de naissance français n'est pas le même que sur celui du portugal (déclaration de naissance faite au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande ajout 2eme prénom Posée par Mairie-33, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mairie-33 - 2100 vues Auriez vous un modèle ou une circulaire pour faire la demande au procureur de la république pour un ajout d'un 2eme prénom... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Erreur sur mon prénom dans l'acte de naissance de mon fils - que faire ? Posée par ismail, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois - 1240 vues J'ai récemment remarqué une erreur dans l'acte de naissance de mon fils : mon prénom "ismail" a été mal orthographié en "isamil". quand j'ai demandé une correction, on m'a dirigé vers le tribunal, car je suis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Erreur dans le prénom du père sur l'acte de naissance de mon bébé Posée par ismail, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois - 1565 vues Je suis étranger et j’ai récemment constaté une erreur dans l’acte de naissance de mon bébé. au lieu d’écrire mon prénom correctement, « ismail », ils ont inscrit « isamil » pour le prénom du père. en raison de ma situation, j'ai dû... Consulter la réponse de Maître Cassé

Prénoms sur acte de naissance et prénom usuel Posée par Cocodu34, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cocodu34 - 1678 vues Nous avons baptisé notre fille avec 3 prénoms distincts car je voulais y mettre mon nom de famille en plus de celui du papa et ce dernier m’a imposé de choisir soit d’ajouter mon nom de famille soit je pouvais mettre ces deux... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Changement de prénom Posée par DERNA, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois - 1642 vues Est ce que si on est un garçon et que nos parents nous ont donné un prénom d'une fille à la naissance , est ce un motif légitime pour un changement de prénom ?... Consulter la réponse de Maître ISSLER

Changement de mon prénom Posée par Khaled, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Khaled - 1812 vues Je suis naturalisée cette semaine et j'aimerais changer de prénom, mais j'ai deux questions à poser. 1- combien de temps dure la procédure ? 2- je viens de malaisie, donc tous mes diplômes sont à mon ancien prénom, donc... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de nom de famille mineurs Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anonyme - 2209 vues Quel est le délai de réponse du procureur pour une demande de changement de nom de famille pour des enfants mineurs ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement nom famille Posée par lelette, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lelette - 1400 vues Mon mari désire porter le nom de sa mère et plus celui de son père (qui n'est pas son père biologique). bien évidemment, je désire également prendre ce nouveau nom. notre fille, majeure et mariée également. notre fille doit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement d'orthographe de mon prénom Posée par Coccinelle, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois - 1171 vues Serait-il possible de changer l'orthographe de mon prénom qui est frédérique alors que je suis un homme ? quelles sont les démarches ? merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Nationalité algérienne Posée par PetruD, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par PetruD - 1373 vues Mon grand est née en algérie et a vécu en france il a une fille (qui est donc ma mère) mais qui n’a jamais fais la demande de nationalité algérienne, elle est française. puis-je avoir la nationalité algérienne ? si oui, comment ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Impact du mariage civil sur le dossier de naturalisation. Posée par HindAlaouiMinat, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois - 1374 vues Nous sommes un couple de nationalités marocaines. nous avons tous les deux déposé nos dossiers de naturalisation séparément en septembre 2023 au 93 et 92. actuellement nos deux dossiers sont au status « demande déposée » depuis une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ajouter mon nom de famille Posée par Kloe74, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois - 1221 vues Est ce que je peux ajouter mon nom de famille à celui de ma fille mineur (qui porte uniquement le nom de son père) sans faire l'ajout d'un nom d'usage ?... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Changement de nom Posée par Klorane, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1776 vues Mon beau père souhaite m’adopter et il aimerait également que je porte son nom. cela ne me dérange pas vu nos liens et dans mon acte de naissance c’est père inconnu et mon nom de famille n’est pas celui de ma mère non plus. je... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Suppression du 2ème nom de famille d'un enfant mineur; est ce possible ? Posée par Paypay, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anouchka - 52310 vues Voilà ma fille porte les deux noms , en premier le mien et en second celui de son "père" , quel procédure me faut il faire pour supprimé celui de son "père" car depuis les 23 mois de ma fille (aujourd'hui âgée de 4 ans ) , il... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE

Indemnités caf et mariage avec étranger Posée par Waneimou, il y a 10 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois - 1960 vues Je vais me marier avec un étranger qui a une carte de sejour saisonnière pour l'instant il ne travail pas et je voulais savoir si on se mari avec lui est ce que je vais perdre tous mes droit caf ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Donner mon nom à ma fille Posée par fine1987H., il y a 10 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois - 2080 vues Je suis séparé du père de ma fille de 3ans et je souhaite qu elle porte mon nom pour me faciliter côté administratif quels sont les démarches à suivre? dois-je prendre un avocat? cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Modification du nom de famille après une adoption simple Posée par sirvart, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois - 1404 vues Suite à une adoption simple en 2008, des quatre enfants de mon épouse, ces derniers voudraient supprimer leur nom de famille d'origine; pour ne garder de le nom de famille de l'adoptant. quel serait dans ce cas la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Supprimer un second prénom Posée par Isaacandrose, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois - 1168 vues Je souhaite supprimer mon second prénom car dans le pays dont je suis originaire on me refuse la double nationalité à cause de ce prénom . sur quel texte de loi puis je m'appuyer pour le faire et es ce possible ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pourquoi mon nom et prenom de naissance sont barrés Posée par Brubrack, il y a 1 an dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Brubrack - 3270 vues Mon nom et prénom de naissance est : xxxxxxx né algerien suite à ma demande de réintégration en 1992 , j'ai obtenu la nationalité et fais francisé mon nom et prenom xxxxxxxx. quand je demande un extrait... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Retranscription de mariage en sursis car auto célébré Posée par Pseudo123, il y a 9 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pseudo123 - 2109 vues Je me suis mariée avec une américaine l'année dernière. c'était un mariage auto célébré, donc ni officiant ou témoin. nous avons un certificat de mariage valide aux États-unis. nous avons demandé la retranscription auprès... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nom d'usage Posée par Rayman, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2060 vues Je suis artiste et exerce depuis des années sous un pseudo mon pseudo est également mon nom d'artiste et d'entreprise sur inpi afin de garder mon anonima pour cela j'aimerais convertir mon pseudo en nom d'usage... Consulter la réponse de Maître NDI

Rajout d'un 2eme prénoms Posée par Mairie-33, il y a 9 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1441 vues Je travaille dans une mairie, j'ai eu une demande pour rajouter un 2eme prénom sur l'enfant (2-3mois) d'un administré. quel formulaire doit-il remplir ? quelle pièce doit-il présenter ? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître NDI

Changement de statut d'aps Posée par Dems, il y a 9 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dems - 1893 vues Je suis femme avec un contrat mandataire ça fait 5 ans d'expériences. aide a domicile. pacsé avec un français depuis le 2 octobre 2023,dont on a un enfant de 8ans. ma question est celle ci est ce que je peux faire la demande... Consulter la réponse de Maître DIARRA