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Ex concubin et crédit voiture
Posée par Danie, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Danie - 1631 vues

Mon concubin est parti , j'ai la voiture à mon nom sur la carte grise mais c'est lui qui a le crédit reste 5000€ , ( il a sa voiture elle fini de payer ,). je risque quoi s'il arrête de payer le crédit de la voiture...

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Maître DELAUNAY
 
Justification d'une expertise psychiatrique
Posée par david, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 2053 vues

Le drh/d et la chef du pôle de santé m'ont indiqué par écrit qu'il était obligatoire que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique, mais ne m'en ont jamais précisé les motifs par écrit, malgré mes...

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Maître Tricaud
 
Mouna
Posée par Mouna, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouna - 1506 vues

Je viens de viens voir sur ma page enrolement vraisemblable dune affaire. qu'est que ça signifie et après combien de temps la mise en role et la date d'audience s'il vous plaît ?...

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Maître DIARRA
 
Une erreur de pays de naissance sur mon titre de séjour
Posée par Celina, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1672 vues

Il y a une erreur sur ma carte de séjour, on m’a mis fra. sur le lieu de naissance. j’aimerais savoir si cela peut me poser des problèmes lors de mon voyage...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Est-il possible de mettre en justice une faculté (ou ces services) ?
Posée par RB00, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RB00 - 1868 vues

Je vais essayer d'être bref. etant novice en droit, je ne savais pas exactement où placer mon message. depuis septembre 2023, j'ai entamé un doctorat cifre en sciences économiques avec une entreprise et deux universités...

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Maître MICHEL
 
Retour en france après départ volontaire
Posée par Abdel1234, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2213 vues

J'ai fait mes études en france et mon titre de séjour a expiré en 2021. je suis depuis en situation irrégulière en france en attendant ma régularisation en admission exceptionnelle au séjour pour vpf. ma demande a été acceptée...

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Maître DIARRA
 
Mariage
Posée par Mouns, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1813 vues

Est-ce que je pourrais modifier mon contrat de mariage sans mon époux , je suis sous le régime de communauté de bien. et je souhaiterais modifier et être sous le régime de séparation de bien...

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Maître de VILLELE
 
Retrait de prime
Posée par Kyriad38@, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1770 vues

J ai eu une acceptation le 21 mai 2021 pour une prime de 4000 pour ballon solaire ,j ai effectué les travaux et cette prime à été rejetée en juillet 2022 après un recours ,aujourd'hui je reçois des lettres d insulte de l...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Attestation de prolongation d’instruction
Posée par Amin1442002@, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1171 vues

J’ai une attestation de prolongation d’instruction mentionné "ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace schengen". pour un renouvellement d’un titre de séjour . est ce que je peux voyager avec cette...

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Maître TANGALAKIS
 
Changer avocat
Posée par sara, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1236 vues

Comment changer un avocat avec l'aide juridictionnel, j ai envoyé un rar depuis 15 jours et toujours rien. entre temps j'ai trouvé une avocate qui m'a accepté, que faire apart cette rar svp?...

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Maître NICOLAS
 
Un avocat est il obligatoire ?
Posée par Gil, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1598 vues

Je suis un fonctionnaire qui suite à une procédure disciplinaire ai fait un recours auprès du tribunal administratif pour contester la sanction subie, à savoir un déplacement d'office. ma requête a été enregistrée et mon...

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Domingues
 
Recours pour contester une décision prise par le préfet de loire
Posée par Mouctar@07, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1307 vues

Madame , monsieur, depuis le 31/03/2023 j’ai déposé mon dossier pour un recours près du tribunal administratif de lyon et le 15/02/2024 j’ai reçu l’ordonnance de clôture d’instruction le 07/03/2024 depuis je n’est aucune nouvelle...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Argent
Posée par SKYLE, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1197 vues

Le tribunal de paris a condamné la préfecture à me verser 700 euros mais la préfecture ne m'a pas encore payé s'il vous plaît, comment puis-je obtenir l'argent merci...

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Maître BEKPOLI
 
Ajouter une pergola
Posée par Malibu, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1477 vues

Je souhaite accoler à un des murs de ma maison une pergola. est il nécessaire de demander un permis de construire ou autre permission.? Étant précisé que je suis locataire cordialement...

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Maître CHEVALIER
 
Changement d'employeur passeport talent entreprise innovante
Posée par Master_2010, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1256 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de sejour passeport talent "salarié qualifié/ entreprise innovante" qui est valide jusqu'en février 2026 et je souhaite actuellement changer d'employeur. et pour info mon...

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Maître DIARRA
 
J'ai une expulsion esque je peux retourner on france
Posée par guellatidouja@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1138 vues

J'ai vécu en france situation irrégulière depuis 2019 jusqu'à 2023 ils mon expulsé on algérie care j'ai fait la prison et fini dans centre de son papier après j'ai ma copine française elle a demandé visa...

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Maître DIARRA
 
Mon avocat est parti à la retraite , doit je de nouveau payer la nouveau avocat
Posée par Minta0611!, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Minta0611! - 1692 vues

En 2020, j’ai déposé une demande d’aide juridictionnel pour une procédure de contestation de paternité. une avocate a été nommée et nous avons entamé la procédure. j’ai payé les honoraire demande environ 1550 euros (participation...

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Maître de VILLELE
 
Demande de renseignements
Posée par Momo, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1668 vues

Maître j'ai déposé une demande de titre de séjour profession libérale non salarié mais le jour de dépôt, il me manquait certains documents donc la préfecture m'a donné un récépissé étudiant mais j'ai continué à...

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Maître DIARRA
 
Un plainte contre le procureur
Posée par Lalala11, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1206 vues

Est ce que je peut poser un plainte contre le parquet, car le délai de 3 mois pour requisition du procureur est dépassé. deja 12 mois...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Audience tenue sans convocation et moins de 3 jours après la clôture
Posée par Laurette, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurette - 1428 vues

J'ai déposé un recours voilà de cela 3 ans. j'ai enfin une une ordonnance de clôture au 12 février midi repoussée au 19 février 2024 midi car un des avocats a déposé des pièces complémentaires. aujourd'hui je viens...

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Maître de VILLELE
 
Courrier au doyen des juges
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 1965 vues

Je cherche un juriste pour rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service?? cordialement...

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Maître Konaté
 
Mon école de commerce a t-elle le droit d'annuler mes ects validés?
Posée par Mamanjetaime@1997, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1793 vues

Je suis étudiante dans une école de commerce en dernière année de master. malheureusement je n'ai pas terminer la redaction de mon mémoire à tant, je n'ai donc pas soutenu le jour qui était prévu pour ma présentation...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Effacement casier judiciaire
Posée par Nezha23, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1364 vues

J ai eu une suspension de permis il y a 2 ans avec inscription au casier judiciaire À ce jour je ne consomme plus depuis 2 ans et je souhaite faire une formation pour passer mon concours atsem mais le centre de formation m'a...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement d'un passeport français expiré
Posée par samad samad, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par samad samad - 1870 vues

Est-il possible de renouveler le passeport en désignant un avocat, sachant que le passeport a expiré il y a 24 ans, que j'ai la nationalité française et que je réside actuellement en algérie ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Dette locapass
Posée par Frédérique, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1507 vues

J'ai un dette locapass depuis 2014, la société consensus m'a contacté il y a de cela 2 ans en m'ordonnant de leurs envoyer 10 chèques de 100€. ce que j'ai fait scrupuleusement pendant 2 ans, malgré mes petits...

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Maître BA
 
Titre de séjour
Posée par Mouns, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1717 vues

Je souhaiterais savoir si mon marie il peut effectuer le retrait de son titre de séjour avec le duplicata de sa pièce d'identité sénégalais à la préfecture? car son passeport il est périmée et il a rendez vous que le 13 mai...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Permis de conduire
Posée par Alain Alan carpiste, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1287 vues

J’aimerais trouvée un avocats parce que je doit refaire mon permis que j’ai perdu en ville et la préfecture me retrouve pas mon numéro de permis j’ai jamais eu d accident ou suspension de permis cordialement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Radiation rsa
Posée par Ninou, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ninou - 2753 vues

J'étais prévenu que je serais radié du rsa au 1er du mois. a cause de non délivrance d'une preuve d'un versement de 50euro ce versement a était fais depuis le compte de ma femme ver un compte joint ( entre moi et mon...

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la réponse de
Maître NAISSEH
 
Amendes et casier judiciaire b2
Posée par Ad17, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1681 vues

Je souhaite savoir si les amendes et contravention sont elle enregistré dans le casier judiciaire b2...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Notification france travail
Posée par Alina, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alina - 1949 vues

Est-ce que je suis obligée de notifier france travail pour mon formation professionnelle financée par la région pendant mon actualisation mensuelle, si je ne reçois aucune allocations de cet organisme?...

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Maître CHABANE
 
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