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Magasin de destockage
Posée par Quzuqi.91, il y a 4 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 881 vues

Je voulais simplement savoir si les magasins de destockage était légaux, est ce que cette manière de récupérer et de revendre a des prix plus bas est légal ?...

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Maître BELIGHA
 
Facturation d’un service de traduction plus de deux ans apres…
Posée par Planctonia, il y a 4 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Planctonia - 981 vues

Nous avons signe une promesse de vente en juin2022.il y avait en visio une traductrice car mon mari est britannique.nous avons réglé là,promesse puis là vente qui à eu lieu en novembre 2022.soudain en janvier 2025,là traductrice de...

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Maître ELLAJI
 
Reprise appareil électroménager suite à une vente
Posée par do7, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 654 vues

Ma société vend des appareils d'électroménager neufs. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où est ce que je peux trouver la source de...

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Maître BELIGHA
 
Ventre de produit neuf et reconditionnés
Posée par do7, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 662 vues

Ma société vend des appareils d'électroménager neufs ainsi que des appareils reconditionnés. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où...

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Maître BELIGHA
 
Qu'est qu'un dire ?
Posée par MCmc5051, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Chazard - 759 vues

Mon avocat échange depuis plusieurs mois avec l'avocat de la partie adverse. le dernier courrier a été envoyé avec mention lettre officielle avant procédure judiciaire. mon assurance m'indique ne pas pouvoir prendre en charge la...

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Maître de VILLELE
 
Recherche d'un stage
Posée par Mia, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 812 vues

Actuellement étudiante en troisième année de licence de droit, je suis passionnée par le droit des affaires et souhaite approfondir mes connaissances dans ce domaine à travers une expérience pratique. je suis à la recherche d’un...

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Maître PITTAVINO
 
Propriétaire sans eau chaude ni chauffage depuis 3 semaines
Posée par maro, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 630 vues

Je suis propriétaire de mon habitation, mon chauffagiste a installé une nouvelle chaudière en mars 2024. cette dernière est tombée en panne le 01/01/2025 et nous sommes sans chauffage ni eau chaude depuis 3 semaines. mon...

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Maître FITTE
 
Colis refusé car endommagé et perdu au retour
Posée par Vilt, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vilt - 827 vues

J’ai effectuer un achat en ligne (1800€) et lors de la livraison celui-ci était endommagé. j’ai refusé le colis et il est retourné au vendeur. le colis semble perdu et le vendeur me dit de patienter cela peut prendre 45 jours. qui...

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Maître PITTAVINO
 
Utilisation ancien logo club foot
Posée par Gilberto, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1019 vues

Dans le but de commercialiser un sweat avec personnalisation d'un club de foot, peut-on utiliser les anciens écussons d'un club ? car celui en cours est bien sur interdit bien à vous...

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Maître BELIGHA
 
Escroquerie vital beauty
Posée par sofia95080, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 1005 vues

S, j’ai reçu dans ma boite à lettre en 06/2020 un courrier de la part de vital beauty (marque de cosmétique et de bienêtre) disant que si je commande immédiatement j’aurai un chèque de 15 000 euros en gros lettre et en minuscule dans...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement acompte bail commercial
Posée par Kaamelott0617, il y a 4 mois dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1348 vues

J'ai versé un acompte auprès du locataire actuel du local commercial que je comptai reprendre. en attendant de faire le droit de bail chez le notaire, le locataire m'a demandé 1000 euros. j'ai attendu un mois et au...

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Maître BELIGHA
 
Paiement d'un service, pas reçu encore
Posée par celemenia, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 677 vues

J'ai payé il y a dix jours une facture reçue par un entrepreneur en montage vidéo, car j'avais besoin qu'il me fasse un logotype et une bande-annonce promotionnelle pour ma société. dix jours après avoir parfaitement...

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Maître BELIGHA
 
Compte client obligatoire ?
Posée par moi, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 712 vues

Une structure de loisirs type bowling ou autre a-t-elle le droit d'obliger ses clients à créer un compte client pour bénéficier de l'activité, et plus encore, de rendre cette création payante à travers la fourniture...

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Maître BELIGHA
 
Frais de résiliation verisure
Posée par Oceane13, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 999 vues

Je suis en arrêt depuis le 14/10, avec diminution nette de salaire je souhaite résilier verisure car je ne reprendrais pas le travail tout de suite , ils me réclament des frais à hauteur de 400€. est-ce légal étant donné que je...

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Maître BELIGHA
 
Garantie
Posée par Dalin, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 865 vues

J’ai l’intention d’acheter un appareil menager a un particulier celui ci me dit que l’appareil et garantie encore jusqu’à 2026 ,ma question et la garantie fonctionne telle si la facture et la garantie n’est pas à mon nom mes à...

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Maître ELLAJI
 
Achat canapé défectueux
Posée par Seven7, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 845 vues

J'ai acheté récemment un canapé dans une boutique. À la première livraison je remarque qu'une partie du canapé est défectueuse et je demande au responsable de la boutique de me. remplacer le canapé. lors de la deuxième...

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Maître FITTE
 
Vente de produits de seconde main
Posée par Marci, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 1056 vues

J'aimerai revendre des articles de seconde main achetés au préalable sur vinted. j'avais contacté la marque que je souhaite promouvoir pour savoir si c'était possible de devenir revendeur et d'avoir des prix en conséquence. ils...

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Maître BELIGHA
 
Obligation de régler une facture d'avancement
Posée par JeanJacques84, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2936 vues

L'entrepreneur que j'ai mandaté pour réaliser des travaux chez moi me réclame une facture d'avancement couvrant 80% du montant total et ce, à deux jours de la fin des travaux. cela n'avait jamais été évoqué...

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Maître DIARRA
 
Vole a l'étalage au carrefour
Posée par Dino, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 821 vues

Hier je me suis fait prendre pour un vole d'un produit de 2 euro , puis le vigile m'a arrêtée et j ai payé, mais il m a fait signe une fiche tellement j avais honte, je savais c est quoi est ce qu'il aurait des...

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Maître BELIGHA
 
Achat d'un pc portable à un particulier
Posée par Api, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2056 vues

J'ai acheté le mois dernier à un ami un pc portable lenovo professionnel 270 pour remplacer le mien. il m'a vanté et vendu ce pc (ancien pc professionnel lenovo racheté par lui à un broker avec 3 autres pc identiques) pour...

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Maître DIARRA
 
Carpa sequestre depuis 2016
Posée par Mazda06210*, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 1220 vues

Maitre suite à la vente de mon fond de commerce mon avocat m'a sequestre la somme de 23000€ pour des oppositions de fournisseurs qui certains n'ont pas produit leurs dettes . j'ai ete victime d'une escroquerie...

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Maître BELIGHA
 
50% dés 10? d'achat sur tout le magasin
Posée par Kevin, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 1110 vues

Je me suis rendu aujourd'hui à carrefour et je suis tombé sur des affiches en magasin qui stipule 50 % d'économie des 10 ? d'achat sur tout le magasin, il y a sur ses affiches différents produits affichés. sur l'une des affiches...

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Maître BELIGHA
 
Photo d'un fond de commerce
Posée par Cla89, il y a 4 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2561 vues

Je suis locataire d'un salon de coiffure dont je suis la gérante. le salon est dans un immeuble avec des appartements que la propriétaire veut vendre.. elle met sur le bon coin des photos de l'immeuble des appartements et...

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Maître BELIGHA
 
Numero de loi
Posée par Becky, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 2086 vues

Je rachete une fois la saison passée, les invendu de magasins notemment mango dans leur aoutlet ou déstocker pour revendre sur les marchés publiques. j ai eu quelques petits soucis avec les vendeuses d un magasins mango. j...

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Maître BELIGHA
 
Achat puis expédition grenouille arrivé morte
Posée par Mathilde, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mathilde - 1559 vues

Je me permets de poster ça la, je sais pas si je suis au bon endroit. mais voilà j'ai commandé des grenouilles dans une boutique aux pays-bas, expédiées en 24h, malheureusement elles sont arrivées mortes ... (vidéo à...

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Maître BELIGHA
 
Vente sur les marchés publics
Posée par Becky, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Becky - 1458 vues

Puis je vendre des vêtements de la marque mango sur les marchés, marchandisent issues des magasins mango aoutlet, qui revendent les invendus de la saisons ,que les magasins renvoient cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Contrat
Posée par Nanou, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Ibrahimi - 1278 vues

Je suis gérant d une entreprise de 15 salariés. j ai souscrit un contrat pour une imprimante le commercial est venu en entreprise. je souhaite me rétracter. le commercial me dit qu on ne peut pas. cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Litige commande internet
Posée par Enalsa, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 1091 vues

J ai passe une commande sur un site internet connu en meme temps que mon ami, on a commande chacun un iphone 16 pro max d'une valeur de 1479€, on a choisi de le prendre en point relais afin de les recuperer au meme endroit...

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Maître BELIGHA
 
Facture non conforme
Posée par Jean, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jean - 1117 vues

J'ai vendu un immeuble qui était géré en location saisonnière par une conciergerie. lorsque j'ai décidé de vendre, je pensais mettre une annonce et faire faire les visites par la conciergerie. je lui avais dit au...

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Maître BELIGHA
 
Retenue de garantie
Posée par Cbzloaa, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 1213 vues

Suite à un chantier non réceptionné pour non respect du devis, non conformité et diverses défaillances (pv de constat en ma possession établi par un commissaire de justice), peut-on ne pas régler la facture finale (soit 1/3 de la...

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Maître PETSOKO
 
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