Vous avez une question juridique ?

Actuellement en cours de divorce, l'assignation m'a été remise. durant notre vie commune nous avons eu un enfant âgée aujourd'hui de 6 ans, et les allocations familiales m'étaient versées. j'ai placé un...

Un ami et moi avons envie de nous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, à côté de nos études et de nos postes respectifs. a la sortie des paquets neutres, nous avons voulu créer des étuis sportifs pour cacher les messages...

J'ai deux enfants et je suis séparée du papa. nous nous sommes mis d'accord pour le versement d'une pension alimentaire de 250€ par enfant (somme qu'il verse pour sa fille issu d'un mariage) je souhaite...

Je poste pour avoir un avis autre que mon avocat , qui me conseille de reconnaître les faits et de prendre la peine sans contre dire. je vais être clair car je veux pas empirer les choses et je voudrais savoir si ca vaut la peine...

Où en sont les dates de rdv creteil, je dois avoir un rdv avant le 10 novmenre car ma cate expire le 9 merci...

Mon fils a pris un billet d'avion par go voyage geneve tel aviv via istanbul turquie airlines avec assurance annulation pour le 6 août mais il est impossible de partir à cette date là. après avoir passe1hau téléphone par un...

J'ai reçu un papier via mon avocate qui a été appelée par la partie adverse la cpam et la partie adverse la cpam m'a confié avoir eut un appel téléphonique avec mon avocate fin 2014,je vous cite les éléments cités sur ce...

Je termine mon alternance a 35 h semaine et l'entreprise me propose un cdd mais sur le contrat il est inscrit 38h, ma chef me dit "ce n'est pas grave, tu fais t'es horaires habituelles" soit 35h! que dois faire, est...

Je suis actuellement en arrêt maladie pour burn out. le médecin du travail m'a proposé un reclassement ou un licenciement pour inaptitude. je dois le revoir en ayant fait mon choix. je me demande si mon prochain employeur...

Voila je me suis inscrite en decembre a l'ecole de ifsa nature (formation educateur anin avec spécialiste nac) car une dame ma telephone quand j'ai demande des renseignement ils mon dit que ma formation pourvais etre...

Quel type de contrat notre association peut elle signée pour qu'un jeune champion ivoirien parraine notre manifestation annuelle? le contrat peut il concerné des avantages en nature, aide matérielle, etc...

S ! alors voilà j'ai un gros pb avec ma salle de sport je me suis inscrite début mars 2016 j ai commencé à aller à la salle et en faite avec mon médecin on s est rendu conte que tout les pb physique et musculaire que j avai été...

J'ai plusieurs questions concernant la mise en place de dons pour les parents de nos adhérents et d'un système de défraiement de nos entraîneurs et dirigeants. vous trouverez ci dessous mes questions: 1. dans quel cas le...

J habite depuis 8 ans au maroc mon mari est moi sommes français il m à abandonner moi et mes enfants depuis 1 semaines sans argent ni resources après plusieurs discution de tiers personne il m'a remis mercredi 250 e pour vivre avec...

Je suis étudiant en jeux vidéo, dans un contexte universitaire, moi et 19 autres personnes avons créé unjeu vidéo. j'aimerais savoir, pour rendre ce jeu publique, payant ou non, dois-je avoir l'accord de chaque personne...

Nous sommes en travaux d?aménagement intérieur d?un appartement constitué de deux lots juridiques dans un immeuble du centre historique de montpellier. la mission grand c?ur de montpellier nous a contacté pour nous informer que nous allions...

Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à...

Je suis une binationale franco algerienne. je me marie avec un francais. on me demande un certificat de coutume est ce légal ?...

Depuis un an j'ai obtenu un jugement legal de separation de corps devant un juge. tous nos biens ont ete separé lors de ce jugement. maintenant je veut obtenir le divorce en consentement mutuel. quelle est la procédure a suivre et combien...

Je m'appelle clara j'ai 14 ans et j'ai été reconnu par mon beau père à l'âge de 5/6 ans et j'aimerais me débarrasser de son nom . je suis née sans père officiel , je portais donc le nom de ma mère sauf que...

J'aimerai faire des études de droit, plus precisémment droit international ou droit de l'homme mais j'ai des doutes. j'aimerai que vous m'expliquez les avantages et les inconvénients du métier. où pourrais je faire mes études le plus...

Je suis née en france plus exactement dans le département de bouches du rhône , à marseille, mes parents sont nés en algérie , je réside à paris et j’ai un titre de séjour de 10 ans , j’ai des frères et soeurs qui sont français , j’ai deux...

J ai eu une suspension de 5 mois qui c est finie le 9/03/18 donc j ai fait ma visite qui a ete favorable le 06/03 j ai envoiyer tout les papier a ants pour récupère le permis combien de temps sa prend pour le ravoir ? et puis je...

Si une loi étrangère s'applique et que ni le juge de fond, ni aucun conseil ne l'a relevé peut on faire casser un jugement.a quel moment et qui doit/devait soulever l'obligation d'appliquer la loi étrangère. est ce la responsabilité du juge...

Je suis un sans papier et je viens d'accoucher une petite fille,le père de mon enfant est français, nous avons fait la carte identité de la petite depuis le mois de décembre 2015, jusqu'à présent toujours pas de carte...

Lors d'une donation partage, deux enfants ( avec descendants) auront une maison chacun en nu-propriété et le troisième enfant (marié sans descendant) aura que des liquidités mais dont l'utilisation sera instantané. ce...

Un plan pour une dissertation juridique...

L election des dirigeants s est effectuée sans vote alors que les statuts prevoient une election en assemblee generale.puis je demander son anulation ?à qui adresser ma demande? merci de votre réponse...